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Déliberation - DC 2025 95 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT & VIE SCOLAIRE
Service des sports
kelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 - 95
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT
A L'ASSOCIATION GOAL FC
À BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales :
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté n°2020-332 en date du 1°’ octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10°" adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association GOAL FC intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association GOAL FC et sa demande tendant à occuper Le terrain de football à 11 situé au Stade René Dubot pour de l'entrainement le lundi de 17h30 à 22h00, Le mardi, Le jeudi et Le vendredi de 17h00 à 21h00 et le mercredi de 09h30 à 21h30 et Le terrain de football à 7 pour de l'entrainement Le lundi de 17h45 à 21h30, le mardi jeudi et Le vendredi de 17h00 à 21h30 et le mercredi de 14h15 à 21h30 ;
Considérant les termes de la convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l'association GOAL FC et sa demande tendant à occuper Le terrain de football à 11 situé au Stade René Dubot pour de l'entrainement Le lundi de 17h30 à 22h00, Le mardi, Le jeudi et le vendredi de 17h00 à 21h00 et le mercredi de 09h30 à 21h30 et Le terrain de football à 7 pour de l'entrainement Le lundi de 17h45 à 21h30, le mardi jeudi et Le vendredi de 17h00 à 21h30 et Le mercredi de 14h15 à 21h30.
AN 27"
Na”
N° DC-2025-95 — 03/07/2025 1/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250716-DC-2025-95-AI
Date de réception préfecture : 16/07/2025 Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit.
Article 3 : La mise à disposition est conclue du 1er août 2025 au 31 juillet 2026.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la convention liant la Commune et l’association ;
Article 5 : La présente décision sera
-__Inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur Le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune, -__ Amplifiée à Monsieur Le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
1 6 JUL. 205 - La transmission en préfecture le : 1 6 JUIL. 2075
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité Le : |
Tassin la Demi-Lune, le 1 6 JUIL. 2075
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-95 — 03/07/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250716-DC-2025-95-AI
Date de réception préfecture : 16/07/2025