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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Triangle Vert - 1865624)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Union Européenne,
Page 1 sur 1
EB
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIANGLE VERT
-------------------
SEANCE du 5 décembre 2024
Le cinq décembre deux mille vingt-quatre à 20 h 00, le conseil communautaire du Triangle Vert, régulièrement convoqué le vingt-sept novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle polyvalente de SAULX, sous la présidence de Benjamin GONZALES.
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 52
Présents votant (41)
Damien TAUNAY, Jean-Marie BRINGOUT, Arnaud CHOLLEY, Luc GONDELBERG, Jean-Pierre GASNET, Christelle HENRY, Michèle JACQUES, Victor COULIN, Hervé CHAMAGNE, Gérard DEVOILLE, Sylvie PHILIPPE, Antoine TRUSSARDI, Marie-Alyette JACQUES, Nicolas PAILLOTTET, François-Régis GRANDVOINET, Denis CLEAU, Laurent TARD, Fabrice BARASSI-ZAMOCHNIKOFF, Raymond BILQUEZ, Cyrille FROIDEVAUX, Francis THOMAS, Philippe MOLLE, Bernard GAUDINET, Eric GARET, Laurence BAUMONT, Benoit PETON, Jean DESMARTIN, Reynald GUYOT, Jean-Noël DEVILLERS, Hervé EPLE, René ROBERT, Pierre DUCHANOIS, Benjamin GONZALES, Véronique LOUIS, Marie-Pierre DUPRÉ, Claude THIEDEY, Gérard COULIN, Jean DROUHARD, Régis BOILLOT, Christophe VALOT, Jean- Luc VEILLON.
Ont donné pouvoir (9)
Véronique GRANDJEAN-AMBERT à Jean-Marie BRINGOUT, Éric FRECHIN à Bernard GAUDINET, Patrick GOUX à Marie-Alyette JACQUES, Jean-Louis CHOBARD à Benjamin GONZALES, Hervé LE CAIN à Gérard COULIN, Gérard PERSONENI à Raymond BILQUEZ, Christophe ROSSÉ à Cyrille FROIDEVAUX, Sophie TARAN à Véronique LOUIS, Romain WICKY à Régis BOILLOT.
Absents excusés (2)
Patrice COLNEY, Mickaël MUHLEMATTER.
2024-124 Construction micro-crèche – Acquisition de terrain VILLERS LES LUXEUIL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2241-1 et L. 2122-21 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L. 1111-1 ;
Vu la délibération n°2023-129 en date du 7 décembre 2023 relative à l’extension du périscolaire de SAULX et l’échange et l’acquisition de terrain ;
Considérant que dans le cadre du projet de la création d’une micro-crèche à VILLERS-LES-LUXEUIL, il y a lieu d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée section ZD 61 d’une contenance totale de 16 ares 08 centiares, appartenant au SICG LES COURLIS ;
Considérant que le prix a été fixé à 1 € symbolique (un euro).
Le Président propose au conseil communautaire :
- d’approuver le projet d’acquisition dans les conditions détaillées ci-dessus ; - de prendre en charge les frais liés à cette acquisition (géomètre, notaire…) ; - de l’autoriser à signer les actes d’acquisition ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte cette proposition par :
Fait à SAULX, le 5 décembre 2024
Le Président, Benjamin GONZALES.
Le Président :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état
POUR 47
CONTRE 3 Hervé LE CAIN, Laurence BAUMONT, Gérard COULIN
ABSTENTIONS 0