Compte-Rendu - 06 CR du 22 septembre 2022

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Compte-Rendu - 06 CR du 22 septembre 2022 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Symphorien. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR du 22 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux septembre à 20 heures, le

Conseil Municipal légalement constitué et convoqué, s’est réuni à

la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de

Monsieur Yves DESMIDT.

Etaient présents : Mesdames GAUTIER, GORJU, LOPEZ,

RÉHAULT et VIEL. Messieurs BAUDÉ, BOHUON, ESNAULT,

HAMADY, MALLE et ROYER.

Absents excusés : Monsieur POLET Nicolas qui a donné pouvoir

à Monsieur HAMADY El Banne. Monsieur GRIVET Philippe qui a

donné pouvoir à Madame GORJU Rozenn.

Monsieur HAMADY El Banne a été élu secrétaire de séance.

Dans le cadre du projet de commerce multiservices, Monsieur le Maire présente le programme "1 000 cafés" dont l’objectif est de recréer des lieux de convivialité et de services de proximité.

L’initiative 1 000 cafés se positionne comme opérateur et gestionnaire d’un débit de boisson doté d’une licence IV au sein duquel sont proposés des services de proximité répondant aux besoins de la commune. Parmi le panel de services proposés et co-construits par les habitants peuvent figurer : restauration, animations, dépôt de pain, relais colis, un point presse, programmation culturelle, épicerie, dépôt de produits locaux, services aux personnes âgées, etc…

Le projet est co-porté par 3 parties prenantes :

• La mairie, propriétaire du local commercial,

• Le gérant de la société d’exploitation,

• La SAS 1 000 cafés, associée unique des EURL de chaque café.

L’établissement sera animé par un gérant mandataire social assimilé salarié auprès du régime de la sécurité sociale, rémunéré sur une base SMIC pour débuter l’activité, logé et intéressé aux résultats de l’entreprise. Le gérant aura la responsabilité légale de l’EURL créée. La gérance dispose d’une période probatoire d’1 an non renouvelable.

1000 cafés :

▪ Identifie les candidats à la gérance du café, et recrute le gérant,

▪ Sélectionne et met à disposition des gérants des outils de gestion,

▪ Accompagne chaque établissement avant, pendant et après l’ouverture sur la communication, 1’exploitation, la gestion et le développement de l’offre,

▪ Coordonne un réseau de gérants,

▪ Investit dans le projet et prend en charge la prise du risque entrepreneurial sans que le gérant ait à fournir des apports personnels,

▪ Négocie en central pour 1’ensemble du réseau des contrats fournisseurs et les met à disposition de chaque café,

▪ Noue des partenariats au niveau national permettant à chaque gérant de déployer au mieux son offre multiservices.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :

• VALIDE le partenariat avec "1000 cafés" du GROUPE SOS et l’EURL du café qui établira un bail commercial avec la commune ;

DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT DE RENNES

Mairie de SAINT SYMPHORIEN - 35630

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DATE DE CONVOCATION : 19/09/2022

DATE D’AFFICHAGE : 19/09/2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

OBJET N° 1.09/2022 : ADHESION A L’ASSOCIATION 1 000 CAFES – GESTION ET MISE EN ŒUVRE DE LA REPRISE DE LA GERANCE DU BAR LE SYMPHORIENNAIS2

• S’ENGAGE à fournir un local aux normes (accessibilité PMR, sécurité incendie, hygiène) pour une ouverture au 1er janvier 2023 et à prendre en charge les travaux d’aménagement et l’installation d’un comptoir ;

• FIXE un montant modéré de 500,00 € TTC pour le loyer du local commercial et du logement afin de facilité le démarrage de l’activité ;

• PREVOIT d’inclure dans le bail commercial les surfaces suivantes :

Commerce multiservice – surface commerciale 96,70 m² (environ) comprenant :

➢ Bar – Salle 1

➢ Salle 2 – Billard

➢ Réserve

➢ Wc

Logement – surface 70 m², comprenant :

➢ Cuisine

➢ 2 chambres

➢ Salon

➢ Salle de bain - wc

Extérieur, comprenant :

➢ Jardin : 491 m²

➢ Un garage clos et couvert

• PREND ACTE :

o Que l’Association 1 000 cafés de part sa structure juridique, ne peut pas prendre en charge et gérer la régie tabac. Par conséquent, seul du dépannage tabac sera mis en place ;

o Qu’il est nécessaire de travailler à la mise en place d’une association "Des amis du café" afin d’informer la population de l’évolution du projet et d’accueillir dans de bonnes conditions les futurs gérants. Pour cela, le Conseil d'Administration du Comité des Fêtes sera approché afin de déterminer les rôles et l’organisation pouvant être mis en place en ce sens ;

• DIT que les élus et la population seront tenus informés des suites données à chaque étape du projet ;

• DIT que cette installation est temporaire au vu du projet de réalisation et mise en place d’un nouveau commerce (bar – restaurant – épicerie) et qu’à l’issue des travaux, une nouvelle convention sera envisagée pour installer les gérants en place au 1er janvier 2023.

• AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les études, à lancer les consultations et à signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet ;

Séance levée à 21 h 00.