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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Bouée.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 12 PV CM signé)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
COMMUNE DE BOUÉE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024 Procès- Verbal L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 novembre, Le Conseil Municipal de BOUÉE, légalement convoqué le cinq novembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni en Mairie à la Salle du Conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieir LE BORGNE André, Maire. Session Référence CM- PV- 2024-11-12 Début et fin de la séance 11][sls I Liste des Membres du Conseil et présence (dans l'ordre du tableau) Prénom NOM Prénom NOM André LE BORGNE Séverine LABARRE Michaêl NICOLAS Solène LEMARIÉ Jacqueline HAMON Matthieu MAINIER Pierrette ORAIN Chantai SURGET Antony PEIGNET Sébastien BOUCARD Damien JODAR Christel FRINGANT Jean-Pierre BIORET Céline CLÉMOT Damien JODAR donne pouvoir à Jean Pierre BIORET Procuration(s) Séverine LABARRE donne pouvoir à André LE BORGNE Solène LEMARIÉ donne pouvoir à Jacqueline HAMON Date de la convocation du Conseil municipal : 05/11/2024 Date d'affichage: 05/11/2024 Monsieur le Maire ouvre la séance et annonce les conseillers excusés ainsi que les pouvoirs donnés. Il rappelle à l'assemblée l'ordre du jour prévu pour la séance: ORDRE DU JOUR 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Bâtiments - présentation de la nouvelle conseillère en énergie partagée et du bilan énergétique des bâtiments communaux 3. Procès- Verbal du dernier conseil municipal (15 octobre 2024) 4. Décisions du Maire prise en délégation du Conseil - Informations 5. Finances - Décision modificative n°3 du BP 2024 6. Finances - Opération 2022-01 - modification du programme et du plan de financement 7. Finances - autorisation recours à l'emprunt 8. Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs au 1r décembre 2024 9. Ressources Humaines - Protection Sociale Complémentaire Prévoyance à compter du 1 janvier2025 10. Intercommunalité - Rapport d'activité 2023 du service SPANC et Assainissement de la CCES 11. lntercommunalité - Rapport d'activité 2023 du service déchets de la CCES 12. Environnement - Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'année 2023 13. Questions diverses Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire propose à l'Assemblée l'autorisation d'ajou- ter un sujet à l'ordre du jour: V' «PATRIMOINE - Opération 202304 -Mission AMO - délibération corrective» Après en voir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'ajout d'un sujet à l'ordre du jour. Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 1. DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE Avant d'aborder l'ordre du jour, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de nommer le secrétaire de séance en applica- tion de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. ChantaI SURGET se propose d'être secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE cette proposition. 2. BÂTIMENTS - PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE CONSEILLÈRE EN ÉNERGIE PARTAGÉE ET DU BILAN ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Une nouvelle conseillère en énergie partagée a été recrutée par TE44 et mise à disposition de la Communauté de Com- munes Estuaire et Sillon et des 11 communes. Elle a démarré sa mission cet été. Des premiers échanges ont d'ores et déjà eu lieu. Elle est invitée à participer à ce Conseil pour se présenter et faire un point sur les consommations énergétiques des bâtiments municipaux. Le Maire remercie Mme CASSARD de sa présence et rappelle que TE44 a mis à disposition de la CCES et des Communes du territoire un poste en conseiller en énergie partagée suite au départ de l'agent précédent. Mme CASSARD indique que le compteur de l'armoire de la Haute Noé n'a pas été résilié. Concernant les bâtiments de l'école et le bâtiment accueil enfance, la consommation reste importante. li est répondu qu'une partie des causes ont été identifiées. Un travail va être mené sur 2025 notamment pour revoir les programmations de chauf- fage sur les bâtiments. Elle termine par la présentation du plan d'action sobriété - efficacité - renouvelable. 3. PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (15 OCTOBRE 2024) Le Maire demande s'il y a des observations sur le projet de Procès- Verbal de la séance du 18 mars 2024. Ce dernier n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité 4. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE EN DÉLÉGATION DU CONSEIL- INFORMATIONS / Signature d'un devis avec DOCEUL électricité de SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44) pour divers travaux électriques sur la Mairie et le BAE (montant 740,47 C HT) / Signature d'un devis avec CHAMPENOIS COLLECTI VITE des SORINIERES (44) pour des réparations sur l'autolaveuse du BAE (montant 179,96¬ HT) / Signature d'un devis avec SNC ATLANTIC PEPINIERES de MAL VILLE (44) pour le remplacement d'arbre fruitier sur le parking des courlis (montant 204 C HT) / Signature d'un devis avec RESEAUTECH informatique de LA CHAPELLE LAUNAY (44) pour le renouvellement des abon- nements Microsoft (montant 794,40 C HT) / Décision du Maire n°DM2024- 04 en date du 31 octobre 2024 pour un avenant au marché du lot 8 (Doublages cloisons sèches faux - plafonds) de la construction du CTM pour une plus-value de 637,20 C Antony PEIGNET demande pourquoi le devis de GOUBA ULT IMPRIMEUR pour le Bouée Infos de novembre ne figure pas sur la liste des décisions. Il est répondu que le devis a bien été reçu et signé après l'envoi du rapport de délibération mais sera ajouté à la liste des décisions pour le conseil du mois de décembre. Le Conseil Municipal prend acte de la décision prise par le Maire en vertu de ses délégations. 5. FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BP 2024 Des opérations d'ordre n'ont pas été prévues au Budget initial. Il est proposé une nouvelle décision modificative au Budget 2024 afin de pouvoir comptabiliser les présentes opérations. La Décision Modificative est proposée ainsi Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 Transfert de Crédits (en dépenses et en recettes) SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT 021 021 Virement de la section d'exploitation - 2 813,46 ¬ Investissement 040 2804182 Autres Org. Pub. - Batiments et installations + 2 813,46 ¬ _______________ 023 023 Virement à la section d'investisement - 2 813,46 ¬ 042 681 Dotations aux amortissements des immobilisations Fonctionnement _______________ __________ _________ incorporelle + 2 813,46 ¬ TOTAL VIREMENT DE CREDITS EN DEPENSES ET RECETTES ______________ D'INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT o ¬ Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE de/d': V VALIDER cette décision modificative n°3 au Budget Primitif 2024 telle que proposée; V AUTORISER le Maire à signer tout document afférent; 6. FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - OPÉRATION 2022-01 CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - MISE A JOUR Les travaux de construction avancent bien et devraient se terminer en décembre 2024/janvier 2025. Le Budget prévisionnel de l'opération était initialement pour un total de 573 331,29¬ HT (hors frais d'assurance et opération photovoltaïque). Le bilan à venir pourrait faire apparaître un coût total moindre. Pour rappel, des subventions ont été sollicitées auprès du Département au titre du « Fonds Commune Rurale », l'Etat au titre de la « Dotation de Soutien à l'investissement Local » (DSIL) et la Communauté de Communes Estuaire et Sillon au titre du fonds de concours. Afin de réduire l'impact budgétaire pour la Commune et compléter le plan de financement de l'opé- ration, il est proposé de solliciter une subvention auprès des Fonds LEADER pour un montant de 99000¬ HT. Le coût actualisé de l'opération et plan de financement s'organiserait de la manière suivante CONSTRUCTION DU CTM POSTE DE DEPENSE TOTALHT TOTALTTC POSTE DE RECETTE TOTAL HT PART% Autofinancement -Budget Cnal j 140 050,48 I 24,63% It.iv t.rsi1 Afin de réaliser la construction du nouveau Centre Technique Municipal, prévu sur exercices budgétaires, il propose l'adop- tion d'une autorisation de programme et crédits de paiements de la manière suivante Opération 2022-01 - Construction d'un Centre Technique Municipal - Total : 680 768 ¬ TTC Année 2022 2023 2024 2025 Montant maxi 2 658 ¬ 57 082¬ 497 399 ¬ 123 629 ¬ Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 TOTAL 568 549,48 680 768,22 Ces dépenses seront équilibrées de la manière suivante avec le plan de financement provisoire suivant: Département Loire-Atlantique -Fond Commune rurale 171 999 ¬ 25,28 % Fonds LEADER 99000¬ 14,54% ETAT-F.C.T.V.A. 110990¬ 16,30% ETAT- D.S.I.L. 87 500¬ 12,85 % C. C. Estuaire et Sillon 70 000 ¬ 10,28 % Autofinancement (dont 140 ooo e emprunt Banque des territoires) 141279¬ _______________ 2075% ________ TOTAL 680768¬ 100% Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de/d': V' APPROUVER le projet présenté; V' APPROUVER le financement de l'opération; V' AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l'opération; / PRÉCISER que la Commune assurera l'autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancemen accordés. V' VALIDER et AUTORISER la modification de l'ouverture de programme et de crédits de paiement 2022-01; / AUTORISER et DONNE POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à la présente décision. 7. FINANCES - AUTORISATION RECOURS A L'EMPRUNT Il est rappelé que des crédits sont inscrits en recette d'investissement avec le recours à l'emprunt. Les premiers travaux de prospective financière indiquent un potentiel besoin de recourir à l'emprunt afin de permettre d'assumer une partie des dépenses d'investissement en attendant le versement des subventions et de retrouver des marges de manoeuvres en auto- financement. Des premiers contacts ont été pris avec la Banque des territoires qui peut proposer, sous conditions, des emprunts à taux intéressants pouvant être plus bas que le marché. Ces emprunts sont accordés sous conditions et sur une durée minimale de 25 ans. Sous réserve que le dossier soit accepté par la banque des Territoires, le recours à cet emprunt pourrait être intéressant pour la Commune et pour compléter le financement de l'opération. Les Banques vont être également contactés si besoin de compléter. Le Maire informe que la Commune peut prétendre à un emprunt proposé par la Banque des Territoire à un taux lié au taux du livret A et avec une durée d'amortissement minimum de 25 ans. Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de/d': V' VALIDER le recours à un emprunt ou plusieurs emprunts d'un montant maximal de 250 000 ¬ pour financer l'opération de construction du Centre technique municipal; V' AUTORISER et DONNER POUVOIR au Maire de négocier, contracter la meilleure offre pour chaque contrat ainsi que la durée d'amortissement; V' AUTORISER et DONNER POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à la présente décision. 8. RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER DECEMBRE 2024 Suite aux différentes promotions internes, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1er décembre 2024 soit supprimer: V' 1 poste d'Adjoint technique territorial principal de 2 classe à temps non complet (29H); V' 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps complet (35H); / 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (29H); V' 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24H); V' Et CREER 1 POSTE NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR 1 AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 CADRES OU EMPLOIS EFFECTIF DUREE PERMANENTS CATEGORIE AU 01/12/2024 HEBDOMADAIRE OBSERVATION ________________________ _________ DE SERVICE FILIERE ADMINISTRATIVE ______________ ________________________ Rédacteur territorial principal rrne classe B 1 35 H Rédacteur territorial B 0 35 H Adjoint administratif principal de 1 classe C 1 35 H FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal C 1 35 H 2ème classe C 1 29 H POSTE A FERMER C 1 24H Adjoint technique territorial C 1 35 H C O 35H C O 35H POSTE A FERMER C O 24H POSTE A FERMER C 1 11H10 C O 29H POSTEAFERMER C 1 16H C 1 17H FILIERE MEDICO- SOCIALE ATSEM principal 2 classe C 1 15 H 30 C 1 29H CADRES OU EMPLOIS NON DUREE PERMANENTS CATEGORIE EFFECTIF HEBDOMADAIRE OBSERVATION ________________________ _________ DE SERVICE Adjoint technique territorial C ______________ O 35H ________________________ Proposition d'ouvrir le meme (1er/o2/2o2431I12/2o24) poste pour 2025. Adjoint technique territorial C 1 35H (01/12/2024-30/11/2024) __________ _______________ _______________ ___________________________ Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de/d': y' SUPPRIMER les postes suivants: y' 1 poste d'Adjoint technique territorial principal de 2C classe à temps non complet (29H); V' 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps complet (35H); v 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (29H); V' 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24H); V' CREER 1 POSTE NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSE- MENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR 1 AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 V' MODIFIER le tableau des effectifs tel que proposé; V' AUTORISER le maire à signer tout document affèrent à la présente décision. 9. RESSOURCES HUMAINES - PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 Il est rappelé que dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération n'DCM20240301 du 18 mars 2024, après avis du CST du 16 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont: V' engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9juillet2024, Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 V lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhé- sion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complé- mentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux: V l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle; un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés; v le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Il est précisé qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de: V Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBl, NBI et RI) V Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Le Conseil Municipal, réuni le 2 septembre dernier, a donné un avis favorable à une participation à hauteur de 50% de la cotisation versée et le contrat avec 95% de prise en charge. Michael NICOLAS demande la raison de l'avis défavorable à l'unanimité des représentants du personnel. Il est répondu que la Collectivité ne proposait pas une participation employeur modulée pour les agents ayant des revenus en dessous d'un seuil (demande de contribution employeur à 75%). Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de/d': V ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la Commune de BOUÉE; / SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95% du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'Invalidité à effet du 1er janvier 2025; V APPROUVER la mise en place d'une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un con- trat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l'article 2.10.2. de l'accord national du 11 juillet2023; V DÉCIDER que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de TROIS mois, conformément à l'article 2.8. de l'accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur une durée globale d'un an) ou dès l'arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l'agent à l'employeur est supérieure ou égale à 6 mois; V PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire 10. INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SERVICE SPANC ET ASSAINISSEMENT DE LA CCES Cf. annexe Jean-Pierre BIORET revient sur certains éléments du rapport. Le Conseil débat sur la complexité du raccordement dans certains secteurs de la commune et de la demande des habitants dont certains sont prêts à payer pour être raccordé au réseau d'assainissement collectif Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2023 du service SPANC et assainissement de la CCES. 11. INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SERVICE DECHETS DE LA CCES Cf. annexe Le Maire revient sur le coût du service déchet qui ne dépend pas que de la Communauté de Communes. Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 Le Conseil débat au sujet des difficultés de perception de la population du fonctionnement du service déchets notamment le fait qu'il est demandé de réduire les déchets et en même temps la redevance augmente. Le Maire rappelle que le coût des sacs jaunes qui sont très couteux pour la CCES. Antony PEIGNET indique que pour beaucoup d'habitants c'est une dépense en plus alors que les sacs sont compris dans la redevance. Le Maire informe que des communautés de communes ont déjà supprimé les sacs et sont passés aux bacs. Il rappelle aussi que ces derniers vont devenir obligatoire et inclus d'office dans l'abonnement. Actuellement, 40% des gens ont des bacs. Il faudrait donc sensibiliser davantage à leur utilisation. Pierrette ORAIN pense qu'il serait utile d'avoir des containers à carton car les commandes par correspondance ont fortement augmenté. Le Conseil Municipal prend acte du rapport d'activité 2023 du service déchets de la CCES. 12. ENVIRONNEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE DE L'ANNEE 2023 Cf. annexe Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté. 13. PATRIMOINE - OPÉRATION 202304 -MISSION AMO - DÉLIBÉRATION CORRECTIVE (NOUVEAU SUJET SI ACCORD DU CM EN DEBUT DE SEANCE) Loire Atlantique Développement finalise actuellement le dossier de consultation du marché public de maîtrise d'ouvrage pour le projet de démolition et reconstruction de la Salle Polyvalente. Le projet de contrat de mandat va être remis en fin de semaine mais la dernière version prévoit un coût plus important que prévu au départ (55 580¬ HT au lieu de 47475 ¬ soit + 8 105 ¬). Le Conseil ne comprend pas cette augmentation. Antony PEIGNET demande de faire attention à l'augmentation par étape et qu'ilfaut que la prestation soit équivalente au prix du contrat. Il est répondu qu'il y a une incompréhension sur cette augmentation et que des précisions ont été demandées. Antony PEIGNET demande quelles sont les pénalités afin d'essayer de limiter les retards constatés. Le Maire demande une vigilance afin que les retours et la livraison se fassent dans les temps. Antan y PEIGNET qualifie le travail de LAD manque de sérieux Le Maire donne l'exemple du Président de la CCES qui o fait a demandé un bilan et montant total avant le démarrage des études à LAD développement pour éviter le cas similaire. Après avoir entendu l'exposé du Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE de/d': y' DONNER pouvoir au Maire de négocier avec LAD; / DELEGUER au Maire pouvoir de retenir l'offre définitive par décision du Maire qui ne dépassera pas 55 580 ¬ HT V' AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération. 14. QUESTIONS DIVERSES V' Prochain Conseil Municipal: Lundi 9décembre2024- 20H V' Prochaines dates - évènements: o 15novembre : commission finances CCES o 30 novembre matin : cérémonies de la Sainte Barbe.à Bouée o 26novembre 19H30: commission finances- Budet. o 07décembre : repas des aînés . o 14 décembre : spectacle de noél des enfants Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 Le 28/11 à 9H30 est organisée par les Maire de Quilly et Prinquiau une réunion à destination des Communes pour évoquer un possible groupement de commande au sujet du schéma des eaux pluviales. Le Maire pense qu'il serait peut-être inté- ressant. Le Maire revient sur le contournement de St Etienne de Montluc. Un communiqué de presse a été réalisé par la Commu- nauté de Communes. Le Conseil débat au sujet des conditions de circulation. Tour de table Sébastien BOUCARD fait remonter qu'il y o des soucis de fibre à la Baziliais. Le problème d'accès a lieu depuis 1 semaine. Ils prévoient un rétablissement dans un mois. il est conseillé de transmettre le message reçu. Il sera demandé des précisions à la direction régionale d'orange. Pierrette DRAIN indique qu'une commission mobilité aura lieu le 28 novembre. Un habitant afait remonter des problèmes car des habitants n'ont pas fait leur changement d'adresse et cela génère des soucis de livraison sur la route du Carriaud. Il est répondu qu'un courrier individuel sera envoyé aux ceux qui n'ont pas récupéré leur plaque pour leur faire un rappel. Michael NICOLAS expose qu'une campagne de curage des fossés va avoir lieu jeudi 14 et vendredi 15 novembre. Jean-Pierre BIORET (à compléter avec Chantai et André) Le Maire indique qu'une réunion plénière du Conseil Communautaire a eu lieu au sujet de l'avenir de terre d'Estuaire. An- tony PEIGNET se pose la question de l'intérêt de maintenir cet équipement. Le Conseil débat au sujet de l'équipement et son avenir. Jean Pierre BIROET indique des publicités et des promotions pourront être faites pendant l'été. Cela peut attirer les enfants en compagnie de leur parent et générer de l'argent. Chanta! SURGET est revenu sur le bruit du voisinage dénoncé par un habitant à la Pennais. Antan y PEIGNET indique que le mieux est d'aller voir les voisins. I! a été remonté que les nouveaux ne respectent pas les mesures de bruit du voisinage. il est aussi indiqué qu'il n'y a pas beaucoup de nouveaux. Christel FRINGANT Le spectacle de Noel des enfants aura lieu le 14 décembre aura lieu à 10H. Des plateau repas seront commandés. Une communication sera relayée dans le Bouée Info de novembre et auprès des enfants des écoles. Pierrette ORAIN demande à quelle heure ceux qui souhaitent aider à la mise en place devraient venir. il est répondu que ce sera précisé mais les prestations viendront de bonne heure pour faire leur installation. Antony PEIGNET indique que le spectacle du 15 octobre a été apprécié. La mise en marche forcée ne fonctionne pas sur l'armoire du bourg (salle polyvalente). Il est rappelé que la nouvelle agent des services techniques sera présente au début du prochain Conseil Municipal. Le Prochain Conseil Municipal est programmé Lundi 09 décembre 2024 à 20H. il aura lieu en salle du Conseil en Mairie. L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22H17. La secrétaire de séance, Chantai ' RGET Le Maire, André LE BORGNE. Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 MENTION D'AFFICHAGE Monsieur le Maire, soussigné, certifie que le procès-verbal de la réunion du Conseil- municipal en date du 12 novembre 2024, a été affiché par extrait à la porte de la Mairie le 13 novembre 2024 dans les conditions prévues à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. DÉLIBÉRATIONS RAPPORTEUR N° INTITULE VOTE DE LA DELIBERATION FINANCES - Décision modificative n°3 du BP Pour LE BORGNE Contre André 2024-11-01 2024 Abstention Ne prend pas part au vote FINANCES - Opération 2022-01 - modfica- Pour LE BORGNE Contre André 2024-11-02 tion du programme et du plan de finance- Abstention ment Ne prend pas part au vote FINANCES - autorisation recours à I'em- Pour LE BORGNE Contre André 2024-11-03 prunt Abstention Ne prend pas part au vote RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du Pour LE BORGNE 2024-11-04 tableau des effectifs au ier décembre 2024 Contre André Abstention Ne prend pas part au vote RESSOURCES HUMAINES - Protection So- Pour LE BORGNE claie Complémentaire Prévoyance à comp- Contre André 2024-11-05 ter du ier janvier 2025 Abstention Ne prend pas part au vote INTERCOMMUNA LITE - Rapport d'activité Pour LE BORGNE 2023 du service SPANC et Assainissement de Contre André 2024-11-06 laCCES Abstention Ne prend pas part au vote ENVIRONNEMENT- Rapport sur le prix et la Pour LE BORGNE 2024-11-07 Contre André qualité de l'eau potable de l'année 2023 Abstention Ne prend pas part au vote ANNEXE - CONSEIL MUNICIPAL - Mardi 12 novembre 2024 Rapport des déliberations 1. DÉSIGNATION D'UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE 2. AJOUT D'UN SUJET A L'ORDRE DU JOUR: II est propose au Conseil Municipal d'ajouter un sujet à l'ordre du jour: ((PATRIMOINE - Opération 202304 - Mission AMO - delibération corrective>) 3. BÂTIMENTS - PRÉSENTATION DE LA NOUVELLE CONSEILLÈRE EN ÉNERGIE PARTAGÉE ET DU BILAN ÉNERGETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX Une nouvelle conseillère en énergie partagée a été recrutée par TE44 et mise à disposition de la Communauté de Com- munes Estuaire et Sillon et des 11 communes. Elle a démarré sa mission cet été. Des premiers échanges ont d'ores et déjà eu lieu. Elle est invitée à participer à ce Conseil pour se présenter et faire un point sur les consommations énergétiques des bâtiments municipaux. 4. PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL (15 OCTOBRE 2024) 5. DÉCISIONS DU MAIRE PRISE EN DÉLÉGATION DU CONSEIL - INFORMATIONS V Signature d'un devis avec DOCEUL électricité de SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44) pour divers travaux électriques sur la Mairie et le BAE (montant 740,47¬ HT) V Signature d'un devis avec CHAMPENOIS COLLECTI VITE des SORINIERES (44) pour des réparations sur i'autolaveuse du BAE (montant 179,96 (HT) Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 9 V Signature d'un devis avec SNC ATLANTIC PEPINIERES de MAL VILLE (44) pour le remplacement d'arbre fuitier sur le parking des courlis (montant 204¬ HT) V Signature d'un devis avec RESEAUTECH informatique de LA CHAPELLE LA UNA Y (44) pour le renouvellement des abon- nements Microsoft (montant 794,40¬ HT) V Décision du Maire n°DM2024- 04 en date du 31 octobre 2024 pour un avenant au marché du lot 8 (Doublages cloisons sèches faux - plafonds) de la construction du CTM pour une plus value de 637,20¬ 6. FINANCES - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BP 2024 Des opérations d'ordre n'ont pas été prévues au Budget initial. Il est proposé une nouvelle décision modificative au Budget 2024 afin de pouvoir comptabiliser les présentes opérations. La Décision Modificative est proposée ainsi Transfert de Crédits (en dépenses et en recettes) SECTION CHAPITRE ARTICLE OBJET MONTANT 021 021 Virement de la section d'exploitation - 2 813,46 ¬ Investissement 040 2804182 Autres Org. Pub. - Batiments et installations + 2 813,46 ¬ ______________ 023 023 Virement à la section d'investissement - 2 813,46 ¬ Dotations aux amortissements des immobilisations Fonctionnement 042 681 + 2 813 46 e incorporelle ______________ _______________ __________ _________ TOTAL VIREMENT DE CREDITS EN DEPENSES ET RECETTES D'INVESTISSEMENT ET FONCTIONNEMENT ___________ II est proposé au Conseil Municipal de: V VALIDER cette décision modificative n°3 au Budget Primitif 2024; V AUTORISER le Maire à signer tout document afférent; 7. FINANCES - AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CRÉDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - OPÉRATION 2022-01 CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - MISE A JOUR Les travaux de construction avancent bien et devraient se terminer en décembre 2024/janvier 2025. Le Budget prévisionnel de l'opération était initialement pour un total de 573 331,29¬ HT (hors frais d'assurance et opération photovoltaïque). Le bilan à venir pourrait faire apparaître un coût total moindre. Pour rappel, des subventions ont été sollicitées auprès du Département au titre du « Fonds Commune Rurale », l'Etat au titre de la « Dotation de Soutien à l'investissement Local » (DSlL) et la Communauté de Communes Estuaire et Sillon au titre du fonds de concours. Afin de réduire l'impact budgétaire pour la Commune et compléter le plan de financement de l'opé ration, il est proposé de solliciter une subvention auprès des Fonds LEADER pour un montant de 99000¬ HT. Le coût actualisé de l'opération et plan de financement s'organiserait de la manière suivante CONSTRUCTION DU CTM POSTE DE DEPENSE TOTALHT TOTALTTC POSTE DE RECETTE TOTAL HT PART% Autofinancement -Budget Cnal 140 050,48 24,63% j Afin de réaliser la construction du nouveau Centre Technique Municipal, prévu sur exercices budgétaires, il propose l'adop- tion d'une autorisation de programme et crédits de paiements de la manière suivante Opération 2022-01 - Construction d'un Centre Technique Municipal - Total : 680 768¬ flC Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 10 TOTAL 568 549,48 680 768,22 Année 2022 2023 2024 2025 Montant maxi 2 658 ¬ 57 082 ¬ 497 399 ¬ 123 629 ¬ Ces dépenses seront équilibrées de la manière suivante avec le plan de financement provisoire suivant: Département Loire-Atlantique -Fond Commune rurale 171 999 ¬ 25,28 % Fonds LEADER 99000¬ 14,54% ETAT-F.C.TV.A. 110990¬ 16,30% ETAT-D.S.l.L. 87500¬ 12,85% C. C. Estuaire et Sillon 70 000 ¬ 10,28 % Autofinancement (dont 140 000 C emprunt Banque des territofres) 141279¬ 20,75% TOTAL 680768¬ 100% Il est proposé au Conseil Municipal de: V APPROUVER le projet présenté; V' APPROUVER le financement de l'opération; V AUTORISER Monsieur le Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l'opération; V PRECISER que la Commune assurera l'autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des cofinancements accordés. V VALIDER et AUTORISER la modification de l'ouverture de programme et de crédits de paiement 2022-01; V AUTORISER et DONNE POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à la présente décision. 8. FINANCES -AUTORISATION RECOURS A L'EMPRUNT Il est rappelé que des crédits sont inscrits en recette d'investissement avec le recours à l'emprunt. Les premiers travaux de prospective financière indiquent un potentiel besoin de recourir à l'emprunt afin de permettre d'assumer une partie des dépenses d'investissement en attendant le versement des subventions et de retrouver des marges de manoeuvres en auto- financement. Des premiers contacts ont été pris avec la Banque des territoires qui peut proposer, sous conditions, des emprunts à taux intéressants pouvant être plus bas que le marché. Ces emprunts sont accordés sous conditions et sur une durée minimale de 25 ans. Sous réserve que le dossier soit accepté par la banque des Territoires, le recours à cet emprunt pourrait être intéressant pour la Commune et pour compléter le financement de l'opération. Les Banques vont être également contactés si besoin de compléter. II est proposé au Conseil Municipal de: / VALIDER le recours à un emprunt ou plusieurs emprunts d'un montant maximal de 250 000 ¬ pour financer l'opéra- tion de construction du Centre technique municipal; V AUTORISER et DONNER POUVOIR au Maire de négocier, contracter la meilleure offre pour chaque contrat ainsi que la durée d'amortissement; V AUTORISER et DONNER POUVOIR au Maire de signer tout document afférent à la présente décision. 9. RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER DECEMBRE 2024 Suite aux différentes promotions internes, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs à compter du 1eF décembre 2024 soit supprimer: V 1 poste d'Adjoint technique territorial principal de 2 classe à temps non complet (29H); / 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps complet (35H); V 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (29H); V 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24H); CADRES OU EMPLOIS EFFECTIF DUREE I I I I PERMANENTS CATEGORIE AU 01/12/2024 I HEBDOMADAIRE I OBSERVATION I I I DE SERVICE I Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur territorial principal 2ème classe B 1 35 H Rédacteur territorial B 0 35 H Adjoint administratif principal de i classe C 1 35 H FILIERE TECHNIQUE Adjoint technique principal C 1 35 H 2èmec1a55e C 1 29H POSTEAFERMER C 1 24H Adjoint technique territorial C 1 35 H C O 35H C O 35H POSTEA FERMER C O 24H POSTE A FERMER C 1 11H10 C O 29H POSTE A FERMER C 1 16H C 1 17H FILIERE MEDICO- SOCIALE ATSEM principal 2 classe C 1 15 H 30 C 1 29H CADRES OU EMPLOIS NON ATEGORIE EFFECTIF HEBDOMADAIRE OBSERVATION PERMANENTS DE SERVICE _______________________ Adjoint technique territorial C O 35H Proposition d'ouvrr le meme (1ehi02/202431/12/2O24) poste pour 2025. Adjoint technique territorial C 1 35H (01/12/2024-30/11/2024) __________ _______________ _______________ ___________________________ Il est proposé au Conseil Municipal de Id': V' SUPPRIMER les postes suivants: V' 1 poste d'Adjoint technique territorial principal de 2 classe à temps non complet (29H); V' I poste d'Adjoint technique territorial à temps complet (35H); V' I poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (29H); V' 1 poste d'Adjoint technique territorial à temps non complet (24H); V' CREER 1 POSTE NON PERMANENT ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET POUR ACCROISSE- MENT TEMPORAIRE D'ACTlVlTE POUR 1 AN A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 V' MODIFIER le tableau des effectifs tel que proposé; V' AUTORISER le maire à signer tout document affèrent à la présente décision. 10. RESSOURCES HUMAINES- PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 Il est rappelé que dans le souci d'assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil Municipal, par délibération n°DCM20240301 du 18 mars 2024, après avis du CST du 16 février 2024 a donné mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l'organisation, la conduite et l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la sélection d'un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont: V' engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, V' lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l'adhé- sion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d'assurance collectifs, de prévoyance complé- mentaire à compter du 1er janvier2025, adossés à celles ci. Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 12 Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux / l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle; un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés; V le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Il est précisé qu'afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de: V Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l'ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) V Définir la participation en tant qu'employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Le Conseil Municipal, réuni le 2 septembre dernier, a donné un avis favorable à une participation à hauteur de 50% de la cotisation versée et le contrat avec 95% de prise en charge. Il est proposé au Conseil Municipal de DÉCIDER de: V ADHÉRER à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l'ensemble des agents de la Commune de BOUÉE; V SOUSCRIRE la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95% du revenu net des agents en cas d'incapacité Temporaire de Travail ou d'invalidité à effet du 1er janvier 2025; V APPROUVER la mise en place d'une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un con- trat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l'article 2.10.2. de l'accord national du 11 juillet 2023; V DÉCIDER que l'adhésion au régime sera subordonnée, pour les agents contractuels, à une condition d'ancienneté de TROIS mois, conformément à l'article 2.8. de l'accord national du 11 juillet 2023. Cette ancienneté s'entend de la présence effective de l'agent (constatée sur une durée globale d'un an) ou dès l'arrivée au sein de celui-ci dès lors que la durée du contrat liant l'agent à l'employeur est supérieure ou égaie à 6 mois; V PARTICIPER financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire 11. INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTiViTE 2023 DU SERVICE SPANC ET ASSAINISSEMENT DE LA CCES Cf. annexe 12. INTERCOMMUNALITE - RAPPORT D'ACTIVITE 2023 DU SERVICE DECHETS DE LA CCES Cf. annexe 13. ENVIRONNEMENT - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU POTABLE DE L'ANNEE 2023 Cf. annexe 14. PATRIMOINE - OPÉRATION 202304 -M ISSION AMO - DÉLIBÉRATION CORRECTIVE (NOUVEAU SUJET SI ACCORD DU CM EN DEBUT DE SEANCE) Loire Atlantique Développement finalise actuellement le dossier de consultation du marché public de maîtrise d'ouvrage pour le projet de démolition et reconstruction de la Salle Polyvalente Le projet de contrat de mandat va être remis en fin de semaine mais la dernière version prevoit un coût plus important que prévu au départ (55 580¬ HT au lieu de 47475 ¬ soit + 8 105 C). Il est proposé au Conseil Municipal de: V DONNER pouvoir au Maire de négocier avec LAD; V DELEGUER au Maire pouvoir de retenir l'offre définitive par décision du Maire qui ne dépassera pas 55 580 ¬ HT V AUTORISER le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération 15. QUESTIONS DIVERSES V Prochain Conseil Municipal: Lundi 9décembre2024 - 20H V Prochaines dates - évènements: 15 novembre : commission finances CCES 30 novembre matin : cérémonies de la Sainte Barbe à Bouée 26novembre 19H30: commission finances- Budget 07décembre: repas des aînés 14 décembre : spectacle de noél des enfants Procès- Verbal - CM 12 novembre 2024 13