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Déliberation - f7931 2023 109 recrutement agents non permanents
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7931 2023 109 recrutement agents non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le?
{ DEC,
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_476-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
NUE
pére
Ç
NS
mr
fe,
Séance
du
14
décembre
2023
- Délibération
n°
2023-109
POUR
FAIRE
FACE
À
L'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ET
AUX
BESOINS
SAISONNIERS
her
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
ANNÉE
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
Enexercice
[29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Présents
28
Municipal
à l'exception
de :
NOtants
_
-
Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Pour
22
Contre
0
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Abstentions |
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
aux
articles
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
besoin
saisonnier
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Redon.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
des
services
peuvent
l’amener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l’accroissement
temporaire
ou
aux
besoins
saisonniers
au
sein
des
Directions.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
relevant
de
la
catégorie
À,
B
ou
C,
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des fonctions,
leur profil
et
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée. Les
recrutements
seront
effectués
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
pubié le
?
À
DEC.
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_476-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L.
332-13
et
L.
332-14,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
recruter
des
agents
non
permanents
contractuels,
telle
qu’exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2024.
Pourextrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
Conseiller
Municipal
Mis
en
ligne le
7
1 DEC. 2023