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Déliberation - f6834 2022 123 recrutement agents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f6834 2022 123 recrutement agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché
le
4 Q
DEC,
2022
ID
: 035-213502362-20221215-SG2022_596-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
il
1,
NN
vue
7.
Séance
du
15
décembre
2022
- Délibération
n°
2022-123
U
2
RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
À
L'ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
ET
AUX
BESOINS
SAISONNIERS
ANNÉE
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
membres
|
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
du
Conseil
En
exercice
29
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
Présents
25
l'exception
de :
Votants
23
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Vote
à
à
;
;
à
<
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Pour
23
Madame
Françoise
Fouchet.
Contre
0
Monsieur
Mickaël
Jouan,
pouvoir
donné
à
Abstentions
|6
Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Madame
Karen
Lanson,
pouvoir
donné
à
Madame
Soazig
Ruiz.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Louis
Le
Coz.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
aux
articles
L.
332-13
et
L.
332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
recruter
du
personnel
pour faire face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
besoin
saisonnier
au
sein
des
services
de
la
Ville
de
Redon.
Monsieur
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
besoins
des
services
peuvent
l’amener
à
recruter
des
agents
non
titulaires
pour faire face
à
l'accroissement
temporaire
ou
aux
besoins
saisonniers
au
sein
des
Directions.
Ces
agents
assureront
des fonctions
relevant
de
la
catégorie
À,
B
ou
C,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des fonctions,
leur
profil
et sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée.
Les
recrutements
seront
effectués
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Affiché le
1 Q
DEC, 2022
ID
: 035-213502362-20221215-SG2022_596-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
les
articles
L.
332-13
et
L.
332-14,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
du
Maire
de
recruter
des
agents
non
permanents
contractuels,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Louis
Le
Coz
2ème Maire-Adijéi
\°
(7E
\
AX
e)
Let
#
Mis
en
ligne le
4 Q
DEC.
2022