Procès Verbal - pv seance du 22 mai 2025

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Procès Verbal - pv seance du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 22 mai 2025)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT

Procès-verbal SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 22 MAI 2025

Présents : Siegel R, Moresmau JP, Gilhet B, Stelhé C, Theule JC, Vedel P,

Procurations : Minazzo D procuration à Vedel P, Krogsdalh À procuration à Moresmau JP

M Gilhet Benoit est nommé secrétaire de séance

1 - AVANT CONSEIL:

M. JP MORESMAU, 1° adjoint présidera l'assemblée lors de cette séance, il se réjouit de la présence de M. le Maire malgré ses problèmes de santé. Il souhaite la bienvenue à tous les participants.

ll remercie tout d’abord la population d’avoir contribué à la réussite de la procession des escargots, c’est une belle manifestation qui doit perdurer en intimité des Sauta Rocs.

Différentes manifestations culturelles sont programmées : de multiples conférences au mois de juin et un festival de théâtre au mois de juillet ; M. Moresmau invite et incite la population à venir y participer. Le programme est de qualité.

M. G. Vareilhes a aimé le coté intimiste de la procession des escargots et trouverait judicieux de ne pas trop divulguer l'information. M. le Maire précise que nous sommes bien conscient du risque et que l’annonce de cette manifestation s’est fait 15 jours avant pour éviter que l'information se propage, et que sans doute à l’avenir, il faudra en faire varier la date pour éviter une forte fréquentation.

M. Jaudon reconnait la réussite indéniable de cette manifestation mais estime que les lampions électriques ôtent un peu de charme et d’authenticité, et attention de ne pas décourager les personnes qui font les ateliers et remplissent les escargots de cire. M. le Maire privilégie l’option de déposer les escargots dans un récipient en verre pour éviter les extinctions de coup de vent, surtout là où il est difficile d’aller les rallumer.

Une nouvelle consultation à été lancée concernant l'emplacement du « coussin berlinois» du Grand Chemin du Val de Gellone. Les habitants résidants à proximité se plaignent en effet de nuisances sonores. L’avis de toute la population sera pris en considération, mais une attention spécifique sera donnée aux réponses des habitants les plus concernés. M. G Vareilhes donne l'exemple de la commune de Saint Jean de Fos qui a créé, route du stade et route de Montpeyroux, des ralentisseurs et des rétrécissements afin de faire réduire la vitesse des véhicules.

Une autre consultation concernant la « Gemapi » est en cours. Elle a donné lieu à très peu de retours et des avis très partagés sur certains points. Pour l'instant pas de décisions prises sur un échantillon trop faible de réponse pour un sujet aussi important. Des entretiens directs avec les habitants seront programmés afin de récolter davantage d’avis sur le sujet notamment la réalisation des 2 pièges à embäcles.

Informations travaux :

" Les toilettes du square Jean Moulin ont été totalement restaurées par des artisans locaux et les agents

du service technique. Elles sont dorénavant opérationnelles et peuvent accueillir les visiteurs dans des conditions décentes.

"Deux bornes de recharges électriques automobiles (4 prises, pouvant desservir 7 ou 8 emplacements) sont installées au Parking du Pré des Pères. Elles seront bientôt opérationnelles : les visiteurs qui souhaitent recharger leur véhicule devront s’acquitter des droits de stationnements (revenant à la commune) ainsi que du montant de la recharge (revenant au prestataire). Le montant de l’opération s'élève à 28 533 € Ht. La commune ayant à sa charge 5 706 €, le département 8 560 €, le Facé (Etat) 11 413 €. “ Du remblai a été étalé sur le chemin du bout du monde dans le cirque de l’Infernet afin de canaliser le Verdus dans son lit et éviter ainsi l'écoulement de l’eau sur le sentier.

Circulation - Stationnements - parking :

Quelques tensions ont eu lieu en ce début de saison ; la règlementation doit être appliquée par tout le monde. Les agents de la commune assermentés veillent au respect; ils doivent être respectés par les habitants et les commerçants.

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saïnt-Guilhem-le-Désert

Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.com- M. Vareilhes demande à ce que les agents vérifient la validité des vignettes de stationnement. De plus il constate que certains véhicules restent stationner sur les emplacements durant plusieurs jours, alors que cela est interdit. Une autre problématique concerne les véhicules épaves qui sont sur le parking. - Une personne fait remarquer que les toilettes sur le parking Pré des Pères ne sont pas indiquées. I! faudrait faire un panneau.

- M. Larbiou demande si le tracé des pas servant aux piétons sur le grand chemin pourrait être retracé. M. le Maire confirme que cela est prévu.

- Une question est posée concernant le stationnement des auxiliaires de vie se rendant chez les personnes âgées : Peuvent-elles se garer sur les emplacements résidents car elles perdent du temps à trouver des places de stationnement. M. le Maire les autorise à se garer au parking des chasseurs en mettant la carte de la société sur le tableau de bord. Apparemment on les aurait menacés de contraventions. La précision sera apportée. - M. Jaudon demande si le parking St Laurent coté résidents sera tracé? M. le Maire l’informe qu’il est prévu l’implantation de rondins afin de délimiter les places.

"%

Questions ouvertes :

Ÿ M. Larbiou : questionne de l’état d'avancement du renouvellement du label Grand Site de France. M. le Maire informe que le dossier pourra être mis à la disposition du public. Il sera présenté et défendu par les services de la communauté de Communes au Ministère l’environnement et renouvelé pour les 8 prochaines années. Dans la phase de consultation une réunion spécifique avait été organisée sur notre commune à la demande de M. le Maire.

Ÿ Une question concernant la commission patrimoine? Une date a-t-elle était définie? M. Stelhé informe qu’elle sera programmée très prochainement.

Ÿ” M. Vidal demande s’il est prévu le débroussaillement de la Gloriette par les services techniques car il y a un amas de ronces. M le Maire informe que le lit du Verdus appartient aux propriétaires des parcelles attenantes et qu’ils se doivent de l’entretenir. M. le Maire a contacté l’Evêché propriétaire des parcelles de la Gloriette et du moulin afin d'inclure ces parcelles dans le bail emphytéotique ainsi que terrasses en face du théâtre de Verdure. A priori ils y seraient favorables. M. Vareilhes attire l’attention des murs en pierre qui sembleraient fragiles. Ÿ Quelqu'un fait remarquer qu’une voiture est restée branchée pendant plusieurs jours au tableau électrique du boulodrome. M. le Maire pense que les employés ont donné leur accord comme ils l’auraient fait pour tout autre administré. Par contre pour des questions de sécurité le compteur sera fermé à clés. Ÿ Le chemin reliant Brunan à St Guilhem sera-t-il débroussaillé ? Il semblerait que le chemin soit tout à fait praticable. La problématique des poteaux téléphones (sectionnés) et compteurs ouverts sur la route départementale est soulevé. M. le Maire précise qu’Orange a été prévenu à maintes reprises sans aucune réaction de leur part. Nous pensons que cette absence de réaction est liée à la proximité de la fin de la « boucle cuivre » (01/01/2026) et l'enlèvement des poteaux.

* Autre problématique sur cette route départementale, c’est la fréquentation importante des motos qui roulent à vive allure. Il faudrait sensibiliser la gendarmerie.

Ÿ La station d'épuration dégage des odeurs nauséabondes; un problème de commande de matériel a retardé le dépannage.

Il- SEANCE PUBLIQUE :

Présents : Moresmau JP, Siegel R, Gilhet B, Stelhé C, Theule JC, Vedel P,

Procuration : Minazzo D. procuration à Vedel P, Krogsdalh A procuration à Moresmau JP

Absent : Nicaise V.

Date de Convocation : 15/05/2025 Secrétaire de Séance : B Gilhet Membres en exercice: 9

Membres Présents : 6 Membres ayant donné Procuration: 2 Nombres de Votants : 8

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

> Approbation du procès-verbal de la séance du 02/04/2025 : adopté à l’unanimité

> Délibération 21-2025 - Subventions aux associations 2025 :

A la suite de leurs demandes et après avoir étudié leurs dossiers, Au vu de l’intérêt que représentent les différentes actions des associations pour la population, il est proposé d’attribuer aux associations des

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comsubventions de fonctionnement au titre de l’année 2025 telles que mentionnées dans le tableau ci-dessous afin de contribuer à la bonne marche de leurs activités. Il est proposé de voter les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2025 M Moresmau confirme le souhait de la municipalité Sur le Budget Général d'aider au mieux les associations locales afin de

SYNDICAT DE CHASSE ST HUBERT 270000! |voriser leur dynamisme. _. 2SS. PÉCHE LA GAULE ANIANAISE Tespooel Une belle palette d associations avec de belles

propositions pour les habitants. ASS LES SOUMIAIRES 1 750.00 € + : ; 5 - Les Soumiaires organisent l’An’agar le 21 juin: ÀSS SPORTS ET LOISIRS 0.00 € Le - zu : s réunion de la culture occitane et sénégalaise à but ASS AU VILLAGE 500.00 € humanitaire.

ASS LES TERRASSES DE GELLONE 150000€| - La FAES mène une réflexion sur les métiers d’art et AFA 000€} souhaite organiser une grande braderie ASS LA BOULE DES SAUTA"ROCS 100000€|] - Le CIMM organise le festival «Les marteaux de FEDERATION DES ACTEURS ECONOMIQUES 700.00€| Gellone »; association avec un gros budget (aides de Total Budget Général __9700.00€| l'Etat et de la Métropole.) mais le festival présente sa Sur le budget Culturel- Musée plus belle manifestation sur notre commune. LES AMIS DE ST GUILHEM 2500.00€| -L’AFA tiendra son Assemblée Générale le vendredi 23 THÉÂTRE DU BOUT DU MONDE 150000€| mai en mairie.

ASS LA CHORALE DE ST GUILHEM 1200.00€!1 -Les Amis de l’Ermitage tienne leur AG lundi 25 mai en

ASS LES CHEMINS DE ST JACQUES EN LR 300.00€| Mairie

CIMM 300000€! Une demande de subvention a été présentée par M. AMIS DU CHEMIN DE ST GUILHEM 11000€!1 Camoin pour une association Coréenne-France- Total Budget Musée 8 610.00 € chorégraphie qui n’a pas donné lieu à une subvention.

Total Général 18 310.00 €

Des subventions exceptionnelles pourront être votées et accordées en cours d'année. Ces subventions porteront sur une action précise et seront versées a posteriori sur présentation d’un bilan qualitatif et financier des projets ainsi que des justificatifs des dépenses engagées à concurrence du montant de la subvention octroyée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré approuve l'attribution des subventions aux associations au titre de l’année 2025 telles que récapitulées ce dessus, dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts aux budgets. Vote : 8 pour

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2121-29 & suivants, Vu les statuts des associations « Les restaurants du cœur » et le « secours populaire français » Vu les demandes de subventions formulées par ces associations,

Considérant les actions d'intérêt général menées par ces associations en faveur des personnes en situations de précarité notamment en matière d’aide alimentaire, d'accompagnement social et de lutte contre l’exclusion, Considérant la volonté de la commune de soutenir ces initiatives solidaires sur son territoire, Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à Passociation « Les Resto du Cœur » antenne départementale de l’Hérault, 1155 avenue de Bigos — 34 740 VENDARGUES et d’attribuer une subvention d’un montant de 200 € à l'association « Le secours populaire français » 6 rue sainte Brigitte —- 34 725 SAINT ANDRE DE SANGONIS. Les crédits correspondant sont inscrits au

budget du CCAS. Vote : 8 pour

> Délibération 23-202: - Solidarité en faveur de la population touchée par le séisme en Birmanie : Le Myanmar a été touché par un séisme meurtrier le 28 mars dernier, qui a fait au moins 2 056 morts, dont 2 Français. À ce jour, plus de 3 000 personnes sont blessées et plus de 200 personnes sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus. Face à la tragédie humaine en cours, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité exprime toute sa solidarité envers les populations touchées. Pour répondre à l’urgence humanitaire et matérielle au Myanmar, dans un pays dont la population est déjà très vulnérable, l'AMF s’associe aux opérations de

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comsolidarité et relaye les appels aux dons des associations partenaires présentes sur place, ACTED, La Croix Rouge et la Protection civile. La commune de SAINT GUILHEM LE DESERT tient à exprimer son soutien et sa solidarité envers les populations sinistrées et souhaite apporter une aide financière exceptionnelle de 100 €. Considérant l'implication de la Croix Rouge qui intervient sur le terrain pour apporter secours et assistance, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’attribuer une aide exceptionnelle de 100 € au profit de la Croix Rouge Française. En collaboration avec l’association des Maire s de France. Vote : 8 pour

> Délibération 24-2025 - Dépôt d’archives communales aux archives départementales de l’Hérault : Le Code du Patrimoine (article L 212-11 modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 61) prévoit le dépôt aux Archives départementales des archives des communes de moins de 2000 habitants. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide, dans un souci de bonne fonservation des documents, le dépôt aux Archives départementales de l'Hérault des archives suivantes de la commune : - Archives centenaires et l’état civil de plus de 120 ans

- Registres d’états civils cotés E1 à E36 (1793 à 1914)

- Tables décennales

- Registres de délibérations communales cotées 1D1 à 1D10 (1791 à 1928) - Registre de délibérations du bureau de bienfaisance coté 1Q2 (1875-1921) - Autres archives antérieures à 1925 à l’exception des documents cadastraux Vote : 8 pour La mission archive du centre de gestion est également intervenu au mois de juin pour trier et classer les archives récentes de la commune.

> Délibération 25-2025 - Décision modificative n°1: budget principal : Participation SDIS cpte 6553:+138.55€ subvention cpte 65748 :-138.55 € Vote : 8 pour

La commune reçoit durant la saison estivale de nombreux pratiquants d’activités d’eaux vives. Les gorges de l’Hérault plus particulièrement entre le village de Saint-Guilhem et le Pont du Diable, sont un haut lieu de la pratique d’activités nautiques. Plusieurs professionnels sont présents sur le site. Afin de canaliser les véhicules, dans le cadre d’un dispositif de navette « Eux Vives » concerté avec les professionnels et la CCVH, M. le Maire propose de mettre le parking de Brunan à disposition selon les conditions suivantes : Pour la période du 01/05 au 27/07 et du 25/08 au 30/09 : 1 abonnement 60 € / véhicule valable sur toute la période, avec la possibilité d’en prendre 2 maximums par société.

e Pour la période du 28/07 au 24/08: 1 abonnement 150 € / véhicule / semaine, avec la possibilité d’en prendre

2 maximums par société. Pour information, durant cette période, des navettes sont mises en place au départ de la commune de Saint-Jean-de-Fos.

M. le Maire précise que les agents assermentés de la commune sont habilités à contrôler le stationnement. Ils veilleront donc au respect de cette règlementation.

Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré Accepte les forfaits de stationnements « Brunan » tels que présentés ci-dessus Vote : 8 pour

> Délibération 27-2025- Participation à l’appel d’offre du CDG 34 pour la protection sociale complémentaire santé :

Le Maire informe les membres de l’assemblée que le CDG 34 va lancer mi-uin 2025, pour le compte des

collectivités territoriales lui ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture du risque Santé. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré aux conventions de participation d’accéder à une offre de garanties d'assurance Santé mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet du 01/01/2026.

Le Maire précise qu’afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif, il convient de donner mandat préalable au CDG 34 afin de mener la mise en concurrence. Vote : 8 pour

> Délibération 28-2025 -Avis de la commune sur le PLH de la vallée de l'Hérault,

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCVH du 27/09/2021 relative à l’élaboration du troisième

Programme Local de l’Habitat de la Vallée de l’Hérault;

MARIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comVU le projet de Programme Local de l'Habitat pour la période 2025-2031 en particulier les cinq grandes

orientations et objectifs;

VU la délibération du Conseil Communautaire de la CCVH en date du 17/03/ 2025 arrêtant le projet de Programme

Local de l’Habitat 2025-2031, transmise à la commune le 31/03/2025

CONSIDERANT que la CCVH a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) portant sur la période 2025- 2031, ce projet doit être soumis pour avis aux communes membres de la communauté de communes, au Préfet du département ainsi qu’au SYDEL Pays Cœur d’Hérault porteur du SCOT. CONSIDERANT qu’en application de l’article R302-9 du même code, les conseils municipaux des communes délibèrent notamment sur les moyens, relevant de leurs compétences respectives, à mettre en place dans le cadre du programme local de l'habitat.

CONSIDERANT que faute de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la transmission du projet arrêté, leur avis est réputé favorable.

CONSIDERANT que la portée juridique du PLH est un rapport de compatibilité avec les Plans Locaux d'Urbanisme.

La CCVH est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie. Elle est engagée depuis 2008 dans une politique volontariste et globale de l'habitat notamment au regard de la production de logements pour les publics les plus défavorisés à l’aide d’un partenariat très intégré de l’ensemble des acteurs et des communes.

Le 3ème PLH 2025-2031 de la CCVH s'inscrit dans la continuité des actions menées au cours des deux précédents

PLH conduits depuis 2008.Le PLH définit pour une durée de 6 ans les objectifs et les principes d’une politique visant:

+ A répondre aux besoins en logements et en hébergements

e À favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale

* À améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes porteuses

d’un handicap.

Sur la base d’un diagnostic du marché local du logement et du bilan du PLH 2017-2023, 5 orientations stratégiques ont été déterminées:

+ Le projet de développement de l’habitat : raisonné, raisonnable et équilibré autour de son armature urbaine : 1 600 logements à produire sur le territoire sur la période du PLH, conformément aux objectifs définis par le SCOT du Cœur d‘Hérault ;

* Produire une offre en logements abordables à haute intensité : en réaffirmant le développement du parc

social comme une priorité absolue du territoire et en consolidant l’action engagée par un pacte de relance de la production : une offre de 500 logements abordables à programmer;

«Répondre aux besoins des plus fragiles, via la promotion de logements solidaires et inclusifs : poursuivre le développement de lhabitat adapté pour les séniors et consolider la politique sociale de l'habitat en mettant à disposition des places d'hébergement d’urgence ;

+ Poser les bases d’une politique foncière volontariste de court et moyen terme : animer et consolider les politiques foncières et se doter de nouvelles capacités de maitrise foncière ; °Améliorer la qualité d’habiter autour des enjeux environnementaux : renforcer la qualité résidentielle et urbaine en favorisant l’émergence de nouveaux modèles d’habiter et poursuivre la dynamique d'amélioration du parc ancien : poursuite des programmes d’aides aux travaux d’amélioration de l'habitat ancien et d’embellissement des façades.

Un large travail partenarial à été mené tout au long de l'élaboration du PLH en associant les communes, les acteurs de l'habitat et les habitants et a permis la définition de ces orientations. Chacune de ces orientations a été déclinée en actions qui font l’objet d’un programme de 26 actions (figurant dans le document d’orientations du PLH).

La territorialisation des objectifs du PLH est retranscrite à travers des fiches communales, véritables feuilles de route pour chacune des communes de la communauté de communes (figurant dans le document d’orientations du PLH). Les engagements financiers prévisionnels ambitieux de ce PLH sont à hauteur de 5 914 000 € pour la période 2025-2031.

Le Conseil Municipal APRÈS EN AVOIR DELIBERE, DECIDE à 7 voix des suffrages exprimés et 1 abstention

D'émettre un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2025-2031 arrêté par le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault.

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comLa problématique pour notre village c’est l'installation des jeunes : la réhabilitation de logements anciens devrait

favoriser l’emménagement de nouvelles familles. Aujourd’hui les locations saisonnières sont de plus en plus nombreuses au détriment de nouveaux habitants, voire ne permet pas de maintenir le niveau de population à l’année. Cette problématique concerne tous les villages touristiques.

Comment inciter certains propriétaires à louer sur du long terme ?

Parmi les pistes, notre réflexion penche vers la solution mise en place par la communauté de communes de Biarritz qui a pris un arrêté règlementant la location de meublé tourisme : seuls les propriétaires d’un logement occupé en résidence principale peuvent pour leur deuxième logement le destiner à une location meublée tourisme, ou de mettre 2 logements en location dont un en résidence longue durée. Concilier la diversité des catégories d'habitants : les saisonniers, les habitants à l’année, les habitants secondaires et les visiteurs. En contrepartie il est dommage qu’une résidence secondaire ne soit pas occupée. Sujet qui n’est qu’à ces balbutiements au niveau national et local.

L'ordre du jour est terminé,

M. le Maire en profite pour faire un petit bilan du jugement en appel dans l'affaire Gilles Nicaise; sa culpabilité a été reconfirmé par le tribunal avec les peines suivantes : 10 000 € d’amende dont 5000 € de sursis + condamné pour rembourser l’assurance pour les frais de justice : 2 000€ + dommages intérêt 1500 € + 500 € association des Maires de France qui s’était constitué partie civile et interdiction de rentrer en contact avec M. le Maire pendant 2 ans.

M. le Maire donne des nouvelles de son état de santé.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19h50 ] P ,

Le président de séance La/ Le Secrétaire de Séance,

Moresmau JP Gilhet Benoit

Approuvé en séance publique du conseil Municipal du 10/07/2025

Date affichage : 11/07/2025

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.com