Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 28juin2023
Procès Verbal - 0 CM PV 21.03.24
Déliberation - D.2022.00248
Arrêté - CCAS 2022.0002 Delegation de signature Mme DELESTR
Arrêté - CCAS 2022.0002 Delegation de signature Mme DELESTR
Arrêté - Scan 20260327 100046 CCAS
Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2023 signe
Déliberation - Deliberations CM 280623
Conseil Municipal - CM 28septembre2022
Conseil Municipal - CM 21mars2024
Conseil Municipal - CM 13decembre2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lucé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13decembre2022)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
ARTICLE L2121-25 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (CGCT)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE LUCÉ LÉGALEMENT CONVOQUÉ LE 07 DÉCEMBRE 2022
S'EST RÉUNI LE 13 DÉCEMBRE 2022
A L'HÔTEL DE VILLE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN SÉANCE PUBLIQUE, SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. FLORENT GAUTHIER, MAIRE
(En l'absence de Monsieur Le Maire, la Présidence a été assurée par M. Olivier MARCADON, 1° Adjoint,
pour les délibérations n° 2022.00112 et 2022.00127).
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. Florent GAUTHIER (sauf pour les délibérations n° 2022.00112 et 2022. 00127), M. Olivier
MARCADON, M. Brice GAUTHIER (sauf pour la délibération n° 2022.00127), Mme Jacqueline
ROBBE, M. Jean-Michel SOCIER, Mme Bénédicte VINCENT, Mme Badiha BOUNOUADAR,
M. Jérôme POUPONNOT, Mme Doris SÉJOURNÉ, M. Matthias BELAT, M. Albert TRÉPY, M.
Thierry CHAMPEAUX (sauf pour la délibération n° 2022.00112), M. Farid KASMI, M. Thomas
BARRÉ, Mme Cathie PANIER, Mme Josiane POTTIER, Mme Elodie LE MAY, Mme Pauline BOURDON, Mme Brigitte BERAST, M. Eric LAQUA (de la délibération n°2022.00107 à la délibération 2022.00135), M. Emmanuel LECOMTE, M. Antoine ANNIBAL, M. Claude THEIL, Mme Mathilde BRESSY
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS
Mme Hela SAADAOUI donne pouvoir à Mme Doris SÉJOURNÉ, Mme Chantal RIQUELME
donne pouvoir à M. Albert TRÉPY, M. Sébastien BOUVET donne pouvoir à Mme Mathilde
BRESSY, Mme Sandrine TOROK donne pouvoir à M. Claude THEIL, Mme Nathalie NAMPON
donne pouvoir à M. Emmanuel LECOMTE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS
M. Eric LAQUA (de la délibération n° 2022.00099 à la délibération n°2022. 00106).
M. Pascal EDMOND, Mme Taous OUIDDIR.
ÉTAIENT ABSENTS
Mme Soumaya DARDABA, M. Jean-Claude DA CORTE REGO.
ÉTAIENT ABSENTS NON REPRÉSENTÉS
M. Florent GAUTHIER pour les délibérations n° 2022.00112 et n°2022.00127.
M. Thierry CHAMPEAUX pour la délibération n° 2022.00112.
M. Brice GAUTHIER pour la délibération n° 2022.00127.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Bénédicte VINCENTa été désignée secrétaire de séance par 21 voix.
xx x *
Conformément à la convocation du conseil municipal, les points suivants ont été examinés par
l'assemblée délibérante :
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 1 sur 4ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 18 octobre 2022. > à l'unanimité des membres présents et représentés
Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales > décisions n°D.2022.00248 à D.2022.00304.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Délibération n°2022.00099 : Communauté d'agglomération de Chartres Métropole - communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Centre - Val de Loire - exercices 2014 à 2021 — transmission : Le Conseil Municipal a pris acte de la transmission de ce rapport.
2 - Délibération n°2022.00100 : Médiation administrative - contentieux avec la commune de Mainvilliers - protocole d'accord transactionnel — autorisation : adoptée à l'unanimité.
3 - Délibération n°2022.00101 : Aide financière à l'installation d'un médecin libéral généraliste ou spécialiste en Zone d'Action Complémentaire de la commune — approbation : adoptée à l’unanimité.
4 - Délibération n°2022.00102 : Association fourrière départementale - convention de prestation fourrière animale - avenant numéro deux- approbation : adoptée à l’unanimité.
5 - Délibération n°2022.00103: Groupement d'intérêt Public (GIP) - APPROLYS CENTR'ACHATS — adhésion : adoptée à l'unanimité.
6 - Délibération n°2022.00104 : Conservatoire de Musique et Art Dramatique - demande de renouvellement de classement en conservatoire à rayonnement communal — autorisation : adoptée à l'unanimité.
7 - Délibération n°2022.00105 : Convention de mise en place d'une coopération opérationnelle renforcée entre les Polices Municipales des communes de Champhol, Chartres, Le Coudray, Lèves, Lucé, Luisant et Mainvilliers — approbation : adoptée à l'unanimité.
FINANCES
8 - Délibération n°2022.00106 : Exercice 2022 - Décision modificative 2/2022 —-approbation : adoptée à la majorité.
9 - Délibération n°2022.00107 : Exercice 2023 - investissements anticipés — autorisation : adoptée à la majorité.
10 - Délibération n°2022.00108 : Exercice 2023 - Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - avance sur subvention — approbation : adoptée à l’unanimité.
11 - Délibération n°2022.00109 : Exercice 2023 - avances sur subventions aux associations — approbation : adoptée à l’unanimité.
12 - Délibération n°2022.00110 : Exercice 2022 — Travaux en régie — fixation du taux horaire : adoptée à l’unanimité.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 2 sur 4SERVICES TECHNIQUES
13 - Délibération n°2022.00111 : Élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) - Débat
sur les orientations générales du projet : Le Conseil Municipal a pris acte du débat.
14 - Délibération n°2022.00112 : Construction d'un nouveau conservatoire de musique -
délégation de la Maîtrise d'Ouvrage (MOA) auprès de la Société Publique Locale (SPL) de
Chartres Aménagement — approbation : adoptée à la majorité.
POLITIQUE DE LA VILLE, ÉDUCATION, ENFANCE, JEUNESSE
15 - Délibération n°2022.00113 : Coopératives scolaires - année scolaire 2022/2023 -
subventionnement — adoption : adoptée à l’unanimité.
16 - Délibération n°2022.00114 : Coopératives scolaires dans le cadre du transport scolaire -
année scolaire 2022/2023 - subventionnement — adoption : adoptée à l’unanimité.
17 - Délibération n°2022.00115 : Classes découvertes - année scolaire 2022/2023 -
subventionnement — adoption : adoptée à l'unanimité.
18 - Délibération n°2022.00116 : Dispositif d'Accompagnement Médico-Educatif (DAME) de
Manou - conventionnement de partenariat - approbation : adoptée à l’unanimité.
19 - Délibération n°2022.00117 : - Structures de la Petite Enfance - règlement de
fonctionnement — modification : adoptée à l'unanimité.
20 - Délibération n°2022.00118 : Caisse des Allocations Familiales - Convention Territoriale
de Services aux Familles (CTSF) 2023-2027 — approbation : adoptée à l’unanimité.
21 - Délibération n°2022.00119 : Groupement d'Intérêt Public CV (Contrat de Ville) / PRE
(Programme de Réussite Educative) - prorogation de la convention constitutive - avenant
numéro six — approbation : adoptée à l’unanimité.
22 - Délibération n°2022.00120 : Groupement d'Intérêt Public CV/PRE (Contrat de Ville) / PRE
(Programme de Réussite Éducative) - mise à disposition de trois agents communaux pour
l'année 2023 — adoption : adoptée à l’unanimité.
23 - Délibération n°2022.00121 : Foyer d'Accueil Médicalisé « La Maison Saint Fulbert » -
conventionnement de partenariat — approbation : adoptée à l'unanimité.
CULTURE ET SPORTS
24 - Délibération n°2022.00122 : Tarifs du conservatoire - actualisation — approbation :
adoptée à l'unanimité.
25 - Délibération n°2022.00123 : Conservatoire de Musique et Art dramatique - règlement
intérieur de fonctionnement — approbation : adoptée à l’unanimité.
26 - Délibération n°2022.00124 : Convention d'objectifs 2023 - COS de Lucé : adoptée à
l'unanimité.
27 - Délibération n°2022.00125 : Convention d'objectifs - VCL — adoption: adoptée à
l'unanimité.
28 - Délibération n°2022.00126 : Convention d'objectifs - FCLO — adoption : adoptée à
l'unanimité.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 3 sur 429 - Délibération n°2022.00127 : Convention d'objectifs - AUTRICA -— adoption : adoptée à
l'unanimité.
30 - Délibération n°2022.00128 : Convention d'objectifs - ALF — adoption: adoptée à
l'unanimité.
31 - Délibération n°2022.00129 : Convention d'objectifs - ALB — adoption : adoptée à
l’unanimité.
32 - Délibération n°2022.00130 : Convention d'objectifs 2023 — ACLAM: adoptée à
l'unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
33 - Délibération n°2022.00131 : Recrutement apprentis- approbation : adoptée à l’unanimité.
34 - Délibération n°2022.00132 : Temps partiel - Instauration et modalités d'application — approbation : adoptée à l'unanimité.
35 - Délibération n°2022.00133 : Tableau des effectifs - Suppression d'un emploi à TNC et
création d'un emploi à TNC — Approbation : adoptée à l'unanimité.
36 - Délibération n°2022.00134: RIFSEEP - Modification des groupes de fonction —
approbation : adoptée à l'unanimité.
37 - Délibération n°2022.00135: Assurance statutaire - taux de cotisation - révision - approbation : adoptée à l'unanimité.
REMERCIEMENTS
Lucé, le 20 décembre 2022
Certifié affiché
du 20 décembre 2022 au 21 février 2023.
Certifié publié sur le site www. lucé.fr
Le 20 décembre 2022.
Ville de Lucé
Liste des délibérations du conseil municipal du 13 décembre 2022
Page 4 sur 4