Conseil Municipal - 20240618 37 Tableau des effectifs et creation demplois temporaires et saisonniers

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Conseil Municipal - 20240618 37 Tableau des effectifs et creation demplois temporaires et saisonniers Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240618 37 Tableau des effectifs et creation demplois temporaires et saisonniers)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille, sult

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 JUIN 2024

Nombre de membres composant 33

le Conseil

Nombre de membres présents à 24

la séance

Nombre de membres représentés 6

Nombre de membres non 3

représentés

Le mardi 18 juin 2024 à 20h00 les membres composant le

Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont

réunis dans la salle du Conseil Municipal.

ETAIENT PRÉSENTS :

Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ABSENTS REPRÉSENTÉS :

Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD

ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :

Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI

SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU

PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Olivier DOSNE

DELIBERATION N° 37

TABLEAU DES EFFECTIFS ET CRÉATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES ET SAISONNIERS

PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement

Mes chers collègues,

Les modifications du tableau des effectifs présentées aujourd'hui correspondent : * à la création des postes nécessaires au bon fonctionnement des services Ë

* aux suppressions de postes, notamment liée aux évolutions de carrière à

* et aux divers ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et aux mouvements du

240618_37personnel.

Tous les postes permanents créés sont susceptibles d'être pourvus par voie contractuelle sur le

fondement des articles L 332-8 et L 332-14 du Code général de la fonction publique, si la procédure ne permet pas d'aboutir au recrutement d'agents fonctionnaires.

Le détail par filière et cadre d'emplois se trouve dans les tableaux qui suivent.

Les emplois non permanents suivants sont créés :

+ 2 postes saisonniers d'adjoint technique territorial pour l'équivalent de 7 mois à temps plein

au sein des services suivants : régie espaces verts et régie bâtiments (article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique) ;

1 poste saisonnier d'adjoint administratif territorial pour l'équivalent de 2 mois à temps plein au Guichet unique (article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique) :

+ _ 1 poste saisonnier d’adjoint d'animation territorial pour l'équivalent de 2 mois à temps plein

au service Ludothèque (article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique) ;

°_ 1 poste saisonnier d'adjoint du patrimoine territorial pour l'équivalent de 2 mois à temps plein à la Bibliothèque (article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique) ;

+ __2 postes saisonniers d'adjoint technique en crèche pour l'équivalent de 3 mois à temps plein

(article L 332-23-2° du Code général de la fonction publique).

1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un agent en congé maternité (article L

332-23-2° du Code général de la fonction publique)

+ 2 postes d'adjoint technique pour le remplacement d'agents en congé parental (article L

332-13 du Code général de la fonction publique)

1 poste d'adjoint du patrimoine en renfort (article L 332-23-1° du Code général de la fonction publique)

Principaux textes réglementaires |- Code Général de la Fonction Publique et notamment les

articles L. 332-23-2 et L.332-13

- les statuts particuliers

- Ja circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur

des personnes les plus éloignées de l'emploi

Principaux documents de référence |- tableau des effectifs |

A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 03/06/2024

A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 11/06/2024

LE CONSEIL,

Après en avoir délibéré à l'unanimité

Article 1°: Décide de valider l'ensemble des créations et suppressions de postes proposées, les

ajustements liés aux évolutions de carrière des agents et les mouvements du personnel présentés dans le tableau des effectifs, en annexe à la présente délibération, d'adopter ce tableau et précise

que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sur ces emplois

sont inscrits au budget de la collectivité.

240618_37Article 2 : Décide de créer les emplois temporaires évoqués suivants : 2 postes d'adjoint technique territorial saisonnier pour l'équivalent de 7 mois à temps plein, 1 poste d'adjoint administratif territorial saisonnier pour l'équivalent de 2 mois à temps plein, 1 poste d'adjoint d'animation territorial saisonnier pour l'équivalent de 2 mois à temps plein, 1 poste d'adjoint du patrimoine territorial saisonnier pour l'équivalent de 2 mois à temps plein, 2 postes d'adjoint technique en crèche saisonnier pour l'équivalent de 3 mois à temps plein, 1 poste d'adjoint technique pour le remplacement d'un agent en congé maternité, 2 postes d'adjoint technique pour le remplacement d'agents en congé parental et un poste d'adjoint du patrimoine en renfort.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L:2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération. x

Le Maire - M. Olivier DOSN Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime

| OUANOUNOU

Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :

Publiée sous format électronique le: |? 5 JUIN ZU/4

Télétransmise au contrôle de légalité le,; À Joinville-le-Pont le

UE 7 L JUN 204

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