Procès Verbal - pv seance conseil municipal 2 avril 2025

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Procès Verbal - pv seance conseil municipal 2 avril 2025 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance conseil municipal 2 avril 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, C3 D

SAINT-GUILHEM LE DESERT SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 2 AVRIL 2025

Procès-verbal

| - AVANT CONSEIL :

M. Le Maire ouvre cette séance et souhaite la bienvenue aux participants et communique sur l’avancé de

certains dossiers :

è

La Signalétique : un dossier complet réalisé par la société Anagram a été présenté aux services de l’état (Udap et

Dreal) qui malgré les différents échanges demandent davantage de précisions. Le dossier devant passer en commission des sites doit être parfaitement maïitrisé par l’inspectrice des sites. Une subvention départementale a été obtenue à hauteur de 80%. Pour éviter la caducité de cette subvention, les travaux devront débuter avant le mois d’octobre. Une prochaine rencontre avec les services de l’état sera programmée afin de rediscuter de ce projet et trouver un consensus. Aujourd’hui le manque d’information directionnelle sur le village est indéniable.

M. G Vareilhes réitère ses précédentes demandes concernant l’arrêté municipal de stationnement notamment

sur la place de la Liberté; il est important pour le bien vivre ensemble que les agents communaux le fasse

respecter.

M. B Larbiou questionne les élus sur la position du conseil municipal suite à l’élection d’un adjoint municipal

comme député suppléant du rassemblement national.

M. JP Moresmau, 1” adjoint, affirme que le conseil municipal a été élu sans étiquette politique. Au sein du

conseil Municipal les discussions et décisions sont prises en fonction de l'intérêt du village et non en fonction

d’une idéologie politique.

B. Gilhet ne revendique pas son appartenance au parti RN au sein du Conseil Municipal ni sur la commune. I] fait

la distinction entre son mandat d’élu local et son mandat de député. R. Siegel désapprouve les opinions politiques de B. Gilhet mais confirme que celles-ci n’entravent nullement sur

les décisions municipales. Le conseil municipal est formé d'individus qui ont chacun leur propre convictions et

opinions. Lors des précédentes élections présidentielles, R. Siegel avait par exemple parrainé JL Mélenchon qui

ne parvenaïit pas aux 500 signatures.

B. Larbiou souhaitait clarifier ce sujet.

Dans le cadre de sa compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1) la

communauté de communes Vallée de l'Hérault propose des solutions d'aménagements visant à réduire les dommages sur le village en cas de crue. Un questionnaire en ce sens a été envoyé aux habitants par lettre du Verdus. M. le Maire incite vivement les administrés à y répondre.

M. le Maire informe également que Hérault Energie a été mandaté par la commune afin d'installer sur le parking

des bornes de recharges électriques pour les véhicules qui seront opérationnelles d’ici le début de la saison. Le

cout total des travaux est estimé à 28 533,41€ HT, la part communale sera de 5 706.68€ HT. G Vareilhes

questionne les élus sur la puissance électrique. M. Moresmau qui suit le dossier l’informe qu’Enedis a validé la

faisabilité du projet, et procèdera à un raccordement.

Des racks à vélos vont être installés dans le village selon un plan défini avec le service mobilité de la communauté de communes. Plusieurs endroits ont été retenus (entrée parking PDP, parvis mairie, bas de la rue Font du Portal. ) mais aucun rack à vélos sur la Place de la Liberté.

Une personne fait remarquer que le portail du cimetière ne ferme plus. Ce sera vérifié par le service technique de

la commune.

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comV. Rouquette souligne la problématique du passage piétonnier au niveau de l’espace Max Rouquette qui lorsqu'il

pleut est complètement inondé et ruisselle de toute part. Réflexion sur une dés-imperméabilisation du site afin d'améliorer l’infiltration des eaux de pluies avec des petits aménagements : installations de rondins, remblaies.

L'Association Les Amis de l’Ermitage organise le 12/04 une journée de débroussaillage à l’Ermitage; rdv 8h sur la

place avec équipements. Le piquenique sera offert.

En ce début de saison, les commerces s'installent; M. le Maire a dressé un inventaire des infractions au

règlement des enseignes assorti de recommandations et de demande de modifications. Chaque commerçant a été informé individuellement de ce qu’il peut où ne pas faire.

Il- SEANCE PUBLIQUE :

Présents : Siegel R., Moresmau JP., Gilhet B., Stelhé C., Theule JC. Vedel P., Krogsdalh A.

Procuration : Minazzo D. procuration à SIEGEL R.

Absent : Nicaise V.

Date de Convocation : 19/03/2025 Secrétaire de Séance : Moresmau JP Membres en exercice: 9

Membres Présents : 7 Membres ayant donné Procuration: 1 Nombres de Votants : 8

Le quorum est atteint, la séance est ouverte

> Approbation du procès-verbal de la séance du 06/02/2025 : adopté à l’unanimité Vote : 8 pour

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le rajout d’une délibération qui n’était pas inscrite à l’ordre

du jour « Choix de l’entreprise concernant l’Etude Gellone 2050 » : Vote : 8 pour

> Délibération 06-2025 : Approbation des comptes financiers uniques 2024 : Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de

SAINT GUILHEM LE DESERT;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux

dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont

de la production du CFU ;

Sur rapport de M. Jean-Philippe MÜRESMAU adjoint delegue aux finances qui présente et arrêté les Lomptes

financiers uniques 2024 de la commune de SAINT GUILHEM LE DESERT comme suit :

CCAS DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 3 655.62 € 7 500.00€ 3844.38 €

MUSEE DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 121208.23 € 208 965.31 € 87 757.08 €

INVESTISSEMENT 42 021.53 € 43 448.97 € 1427.44 €

PARKING DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 598 087.65 € 775 118.57 € 177 030.92 €

INVESTISSEMENT 60 475.69 € 45536.84 € -14938.85€

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comBUDGET GENERAL DÉPENSES RECETTES RESULTAT

FONCTIONNEMENT 793 791.66 € 1125 654.72 € 331863.06€

INVESTISSEMENT 246 843.23 € 156 283.64 € - 90 559.59 €

Vote : 8 pour

Petites analyses brèves concernant l’exécution des budgets en 2024 :

- les recettes liées aux encaissements des droits de stationnement sur les parkings municipaux ont en 2024 connu une hausse significative s’expliquant par 2 facteurs: augmentation des tarifs et augmentation du nombre de visiteurs.

Voici les chiffres depuis 2021:

Année 2021 2022 2023 2024

Recettes de TTC 614 448.61 € 614 049.51 € 619 654.80 € 692247.77 €

stationnements AT 512 040.51 € 511 707.93 € 516 379.00 € 576 873.14 €

Les sommes inscrites aux budgets primitifs 2024 ont dépassé l’estimation prévisionnelle de 127 000 €.

Les projets inscrits sur les budgets 2024 n’ont pas tous été réalisés, ou en partie ; ils seront repris sur les budgets 2025.

L’affectation des résultats de l’exercice N-1 s'effectue à la clôture de l’exercice et intervient après le vote du CFU.

La procédure d’affection doit faire l’objet d’une délibération et doit couvrir le besoin de financement de la

section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au CFU.

Résultat de fonctionnement 2024 : + 87 757.08 €

Le Conseil décide de reporter en excédent de fonctionnement et d'investissement les sommes mentionnées ci-

dessus.

Résultat de fonctionnement 2024 : 177 249.16€

Le Conseil décide d’affecter la somme de 14 938.85 € au compte 1068 du budget primitif 2025 et de reporter en

excédent de fonctionnement la différence soit 162 310.31 €

Résultat d’investissement 2024 : +1427.44 €

Vote : 8 pour

Résultat d'investissement 2024 : - 14 938.85€e

> Délibération 09-2025: Affectation des résultats- budget général :

Résultat d'investissement 2024 : - 90 559.59€ Résultat de fonctionnement 2024 : 331 863.06 €

Le Conseil décide d’affecter la somme de 90 559.59 € au compte 1068 du budget primitif 2025 et de reporter en excédent de fonctionnement la différence soit 241 303.47e

$ Délibération 10-2025 : Taxes locales 2025 :

Vote : 8 pour

La loi offre la possibilité aux communes de voter une augmentation de 0,89 % du taux de la taxe foncière sur les résidences secondaires et locations saisonnières. M. le Maire serait favorable à cette hausse qui marquerait la volonté d'encourager l'installation des résidences principales. Les élus préfèrent cette année se prononcer sur des taux identiques à 2024 et DÉCIDE de fixer les taux pour l’année 2025 comme suit : Taxe Habitation résidence secondaire : 10.35 %

Taxe Foncier Propriété Bâti : 32,45 %

Taxe Foncier Propriété Non Bâti : 134,58 % Vote : 7 pour 1 contre

> Délibération 11-2025 : Adoption des budgets primitifs 2025:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121. Etant donné que les budgets

primitifs ont été présentés il convient au Conseil de se prononcer.

Le Ccas se tient disponible pour apporter un soutien

et un accompagnement pour toutes demandes à

caractère social.

RECETTES

7 500,00 €

DEPENSES

7 500,00 €

CCAS

FONCTIONNEMENT

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comMUSEE DEPENSES RECETTES Plusieurs opérations budgétisées sur le budget

patrimoine en investissement pour 2025 :

- déplacement de l'autel & réaménagement de la chapelle

STSSENENT 205 000.00€| 205000.00€| de Marie,

TOTAL 424 272,56 € | 424 272.56 € - Etude Gellone 2050,

- Tableau de Vendémian

FONCTIONNEMENT 219272.56€| 219272.56€

B. Larbiou demande s’il est prévu des fouilles préventives au sein de l’Abbaye; M. le Maire lui répond par la

négative car, suite aux consultations faites à la demande de la Commission Patrimoine, cela ne sauraït s’inscrire

que dans un programme général de fouilles qui n’est pas à l’ordre du jour.

En investissement sur le budget parking voirie 2025 est PARKING DEPENSES [RECETTES |

FONCTIONNEMENT | 67854407€| 678544.07€| PTevu:

INVESTISSEMENT 6849085€l 6849085€l - installation bornes de recharges électriques sur le parking

- achat parcelles (entre autre parcelles Belbezet) TOTAL 747 034.92 € | 747 034.92 € . . ,

- achats et installations racks à vélos,

- mises aux normes des horodateurs

Sur le budget principal les opérations 2025 sont :

BUDGET GENERAL | DÉPENSES RECETTES - réaménagement du Théâtre de Verdure,

FONCTIONNEMENT | 122325503€| 122325503€| - réfection des toilettes du square Jean Moulin,

INVESTISSEMENT 589 839.59 € 589 839.59€| - étude des risques gravitaires, - signalétique, TOTAL 1813 094.62 €| 1813 094.62 € 8 4 | .

- changement porte entrée de la mairie,

- réfection toiture tour mairie et pose gouttières vernies

ou - bornes à incendies, travaux voutes Verdus... Vote des budgets primitifs : 8 pour

Pour lopération du théâtre de verdure estimée à 328 500 €, des demandes de financements ont été déposées

auprès de l’état, du département et de la Communauté des communes. À ce jour seule la CCVH nous a confirmé

une aide de 15 000 £, l'Etat devrait suivre à hauteur de 40 % soit 131 400 € ; au vu des problèmes annoncés par le

département, la commune a pris des dispositions; au vu du faible endettement de là commune, un petit

emprunt pourrait être réalisé. A voir selon la trésorerie excédentaire de la commune.

Un appel d'offre avait été lancé en septembre 2024 maïs déclaré infructuceux pour de multiples raisons.

Un nouvel appel d’offre sera relancé fin mai pour un début des travaux mi-septembre 2025.

Toutes les données comptables sont disponibles sur le site internet de la commune.

https://www.saint-guilhem-le-desert.com/

> Délibération 12-2025 : Modification du tableau des effectifs :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 1| appartient donc au Conseil

Municipal de fixer l'effectif des emplois à Lernps complel el non complél nécessaires au fonctionnement des

services.

Dans le cadre des avancements de grade au titre de l’année 2025, M. le Maire propose de modifier les emplois de la

façon suivante :

- suppression d’un poste d’adjoint technique & création d’un poste d’adjoint technique principal 2eme classe,

- suppression d’un poste de Rédacteur territorial & création d’un poste de Rédacteur principal 1ere classe

Le Conseil Accepte de modifier le tableau des effectifs tels que mentionnés ci-dessous.

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comLe tableau des effectifs de la commune de ST-GUILHEM-LE-DT se compose comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE Occupé par un titulaire Occupé par un Contractuel en CDD |

Cat B : Rédacteur territorial principal tere classe 1 poste TC (temps complet)

Cat B : Rédacteur territorial principal 2eme classe 1 Poste TC

Cat C : Adjoint Administratif 1 poste TNC 31,5 h FILIÈERE CULTURELLE

Cat c : Adjoint du patrimoine 1 poste TC

FILIERE TECHNIQUE

Cat C : adjoint technique principal 2eme classe 2 postes TC

Cat C: Adjoint Technique 1 poste TC 1 poste TC

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Cat B : Chef de Police Municipale Principal 2eme classe | 1 poste TC

Vote : 8 pour

> Délibération 13-2025 : Participation à l’appel d'offres du CDG 34 pour l’assurance couvrant les risques statutaires :

La loi n° 84-53 du 26/01/1984 et notamment son art. 26 alinéa 5 autorise les centres de gestion à souscrire des

contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières

découlant de leurs obligations statutaires ;

Le Maire rappelle que depuis le 01/01/ 2022, la commune de St Guilhem le Désert est assurée contre les risques

statutaires via un contrat souscrit, par l’intermédiaire du CDG34 auprès de l’assureur GENERALII et du courtier gestionnaire WILLIS TOWERS WATSON

CONSIDERANT que le contrat d’assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre 2025.

M. Le Maire expose :

-_ L’opportunité de confier au CDG 34 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence en vue du

renouvellement du contrat à compter du 1° janvier 2026 ;

-__ L’opportunité pour la commune de ST GUILHEM LE DESERT de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents;

- Que le CDG 34 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité,

-_ Que l’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.

Le conseil Municipal Après en avoir délibéré, DECIDE :

La Commune de ST GUILHEM LE DESERT donne mandat au CDG 34 pour le lancement d’une procédure de mise

en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire. Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :

-_ Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire,

Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d’office, invalidité ;

- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave,

Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

-__ Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026 ;

-_ Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Vote : 8 pour

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.com> Délibération 14-2025 : Adhésion à [a mission secrétaire général de mairie itinérante du CDG 34 : La convention d'adhésion annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions générales d’accès à la mission facultative proposée par le CDG34 ainsi que les modalités pratiques et financement du poste de secrétaire général de mairie itinérant.

En effet, il est permis aux centres de gestion de recruter des agents en vue de les affecter auprès des collectivités et établissements publics de leur ressort géographique, à leur demande, en vue :

- d'effectuer des missions temporaires (art L.332-23-1 du CGFP);

- ou d’assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles (art L.332-13 du CGFP);

- ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu (art L.332-14 du CGFP). Pour pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité ou l’établissement public et le Centre de gestion de l'Hérault.

Le Maire expose à l’assemblée délibérante un rapport tendant à adhérer à la mission secrétaire de mairie itinérant du Centre de gestion de l’Hérault, créé par le Centre de gestion de l’Hérault le, 1er janvier 2025.

Ce service est destiné à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de pouvoir disposer rapidement

d’un secrétaire de mairie en cas d’indisponibilité du titulaire, d’accroissement d’activité ou, pour accompagner un

nouvel agent dans sa prise de poste, pour lui confier tout ou partie des missions traditionnellement dévolues à

ces professionnels ; qu’il s’agisse de la comptabilité, des finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de

l’état civil, de l’urbanisme, etc.

Un coût à la journée ou horaire (en fonction de la demande) est facturé par le Centre de gestion uniquement

lorsqu'une demande de mise à disposition a été faite et validée.

Le coût peut évoluer selon les décisions du conseil d'administration du Centre de gestion, en cas de modification un avenant à la convention sera proposé. La signature de cette convention n’acte pas d'engagement financier. Celui-ci est soumis a une demande de mission, formalisée par un devis, et en suivant une facturation par le centre de gestion après service fait.

M. Le Maire considère qu’il s’agit d’une prestation facilitante compte tenu des difficultés pour recruter des

agents ayant un minimum d’expérience dans la gestion des collectivités locales. Cette prestation permet

d'apporter une réponse immédiate dans la mesure de la disponibilité des agents du centre de gestion,

garantissant que l’essentiel des besoins administratifs de la Mairie de Saint Guilhem le Désert seront servis. Le Conseil municipal Après en avoir délibéré,

AUTORISE, le Maire à :

- signer la convention d’adhésion au service de secrétaires de mairie itinérants dans les conditions stipulées ci- dessus;

- procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, au coût stipulé par le Centre de gestion;

- prévoir les crédits afférents à l’utilisation de ce service. Vote : 8 pour

> Délibération 15-2025 : Validation des emplois saisonniers 2025 :

Selon la loi du 26 janvier 1984 modifiée (alinéa 3-2), les collectivités « peuvent recruter des agents non titulaires

pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier. »

Il est rappelé que la spécificité touristique de notre commune nous oblige à avoir recours à du personnel

saisonnier pour assurer les besoins supplémentaires. Ainsi pour les différents services, il est proposé la création

de contrats saisonniers à durée déterminée selon les conditions suivantes :

SERVICE TECHNIQUE :

1 poste agent entretien : 31,5 h/semaine du 04 avril 2025 au 04 octobre 2025 (6 mois)

SERVICE CULTUREL :

1 poste agent accueil musée : 21h/semaine du 1er avril 2025 au 30 septembre 2025 (6 mois)

SERVICE VOIRIE- SECURITE :

1 Poste ASVP : 27 h/semaine du 1er mai 2025 au 31 octobre 2025 (6mois)

1 Poste ASVP : 28 h / semaine/ du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025 (3 mois)

1 Poste ASVP : 35 h / semaine / du 1er juillet 2025 au 31 aout 2025 (2 mois)

Des heures supplémentaires pourront être nécessaires selon les besoins de service. Les crédits nécessaires au

paiement des rémunérations ont été inscrits au budget. Des contrats de travail seront signés avec les personnes nommées à ces postes.

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comLe conseil Municipal après en avoir délibéré Valide les différents contrats tels que présentés ci-dessus pour l’année 2025. Vote : pour 8

M. le Maire tient à stipuler que les emplois permettent de faire fonctionner la collectivité.

> Délibération 16-2025 : Elévation au rang de Citoyen d'honneur de M. GABAUDAN : M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'honorer M. Jean-Pierre Gabaudan en lui décernant le titre de citoyen d’honneur. Cette distinction est une reconnaissance de sa générosité, de son engagement et de sa contribution significative à la vie culturelle et historique de notre village. Jean-Pierre Gabaudan est un homme profondément ancré dans sa communauté. Vigneron passionné, il est aujourd'hui retraité et, depuis 2020, il occupe le poste de maire de Saïint-André-de-Sangonis, son village natal. Sa jeunesse a été marquée par les valeurs du scoutisme, avec Saint-Guilhem et ses montagnes comme lieux de prédilection, où il a tissé un lien particulier. Fidèle à ses principes et à ses valeurs, Jean-Pierre Gabaudan se fait passeur d'histoire en offrant aujourd’hui à la commune de Saint-Guilhern un pilastre remarquable du XIle siècle, provenant du cloître de l’ancienne abbaye de Gellone. Il en était le dépositaire, sans le savoir, grâce à son grand-père, Émile Gabaudan, qui l'avait découvert dans une décharge au début du XXe siècle. Après de nombreuses années d'exil, ce pilastre orné de feuilles d'acanthe dissimulant deux oiseaux retrouve aujourd'hui sa place à Saint-Guilhem. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude envers M. Gabaudan pour sa grande générosité.

Le Conseil Municipal DECIDE donc de décerner à M. Jean-Pierre GABAUDAN le rang de « Citoyen d'Honneur de la Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT ». Vote : 8 pour

> Délibération 17-2025 : Modification des tarifs des visites guidées : Dans le cadre de ses missions de valorisation du site, le service Culture et Patrimoine de la commune propose sur demande directe ou pour le compte de l’Office de Tourisme Intercommunal St-Guilhem- Vallée de l'Hérault, des prestations guidées du village et de l'Abbaye de Gellone d’une durée de deux heures environ pour des groupes constitués.

Par délibération adoptée le 10/2002 le conseil municipal avait fixé le montant des visites guidées ainsi :

-__ Visite guidée du village et de l’abbaye en français : 100,00 €

- Visite guidée du village et de l’abbaye en langues étrangères : 120,00 € -__ Forfait deux visites journée : 160,00 €

Selon la législation en vigueur, ces visites sont exclusivement assurées par le personnel détenteur de la carte de guide conférencier.

Afin de proposer les tarifs en adéquation à ceux pratiqués par l’office de tourisme, M. le Maire propose la grille

tarifaire suivante qui s’appliquera à compter du 01/04/2025 :

- de 01 à 10 personnes : 110 € de 11 à 20 personnes : 130 € de 21 à 30 personnes : 195 €

Au-delà de 30 personnes : 6,50 € / personne

Le Conseil Municipal approuve les tarifs tels qu’énumérés ci-dessus. Vote : 8 pour

> Délibération 20-2028 : Choix de l'entreprise « Elude Gellone 2050 » :

M. le Maire expose au conseil municipal que le projet « Gellone 2050 » relatif à la réalisation d’une étude de

faisabilité préalable à la création d’un centre d'interprétation patrimonial de l’abbaye de Gellone (tranche ferme),

ainsi que la réalisation d’une étude de programmation (en tranche optionnelle) a fait l’objet d’un appel d’offre

sous forme de MAPA (procédure adaptée); il a été lancé le 11/09/2024 avec publicité dans Midi Libre et sur le

BOAMP (plateforme dématérialisée).

La date limite pour la remise des offres était fixée au 18/10/2024 à 18h.

Après examen et analyses des candidatures, 7 offres ont été transmises et déclarées recevables

Entreprises Montant Ht | Notation

FLORES SASU 44 Cours Tolstoï - 69100 VILLEURBANNE 95 727.50 58.84

ASSOCIATION LE PASSE MURAILLE 11 Avenue Franco-Russe75007 PARIS 95 100.00 65.06

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MARIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert

Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.comConformément à l’appel d'offres, la notation prend en compte à 40 % le prix et à 60 % la valeur technique

(méthodologie, références similaires, moyens humaïin..).

M le Maire propose au conseil municipal de retenir l’Agence SAS AGENCE DUTHILLEUL - 22 rue Delambre 75014

PARIS, ayant obtenu la meilleure note de 77.64.

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’Agence SAS AGENCE DUTHILLEUL pour un montant de 117

199.00 €. HT Et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2025. Vote : 8 pour M. le Maire précise que cette opération est fractionnée en 2 tranches; la première en 2025 et la deuxième en 2026.

> Délibération 18-2025 : Déclassement de la parcelle AB 576 dans le domaine privée de la commune : M. CARACCI est propriétaire de la maison situé 7 Place de la Liberté, cadastrée AB n°397. Sa maison fait l’angle

entre la place de la Liberté et la Place du Téron. Afin de créer une entrée au niveau de la place du Téron, M.

Carraci sollicite la commune afin d'acquérir la parcelle AB 576. Cette parcelle provient de la division de la parcelle

AB 418. La parcelle nouvellement créée cadastrée AB 576 représente une superficie de 12m.

M. le Maire indique que les biens du domaine publics sont inaliénables. Pour procéder à leur vente, ces biens

doivent être de sortis du domaine public. Afin de permettre la mise en vente de cette nouvelle parcelle, il est

donc nécessaire de prononcer sa désaffection et de déclasser la parcelle AB 576 du domaine public.

Dans ces conditions, le Conseil entendu l’exposé du Maïire et après en avoir délibéré à 3 voix pour, 1 abstention

et 4 voix contre n’approuve donc pas cette décision

M. le Maire rappelle qu'après plusieurs discussions au sein du Conseil Municipal et avec le propriétaire, la

superficie de la parcelle a été réduite. Initialement prévue à 20 m?, aujourd’hui la proposition est de 12 m°.

Le propriétaire s’est engagé à réaliser 2 logements: 1 occupé en résidence principale et l’autre en résidence

secondaire (qui pourra être loué en location saisonnière). M. le Maire précise qu’il est bénéfique pour la commune d’accroitre le nombre de résidences principales.

L’auditoire propose que la population soit consultée par le biais d’un questionnaire pour cette décision qui

pourrait faire jurisprudence et être la porte ouverte à d’autres demandes de ce type. Il n’est pas anodin de

vendre du « domaine public ». Egalement des réactions similaires sur le tchat internet.

Délibération 19-2025 : Vente de la parcelle AB 576 : ajournée

L'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20h00

Robert SIEGEL, Re La/ Le Secrétaire de Séance,

Maire, L.

À f * |

Approuvé en séance publique du conseil Municipal du 22/05/2025.

Date affichage : 23/05/2025

MAIRIE Grand Chemin du Val de Gellone - 34150 Saint-Guilhem-le-Désert Tel 04 67 57 70 17 Courriel : mairie-st-guilhem(@orange.fr www.saint-guilhem-le-desert.com