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Déliberation - 14 04 2014
Conseil Municipal - Conseil municipal du 9 avril 2014
Conseil Municipal - conseil municipal du 23 04 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune d'Ernée.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 23 04 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Famille,
DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 23 avril 2014
(art. L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales et R.121.9
du Code
des
Communes)
1
IF8N
Uite d'ERNÉE Étaient
présents
: MM.
Gérard
LEMONNIER,
Albert
LEBLANC,
Mme
Jacqueline
ARCANGER,
M.
Christophe
BÉCHU,
Mme
Michèle
LEMERCIER,
M.
Arnaud
MOUSSAY,
Mme
Corinne
MERZOUK,
M.
Gérard
HUARD,
Mmes
Sylvie
BLIN,
Jacqueline
PAPOUIN,
Michèle
PEUDENIER,
M.
Gérard
LE
FEUVRE,
Mmes
Marguerite
FONTAINE,
Annick
GUILLAUME,
Denise
CARDINAL
MM.
Alain
BELLAY,
Stéphane
BIGOT,
Christophe
DÉMAS,
Christophe
BONNIER,
Mme
Gaëlle
BONNABESSE
-
WILLY,
M.
Régis
BRAULT,
Mmes
Mélanie
BIDAULT,
Nathalie
FARCY,
M.
Aurélien
BOUHALLIER,
Mme
Christiane
RAULIN,
M.
Marc
CORNU,
Mme
Liliane
FROGET.
Absent
excusé
: Paul
GARNIER
Était
représentée
: Mme
Annick
GILLES
qui
avait
donné
procuration
à
Mme
Michèle
LEMERCIER
conformément
à l'article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Lecture faite, le compte-rendu
de la réunion du 6 février 2014
est adopté
par tous
les présents.
Monsieur
Aurélien
BOUHALLIER
a été
nommé
secrétaire
de séance (art L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).
KRKRAMRRRAREREREREE
En
quelques
mots
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
au
Conseil
Municipal
puis
ouvre
l'ordre
du
jour.
Décisions
du
Maire
:
Monsieur
le Maire fait part des dernières
décisions
prises dans
le cadre
de ses délégations
:
N°04-2014
:
Fixation
des
tarifs
des
différentes
animations
2014
organisées
de
mars
à juin
par
le
service
jeunesse
« Les
Chêtelets
».
N°05-2014
: Passation
d'un
contrat
de
maintenance
pour
l'ascenseur
sis
18
boulevard
du
collège
à
intervenir
avec
la société
THYSSENKRUPP
Ascenseurs
à Saint
Barthélémy
d'Anjou
(49)
pour
une
durée
de
3 ans
à compter
du
14
mars
2014
et une
redevance
annuelle
de base
de
1484.68€HT
soit 1775.68€
TTC
révisable.
N°
06-2014
: Passation
d'un
contrat
d'entretien
pour
la maintenance
du
pont
bascule
du
parc
de
la Mission
avec
la société
OMNI'PESAGE
de
La Chapelle
au
Moine
(61),
pour
une
durée
de
2 ans
et un
montant
de
1476.30€HT
soit 1771.56€
TTC,
à
compter
du
12 avril 2014.
N°07-2014
: Passation
d'un
marché
pour
la construction
d'une
salle
omnisports
et d'un
dojo
— Lot
N°11
: Ascenseurs,
avec
la
société ABH
de Pacé
(35)
pour un
montant
de
18 850 € HT.
N°8-2014
: Passation
d'un
contrat
de
réservation
pour
le camp
équitation
organisé
par
le service
jeunesse
du
7
au
11
juillet
avec
Fougères
Communauté
— Base
de
plein
air Chênedet
-
à Landéan
(35)
pour
un montant
de 3 500
€ et fixation du tarif du
séjour par enfant à :145€ si quotient familial < à 900€
et 150€ si quotient familial
>à 900€
N°9-2014
: Passation
d'un
contrat
de
réservation
pour
le camp
bord
de
mer
organisé
par
le service jeunesse
du
21
au 25 juillet
avec
« l'Association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
des
Côtes
d'Armor
» de
Perros-Guirec
(22)
pour
un
montant
de
5 961.70€
et fixation
du
tarif du
séjour
par enfant
à :170€
si quotient familial
< à 900€
et 175€
si quotient familial
>à
900€
N°10-2014
: Passation
d'un
contrat
d'entretien
et de
maintenance
de
la chaufferie
du
stade
et de
la maison
des
associations
boulevard
du
collège
avec
la SAS
SAVELYS
de
Cesson-Sévigné
(35)
avec
effet au
19 janvier 2014
pour
une
durée
de 5 ans
moyennant
une
redevance
annuelle
respective
HT de 414.59€
et 438.23€
révisable à la date
anniversaire
du contrat.
.N°11-2014
: Passation
d'un
contrat
de
réservation
pour
le camp
sports
organisé
par
le service
jeunesse
du
15
au
19 juillet
avec
la base
de
loisirs « la Rincerie
» de
La
Selle Craonnaise
(53)
et fixation
du tarif du
séjour
par enfant
à : 160 € si quotient
familial
< à 900€
et 165€
si quotient familial
>à
900€ FONCTIONNEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1 - ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
-
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le
Conseil
Municipal
doit
établir
un
règlement
intérieur qui
fixe les modalités
de fonctionnement
du
Conseil
Municipal.
-
Ce
règlement
est valable
pour toute
la durée
de
la mandature
et peut faire
l'objet de
modifications.
-
Le
Conseil
Municipal,
lecture
faite
à
l'UNANIMITÉ,
adopte
ledit
règlement
intérieur
dont
un
exemplaire
a
été
remis à chaque
conseiller municipal.
2 - DÉLÉGATIONS
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
-
Afin
d'alléger les séances
du
Conseil
Municipal
et d'améliorer
la gestion
de
la Commune,
-
le
Conseil
Municipal,
décide
de
déléguer
à
Monsieur
Gérard
LEMONNIER,
Maire
d’
ERNEE,
les
attributions
suivantes :
-
1*
Fixation
des
tarifs
des
sorties
et
animations
organisées
par
le
Service
Jeunesse
ainsi
que
des
prix
d'entrées des spectacles
organisés
par la Ville
-
2* Passation
et aménagement
des
emprunts
prévus
par
le budget
-
3*
Passation
des
marchés
et
avenants
de
travaux
dans
la
limite
de
200
000€
HT,
de
fournitures
et de
services dans
la limite de 207
000€
HT
et de maîtrise
d'oeuvre
dans
la limite de 90 O00€
.
-
4*
Locations
- Conventions
et Avenants
: conclusion
et louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
notamment
les
conventions
annuelles
de
terrains
agricoles,
et
d'occupation
de
locaux
communaux
destinés
à l'habitation
ainsi qu'à
destination
du
monde
associatif.
-
5* Passation
des
contrats
d'assurances
et de
leurs
avenants
-
6* Création
des
Régies
municipales
d'avance
et de
recettes
-
7* Délivrance
et reprise
des
concessions
dans
le cimetière
-
8* Acceptation
des
dons
et legs
qui
ne
sont grevés
ni de
conditions
ni de charges
9* Aliénation
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€
-
40*
Exercice
du
droit
de
préemption
dont
est titulaire
la Commune
-
11*Autorisation
d’ester
en justice
dans
les cas
suivants :
-
* dégradations
du domaine
public
-
* contentieux
sur recouvrements
exécutoires
-
12*
Gestion
de
la Trésorerie
à concurrence
d’un
montant
maximum
annuel
de
100
000
€
En cas d'empêchement
du
Maire,
le Conseil
municipal
autorise
le Maire
à subdéléguer
les délégations :
-
* Locations
agricoles
et conventions
SAFER
à Monsieur
Christophe
BÉCHU
-
* Délivrance
et reprise de concessions
dans
les cimetières
à Madame
Michèle
LEMERCIER
* Conventions
d'occupation
du
Foyer des
Jeunes
Travailleurs
à Madame
Corinne
MERZOUK
3 - INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Après
avoir
pris
acte
des
dispositions
prévues
par
la
réglementation
et
des
délégations
de
fonction
et
de
signature
accordées
par
Monsieur
le
Maire
aux
Adjoints
ainsi
qu'à
4
Conseillers
Municipaux
délégués
dans
le
cadre
de
mandats
spéciaux,
le
Conseil
Municipal
fixe,
à
l'UNANIMITÉ,
comme
suit
les
indemnités
de
fonction
des
élus
pour
la
nouvelle
mandature:
Fonction
Taux-
1B 1015
-
Montant
Mensuel
brut*
Maire
43.80
%
1914.78 €
Adjoints
18.80
%
821.87 €
Conseillers délégués
9.20
%
40218
€
* Y compris
majoration
15%
chef lieu de canton. 4-
INDEMNISATION
DES
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
POUR
ÉLECTIONS
Monsieur
le Maire
expose
que
le personnel
communal
participant
aux
opérations
de
scrutin
peut opter soit
pour
une
récupération
des
heures
effectuées
soit
pour
le versement
d'une
indemnité.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'UNANIMITÉ
de
reconduire
ce dispositif « d'indemnisation
au choix»
pour
la nouvelle
mandature.
[MISE
EN
PLACE
DES
9 COMMISSIONS
PERMANENTES
SUIVANTES
|
Après
en
avoir délibéré
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire
le Conseil
Municipal
décide
à l'Unanimité
de
créer
neuf commissions
permanentes
composées
à la représentation
proportionnelle
comme
suit :
1
—
AFFAIRES
FINANCIÈRES
&
GESTION
DU
PERSONNEL:
Monsieur
le
Maire
et
Michèle
LEMERCIER
(Déléguée
du
Maire),
Gérard
HUARD,
Michèle
PEUDENIER,
Jacqueline
PAPOUIN,
Corinne
MERZOUK,
Annick
GILLES,
Stéphane
BIGOT,
Christophe
DÉMAS,
Alain
BELLAY,
Gérard
LE
FEUVRE,
Christiane
RAULIN.
2
-
COOPÉRATIONS
INTERCOMMUNALES
: Albert
LEBLANC
(délégué
du
Maire),
Régis
BRAULT,
Gérard
HUARD,
Corinne
MERZOUXK,
Alain
BELLAY,
Gérard
LE
FEUVRE,
Paul
GARNIER,
Christophe
BÉCHU,
Christiane
RAULIN.
3
-
POLITIQUE
FAMILIALE
-
AFFAIRES
SOCIALES
&
SOLIDARITÉS:
Jacqueline
ARCANGER
(déléguée
du
Maire),
Denise
CARDINAL,
Annick
GUILLAUME,
Jacqueline
PAPOUIN,
Annick
GILLES,
Gaëlle
BONNABESSE-WILLY,
Régis
BRAULT,
Liliane FROGET. 4 -
AMÉNAGEMENTS
&
DÉVELOPPEMENT
URBAINS
—
AFFAIRES
COMMERCIALES
-
GESTION
DU
PATRIMOINE:
Gérard
HUARD
(délégué
du
Maire)
, Stéphane
BIGOT
{ délégué
centre
ancien
protégé:
PLU,
AVAP,
requalification
centre-ville),
Gérard
LE
FEUVRE
(délégué
« Cœur
de
Ville,
marché,
affaires
commerciales),
Christophe
BONNIER,
Michèle
PEUDENIER,
Marguerite
FONTAINE,
Albert LEBLANC,
Christophe
BÉCHU,
Marc
CORNU.
5 — ENVIRONNEMENT
- CADRE
DE
VIE
-
ÉCONOMIES
D'ÉNERGIE
: Michèle
LEMERCIER
(Déléguée
du
Maire),
Christophe
DÉMAS
(délégué
déchets,
éclairage
public,
chauffage
des
bâtiments
communaux),
Christophe
BÉCHU,
Gérard
HUARD,
Michèle
PEUDENIER,
Aurélien
BOUHALLIER,
Paul
GARNIER,
Annick
GILLES,
Marc
CORNU.
6 - AFFAIRES
RURALES:
Christophe
BÉCHU
(délégué
du
Maire)
, Michèle
LEMERCIER,
Aurélien
BOUHALLIER,
Marguerite
FONTAINE,
Paul
GARNIER,
Stéphane
BIGOT,
Alain
BELLAY,
Jacqueline
PAPOUIN,
Christiane
RAULIN.
7 -
ÉDUCATION
- JEUNESSE
- CULTURE
: Corinne
MERZOUK
(Déléguée
du
Maire),
Denise
CARDINAL,
Annick
GUILLAUME,
Gaëlle
BONNABESSE
— WILLY,
Régis
BRAULT,
Nathalie
FARCY,
Mélanie
BIDAULT,
Annick
GILLES,
Liliane
FROGET.
8 —
SPORTS
&
LOISIRS
: Arnaud
MOUSSAY
(délégué
du
Maire),
Christophe
BONNIER,
Albert
LEBLANC,
Sylvie
BLIN,
Annick
GILLES,
Annick
GUILLAUME,
Aurélien
BOUHALLIER,
Marc
CORNU.
9
-
VIE
LOCALE
&
ÉVENEMENTIELLE:
Sylvie
BLIN
(Déléguée
du
Maire),
Jacqueline
ARCANGER,
Amaud
MOUSSAY,
Christophe
BONNIER,
Gaëlle
BONNABESSE
-— WILLY,
Michèle
PEUDENIER,
Gérard
LE
FEUVRE,
Christiane
RAULIN. [MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
LÉGALES
1
- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
: déléguée
du
Maire
: Marguerite
FONTAINE
Après
vote
à scrutin
de
liste, sont élus
Votants
: 28
Nuls
: Néant
Suffrages
Exprimés
: 28
Majorité
Absolue
: 15
Pour
la majorité
: 4 représentants
Michèle
LEMERCIER
28
voix
suppléant
: Albert
LEBLANC
28
voix
Gérard
HUARD
28
voix
suppléant: Christophe
BÉCHU
28
voix Michèle
PEUDENIER
28
voix
suppléant: Jacqueline
ARCANGER8
voix
Jacqueline
PAPOUIN
28
voix
suppléant: Gérard
LE
FEUVRE
28 voix
Pour
la minorité
: 1 représentant
Christiane
RAULIN
28 voix
suppléant
: Marc
CORNU
28 voix
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit de
ladite
commission
mais
qu'il
donnera
délégation
à Madame
Marguerite
FONTAINE,
conseillère
municipale,
pour
présider
ladite commission.
2 - CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE :
* sont élus au
1* tour:
Votants
: 28
Bulletins
Nuls
:Néant
Majorité Absolue
: 15
Pour la majorité : * Madame
Jacqueline
ARCANGER
28 voix
* Madame
Jacqueline
PAPOUIN
28 voix
* Madame
Annick
GUILLAUME
28 voix
* Madame
Denise
CARDINAL
28 voix
* Monsieur
Régis
BRAULT
28 voix
* Madame
Gaëlle
BONNABESSE-WILLY
28 voix
Pour
la liste « Ernée
- Alternative
»
* Madame
Liliane FROGET
28 voix
3 - COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
:
Conformément
à l'article 1650 — 3 du Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal
décide
de
présenter
aux
Services
Fiscaux
une
liste de
32 contribuables
en
vue
de constituer la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
[DÉLÉGATIONS
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
1-
SYNDICAT
DE
BASSIN
DE
L'ERNEE
(entretien
des
rives de l'Emée)
Sont
élus
après
un
premier tour de
scrutin
:
4er délégué
titulaire
:
Votants
: 28
nuls
: 2
Suffrages
Exprimés
: 26
Majorité Absolue
:
14
* Monsieur
Christophe
BECHU
22 voix, élu
* Monsieur
Marc
CORNU
4 voix
2ère délégué
titulaire :
Votants
: 28
nuls : 0
Suffrages
Exprimés
: 28
Majorité Absolue
: 15
* Monsieur
Alain
BELLAY
24
voix,
élu
* Madame
Christiane
RAULIN
3 voix
* Monsieur
Marc
CORNU
1 voix
1e" délégué
suppléant
:
Votants
: 28
nuls : 2
Suffrages
Exprimés
:
26
Majorité Absolue
: 14
* Monsieur
Christophe
DÉMAS
26 voix, élu
2ire délégué
suppléant
Votants
: 28
nuls : 4
Suffrages
Exprimés
: 24
Majorité Absolue
: 13
* Monsieur
Paul
GARNIER
24
voix ,
élu
2 - SIVNU
SCOLAIRE Délégué
titulaire :
Votants
: 28
nuls : 2
Suffrages
Exprimés
:26
Majorité Absolue
: 14
* Madame
Jacqueline
PAPOUIN
26
voix,
élue Délégué
Suppléant
:
Votants : 28
nuls :
1
Suffrages
Exprimés
:
27
Majorité Absolue
:14
* Madame
Marguerite
FONTAINE
27 voix, élue
3 - SIAEP
- EAU
POTABLE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
Sont
élus
après
un
prernier tour de
scrutin
:
1er délégué
titulaire :
Votants
: 28
nuls
: néant
Suffrages
Exprimés: 28
Majorité Absolue:
15
* Monsieur
Gérard
LEMONNIER
28
voix,
élu
2ème délégué
titulaire :
Votants : 28
nuls : 1
Suffrages
Exprimés
: 27
Majorité Absolue
: 14
* Monsieur
Christophe
BÉCHU
22
voix,
élu
* Madame
Christiane
RAULIN
5voix
3ème
délégué
titulaire
:
Votants : 28
nuls :1
Suffrages
Exprimés
: 27
Majorité Absolue
: 14
* Madame
Michèle
LEMERCIER
23
voix,
élu
* Monsieur
Marc
CORNU
4 voix
4ème délégué
titulaire
:
Votants
: 28
nuls
: 2
Suffrages
Exprimés
: 26
Majorité Absolue: 14
* Madame
Jacqueline
PAPOUIN
22
voix,
élue
* Madame
Christiane
RAULIN
4 voix
5ème délégué
titulaire :
Votants
: 28
nuls
: 5
Suffrages
Exprimés
: 23
Majorité Absolue:
12
* Madame
Marguerite
FONTAINE
23
voix,
élue
6ème
délégué
titulaire
:
Votants
: 28
nuls
: 4
Suffrages
Exprimés
: 24
Majorité Absolue: 13
* Monsieur
Paul
GARNIER
24
voix,
élu
7ème
délégué
titulaire :
Votants
: 28
nuls
: 5
Suffrages
Exprimés
: 23
Majorité Absolue
: 12
* Monsieur
Christophe
DEMAS
23
voix,
élu
8ème
délégué
titulaire :
Votants
: 28
nuls
: 3
Suffrages
Exprimés
: 25
Majorité
Absolue:
13
*Monsieur
Alain
BELLAY
25
voix,
élu
1e délégué
suppléant :
Votants
: 28
nuls
: 4
Suffrages
Exprimés
: 24
Majorité
Absolue:
13
* Monsieur
Aurélien
BOUHALLIER
24
voix,
élu
2ère
délégué
suppléant
:
Votants
: 28
nuls
: 3
Suffrages
Exprimés
: 25
Majorité
Absolue
:13
* Monsieur
Gérard
HUARD
25
voix,
élu
3ème délégué
suppléant
:
Votants
: 28
nuls
: 3
Suffrages
Exprimés
: 25
Majorité
Absolue
: 13
* MonsieurGérard
LE
FEUVRE
25
voix,
élu
4 - SDEGM Madame
Michèle
LEMERCIER
par 22 voix pour et 6 nuls, est désignée
déléguée
titulaire de la Commune
au sein de
la Commission
Locale
d'Energie
des
Communes
Urbaines
du SDEGM
53. [COMITÉ
TECHNIQUE
& COMITÉ
D'HYGIÈNE
DE
SÉCURITÉ
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
|
Pour
le comité
technique,
ainsi
que
pour
le CHSCT :
A
l’UNANIMITÉ,
le conseil
municipal
:
- fixe,
le
nombre
de
représentants
titulaires
du
personnel
à
3
et
en
nombre
égal
le
nombre
de
représentants
suppléants,
- décide
le maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la collectivité
à 6 (3 titulaires
et 3 suppléants)
égal
à celui des
représentants
du
personnel
titulaires et suppléants.
- décide
le recueil,
par le comité
technique
et le CHSCT
de
l'avis
des
représentants
de
la collectivité
[COMITÉ
NATIONAL
DE
L'ACTION
SOCIALE
(œuvres
sociales
du
personnel)
|
Votants
: 28
litigieux : 5
Suffrages
Exprimés
: 23
Majorité Absolue
:12
* Madame
Michèle
LEMERCIER
23
voix,
élue
au
1
tour
DÉLÉGATIONS
DIVERSES
|
Après
vote,
sont élus délégués
au
1ER tour:
* à la Commission
Administrative
du
Collège
René
Cassin
( 2 délégués
titulaires, 2 délégués
suppléants)
:
1er Déléqué
Titulaire :
Votants
: 28
Nuls : néant
Suffrages
Exprimés
: 28
Majorité Absolue
: 15
* Madame
Mélanie
BIDAULT
24
voix,
élue
* Madame
Liliane
FROGET
4 voix
2ème
Déléqué
Titulaire
:
Votants
: 28
Nuls
: néant
Suffrages
Exprimés
: 28
Majorité Absolue
: 15
* Madame
Annick
GILLES
22
voix,
élue
* Madame
Christiane
RAULIN
4 voix
* Monsieur
Régis
BRAULT
2 voix
1# Délégué
Suppléant
:
Votants
: 28
Nuls
: 4
Suffrages
Exprimés
: 24
Majorité Absolue
: 13
* Madame
Gaëlle
BONNABESSE-WILLY
24 voix, élue
2ème
Délégué
Suppléant:
Votants
: 28
Nuls
: 4
Suffrages
Exprimés
: 24
Majorité Absolue
: 13
* Monsieur
Régis
BRAULT
24
voix,
élu
*au
Conseil
de
l'Ecole
Elémentaire
Fernand
Vadis{
1 délégué
titulaire,
1 délégué
suppléant)
Délégué
Titulaire :1
Votants
: 28
Nuls : 1
Suffrages
Exprimés
: 27
Majorité Absolue
: 14
* Madame
Corinne
MERZOUK
22
voix,
élue
* Madame
Christiane
RAULIN
5 voix
Délégué
Suppléant
:
Votants : 28
Nuls : 6
Suffrages
Exprimés
: 22
Majorité Absolue: 12
* Monsieur Christophe
DÉMAS
22 voix, élu
*au
Conseil
de l'Ecole
Maternelle
Publique
{ 1 délégué
titulaire,
1 délégué
suppléant)
Délégué
Titulaire :
Votants
: 27 (1 abstention®)
Nuls
:5Suffrages
Exprimés
: 22
Majorité Absolue
: 12
* Madame
Corinne
MERZOUK
21
voix,
élue
* Madame
Christiane
RAULIN
1 voix Déléqué
Suppléant
:
Votants : 27 (1 abstention) Nuls : 4
Suffrages
Exprimés
: 23
Majorité Absolue
:
12
* Christophe
DÉMAS
23
voix,
élu
# au
Conseil
d'Administration
de
l'OGEC
(Organisme
de
Gestion
de
l'Ecole
St Vincent
de
Paul)
ERNEE(
1 délégué)
Votants
: 25
(3 abstentions)
Nuls
: 2
Suffrages
Exprimés
: 23
Majorité Absolue
: 12
* Madame
Corinne
MERZOUK
23
voix,
élue
Association
RN
12
(Alençon
- Fougères
— Dol,
demain)
Outre
le Maire,
Membre
de
Droit,
sont élus
au
19 tour délégués
:
1e Délégué : Vofants : 25 (3 abstentions)
Bulletin nuls : 4 - Suffrages
Exprimés
: 21
Majorité Absolue
:11
* Monsieur
Christophe
BÉCHU
21
voix,
élu
2ème
Délégué
:
Votants : 25 (3 abstentions)
Bulletins nuls : 1 - Suffrages
Exprimés
: 24
Majorité Absolue
:13
* Monsieur
Paul
GARNIER
24
voix,
élu
3ème
Délégué
:
Votants : 25 (3 abstentions)
Bulletins nuls : néant -
Suffrages
Exprimés
: 25 - Majorité Absolue
:13
* Monsieur
Gérard
LE
FEUVRE
25
voix,
élu
CIAS
(Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
) de la Communauté
de Communes
de
l’'Ernée
Votants
: 28
Nuls
: 2
Suffrages
Exprimés
: 26
Majorité
Absolue:
14
* Madame
Jacqueline
ARCANGER
26
voix,
élue
au
1* tour.
SECURITE
ROUTIERE
Après
vote à bulletin secret,
au
1®' tour,
Par 25 voix pour et 3 abstentions, . * désigne
Monsieur
Gérard
HUARD,
Adjoint,
comme
référent
en
matière
de
sécurité
routière
de
la
Commune
d'ERNÉE. AFFAIRES
FINANCIÈRES
MAINTENANCE
DES
ECLAIRAGES
PUBLICS
DES
COMMUNES
DE
L'ERNÉE
Monsieur
le Maire expose
que depuis
2011
la Ville a choisi de confier la maintenance
de l'éclairage
public via la passation
d'un
contrat
local
de
groupement
de
commande
regroupant
les communes
de
l'Émée.
La communauté
de
communes
se
proposant
de
reconduire
ce
dispositif
pour
la
période
de
2014
à
2016,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
F'UNANIMITÉ,
d'adopter
la
convention
à intervenir
avec
la Communauté
de
Communes
de
l'Ernée,
la Ville
se
portant juridiquement
« chef de file » pour
piloter ce groupement
de
commandes.
.
.
QUESTION
DIVERSE
.
.
ALIÉNATION
PAR
VOIE
D'ÉCHANGE
D'UNE
PORTION
DE
L'ANCIEN
CHEMIN
RURAL
NON
DÉNOMME
SIS « LA GUEDIVIERE
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la
demande
de
Madame
Elodie
RUAULT
donne
son
accord
pour
échanger
l'ancienne
assiette
du
chemin
de
desserte
de
la
Guédivière
contre
l'emprise
cédée
par
Madame
RUAULT
pour
l'aménagement
d'un
nouveau
chemin,
échange
conclu
sans
soulte.
A
cet
effet,
le
conseil
municipal,
décide,
à
l'UNANIMITÉ
de
procéder
à
l'enquête
publique
à
intervenir,
et
de
confier
la
rédaction
de
l'acte
notarié,
d'un
commun
accord
entre
les parties,
à Maître
BLANCHET,
notaire
à Fougères. Pour
Extrait
Conforme.
Le
Maire
NB. :
l'intégralité
de
chaque
délibération
peut être
consultée
en
mairie
sur
le registré
des
délibérations.