Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 06 2014

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 06 2014 Document publié le Lundi 23 juin 2014 par la commune de Cambo-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 23 06 2014)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CAMBO-les-BAINS DU 23 JUIN 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Vincent BRU, le lundi 23 juin 2014 à 20 heures.

Etaient présents : M. Vincent Bru, Maire, Mme Bernadette Jougleux, M. Christian Devèze, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, adjoints, Mme Anne-Marie Pontacq, MM. Vincent Goytino, Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, Mme Marie-Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, M. Camille Jenvrin, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Pantxo Michelena, conseillers municipaux.

Excusés : Mmes Christiane Despériès, Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etchelecu, conseillers municipaux.

Procuration : Mme Ch. Despériès à Mme V. Larronde, Mme A. Hirigoyen à Mme A.M. Pontacq, M. P. Etchelecu à M. le Maire.

Avant d’ouvrir la séance, M. le Maire annonce au Conseil municipal le décès du père de Nicolas Le Bars, à l’âge de 61 ans, des suites d’une grave maladie. Les obsèques seront célébrées dans l’intimité, dans la région parisienne, jeudi 26 juin. En son nom personnel et au nom du Conseil municipal, M. le Maire adresse leurs sentiments de sympathie et d’amitié dans ces moments difficiles pour Nicolas.

1 – Désignation du secrétaire de séance.

A l’unanimité des membres présents, M. Patrice Dor est élu secrétaire de séance.

2 – Adoption des procès-verbaux des séances du 28 avril et du 12 mai 2014.

M. le Maire indique qu’il n’a pas reçu d’observations sur les deux derniers comptes rendus et les soumet au vote.

- P.V. du 28 avril 2014 : adopté à l’unanimité.

- P.V. du 12 mai 2014 : Mme A. Hiriart-Urruty fait remarquer qu’il n’a pas été mentionné la remarque faite concernant les délégations supplémentaires accordées à deux conseillers municipaux : MM. Lassus et Jenvrin, sans que le Conseil ait été informé.

M. Le Maire précise que les délégations sont consenties par le Maire et non par le Conseil municipal. Deux délégations supplémentaires ont été en effet données : M. Jenvrin est délégué pour les commissions de sécurité, et M. Lassus pour la communication.

Le Conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 12 mai 2014 avec la remarque formulée par Mme A. Hiriart-Urruty.2

3 – Achat d’énergies : adhésion à un groupement de commande.

M. Goytino informe le Conseil municipal d’une réunion qui s’est tenue en mairie à la demande du Syndicat départemental d’énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) concernant la libéralisation d’achat d’énergie, notamment le gaz.

Jusqu’à présent, le fournisseur de la commune est GRDF. L’achat du gaz étant libéralisé à compter du 1er janvier 2015, le SDEPA propose d’adhérer à un groupement de communes des Pyrénées-Atlantiques et de l’ensemble de la région. Cinq syndicats proposent de se regrouper pour pouvoir négocier les prix d’achat du gaz.

M. Goytino précise que la commune ne sera pas tenue par la négociation, si le tarif proposé n’est pas intéressant, chaque commune pouvant retrouver sa liberté et négocier avec le producteur d’énergie de son choix.

Dans un premier temps, l’adhésion porterait sur le fourniture de gaz, et dans un second temps pour l’électricité.

Aujourd’hui, il est proposé d’adhérer à un groupement de commande uniquement pour la fourniture du gaz.

M. Devèze fait remarquer que la commune n’a pas délégué cette compétence au SDEPA, et demande les moyens dont dispose ce dernier pour obtenir de meilleurs prix.

M. le Maire précise que cette compétence a été rajoutée, et qu’il n’était pas prévu au départ que les communes devraient négocier leurs tarifs d’énergies.

En réponse à la demande concernant le coût de cette adhésion, le directeur général des services indique que la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement s’élèverait pour la commune à 200 € par an.

M. Bacardatz demande sur quels critères va se porter le choix du fournisseur, les opérateurs étant différents par rapport à la fourniture d’énergies. Est-ce qu’un fournisseur un peu plus cher mais de meilleure qualité sera privilégié ? Pour combien d’années s’engage la commune ?

M. Goytino répond qu’une consultation sera lancée, et au vu du résultat de cette dernière, la commune aura le choix d’adhérer ou pas au groupement.

M. Devèze trouve intéressant que la commune puisse garder son autonomie.

M. le Maire précise que le SDEPA est un syndicat départemental d’énergie dont le but est de défendre les intérêts des communes.

M. Bacardatz donne l’exemple de groupements dans d’autres pays qui ont entraîné l’augmentation des tarifs.

M. le Maire propose de tenter l’expérience.

M. Michelena demande s’il y aura bien un deuxième vote.

M. le Maire répond par l’affirmative.3

M. le Maire soumet au vote l’adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies.

Le Conseil municipal adopte cette adhésion. S’abstiennent : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre et M. P. Michelena.

4 – Echange terrains avec les Consorts Lacosta.

M. le Maire informe le Conseil municipal que les limites de propriété entre celle de M. Pierre Lacosta et celle de la commune n’étaient pas respectées. Notamment le long du village vacances Vacanciel, l’angle sud de la piscine réalisée dans ce complexe empiète sur la propriété de M. Lacosta. Par délibération en date du 20 décembre 2010, le Conseil municipal a régularisé cette situation en acceptant un échange de terrains entre les deux parties sans soulte. Le dossier a été transmis le 29 décembre 2010 à l’étude de Me de Rezola pour l’établissement de l’acte notarié correspondant. Un remaniement cadastral étant intervenu avant la rédaction de l’acte, un nouveau document d’arpentage a dû être réalisé avec les nouveaux numéros des parcelles.

C’est pourquoi le Conseil municipal est invité à redélibérer sur cet échange en tenant compte de cette nouvelle numérotation. La commune cède aux Consorts Lacosta la parcelle AE 39 d’une superficie de 116 m², et les Consorts Lacosta cèdent à la commune la parcelle AE 37 d’une contenance de 106 m². Cet échange sera réalisé sans soulte.

M. Ph. Bacardatz demande par où se fera l’accès à la parcelle cédée.

M. le Maire lui répond que l’accès se fera par le parking d’Arnaga, à la charge des Consorts Lacosta.

M. Ph. Bacardatz demande s’il y a un projet sur ce terrain.

M. le Maire indique que les Consorts Lacosta ont un projet de construction d’une maison avec deux ou trois appartements.

M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cet échange de terrains entre la commune et les Consorts Lacosta.

Adopté à l’unanimité.

5 – Utilisation de locaux scolaires hors temps scolaire : convention.

M. le Maire informe ses collègues que l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) utilise pendant l’été depuis un an déjà la cantine du collège Errobi. Comme l’an passé, une convention doit être passée avec le département, la commune, le collège Errobi et le CCAS. Cela permet pendant la saison estivale aux jeunes qui fréquentent l’ALSH de prendre leur déjeuner à la cantine du collège Errobi.

M. le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.4

6 – Temps d’activités péri-éducatifs : convention de partenariat.

Mme E. Noblia, adjointe déléguée, indique que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la commune met en place les temps d’activités péri-éducatifs (TAP), dont elle confie la mise en œuvre à l’UFCV qui assure l’exécution des missions de coordination et de gestion de ces TAP en collaboration avec l’ALSH dirigée par Laurence Despons. Cette dernière est chargée de trouver les animateurs et intervenants, assure le suivi administratif et supervise la mise à disposition des locaux dans les écoles.

Mme E. Noblia invite le Conseil municipal à autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec l’UFCV.

M. P. Michelena fait remarquer une erreur à la page 3 de ladite convention. Il est indiqué « 3 jours de la semaine pour les primaires de l’école du haut Cambo ». Le mot primaire doit être remplacé par « élémentaire » car le primaire concerne l’école maternelle et l’école élémentaire regroupées en un même lieu. La mairie a décidé de confier la mise en place de ces TAP à l’ALSH. Il n’est dit nulle part qu’il y a un cahier des charges qui indique les missions qui lui sont confiées. Il serait bon de se prémunir par rapport aux activités qui ne sont pas connues. Il tient à rappeler que les deux écoles maternelle et élémentaire sont des écoles bilingues, et il serait normal que dans les activités des TAP, il soit proposé également des activités en euskara comme en français. Il faudrait l’indiquer dans le cahier des charges, afin que les familles ou les élèves qui souhaitent avoir des activités en euskara puissent en bénéficier. D’autre part, aucune référence aux parents n’est faite. Ceux-ci doivent être impliqués dans cette réforme, et au-delà de les informer, il serait opportun de les faire adhérer au projet.

M. le Maire précise que l’objet de cette convention est, étant donné que l’ALSH est géré par l’UFCV, de confier à l’UFCV cette activité nouvelle. Ce n’est pas le projet éducatif. Il appartient au comité de pilotage, qui s’est déjà réuni à plusieurs reprises, de définir le programme. La commune fait confiance, non pas à l’UFCV, mais à Laurence Despons pour organiser les activités en partenariat avec la commune et le CCAS.

Concernant la langue basque, l’Inspecteur d’Académie rencontré à Arnaga dernièrement, est tout à fait favorable pour que dans les TAP soit réservés des temps d’activités en langue basque. La difficulté est de trouver des animateurs.

Dans l’intérêt des enfants, il avait été prévu deux fois 1 h 30 au lieu de trois fois 1 heure. Ceci paraissait plus intéressant, et permettait de proposer des activités plus lucratives. Il était également plus facile pour Laurence Despons de trouver des animateurs.

M. le Maire évoque la parution du nouveau décret du 7 mai 2014 qui laissait espérer le regroupement des TAP sur une demi-journée par semaine. Ce qui représentait un avantage pour la directrice de l’ALSH pour trouver des animateurs qualifiés et bilingues, avoir des propositions plus intéressantes, innovantes, variées. Mais cela ne pourra se faire, le Recteur d’Académie ayant décidé de limiter à une le nombre de journées dérogatoires à six heures dans le département. D’autre part, le regroupement des TAP en deux fois 1 h 30 n’est pas possible à cause des temps partiels de certains enseignants. Malheureusement, il a fallu revenir, dans l’intérêt des enfants à trois fois 1 heure, ce qui rend impossible d’organiser des activités au mur à gauche. M. le Maire évoque également la très grande difficulté pour trouver l’encadrement. La CAF exige 80 % de diplômés.

Pour les tous petits, une ATSEM parlant basque sera sollicitée, et la commune s’oriente plutôt vers une garderie. Les TAP sont tout à fait inadaptés aux tous petits.5

Il sera fait appel à la Mission Avenir Jeunes pour recruter des personnes diplômées (BAFA, CAP petite enfance), les jeunes et les étudiants n’étant pas libres en semaine.

M. le Maire souligne la difficulté dans la pratique à réaliser cette réforme.

Mme A. Hiriart-Urruty indique qu’à la commission euskara de la Communauté de communes, il avait été question d’un financement éventuel des intervenants en langue basque. Une liste de 30 intervenants leur a été donnée. Ce serait une activité très intéressante.

M. le Maire indique qu’une réunion du bureau de la Communauté de communes se tiendra prochainement. Il a reçu les représentants de l’ikastola de Cambo. Le technicien langue basque de la Communauté de communes pourrait intervenir. M. Jean-Pierre Harriet, vice-président de la commission, travaille sur ce sujet.

Le président de la Communauté de communes souhaite redistribuer une part des ressources vers les communes. Il a proposé le versement de 50 € par élève et par an à tous les élèves du public et des ikastolas, et le cas échéant à terme pour ceux des écoles privées. Les services de la Communauté de communes sont en train de rassembler le nombre d’enfants dans chaque commune.

Mme A. Hiriart-Urruty demande si la commission euskara sera associée.

M. le Maire lui répond par la négative, si le projet est retenu.

M. P. Michelena indique que l’ensemble des aides s’élèverait à 154 € par enfant et par an.

Mme E. Noblia dit qu’un PEDT a été élaboré.

M. P. Dor pense que le PEDT aurait pu être mentionné dans la convention. C’est un cahier des charges élargi aux ikastolas et aux écoles privées si elles adhèrent.

M. le Maire signale que le PEDT n’est pas joint à cette convention.

Mme A. Hiriart-Urruty demande si la commune perçoit la dotation de solidarité rurale. Dans ce cas, la commune percevrait 40 € par enfant.

Le directeur général des services répond qu’il n’a pas obtenu encore de renseignements à ce sujet. La question a été posée au Centre de gestion. Il précise que le PEDT ne concernera que la grande section de la maternelle et l’école élémentaire.

Mme A. Hiriart-Urruty demande où en est l’aide sollicitée par l’Ikastola.

M. le Maire lui répond que si la Communauté de communes prend en charge 50 € par élève et par an, la commune ne donnera pas en plus. Ce crédit ne se cumule pas, c’est la règle : quand la Communauté de communes intervient, les communes ne donnent pas une seconde aide.

Mme A. Hiriart-Urruty fait remarquer que cette somme est dérisoire, et s’interroge sur le montant si la dotation de solidarité rurale était allouée.

M. le Maire lui indique qu’il faut anticiper avec les écoles privées. En tant que responsable de la commune, il regarde sur le moyen et long terme. Si l’école privée catholique applique la réforme, la commune participera comme pour les autres écoles. Il faut voir l’incidence financière si toutes les écoles adhéraient.6

Mme P. Lespade demande quel est le montant sollicité par chaque intervenant.

Mme A. Hiriart-Urruty répond qu’il n’est pas connu. Le document a été donné au président de la Communauté de communes et de la commission Euskara.

M. Ch. Devèze souligne l’aspect financier lié à l’application de cette réforme, et l’incidence bien supérieure si on se dote d’animateurs sur des périodes réduites. Il faudra réellement se pencher sur le problème, et obtenir les réelles incidences des intervenants.

Mme A. Hirigoyen entre dans la salle, et M. R. Barbier quitte la salle donnant procuration à M. J.J. Lassus.

La discussion étant terminée, M. le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.

La convention est adoptée. M. Ch. Devèze s’abstient pour le côté financier non défini.

7 – Subventions aux associations.

M. le Maire rappelle que les subventions aux associations ont déjà été votées lors de l’adoption du budget primitif 2014, mais propose de revenir sur deux demandes.

a) Amicale éducative de l’école du Bas-Cambo.

Mme E. Noblia indique qu’une subvention de 600 € a déjà été accordée à cette association. Or l’école du Bas-Cambo organise un voyage de fin d’année tous les deux ans, qui a eu lieu en février cette année. C’est pourquoi il est demandé au Conseil municipal de voter une subvention complémentaire de 400 € pour cette année, comme cela avait été fait en 2012. Adopté à l’unanimité.

b) Association Emaitza.

M. le Maire rappelle que cette demande n’avait pas été étudiée car formulée en langue basque uniquement. L’association devait adresser les documents en bilingue, ce qui a été fait. Après intervention de Mme P. Lespade indiquant que cette association n’avait pas fait de demande ces deux dernières années, il est proposé d’allouer à l’association Emaitza une subvention de 600 € au lieu des 500 € prévus initialement. Adopté à l’unanimité.

8 – Arnaga : tarifs locations audiophones.

Lors du vote du budget primitif 2014, le Conseil municipal a décidé l’acquisition d’audiophones pour le musée Arnaga, ce qui permet aux personnes qui louent cet appareil de bénéficier des commentaires des guides.

M. le Maire propose de fixer un tarif de location de ces appareils, soit :

- pour les adultes : 2 €

- pour les jeunes (jusqu’à 18 ans non révolus) : 1 €.

M. Ph. Bacardatz demande si cette location ne pourrait pas être gratuite pour les camboars.7

M. le Maire lui répond que la visite du musée et des jardins est déjà gratuite pour les camboars, et que toutes les activités qui se déroulent à Arnaga sont payantes (festival de théâtre…), comme dans les autres villes.

Mme A. Hiriart-Urruty précise qu’à Bayonne, le dimanche c’est gratuit.

M. H. Saint Jean indique qu’il faut amortir la dépense faite pour l’acquisition de ces audiophones.

Mme N. Aïçaguerre fait remarquer que ces appareils sont fragiles, et demandent une attention particulière.

M. F. Bardin lui répond que s’ils bénéficient d’un entretien régulier, il y a très peu d’incident.

Les tarifs de location des audiophones proposés par M. le Maire sont adoptés à l’unanimité.

9 – Personnel : comité technique.

M. le Maire rappelle que dans sa séance du 28 avril dernier, le Conseil municipal a décidé la création d’un comité technique commun pour le personnel de la commune et du CCAS.

Le Conseil municipal est invité à :

- fixer le nombre de représentants du personnel à ce comité technique,

- maintenir le paritarisme entre les deux collèges,

- décider si l’avis du collège des représentants sera ou non recueilli.

M. le Maire précise que l’effectif des représentants titulaires du personnel peut être compris entre 3 et 5, et propose comme cela se fait dans les communes de même strate démographique, de le fixer à 3, chaque titulaire ayant un suppléant, et de fixer le nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaire (chaque titulaire ayant également un suppléant.

Il serait souhaitable que sur les trois représentants, il y ait deux de la commune et un du CCAS.

M. le Maire indique que ces propositions sont conformes à la discussion lors de la réunion en mairie avec les trois syndicats présents : la CGT, la CFDT et FO. Les élections se dérouleront le 4 décembre prochain pour les agents, et une réunion est prévue en septembre pour définir les modalités de ces élections.

M. P. Michelena demande si les candidats sont choisis par le personnel de la commune et du CCAS.

Le directeur général des services lui répond que ce sont les syndicats qui déposent des listes. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire que les agents soient syndiqués pour en faire partie.

M. H. Saint Jean confirme les propos du directeur général des services.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité,8

- fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,

- décide le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants du personnel titulaires (chaque titulaire ayant un suppléant),

- décide le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la commune et du CCAS en relevant.

10 – Station Verte : désignation d’un délégué.

M. le Maire rappelle que la collectivité a adhéré à la Fédération Française des Stations Vertes, ce qui représente un atout dans le dossier sur le classement en commune touristique présenté au Ministère du Tourisme.

Lors de la désignation des représentants de la commune à différents organismes, il a été omis de désigner un délégué pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.

M. le Maire propose la candidature de Didier Irastorza, adjoint délégué au tourisme, et demande s’il y a d’autres candidats.

Mme Nathalie Aïçaguerre se porte candidate.

M. le Maire demande si les conseillers veulent voter à bulletin secret ou à main levée.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide le vote à main levée.

M. le Maire fait procéder au vote.

Nathalie Aïçaguerre obtient 4 voix.

Didier Irastorza obtient 25 voix (dont 3 procurations).

Didier Irastorza est désigné comme délégué de la commune pour siéger aux assemblées délibérantes de la Fédération des Stations Vertes.

Ont voté contre : Mme A. Hiriart-Urruty, M. Ph. Bacardatz, Mme N. Aïçaguerre, M. P. Michelena.

11 – Admission en non-valeur.

Le directeur général des services informe le Conseil municipal que par courrier en date du 14 mars 2014, Mme Martin, trésorier, indique que le Tribunal d’Instance de Bayonne a rendu une ordonnance en date du 18/02/2014 conférant force exécutoire au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Mme Montero. Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le juge d’instance, entraîne l’effacement de toutes les dettes non professionnelles du débiteur.

En conséquence, la somme de 1 003,79 € correspondant à des impayés de loyers 2013 doit être présentée en non-valeur.

Adopté à l’unanimité.9

12 – Communication des décisions du Maire.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées, il doit rendre compte des décisions négatives relatives au droit de préemption urbain, dans les autres cas, c’est le Conseil municipal qui décide.

Pour la période du 4 avril au 16 juin 2014, les décisions négatives concernent un terrain, six maisons, et trois appartements.

13 – Questions diverses.

M. le Maire invite le Conseil municipal à participer la Fête Dieu (Besta Berri), le dimanche 29 juin prochain.

M. le Maire invite également le Conseil municipal à la pose de la plaque « Maison des illustres » et à l’inauguration du jardin à la française rénové, le lundi 7 juillet 2014 en présence du Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et du directeur régional des affaires culturelles d’Aquitaine, M. Arnaud Littardi.

M. P. Michelena, par rapport à la Fête Dieu, pense que le Conseil municipal, vis-à-vis des habitants, n’a pas à défiler derrière la croix.

M. le Maire lui répond que c’est une tradition dans les « Besta Berri », et précise que c’est une simple invitation.

Mme A. Hiriart-Urruty indique que cela se fait ici, mais dans d’autres endroits jamais le Conseil municipal ne défile derrière la croix.

M. P. Michelena signale l’inauguration de l’espace culturel Assantza autour de Jesus Echevarria et de Pablo Tillac, deux artistes, l’un eskualdun et le second qui a passé sa vie à traduire l’âme basque, et l’affiche apposé devant l’espace culturel en français uniquement, ainsi que l’invitation. Cela lui a fait mal et par respect à ces deux artistes, il regrette que l’affiche et l’invitation ne soient pas bilingue. Il fait remarquer que les invitations sont toujours monologues, alors que celles de la médiathèque sont toujours bilingues. Les textes sont courts et pourraient être imprimés en basque au verso.

M. le Maire explique qu’en raison de problèmes techniques, et l’absence de Nicolas Le Bars, le carton d’invitation a été fait dans l’urgence et le temps a manqué pour la traduction. Concernant le panneau d’affichage devant la maison Assantza, celui-ci est provisoire, le définitif sera bilingue.

M. P. Michelena demande à ce que les signalétiques soient automatiquement rédigées en bilingue.

Mme N. Aïçaguerre fait remarquer que les affiches pour la fête de la musique étaient en français seulement.

M. Ph. Bacardatz signale que, lors de la dernière réunion du syndicat Txakurrak, il a été décidé une augmentation des tarifs, et souhaite connaître la position de la mairie.

M. le Maire lui répond qu’il vient d’être mis au courant par le délégué de la commune à ce syndicat, M. R. Barbier. La cotisation passerait de 1,20 € par habitant à 1,80 €. La principale10

problématique est que la ville de Biarritz ne paie plus sa cotisation. Or, c’est M. Borotra, alors président de la CABAB, qui avait incité les communes à adhérer à ce syndicat.

M. Ph. Bacardatz indique que cette augmentation serait due à la construction d’une station d’épuration qui aurait coûté 100 000 €.

M. le Maire indique qu’il a demandé à M. R. Barbier de lui faire passer le courrier qu’il a reçu du syndicat. Les difficultés financières viendraient du fait que la ville de Biarritz n’adhère plus au syndicat.

Mme A.M. Pontacq intervient pour signaler que la ville de Biarritz avait refusé de régler sa participation en raison de disparités, mais paie actuellement. La station d’épuration a été construite par la ville de Bayonne, mais le fonctionnement représente un coût supplémentaire pour le syndicat, qui recueille beaucoup de chiens.

M. le Maire regrette que Txakurrak ne récupère que les chiens, alors qu’initialement les chats étaient admis. En adhérant à ce syndicat, les communes n’avaient plus besoin de créer de fourrière. Il se dit peu favorable à cette augmentation.

Mme A. Hiriart-Urruty demande à M. le Maire sa réponse au courrier transmis concernant l’entretien de deux espaces boisés.

M. le Maire indique qu’il n’a pas vu le courrier et fera une réponse plus tard.

Mme A. Hiriart-Urruty dit qu’il s’agit d’un manque d’entretien de l’espace boisé situé entre le stade et la maison de retraite Arditeia, et de celui situé de l’autre côté du stade, près de la nouvelle salle de sport.

M. le Maire répond qu’il prendra les mesures nécessaires pour remédier à cet état de fait.

Mme A. Hiriart-Urruty demande si la mairie a donné son accord pour l’ouverture le dimanche matin de la supérette « Carrefour market ».

M. le Maire indique que le directeur de cet établissement l’a consulté pour lui demander son avis. Cette requête a été présentée au groupe majoritaire qui n’a pas voulu se prononcer sur cette ouverture. Cambo étant une station thermale, les magasins peuvent ouvrir de droit toute l’année sans l’avis du Conseil municipal.

Mme P. Lespade fait remarquer que l’an dernier, la demande avait été refusée.

M. le Maire précise que dans les stations thermales, les commerces peuvent ouvrir.

Mme A. Hiriart-Urruty demande : « la mairie ne peut pas s’opposer ?»

M. Ph. Bacardatz demande : « quand les micros vont arriver ? »

M. le Maire qu’une entreprise a été consultée, et il s’avère qu’il faut changer toute l’installation. Un devis de 5 000 € a été établi, et vu le montant, il a été décidé de faire jouer la concurrence et de demander d’autres devis.

M. H. St Jean propose, en attendant, d’utiliser le micro portatif.11

M. le Maire lui répond qu’il ne fonctionne pas toujours, et ce n’est pas pratique.

M. P. Michelena propose de n’acheter que quatre micros, puisqu’il n’y a que l’opposition qui parle.

Mme N. Aïçaguerre indique qu’elle a vu sur le site qu’un appartement communal était à louer, et demande où il est situé.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de l’appartement situé à l’école du Bas-Cambo, la personne l’occupant actuellement et salariée de la commune ayant demandé une mise en disponibilité pour trois ans pour raisons familiales. La priorité sera donnée à un jeune couple de Cambo.

M. Ph. Bacardatz signale qu’il a entendu qu’au niveau de la chocolaterie, il serait réalisé des appartements de types F1, F2 pour les curistes.

M. F. Bardin précise qu’un projet a été déposé, non définitif, pour la réalisation d’une résidence hôtelière. Le permis de construire a été transmis, et il a été demandé des pièces et informations complémentaires.

M. Ph. Bacardatz s’interroge sur le besoin d’une résidence hôtelière axé sur le tourisme, puisqu’il n’est question que de petits appartements.

Mme P. Lespade lui répond que c’est privé.

M. F. Bardin indique que la commune aurait pu préempter, mais pour faire quoi ? La commune peut mettre des contraintes concernant l’urbanisme, mais si les règles sont respectées, la mairie ne peut pas s’opposer à un projet.

M. Ph. Bacardatz demande par où se fera l’accès.

M. F. Bardin répond que l’accès est prévu par la rue de la Bergerie.

M. Ch. Devèze signale qu’il y a eu d’autres projets qui ont été déposés, mais qui n’ont pas abouti.

M. le Maire fait remarquer que cette réalisation entraînera la création d’emplois.

Avant de lever la séance, M. le Maire informe ses collègues que la prochaine réunion du Conseil municipal est prévue le 21 juillet, et qu’il n’y aura pas de réunion au mois d’août.

La séance est levée à 21 h 35.