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Arrêté - R CP N°541 Travaux de reparation dun mur denceinte du domaine du Manet situe avenue du Manet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°541 Travaux de reparation dun mur denceinte du domaine du Manet situe avenue du Manet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE 2 sut DEPARTEMENT DES YVELINES
Lay . sen ile qui vous va SES
Commune de Montigny-le-Bretonneux
SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION ENVIRONNEMENT ET VOIRIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL temporaire - DST/2024/R-CP/541
OBJET: Autorisation d'occupation du domaine public pour réaliser des travaux de
réparation d'un mur d'enceinte du domaine du Manet situé avenue du Manet.
Le Maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, et le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière et autoroutière,
Vu l'arrêté DGS/2022/R-CP/219 du 20/04/2022 portant sur la délégation de signature donnée
par le Maire, Monsieur Lorrain MERCKAERT à Monsieur Bruno BOUSSARD 6°" Adjoint au Maire,
délégué à la Voirie, Espaces Verts Cadre de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments, l'autorisant
à signer les arrêtés relatifs à sa délégation,
Considérant que l'entreprise KAP CONSTRUCTION- 29, Rue de Beauchamp - 95150
TAVERNY doit réaliser des travaux de réparation de 48ml d'un mur d'enceinte du domaine du
Manet situé avenue du Manet.
Considérant qu'il convient de réglementer toutes mesures relatives à l'occupation du domaine
public dans le cadre de travaux, pour permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la
sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
ARRÊTE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de réparation
de 48ml d'un mur d'enceinte du domaine du Manet situé avenue du Manet. A charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
Article 2 :
Un balisage règlementaire de signalisation de chantier correspondant au type de voirie
(ex: impasse, rue, rond-point, boulevard, avenue, départemental, etc. } devra être mis en place
et maintenu en parfait état durant la période de l'intervention.
Article 3 :
L'installation de chantier se fera à l'intérieur du domaine.
Article 4 :
La zone de chantier devra être clôturée par des barrières héras qui seront menottées entre
elles.
Arrêté n°2024/DST/R-CP/541 172 Article 5 :
L'entreprise KAP CONSTRUCTION procèdera aussi souvent que nécessaire au nettoyage des
abords de la zone des travaux.
Article 6 :
Une déviation piétonne sur trottoir opposé devra être mise en place au niveau des passages
protégés.
Article 7 :
Les véhicules en stationnement irrégulier feront l'objet d'un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R.417.10.
Article 8 :
Toutes dispositions complémentaires de sécurité devront être mises en place si la situation
l'exige.
Article 9 :
Les dispositions seront applicables du lundi 2 décembre 2024 au Vendredi 7 février 2025.
Article 10 :
Les activités de chantier sont autorisées entre 8h00 et 17h30 du lundi au vendredi
(sauf les jours fériés).
Article 11 :
Le présent arrêté municipal devra être affiché sur le chantier à la vue des usagers 48h00 avant le
démarrage des travaux et retiré en temps utile par l'entreprise KAP CONSTRUCTION.
Article 12 :
Notification du présent arrêté sera faite à :
Entreprise KAP CONSTRUCTION -29, Rue de Beauchamp -95150 TAVERNY
Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Commissaire de Police Nationale
- Monsieur le Chef de Service de Police Municipale
- Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services Techniques
- Madame JULIEN Coordinatrice Démocratie Locale
- Entreprise KAP CONSTRUCTION -Mail : travaux@kapconstruction.fr
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux moïs : - D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet, - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 22 NOV 204
L'Adjoint au Maire
Acte rendu exécutoire par: Délégué à la Voirie, aux Espaces Verts Cadre HENY TN de Vie, Contrôle et Sécurité des Bâtiments Transmission Préfecture le : non applicaplé® FU CC Mis en ligne [e :22 nevarmnére ZOZ ”
| . Notification le: 77 NN 7/4 É
Arrêté n°2024/DST/R-CP/541 2f2