Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2023 signe

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Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2023 signe Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Coudray. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 decembre 2023 signe)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi, Ref,

201

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Berger-Levrautt

1309)

Publié sur www.ville-lecoudray28.fr le

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

D'EURE ET LOIR

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

COMMUNE DE LE

COUDRAY VILLE DU COUDRAY

au Coeur du Cote

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023

En & : NOMBRE DE exercice Présents Pouvoirs Votants Absents

CONSEILLERS

27 21 2 23 4

ETAIENT PRESENTS :

SOULET Dominique RIVARD Jean-Pierre LOCHON Jean-Pierre

SAISON Josiane GALLAIS François LEPAREUR Véronique

MASSA Pierre BELLAY Marie-Christine ANCEAU Nicolas

BOUILLARD | Martine MATIAS Mario PERDRIAT Marie

AULARD Pascal VALLERIE Luisa BAILLY Kevin

CHEYMOL Michelle ATLAN Maureen

DHUY Joël ESTIN Hervé

MICHELI Pascal GRALL Ghislaine

ABSENTS AYANT DONNE UN POUVOIR : Madame Corinne ZILHMANN à donné pouvoir à Monsieur Dominique SOULET Monsieur Jean-François BRIAND a donné pouvoir à Madame Maureen ALTAN

ABSENTS N'AYANT PAS DONNE DE POUVOIR :

Madame Noëlle CHARREAU (excusée)

Monsieur Mohamed BELGHIT

Mädame Sylvie RATTON

Madame Cindy ANDRE

SECRETAIRE DE SEANCE :

Madame Michelle CHEYMOL est désignée secrétaire de séance.

[Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2023

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION TERRITORIALE DE SERVICES AUX FAMILLES

APPROBATION

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La Convention territoriale de services aux familles (CTSF) constitue le contrat d'engagements politiques entre les collectivités et la Caisse d’Allocations Familiales pour maintenir et développer les services aux familles. Elle a pris le retais des Contrats enfance et jeunesse (CE]) au fil de leur renouvellement, celui de la ville de Le Coudray étant arrivé à son terme le 31 décembre 2021.

Pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2023, la ville de Le Coudray et la CAF d'Eure-

et-Loir ont signé une Convention territoriale de services aux familles de préfiguration, afin de conserver le montant des financements et de préparer la CTSF.

Pendant cette période, la commune et quatre autres communes de la ceinture urbaine (Champhol, Chartres, Lèves, Luisant) ont réalisé :

- un diagnostic partagé

- un schéma de développement regroupant les axes communs des cinq communes ainsi qu'un pian d'actions dont les grandes lignes sont précisées ci-dessous

- un diagnostic à l'échelle communale, un schéma de développement intégrant un plan d'actions pour chaque commune

Les CTSF Ceinture urbaine et de la ville de Le Coudray ne sont pas des conventions de

financement,

Toutefois elles permettent te maintien des financements actuels et l'accès à d'autres financements selon l’évolution des projets et sous réserve de respect des conditions d'éligibilité.

Concernant la CTSF Ceinture urbaine, cinq actions transversales (Communication, coopération,

inclusion/handicap, parentalité, intergénérationnel} et deux actions thématiques ont été identifiées pour répondre aux besoins des familles (Petite enfance, Animation de la vie locale).

Concernant la CTSF de la commune, des actions thématiques sur la Petite enfance, l'Enfance, la Jeunesse et l'Animation de la vie locale sont proposées dans le schéma de développement.

Ces deux conventions couvrent la période du 1*' janvier 2024 au 31 décembre 2028.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vule projet de convention ;

- Vues projets de schémas de développement ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention territoriale de services aux familles de la Ceinture urbaine et la Convention territoriale de services aux familles de la ville de Le Coudray.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions définies à cet effet et les annexes 5‘y rapportant.

Page 2 sur 35Ref,

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CONVENTION DE PARTENARIAT DECLALOC

APPROBATION

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 est venue encadrer la location de meublés de tourisme et des chambres d'hôtes qui doivent, depuis lors, être déclarés auprès du maire de la commune où est situé l'hébergement touristique.

Il incombe donc à chaque collectivité d'organiser la mise à disposition de la version en vigueur des formulaires Cerfa concernés, de traiter les déclarations en mairie, d'envoyer le récépissé aux demandeurs, et de traiter l'enregistrement de ces déclarations et leur transmission aux services en charge de la taxe de séjour localisés à C'Chartres Tourisme.

Pour faciliter ce traitement, Chartres Métropole met gracieusement à la disposition des communes concernées DéclaLoc "Cerfa”, un téléservice de déclaration préalable à l'activité des meubiés de tourisme et des chambres d'hôtes.

Ce téléservice, accessible 24/7, permet aux usagers de procéder à leur déclaration d'activité et de recevoir automatiquement un récépissé de déclaration.

Ce service constitue une simplification dans le cadre des démarches administratives à réaliser pour tout nouvel hébergement et pour les différentes communes qui sont connectées à cet outil. Il permet de dématérialiser

une obligation légale qui s'applique à toutes les communes de France, Ainsi, dès sa mise en place dans la commune, celle-ci sera instantanément informée de chaque nouvelle déclaration sur son territoire.

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le projet de convention ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1: APPROUVE la Convention de partenariat DECLALOC avec la Communauté d'Agglomération

Chartres Métropole.

ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention.

FINANCE

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

RESTAURATION SCOLAIRE

RAPPORTEUR : Mme Josiane SAISON

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l'ensemble des tarifs des secteurs suivants dont la restauration scolaire.

Considérant qu'il semble opportun d’actualiser les tarifs à la même date, soit le 1°" janvier 2024.

Page 3 sur 35- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des tarifs par repas :

2015 .| ‘2016 |: 2017 | 2018 !'2019 | 2020 |.2022 | 2022.| 2023 |:2024(+4%)

Maternelle IA sa2e | 49e | as6e | 363€ | 370€ | 3,77€ | 545€ | 393€ | 413€ 4,30€

Enfant apportant un panier repas dans le cadre d'un PAÏ

2,15€

Eléméntaire

Enfant apportant un panier repas dans le cadre d'un PAI

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix — 1 abstention Mme Marie PERDRIAT

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de la restauration scolaire à compter du 1% janvier 2024, comme suit :

Maternelle Enfant apportant un panier repas dans le cadre d’un PAI

Élémentaire

Enfant apportant un panier repas dans le cadre d’un PAI

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

ACCUEIL PERI-SCOLAIRE ET ACCUEIL OCCASIONNEL

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l'ensemble des tarifs des secteurs suivants dont l'accueil péri-scolaire et l’accueil occasionnel.

Considérant qu'il semble opportun d'actualiser les tarifs à la même date, soit le 15° janvier 2024.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

L'évolution des tarifs est présentée ci-dessous :

Page 4 sur 35Ref,

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1809)

: REVENUS PARTICIPATIONS | PARTICIPATIONS |: PARTICIPATIONS. |: PARTICIPATIONS |: FARTICIEATIONS | PARTICIPATIONS EMPOSABLES FAMILLES FAMILLES: FAMILLES ©: FAMILLES FAMILLES":: :: FAMILLES SUELS 203 2019 2020. 2021 2022

2023: : 2023 (+406)

116€ 1,18 € 1,20 € 1,22€ 1,29 € 1,34 €

1,72€ 1,75 € 1,79€ 1,83 € 1,92€ 2,00 €

2,38 € 2,43 € 2,48 € 2,53 € 2,66 € 2,77€

3,14€ 3,20 € 3,26€ 3,33 € 3,50 € 3,64 €

3,91€ 3,99 € 4,07 € 4,15 € 4,36 € 453€

He g : “TARIF JOUR: : IN OU SÔT

ACCUEIL OCCASIONNEL (MATIN & SOIR) MATIN OUSOIR

2019 7,82€ 3,91€

2020 7,98 € 3,99 €

2021 8,14 € 4,07 €

2022 8,30 € 4,15 €

2023 8,71€ 4,36€

2024 (+4%) 9,06€ 4,53 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de l'accueil péri-scolaire et l’accueil occasionnel à compter du 1% janvier 2024, comme suit :

TICIPATIONS FAMIELES :

2024 (+4%) Ha Hs

1,34 €

2,00 €

2,77 €

3,64 €

4,53 €

‘ACCUEIL OCCASIONNEL ? Te

2024 (+4%} 9,06 € 4,53 €

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès

et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l‘ensemble des tarifs de l'accueil de loisirs du mercredi.

Considérant qu'il semble opportun d'actualiser les tarifs à la même date, soit le 19 janvier 2024.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

L'évolution des tarifs est présentée ci-dessous :

Page 5 sur 35

4,08 € 416€

5,61€ 5,72€ PÉLEGSNCNC. 7,14€ 7,28 € 7,58 € 7,96€ 8,27 € Ésicoié etpluss | 10,00 € 10,20 € 10,61 € 11,14€ 11,59 € ÉHérsommunesse 13,77 € 14,05 € 14,33 € 14,61 € 15,34 € 15,96 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de l'accueil de loisirs du mercredi à compter du 1 janvier 2024, comme suit :

EVENUS LMP 5 =

DATE 830

83 De

REVENUS IMPOSABI ENSUELS 2022:

L'application des tarifs se fera selon les modalités suivantes : 10% de réduction pour le 2ème enfant inscrit et

20% pour le troisième enfant inscrit et les suivants d'une même famille

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

ACCUEIL DE LOISIRS GRANDES VACANCES

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Page 6 sur 35Ref,

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Berger-Levrautt

41209)

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l’ensemble des tarifs de l'accueil de loisirs grandes vacances.

Considérant qu'il semble opportun d'‘actualiser les tarifs à la même date, soit le 19 janvier 2024,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

L'évolution des tarifs est présentée ci-dessous :

“TARIFS A LA

TARIFS A LA:

TARIFS À ÉA: :TARIES A LA 8]

57,10€

58,97 €

60,86€

64,52€

68,19 €

79,99 €

TARIFS A LA

SÉMAINE 4 JOURS {ST JOUR

FERIÈEN SÉMAINE)

TARIFS ATA [TARESA LA

LÉOCATAIRE CAF “OÙ MSA

“2019 : É “

39,41 € 40,20 € 41,00 € 41,82 € 43,91€ 45,67 €

40,76 € 41,58 € 42,41 € 43,25 € 45,41 € 47,23€

42,13 € 42,97 € 43,83 € 44,71€ 46,95 € 48,83 €

44,67 € 45,56 € 46,47 € 47,40 € 49,77 € 51,77€

47,21€ 48,15 € 49,11€ 50,09 € 52,59 € 54,69 €

55,68 € 56,79 € 57,93 € 59,09 € 62,04 € 64,52€

BF 3 JOURS: TARIE S JOURS.

: (SISEMAINE DE

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de l’accueil de loisirs grandes vacances à compter du 1° janvier 2024, comme suit : Page 7 sur 35

57,10€ 58,97 € 47,23€ D T 60,86€ 48,83 € 36,51 € 12,18€ Se 64,52€ 51,77€ 38,70€ 12,91€ 3166 68,19€ 54,69 € 40,90 € 13,64€ : 79,99€ 64,52€ 47,99 € 16,00 €

L'application des tarifs se fera selon les modalités suivantes : 10% de réduction pour le 2ème enfant inscrit et

20% pour le troisième enfant inscrit et les suivants d'une même famille

ArTicie 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

ACCUEIL DE LOISIRS PETITES VACANCES

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l'ensemble des tarifs des secteurs suivants dont l'accueil de loisirs petites vacances.

Considérant qu'il semble opportun d‘actualiser les tarifs à la même date, soit le 1° janvier 2024.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

L'évolution des tarifs est présentée ci-dessous :

méreredl

51,91€ 52,95 € 54,00 € 56,70 € 58,97 € | Mere de

53,57 € 54,64 € 55,73 € 58,52€ 60,86 € | Anplcaton tri du

56,79 € 57,93 € 59,09 € 62,04 € 64,53 € | Appleaten tarif du

60,02 € 61,22€ 62,44 € 65,56 € 68,18 € | Applcation

tarif du

70,40 € 71,81 € 73,25 € 76,91€ 79,99 € | Application tarif du

Page 8 sur 35Ref.

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TARIES À LA TARIFS À LA TARIFS A LA: TARIFS À LA TARIFS A LA Mrs : 5 SEMAINE 4. SEMAINE 4 SÉMAINE 4 SEMAINE 4 SEMAINE 4

REVENUS Es “JOURS'(SEJOUR:|: JOURS (SI JOUR : |‘ JOURS (SI JOUR: |--JOURS‘SI JOUR: |: JOURS (SI-JOUR: TARIF A LA : IMPOSABLES FERIE EN: FERIÉ EN: ° :-FERIE EN: FERIE EN FERIE-EN JOURNEE.

és0s2 :t.:: SEMAINE): SEMAINE)": : ‘|: :" SEMAINE) SEMAINE) SEMAINE) (PETITES MENSUELS 2022 ALLOGATAIRE: ‘ALLOCATAIRE : : |‘: ALLOGATAIRE ‘ALLOCATAIRE ALLOCATAIRE |"; VACANCES) : à {CAF OÙ MSA’ : CAF OU MSA CAF OÙ.MSA ::;:: |: CAF OU MSA CAF.OU MSA; ire

2020 2021 2022 2023 2024 (+4%) i.

L tarif di 40,20 € 41,00 € 41,82 € 43,91 € 45,67 € | Mn tarif du

Appll tarif di 41,58 € 42,41 € 43,26 € 45,42 € 47,24 € | Merad

ik If di 42,97 € 43,83 € 44,71€ 46,95 € 48,83 € | Appreauon tenf du

il 45,56 € 46,47 € 47,40 € 49,77 € 51,76 € | Shen Carr au

48,15 € 49,11€ 50,09 € 52,59 € 54,70 € | fppieaton tarif du

fi tarif di 56,76€ 57,90 € 59,09 € 62,04 € 64,53 € | sppneanen tar du

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de l'accueil de loisirs petites vacances à compter du 1% janvier 2024,

comme suit :

Application tarif du mercredi

58,97 € 47,24€ | Application tarif du mercredi

60,86 € 48,83 € | Application tarif du mercredi

64,53€ 51,76 € | Application tarif du mercredi

68,18 € 54,70€ | Application tarif du mercredi

79,99 € 64,53 € | Application tarif du mercredi

L'application des tarifs se fera selon les modalités suivantes : 10% de réduction pour le 2ème enfant inscrit et

20% pour le troisième enfant inscrit et les suivants d'une même famille

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les

modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l’ensemble des tarifs des secteurs suivants dont l'Espace jeunes.

MINI STAGE

Considérant qu'il semble opportun d’actualiser les tarifs à la même date, soit le 1 janvier 2024 sur une base

de 4%.

Page 9 sur 35 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

L'évolution des tarifs est présentée ci-dessous :

3,12€

4,16€ 4,24€ 4,33€ 4,55 € 4,73€

5,72€ 5,83 € 5,95 € 6,25€ 6,50 €

7,28 € 7,43 € 7,57€ 7,95 € 8,27€

< 10,20 € 10,40 € 10,61 € 11,14 € 11,59 €

ÉHOrS Commune 14,05 € 14,33 € 14,62 € 15,35 € 15,96 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de l'Espace jeunes à compter du 127 janvier 2024, comme suit :

REVENUS IMPOSABLES MENSUELS 2022 | DEMI-JOUR

3,54€

4,73€

6,50€

8,27€

11,59 €

15,96€

L'application des tarifs se fera selon les modalités suivantes : 10% de réduction pour le 2ème enfantinscrit et 20% pour le troisième enfant inscrit et les suivants d'une même famille.

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

ESPACE GERARD PHILIPE

RAPPORTEUR : Mme Martine BOUTLLARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l'ensemble des tarifs des secteurs suivants dont ceux de l'Espace Gérard Philipe.

Considérant qu'il semble opportun d'actualiser les tarifs à la même date, soit le 1° janvier 2024, sur la base de 4%,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu F'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 10 sur 35Ref.

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41309)

LÉ CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs de l'Espace Gérard Philipe à compter du 1* janvier 2024, comme suit :

SALES HABITANTS DELA

HABITANTS HORS:

‘COMMUNE

Salle:n°4 Ë D ra

Tarif unique par jour en semaine {LMMIJ} 92€ 184€

Tarif par jour vendredi fusqu'au samedi 8h) 110€ 220€

Tarif dimanche ou jours fériés 110€ 220€

Tarif unique forfait week-end {SD) 165€ 330€

Majoration pour location week-end dès le vendredi 14h 55€ 110€

Tarif pour utilisation commerciale majoration de 25% majoration de 25%

Dépôt de garantie 500€ 500 €

Sällé n°2: Nr i ER de

Tarif unique par jour en semaine {LMMI} 122€ 244€

Tarif par jour vendredi {jusqu'au samedi 8h) 146€ 292€

Tarif dimanche ou jours fériés 146€ 292€

Tarif unique forfait week-end {SD) 218€ 436€

Majoration pour location week-end dès le vendredi 14h 73€ 146€

Tarif pour utilisation commerciale majoration de 25% majoration de 25%

Dépôt de garantie 1000 € 1000€

Salle sous mézzanine &:bar: Fri :

Tarif unique par jour en semaine (LMMJ) 160€ 320 €

Tarif par jour vendredi (jusqu'au samedi 8h) 192€ 384€

Tarif dimanche ou jours fériés 192€ 384€

Tarif unique forfait week-end (SD} 289€ 578€

Majoration pour location week-end dès le vendredi 14h 96€ 192€

Tarif pour utilisation commerciale majoration de 25% majoration 25%

Dépôt de garantie 750€ 750€

Sallé parquet, scène & bar: ji É

Tarif unique par jaur en semaine (LMM1) 298€ 596€

Tarif par jour vendredi (jusqu'au samedi 8h} 358 € 716€

Tarif dimanche ou jours fériés 358€ 716€

Tarif unique forfait week-end (SD) 537€ 1074 €

Majoration pour location week-end dès le vendredi 44h 179€ 358€

Tarif pour utilisation commerciale majoration de 25% majoration de 25%

Dépôt de garantie 1000 € 1000 €

Salle parquet et salle sous mezzanine scène & bar: Fe DS

Tarif unique par jour en semaine (LMMIJ} 459€ 918€

Tarif par jour vendredi {jusqu'au samedi 8h) 550€ 1100€

Tarif dimanche ou jours fériés 550€ 1100€

Tarif unique forfait week-end (SD) 826€ 1652€

Mäajoration pour location week-end dès le vendredi 14h 275€ 550€

Tarif pour utilisation commerciale majoration de 25% majoration de 25%

1500€ Dépôt de garantie 1500€

SUPPLEMENTS : Hi î Cuisine 141€ 141€

Location de vaisselle : forfait en sus basé sur le prix de la location I 20% Ï 20%

Déplacement injustifié personnel communat I 59€ | 59€

Prestation ménage supplémentaire I 58 € par heure 58 € par heure En cas d'annulation plus de 90 jours avant la date retenue, l'intégralité de la somme versée, hors dépôt de garantie sera restituée au réservataire. Page 11 sur 35En cas d'annulation :

- entre 60 et 90 jours avant la date retenue, 70% de la somme versée seront restitués - entre 30 et 60 jours avant la date retenue, 50 % de la somme versée seront restitués - entre 15 et 30 jours avant la date retenue, 25 % de la somme versée seront restitués - entre 0 et 15 jours avant la date retenue, 0 % de la somme versée seront restitués. - Les locations du weekend s'effectuent du samedi matin au lundi matin (en référence au règlement

intérieur),

- Le chauffage fonctionne si nécessaire du 1% Octobre au 30 Avril.

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

CIMETIERE

RAPPORTEUR : Mme Martine BOUILLARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

1] convient de fixer l'ensemble des tarifs du cimetière.

Considérant qu’il semble opportun d’actualiser les tarifs à la même date, soit le 1%’ janvier 2024, sur la base de 2%.

- Vue Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE À : Décide de fixer les tarifs du cimetière à compter du 1° janvier 2024, comme suit :

ZONE D'INHUMATION AU 1ER JANVIER 2024

15.

2023 ‘ 125,00 € 250,00 €

2024 127,50 € 255,00 €

Proposition arrondi 128,00 € 255,00 €

0'ans

2023 252,00 € 504,00 €

2024 257,04 € 514,08 €

Proposition arrondi 257,00 € 514,00 €

50!

2023 633,00 € 1 266,00 €

2024 645,66 € 1291,32 €

Proposition arrondi 646,00 € 4 292,00 €

Page 12 sur 35Ref,

201

524

Berger-tevrault

(1209)

:CAVEAU PROVISOIRE Prix habitants Prix habitants’

location par jour (gratuit les 6 premiers jours) Commune ‘Hors commune

2024 2,00€ 200€

“prichabitants: Prix habitants

Commune :: | ‘Hors commune

2023 189,00 € 189,00 €

2024 192,78 € 192,78 €

Proposition arrondi 193,00 € 193,00 €

ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS 2024

COLOMBARIUM ET CAVES-URNES

RAPPORTEUR ; Mme Martine BOUILLARD

NOTE EXPLICATVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d'accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

Il convient de fixer l'ensemble des tarifs du colombarium et des caves-urnes.

Considérant qu'il semble opportun d'actualiser les tarifs à la même date, soit le 1° janvier 2024 ; sur la base de 2%.

- Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide de fixer les tarifs du colombarium et des caves-urnes à compter du 14 janvier 2024, comme suit :

ZONE SITE CINERAIRE AU 1ER JANVIER 2024

Concession 2023 508,00 € 1 016,00 €

Concession 2024 518,16 € 1 036,32 €

Proposition d'arrondi 518,00 € 1 036,00 €

Urne süpplémentaire 2023 189,00 € 189,00 €

Urne supplémentaire 2024 192,78 € 192,78 €

Proposition d'arrondi 193,00 € 193,00 €

Page 13 sur 35

CONCESSIONS de 30 ans

Concession 2023 994,00 € 1 988,00 €

Concession 2024 1 013,88 € 2027,76€

Proposition d'arrondi 101400 € 2 028,00 €

Urne supplémentaire 2023 189,00 € 189,00 €

Urne supplémentaire 2024 192,78 € 192,78 €

Proposition d'arrondi 193,00 € 193,00 € La plaque nominative est comprise (gravure à la charge de la famille)

Tarif 2023 63,00 € 126,00 €

Tarif 2024 64,26€ 128,52 €

Proposition d'arrondi 64,00 € 128,00 €

Tarif 2023 39,00 € 39,00 €

Tarif 2024 39,78 € 39,78 € Proposition d'arrondi 40,00 € 40,00 € ARTICLE 2 : Dit que les recettes seront inscrites au budget de la Commune. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS ANNEE 2024

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

La commune du Coudray gère un certain nombre de services publics administratifs dont les modalités d‘accès et les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.

I convient de fixer l'ensemble des tarifs de l'occupation du domaine public.

Considérant qu'il semble opportun d‘actualiser les tarifs à la même date, soit le 1® janvier 2024, à hauteur de 4%.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : ARRÊTE les tarifs d'occupation du domaine public suivants :

Page 14 sur 35

Forfait occupation commerciale du Forfait de 18,72 € / m2 / par an domaine public (terrasse, La redevance est due pour l’année civile et sera implantation de dispositif sur le appliquée au prorata temporis si l'autorisation est domaine public...) octroyée en cours d'année

Travaux, chantier avec occupation 0,52 € / m2? / par jour calendaire. Facturation tous du domaine public les 2 mois pour les occupations de plus de 3 mois

Bungalows, bulle de ventes 0,52 € / m2 / par jour calendaire. Facturation tous immobilières les 2 mois pour les occupations de plus de 3 mois

Déménagement Gratuit

Manifestations participant à :

l'animation de la ville Gratuit

Sur le fondement de l’article L. 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il est décidé que le paiement de cette redevance ne soit pas exigé dans les cas suivants :

+ lorsque l'accupation ou l'utilisation concerne l'installation par l'Etat des équipements visant à améliorer la sécurité routière ou nécessaires à la liquidation et au constat des irrégularités de paiement de toute taxe perçue au titre de l'usage du domaine public routier ;

- lorsque l'occupation ou l'utilisation est la condition naturelle et forcée de l'exécution de travaux ou de la présence d'un ouvrage, intéressant un service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- lorsque l'occupation ou l'utilisation contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui- même ;

- lorsque l'occupation ou l’utilisation contribue directement à assurer l'exercice des missions des services de l'État chargés de la paix, de la sécurité et de l'ordre public ;

- lorsque l'occupation ou l'utilisation permet l'exécution de travaux relatifs à une infrastructure de transport public ferroviaire ou guidé.

Ces tarifs ne s'appliquent également pas aux entreprises travaillant pour la ville ou pour toute collectivité locale et établissement public. Ces tarifs sont applicables au 1° janvier 2024.

Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la signature des documents afférents.

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT POUR L'EXERCICE 2024

RAPPORTEUR : M, Pascal AULARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette [...]

Page 15 sur 35

1431-188128

V2G

107

398

to

àLes crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption, Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus, »

Afin de débuter l'exercice budgétaire 2024 avant le vote du budget primitif, il convient de procéder à une ouverture anticipée de crédits.

Les dépenses concernées en investissement sont les suivantes HORS RESTES À REALISER N-1 :

OPERATIONS DU MONTANT BP 2023 MONTANT CHAPITRES SERVICE APRES DM 25 %

CHAPITRE 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 76 225,00 € 19 056,25 €

CHAPITRE 21 IMMOBILISATION CORPORELLES 724 064,54 € 181 016,13€

Vu l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2023 et ses décisions modificatives ;

Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Autorise Monsieur le Maire à ouvrir des crédits de paiement provisoires dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l'exercice 2023.

ARTICLE 2 : Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 et seront complétés, le cas échéant, à l'occasion de l'adoption de celui-ci. Le comptable est en droit de payer les mandats et de recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions sus-énoncées.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2024) -

EXTENSION DU COLUMBARIUM

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, l'un des principaux partenaires des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux.

La commune est éligible en 2024 au Fonds Départemental d'Investissement. II convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour les travaux d'extension du columbarium du cimetière communal (fourniture pose et génie-civil).

Il est proposé d'édifier divers monuments funéraires contenant 110 cavurnes.

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2024 et ce au titre de l'opération « Amélioration du cadre de vie ».

Le taux de référence est de 30% pour une dépense H.T subventionnable à hauteur de 100 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Page 16 sur 35

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PROJET MONTANT TVA MONTANT SUBVENTIONS HT uto! inancement TFC 20% HT

Organismes | Montant

COLUMBARTUN cp 28 FDI (fourniture, pose | 114043€ |19007€) 95 036€ ’ 85533€

et génie-civil} 30%

Total 28 510€ 85 533€

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté d'attribution

de subvention. Le début du chantier aura lieu au printemps 2024 sur une période d'environ de 3 semaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FDI 2024 d'un montant de 28 510 € pour une dépense HT de 95 036 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1 : Autorise M, le Maire à solliciter une subvention, pour les travaux d'extension du columbariurn du cimetière, dans le cadre du Fonds Départemental d'investissement et ce, au titre de l'opération < Amélioration du cadre de vie » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 28 510 € pour un montant total des travaux s'élevant à 95 036 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024,

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2024) -

DEPLACEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE RENOVATION D'UN

BÂTIMENT RUE DES CHAISES

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, l'un des principaux partenaires des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux.

La commune est éligible en 2024 au Fonds Départemental d’Investissement. Il convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour les travaux d'aménagement d'une nouvelle bibliothèque. L'emplacement de la bibliothèque actuelle n'est plus adapté et le bâtiment est en mauvais état.

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AreAoT-LBÈEG

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102

JONLe projet consiste à rénover complétement un bâtiment communal situé rue des Chaises afin d'y installer la bibliothèque qui vocation à être une médiathèque. Des nouveaux mobiliers et équipements y seront installés afin d'accueillir au mieux les usagers. Un effort particulier sera porté sur les économies d'énergie : changement de la chaudière, installation de nouvelles menuiseries économes en énergie ...

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2024 et ce au titre de l'opération « Renforcer la présence, l'accessibilité et l'efficacité énergétique des services publics de

proximité ».

Le taux de référence est de 30% pour une dépense H.T subventionnable à hauteur de 100 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PROJET MONTANT TVA MONTANT SUBVENTIONS HT Autofinancement

TTC 20% HT TTC Organismes Montant

RENOVATION cp 28

ET FDI

EQUIPEMENT | 120000€ |20000€| 100000€ 30% 70 000€ D'UNE

BIBLIOTHEQUE DETR 20%

Total 50 000 € €

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l’arrêté d'attribution

de subvention. Le début du chantier aura lieu au printemps 2024 sur une période d'environ de 12 semaines.

Ilest proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FDI 2024 d'un montant de

30 000 € pour une dépense HT évaluée de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023,

ARTICLE 1: Autorise M. le Maire à solliciter une subvention, pour les travaux de rénovation et d'équipement d'un bâtiment afin d'accueillir une bibliothèque, dans le cadre du Fonds Départemental d'Investissement et ce, au titre de l'opération «Renforcer la présence, l'accessibilité et l'efficacité énergétique des services publics de proximité» au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 30 000 € pour un montant total des travaux estimé s'élevant à 100 000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communai 2024.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

Page 18 sur 35DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2024) - TRAVAUX

DE VOIRIE AVENUE DU GENERAL DE GAULLE

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE !

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, l'un des principaux partenaires des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux.

La commune est éligible en 2024 au Fonds Départemental d‘Investissement. II convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour des travaux de voirie avenue du Général De Gaulle entre rue des Perdrix et avenue des Larris.

L’avenue du Général De Gaulie est une voie essentielle à la desserte de la partie nord de la commune desservant notamment les écoles ainsi que le CFA et la zone d'activités proche. De fait, elle est principalement empruntée par les bus aussi bien scolaires qu'urbains. La structure originale de cette voie n'avait pas été conçue, de base, pour absorber ce type de trafic. Elle s'en trouve donc très dégradée et demande à être refaite avec ponctuellement une reprise de structure afin de la renforcer aux points critiques (Descentes, virages...). Le repérage sur site a permis de déterminer un tronçon présentant de nombreux affaissements, fissurations ou encore faïençage notamment entre l'intersection de la rue des Perdrix et l’abord de l'avenue des Larris. Ce linéaire représentant environ 450ml de voie.

Les travaux consistent en la réfection de la chaussée (et ponctuellement de la chaussée) et que de certaines bordures et caniveaux.

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2024 et ce au titre de l'opération « Amélioration, accessibilité et sécurisation des réseaux {voirie et assainissement) ».

Le taux de référence est de 30% pour une dépense H.T subventionnabie à hauteur de 100 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

MONTANT MONTANT SUBVENTIONS HT Autofinancement PROJET TC TVA 20% HT TTC

Organismes | Montant

TRAVAUX DE CD 28

VOIRIE AVENUE | 216 000 € | 36000 € | 180000€ FDI 186 000 €

DU GENERAL DE 30%

GAULLE (450 ml) °

Total 30000 € €

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté d'attribution de subvention. Le début du chantier aura lieu au printemps 2024 sur une période d'environ de 4 semaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FDI 2024 d'un montant de 30 000 € pour une dépense HT de 180 000 €,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

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JU ARTICLE 1 : Autorise M, le Maire à solliciter une subvention, pour les travaux de voirie avenue du Général De Gaulle entre rue des Perdrix et avenue des Larris, dans le cadre du Fonds Départemental d'Investissement et ce, au titre de l'opération « Amélioration, accessibilité et sécurisation des réseaux (voirie et assainissement) » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 30 000 € pour un montant total des travaux s'élevant à 180 000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci- dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PRODUIT DES

AMENDES DE POLICE (CAMPAGNE FDI 2024) - TRAVAUX DE

SECURISATION DE LA CIRCULATION RUE DES CHAISES

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, l'un des principaux partenaires des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux.

La commune est éligible en 2024 aux subventions au titre du produit des amendes de police. 1l convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour des travaux de sécurisation de la circulation dans la rue des

Chaises, En effet, cet axe a fait l'objet d'une mise en sens unique à titre expérimental. La commune ayant décidé de pérenniser ce sens de circulation, il convient de procéder à l'aménagement de l'ancienne entrée de la rue qui se situe sur le rond-point de l'hôpital Louis Pasteur.

La rue des Chaises dessert à l'approche du giratoire « dit de l'Hôpital » le groupe scolaire Léonard De Vinci ainsi que son restaurant et la future médiathèque.

La mise en place de séparateurs de voies installés de façon provisoire depuis plusieurs mois on permit d'étudier la faisabilité de la mise en sens unique de cette rue et notamment en bloquant l'accès des véhicules depuis le dit giratoire pour sécuriser les abords du groupe scolaire et de son restaurant mais également pour faciliter le stationnement et la circulation du bus scolaire.

Après un constat établi du fonctionnement de ce dispositif, la ville du Coudray souhaite aménager de façon pérenne cette installation avec la mise en place de bordures pour créer un ilot végétal et un passage piétons sécurisé en lieu et place de l’ancienne bretelle d'accès à la rue depuis le giratoire,

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre du produit des amendes de police 2024.

Le taux de référence est de 30% pour une dépense H.T subventionnable à hauteur de 100 000 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

PROJËT MONTANT TVA MONTANT SUBVENTIONS HT Autofinancement TTC 20% HT TIC

Organismes Montant

TrayAUDE co 8 Produit des amendes de SECURISATION| 34957€ |5826€ | 29131€ police 26 218 € ENTREE RUE o

DES CHAÏSES 30%

Total 8739 € 26218 €

Page 20 sur 35Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté d’attribution de subvention. Le début du chantier aura lieu au printemps 2024 sur une période d'environ de deux semaines.

H est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention d'un montant de 8 739,00 € pour une dépense HT de 29 131,00 €,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention, pour les travaux de voirie en vue de la sécurisation de la circulation rue des Chaises, dans le cadre du produit des amendes de police (campagne du Fonds Départemental d’Investissement 2024) au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 8 739,00 € pour un montant total des travaux s’élevant à 29 131,00 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS

DEPARTEMENTAL D'INVESTISSEMENT (FDI 2024) -REFECTION

DES TROTTOIRS AVENUE DE L'EUROPE

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, l'un des principaux partenaires des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux.

La commune est éligible en 2024 au Fonds Départemental d'Investissement. Il convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour des travaux de réfection avenue de l'Europe.

L'avenue de l'Europe, dans son tronçon situé entre la rue du Chemin de Couppé et l'avenue du Baron Rouillard De Beauval est, du côté impair, bordée d'arbres d'alignement de statures importantes qui dans le temps, ont fortement dégradés leurs bordures d'entourage ainsi que les revêtements à proximité tels que les trottoirs et certains stationnements.

Pour la sécurité, notamment des piétons, il est impératif de réaliser une reprise de ces entourages d'arbres et dans un esprit de préservation, de revoir te dimensionnement de leur fosse. Ce qui impliquera la diminution du nombre de places de stationnement,

Afin de compléter cette rénovation, il Sera prévu de réaliser la réfection des enrobés de trottoirs et de stationnements endommagés.

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre du FDI 2024 et ce au titre de l’opération « Amélioration, accessibilité et sécurisation des réseaux (voirie et assainissement) ».

Le taux de référence est de 30% pour une dépense H.T subventionnable à hauteur de 100 000 € HT,

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

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PROJET MONTANT TVA MONTANT SUBVENTIONS HT | Autofinancement TIC 20% HT TTC

Organismes | Montant

TRAVAUX DE

REFECTION DES CD 28

TROTTOIRS 36000€ |6000€| 30000€ FDI 27 000 €

AVENUE DE 30%

L'EUROPE

Total 9000€ 27 000€

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet où l'arrêté d'attribution de subvention, Le début du chantier aura lieu au printemps 2024 sur une période d'environ de deux semaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FDI 2024 d'un montant de 9 000 € pour une dépense HT de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter une subvention, pour les travaux de réfection des trottoirs

avenue de l'Europe, dans le cadre du Fonds Départemental d'investissement et ce, au titre de l'opération « Amélioration, accessibilité et sécurisation des réseaux (voirie et assainissement) » au taux de référence de 30% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 100 000 €, soit 9 000 € pour un mantant total des travaux s'élevant à 30 000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024,

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL 2024) -

CHANGEMENT DES SYSTEMES D'ALARMES SUR DIVERS SITES COMMUNAUX

RAPPORTEUR : M, Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

La commune est éligible en 2024 à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Il convient donc de solliciter au titre de la DSIL une subvention pour réaliser des travaux de remplacement de systèmes d'alarmes dans divers bâtiments communaux et ce, au titre de la thématique « mise aux normes et sécurisation des équipements publics ».

Il est proposé de poursuivre le programme engagé en 2023 et centraliser ainsi un contrôle d'accès unique par le biais d'un seul logiciel de gestion pour l'ensemble de ses équipements communaux, il reste à équiper les bâtiments suivants :

- __ Mairie : logiciel de supervision

- Vestiaire tennis

- Restaurant scolaire Léonard De Vinci

Page 22 sur 35-__ Préfabriqué et partie ancien de l'école Elémentaire Léonard De Vinci

- Maison de la petite enfance

Ces systèmes une fois complétés permettront une gestion plus efficiente des droits d'accès en journée et en période non occupée ainsi que de créer une liaison directe avec un opérateur de sécurité par télésurveillance.

Les travaux consistent au remplacement des divers centrales d'aiarmes qui sont devenues obsolète notamment en rapport avec le logiciel de pilotage.

Le taux de référence est de 20% pour une dépense HT subventionnable à hauteur de 18 500 € HT.

Cette opération est un projet de priorité numéro 1.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

COEL

noëLAOT-mEIG

VS

102

au

MONTANT | +ya 200 | MONTANT SUBVENTIONS HT | Autofinancement TIC HT x TIC Organismes| Montant PROJET

Remplacement

de systèmes

d'alarmes dans 22200 € 3700 € 18 500 € DSIL 20 % 18 500€

divers bâtiments

communaux

Total 3700 €

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté d'attribution de subvention. Le début du chantier aura lieu en 2024 sur une période d'environ de deux semaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2024 d'un montant de 3 700 € pour une dépense HT de 18 500 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1 : Autorise M, le Maire à solliciter, pour la réalisation des travaux de remplacement de systèmes d'alarmes dans divers bâtiments communaux, dans le cadre la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL).et ce, au titre de la thématique « mise aux normes et sécurisation des équipements publics » au taux de 20%, soit 3 700 € pour un montant total des travaux s'élevant à 18 500 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ArTiGie 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024,

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier,

Page 23 sur 35DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE

SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL 2024) -

CHANGEMENT DES PORTAILS DE L'ECOLE MATERNELLE

LEONARD DE VINCI

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

La commune est éligible en 2024 à la Dotation de Soutien à l’Investisserment Local (DSIL), Il convient donc de solliciter au titre de la DSIL une subvention pour réaliser des travaux de remplacement des portails de l’école maternelle Léonard de Vinci et ce, au titre de la thématique « mise aux normes et sécurisation des équipements publics ».

Afin de maintenir le bon fonctionnement de l'école maternelle et surtout sa sécurité, la commune souhaite remplacer le portail et portillon d'accès actuel, celui-ci étant dans un état de corrosion non récupérable. Hormis l'aspect esthétique, cette corrosion affaiblit les performances et la sécurité des utilisateurs mais également, à terme, causé des problèmes en termes de protection de la santé des enfants.

Le taux de référence est de 20% pour une dépense H.T subventionnable à hauteur de 2 853,00 € HT.

Cette opération est un projet de priorité numéro 2

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

SUBVENTIONS HT El MONTANT TVA 20% MONTANT Autofinancement

TTC HT = TTC Organismes| Montant PROJET

Remplacement

portail école 3 423,60 € | 570,60 € | 2 853,00 € DSIL 20 % 2 853,00 € maternelle

Total 570,60 € 2 853,00 €

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté d'attribution de subvention. Le début du chantier aura lieu au printemps sur une période d'environ 1 jour.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2024 d'un montant de 570,60 € pour une dépense HT de 2 853,00 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1 : Autorise M, le Maire à solliciter, pour la réalisation des travaux de remplacement des portails de l'école maternelle Léonard de Vinci, dans le cadre la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).et ce, au titre de la thématique « mise aux normes et sécurisation des équipements publics > au taux de 20%, soit 570,60 € pour un montant total des travaux s'élevant à 2 853,00 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

Page 24 sur 35Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024,

ARTICLE 3 : Autorise M, le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION

D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR 2024) -

DEPLACEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE RENOVATION D'UN

BÂTIMENT RUE DES CHAISES

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

La commune est éligible en 2024 à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Il convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour les travaux d'aménagement d'une nouvelle bibliothèque. L'emplacement de la bibliothèque actuelle n'est plus adapté et le bâtiment est en mauvais état,

Le projet consiste à rénover complétement un bâtiment communal situé rue des Chaises afin d'y installer la bibliothèque qui vocation à être une médiathèque. Des nouveaux mobiliers et équipements y seront installés afin d'accueillir au mieux les usagers. Un effort particulier sera porté sur les économies d'énergie : changement

de la chaudière, installation de nouvelles menuiseries économes en énergie ...

Cette opération est un projet de priorité numéro 1.

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR 2024 et ce au titre des < Équipements et services à la population ».

Le taux de référence est de 20% pour une dépense H.T subventionnable estimée à hauteur de 100 000 € HT.

PROJET MONTANT TVA MONTANT SUBVENTIONS HT Autofinancement

TTC 20% HT TTC Organismes Montant

RENOVATION CD 28 ET FOI

EQUIPEMENT | 120000€ |20000€| 100000€ 30% 70 000 €

D'UNE DETR

BIBLIOTHEQUE

20%

Total 50 000 € 70 000 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Les travaux commenceront après la réception de la lettre déclarant le dossier complet ou l'arrêté d‘attribution de subvention. Le début du chantier aura lieu au printemps 2024 sur une période d'environ de 12 semaines.

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du DÉTR 2024 d'un montant de 20 000 € pour une dépense HT estimée de 100 000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Page 25 sur 35 - Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1: Autorise M. le Maire à solliciter une subvention, pour les travaux de rénovation et d'équipement d‘un bâtiment afin d'accueillir une bibliothèque, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et ce, au titre de la thématique « équipements et services à la population » au taux de référence de 20% pour une dépense subventionnable HT plafonnée à 450 000 €, soit 20 000 € pour un montant total des travaux s'élevant à 100 000 € HT et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des travaux sera inscrit au budget communal 2024.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA MEDIATHEQUE

DEPARTEMENTALE D'EURE-ET-LOIR MOBILIER DE LA FUTURE BIBLIOTHEQUE

RAPPORTEUR : M. Pascal AULARD

NOTE DE SYNTHESE :

Le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, l'un des principaux partenaires des collectivités en Eure-et-Loir, réaffirme son engagement en faveur des territoires. Ainsi, il offre la possibilité de subventionner un certain nombre de projets communaux. La Médiathèque Départementale d'Eure-et-Loir (MDEL) subventionne les projets d'équipement des bibliothèques et médiathèques.

La commune est éligible en 2024 au Fonds aide au développement - bibliothèque de proximité - porté par la MDEL. II convient donc de solliciter à ce titre, une subvention pour l'équipement de la nouvelle bibliothèque, L'emplacement de la bibliothèque actuelle n'est plus adapté et le bâtiment est en mauvais état.

Le projet consiste à rénover un bâtiment communal situé rue des Chaises afin d'y installer la bibliothèque à vocation de médiathèque. Des nouveaux mobiliers et équipements y seront installés afin d'accueillir au mieux les usagers.

La commune du Coudray propose de solliciter une subvention dans le cadre de l’aide au développement et ce au titre de l'opération « Renforcer la présence, l'accessibilité l'efficacité énergétique des services publics de proximité ».

La subvention est d’un montant de 1 000 € pour une dépense H.T subventionnable à hauteur de minimum 250 € HT.

Le plan de financement prévisionnél est le suivant :

PROJET MONTANT TVA MONTANT SUBVENTIONS HT Autofinancement

TTC 20% HT TTC Organismes | Montant

EQUIPEMENT MDEL 28

D'UNE 10000€ | 2000€ | 12000€ AIDE AU 11 000 €

BIBLIOTHEQUE DEVELOPPEMENT

Total 1000 € €

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de l'aide au développement d'un montant de 1 000 € pour une dépense HT de 10 000 €.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Page 26 sur 35

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Vu la liste des projets éligibles pour 2024 ;

- Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales ;

- Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

ARTICLE 1 : Autorise M, le Maire à solliciter une subvention, pour l'équipement d'un bâtiment afin d'accueillir une bibliothèque, dans le cadre de l’aide au développement portée par la Médiathèque Départementale d'Eure-et-Loir pour une dépense subventionnable HT minimum de 250 € HT, soit 1 000 € pour un montant total et selon le plan de financement prévisionnel ci-dessus.

ARTICLE 2 : Dit que le montant des achats sera inscrit au budget communal 2024,

ARTICLE 3 : Autorise M, le Maire à signer toute pièce afférente au dossier.

ENFANCE - JEUNESSE

MAISON DE L'ENFANCE LES PETITS PRINCES

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - PROJET

D'ETABLISSEMENT - MODIFICATION

RAPPORTEUR : Mme Michelle CHEYMOL

NOTE DE SYNTHESE :

La Ville du COUDRAY gère la structure dénommée « MAISON DE L'ENFANCE, LES PETITS PRINCES », où est assuré pendant là journée, un accueil collectif occasionnel d'enfants âgés de 2 mois et demi à 4 ans ou 6 ans pour les enfants en situation de handicap.

Cet accueil correspond au fonctionnement d’une Halte-Jeux permettant aux familles Coudrionnes, des communes avoisinantes et aux familles en visite à l'hôpital Louis Pasteur d'accompagner leurs enfants pour des moments ponctuels en collectivité.

Ce mode d'accueil favorise l'éveil, la socialisation des enfants et la préparation à l'entrée à l'école.

La Maison de l'Enfance à contractualisé avec la Caisse d’Allocation Familiale d'Eure-et-Loir et est agréée par les Services de la Protection Maternelle et Infantile du Département. L'établissement doit disposer d'un projet validé par la Caisse d‘Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire, par les services de la Protection Maternelle et Infantile et le Conseil Municipal de la Ville du Coudray.

Ce projet écrit s'intitule le Projet d’Etablissement. Celui-ci a été approuvé par délibération du 21 septembre 2020.

Ses objectifs sont :

= Organiser, faire évoluer et rationaliser les pratiques et le fonctionnement de la structure, * Communiquer sur les missions et les moyens de les réaliser, “S'assurer que l'équipe de direction, de personnel, le gestionnaire et les parents ont bien chacun une place et des missions définies dans le fonctionnement de la structure, « Favoriser l'implication des différents acteurs.

Le projet d'établissement est composé :

* du projet social,

* du projet éducatif et pédagogique,

“ au règlement de fonctionnement.

Les modifications apportées au projet d'établissement sont les suivantes : — Là nouvelle adresse courriel de ia structure : maisonenfance@ville-lecoudray28.fr — La mise à jour des données 2023 concernant le nombre d'assistants maternels sur la commune — L'indication du taux d'encadrement appliqué (1 professionnel pour 6 enfants) - Les repas sont fournis par C'Chartres Restauration collective

Page 27 sur 35

Mao

IE V2

107 1 — Changement de jours de présence des assistants maternels (Mardi-Jeudi de 9h30-10h30) — La nouvelle composition de l’équipe

- L'ajout de Mme Anabelle Bouvet en tant que Référent Santé et Accueil Inclusif - L'ajout de Mme Caroline Svedberg en tant qu'accompagnante des séances d’analyses des pratiques professionnelles.

L'établissement dispose également d'un règlement de fonctionnement approuvé par délibération du 10 avril 2017 et modifié par délibérations du 214 octobre 2019 et 21 mars 2023.

Le Règlement de fonctionnement doit être, de nouveau, modifié afin de prendre en compte : — La nouvelle adresse courriel de la structure : maïsonenfance@ville-lecoudray28.fr

Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Approuve le projet d'établissement du multi-accueits les Petits Princes modifié.

Article 2 : Approuve le règlement intérieur de l'établissement modifié,

Article 3 : Autorise M. Le Maire à exécuter la présente délibération

PERSONNEL

ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL

CONTRAT GROUPE 2025 - 2029

RAPPORTEUR : Mme Martine BOUILLARD

NOTE DE SYNTHESE ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir (le CDG) propose à ses adhérents

de participer à la consultation pour la souscription d’un contrat groupe d'assurance statutaire. Ce type de contrat permet de garantir les frais laissés à la charge de la collectivité, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le CDG peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom

Par délibération du Conseil d'administration, le CDG a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d'un contrat groupe d'assurance, à effet au 1®' janvier 2025.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Page 28 sur 35 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatifs aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l'avis de la Commission Générale du 11 décembre 2023.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : Décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d‘y adhérer,

- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

M agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Décès, Accident/maladie imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité et accueil de l'enfant-Adoption, Temps partiel thérapeutique, Disponibilité d'office ;

M agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. :

Accident du travail, Maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Grave maladie, Maternité-Paternité et accueil de l’enfant-Adoption.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consuités devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée: 4 ans

Régime: capitalisation.

Article 2 : S'engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d'assurance, à savoir le questionnaire complété annexé, ainsi que le périmètre de garantie souhaité et les statistiques en conséquence

Article 3: Prend acte que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis

préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat-groupe d'assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITE

ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET 23/35ème

SERVICE PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : Madame Martine BOUILLARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

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noT-208

DE AS

102

“FON L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l‘autorité territoriale à recruter.

L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex : article 3 I 1° de la loi n°84-53 du

26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à Un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant que dans l'attente du recrutement d‘une ATSEM il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un

accroissement temporaire d'activité allant du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2024, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide De créer, à compter dui®' janvier 2024 au 31 décembre 2024, un poste non permanent au Service Périscolaire sur le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie C à 23/35Ème par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique,

ARTICLE 3 : Fixe la rémunération de l'agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint technique et le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITE

ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET 23,42/35è"e SERVICE PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : Madame Martine BOUILLARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique (ex : article 3 I 1° de la loi n°84-53 du

26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Page 30 sur 35Considérant qu'en raison d’une adaptation de l'organisation du Service Périscolaire il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du 12° janvier 2024 au 31 décembre

2024, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l’article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide De créer, à compter du1® janvier 2024 au 31 décembre 2024, un poste non permanent au Service Périscolaire sur le grade d‘Adjoint technique relevant de la catégorie C à 23,42/35è"e par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

ARTICLE 3 : Fixe la rémunération de l'agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint technique et le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l’agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'ÿ rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D'ACTIVITE

ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET 30,89/35ème SERVICE PERISCOLAIRE

RAPPORTEUR : Madame Martine BOUILLARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

L'organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter.

L'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique (ex : article 3 I 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984) prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents

contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité

pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de 18 mois consécutifs.

Considérant que suite à des absences d'agents, il convient de venir renforcer le Service Périscolaire. Il y a lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d'activité allant du S décembre 2023 au 4 décembre 2024, lequel pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifient, dans la limite des dispositions de l'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

Cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien et de restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

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JonLE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide De créer, à compter du 5 décembre 2023 au 4 décembre 2024, un poste non permanent au Service Périscolaire sur le grade d‘Adjoint technique relevant de la catégorie C à 30,89/35è"e par semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi dans les conditions susvisées.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer le contrat de recrutement et ses éventuels renouvellements dans la limite des dispositions de l'article L. 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique.

ARTICLE 3 : Fixe la rémunération de l’agent recruté au titre d'un accroissement temporaire d'activité comme suit :

La rémunération de l'agent sera fixée sur un indice de la grille indiciaire relevant du grade d'Adjoint technique et le cas échéant assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité, en tenant compte des qualifications et de l'expérience de l'agent recruté.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT

ATSEM PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE

A TEMPS COMPLET

RAPPORTEUR : Madame Martine BOUILLARD

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE :

Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les empiois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quels) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique (futur CST).

Compte tenu du départ d'un agent territorial des écoles maternelles (ATSEM) en retraite, il convient de créer un poste au Service Périscolaire.

L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des ATSEM.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

-_ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (... / 35ème),

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 1 : Décide De créer, à compter du 1®’ janvier 2024, un emploi permanent d'ATSEM Principal de 1ère classe appartenant à la catégorie C à 35 heures par semaine en raison du départ d'un agent en retraite.

Cet agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales d'ATSEM à l'école maternelle,

La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités, afférentes à son grade, instituées dans la collectivité, si elle remplit les conditions d'attribution pour y prétendre.

Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents et

Page 32 sur 35notamment sur le fondement de l’article L. 332-8-2 du CGFP°: pour un emploi permanent du niveau de la catégorie C lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.

Le contrat conclu sur le fondement de l'article L. 332-8 du CGFP susvisé pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si ie contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans le même domaine.

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, en se basant sur la base de l'échelle C2.

La rémunération sera comprise entre le 1° écheïon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci- dessus au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d'un an pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire en application de l'article L. 332-14 du CGFP (ex article 3-2 de la foi 84-53).

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2" alinéa de l'article L. 332-14 du CGFP, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.

ARTICLE 2 : Autorise le Maire :

- À recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi, - À recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,

+ À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus.

ARTICLE 3: Adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l‘agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

RECENSEMENT 2024

CREATION D'EMPLOIS D'AGENTS RECENSEURS

RAPPORTEUR : Mme Martine BOUILLARD

NOTE DE SYNTHESE :

La loi impose aux communes d'effectuer le recensement de leur population tous les 5 ans sous l'égide de l'INSEE. La Ville de Le Coudray doit effectuer le prochain recensement en 2024.

Il convient donc de designer des personnes chargées du recensement de la population.

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et, en l'absence

de dispositions particulières, le recrutement et ia rémunération de ces agents s'effectuent selon le droit

commun du statut de la fonction publique territoriale.

Il convient donc de créer 9 postes d'agents recenseurs (correspondants aux 8 districts de la ville et un agent en surnombre) et de fixer leur rémunération.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité disposant que les opérations de

recensement de la population sont confiées aux communes ;

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102 14Vu l'article L 332-23-1° du Code Général de la Fonction Publique disposant que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité, ces emplois sont créés, pour la période allant du 18 jenvier 2024 au 17 février 2024 inclus,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Article 1 : CHARGE le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser ; de designer un coordonnateur d'enquête et un coordonnateur adjoint chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement : Le coordonnateur et le coordonnateur adjoint désignés sont des agents de la collectivité,

Article 2 : CREE 9 postes temporaires d'agents recenseurs pour la période allant du 18 janvier 2024 au 17 février 2024

Article 3 : AUTORISE le Maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois.

Les agents recenseurs seront chargés, sous l'autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l'INSEE.

Article 4 : FIXE ia rémunération des agents recenseurs comme suit :

Les agents recenseurs seront rémunérés à la vacation avec un forfait au feuiflet afin de tenir compte du temps de tournée, de reconnaissance et de restitution auprès du coordonnateur communal.

"Bulletin individuel : 1,50 € brut

= Feuille de logement (en habitation collective) : 1,45 € brut

" Feuille de logement (en habitation individuelle} : 1,70 € brut

"Séance de formation : 40,00 € brut / séance

" Tournée de reconnaissance : 75,00 € brut

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Page 34 sur 35 RTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES | TERRITORIALES

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE AU TITRE DE L’AI

Questions diverses

La séance est levée à 22h00. A

/ Le secrétaire de séance,

Michelle CHEYMOL

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