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Déliberation - f7932 2023 110 recrutement agents non permanents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Déliberation - f7932 2023 110 recrutement agents non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le?
1 DEC,
2073
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_477-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REDON
AN//
—.
SN
vuëe
F2,
Séance
du
14
décembre
2023
- Délibération
n°
2023-110
her
RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
ASSURER
LE
REMPLACEMENT
D'AGENTS
MOMENTANÉMENT
INDISPONIBLES
ANNÉE
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
14
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le 5
décembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
Nombre
de
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
membres
du
Conseil
a
ET
En
pere
de
! ensemnoe
des
membres
du
Conseil
Présents
28
Municipal
à
l'exception de
:
Votants
22
-
Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel.
Pour
22
Vi
h
.
2
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Stéphane
Lefebvre.
Contre
0
Abstentions
|
6
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L.
332-13
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
du
personnel
pour
remplacer
les fonctionnaires
momentanément
indisponibles.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
recruter,
en
tant
que
de
besoin,
des
agents
non
titulaires
pour
remplacer
des
agents
momentanément
indisponibles.
Ces
agents
assureront
des
fonctions
relevant
de
la
catégorie
À,
B
ou
C,
à
temps
complet
ou
à temps
non
complet.
La
rémunération
des
agents
sera
déterminée
selon
la
nature
des
fonctions
et
leur
profil
et
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence
de
la
catégorie
hiérarchique
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l’article
L. 332-13,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié le
?
4
DEC,
2023
ID
: 035-213502362-20231214-SG2023_477-DE
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de
recrutement
d'agents
non
permanents
contractuels,
telle
qu’exposée
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
l'exercice
2024.
ur
extrait
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
Lefebvre
.
Conseiller
Municipal
Mis
en
ligne
le
7
1
DEC.
2073