Déliberation - liste des deliberations du 31 mars 2026

Documents similaires

Conseil Municipal - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Déliberation - liste des deliberation du 11 MARS 2025

Déliberation - Liste des deliberations du 31 mars 2026

Déliberation - liste des deliberations du 8 otobre

Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS

Procès Verbal - PV 31 mars 2026

Déliberation - Liste deliberations du 31 mars 2026

Déliberation - liste delib cm 31 mars 03042023093223

Déliberation - Deliberations du 31 mars 2026 visees

Déliberation - Liste des deliberations du 22 mars 2026

Déliberation - liste des deliberations du 31 mars 2026 Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Masny. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 31 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

******

L’an deux mille vingt-six,

Le trente et un mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Ville de MASNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du

Conseil Municipal au centre « Les Galibots », sous la Présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le vingt-quatre mars deux mille vingt-six.

Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme. FAVA Joëlle, M. BRASSART Daniel, Mme. CARDOT Marie-Line,

M. OLSZOWSKI Jacques, Mme. GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, Mme. DELSAUT Isabelle,

M. MARCINKOWSKI Michel, Mme. BRUHIER Armelle, M. KNOPISCH Daniel, Mme. DOURNEL Anaïs,

M. MAZZOLINI Fabrizio, Mme. MATULA Magali, M. MATHON Maxence, M. BIEFNOT Patrick,

M. AUGUSTYNSKI Éric, Mme. GATE Dorothée, M. BACRO Quentin, Mme. BORYSIAK Florence, M. ENGRAND

Emmanuel, Mme BOUHALFAYA Fousia, M. COISNE Jean-Louis ( a quitté la séance à 20h10).

Absents excusés ayant donné procuration :

Pouvoir de M. CHARLET Anthyme à Mme DELSAUT Isabelle

Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali

Pouvoir de Mme CAUDRELIER Genenviève à M. FONTAINE Lionel

Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs

Absents excusés : /

Absents : /

Secrétaire de séance : Mme GATE Dorothée, conseillère municipale

I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Mme Anaïs DOURNEL est désignée secrétaire de séance2

II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

IV) INTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS

Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de fixer le nombre des membres à seize, soit huit membres élus et huit membres nommés.

Conformément à l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au scrutin secret et d’organiser un vote public, notamment à main levée.

Une seule liste présentée, l’ensemble des sièges à pourvoir est attribué aux candidats figurant sur cette liste, dans l’ordre de présentation, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer le calcul de la représentation proportionnelle

Ont été élus à l’unanimité comme membres du CCAS les candidats de la liste suivants :

Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme GUESSOUM Dalila, Mme FAVA Joëlle, Mme DOURNEL Anaïs, Mme BRUHIER Armelle, M BRASSART Daniel, M. BIEFNOT Patrick, Mme BORYSIAK Florence.

À l’issue de l’élection des membres élus, le Maire procèdera par arrêté à la nomination des membres extérieurs conformément aux articles L.123-6 et R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles.

2. DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCE INADAPTÉE

Conformément aux statuts et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ont été élus à l’unanimité en tant que titulaires, Mme TROJANOWICZ Coraline et Mme DOURNEL Anaïs. En tant que suppléants : Mme CAUDRELIER Geneviève et Mme GATE Dorothée.3

3. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SIÉGEANT A L’INSTANCE DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE DU CANTON DE DOUAI-SUD

A l’unanimité ont été désignés par le Conseil Municipal pour assurer la participation de la commune aux travaux de coordination et de suivi des actions gérontologiques, Mme BRUHIER Armelle en tant que titulaire et Mme MATULA Magali en tant que suppléante.

4. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-5 et L. 1414-2) et du Code des marchés publics applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, la commune doit élire les membres de sa Commission d’Appel d’Offres. La commission est composée du maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux.

L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

A l’unanimité ont été élus les candidats de la liste suivante :

Titulaires : M. BRASSART Daniel, M. MINNENS Régis, M. MAZZOLINI Fabrizio, M. BACRO Quentin, Mme DELSAUT Isabelle.

Suppléants : Mme CARDOT Marie-Line, Mme DOURNEL Anaïs, Mme GUESSOUM Dalila, M. MATHON Maxence, Mme TROJANOWICZ Coraline.

5. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, chaque commune doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Suite aux récentes élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission pour notre commune.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, dresse la liste des candidats, conformément aux dispositions légales.

Candidats titulaires :

Monsieur MINNENS Régis

Madame DELSAUT Isabelle

Monsieur BRASSART Daniel

Monsieur BACRO Quentin

Madame CARDOT Marie-Line

Monsieur DORDAIN Jean-Marc

Monsieur GUIOT Robert

Monsieur MAZZOLINI Fabrizio4

Madame BOUHALFAYA Fousia

Madame FINART Hélène

Monsieur RASSE Claude

Monsieur LECLERCQ Christophe

Madame FONTAINE Sylvie

Monsieur BRABANT Guy

Monsieur BEAGUE Julien

Monsieur ENGRAND Emmanuel

Candidats suppléants :

Mademoiselle TROJANOWICZ Coraline

Mademoiselle DOURNEL Anaïs

Monsieur OLSZOWSKI Jacques

Madame PARROT Isabelle

Madame GUEGUIN Marie

Madame CRIN Elodie

Madame CAUVIN Liliane

Madame NEUMANN Marianne

Madame GATE Dorothée

Monsieur MARCINKOWSKI Michel

Monsieur DWORNICZAK Mathieu

Madame ROUSSEAU Dominique

Monsieur DUFOSSEZ Guy

Madame JOHNSON Claudine

Monsieur BRASSART Bruno

Monsieur WACQUIEZ Jean-

Claude5

6. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres des commissions comme suit :

Commission Administration Générale – Affaires scolaires

Rapporteur Isabelle DELSAUT

Geneviève CAUDRELIER Marie-Line CARDOT

Anaïs DOURNEL Dalila GUESSOUM

Joëlle FAVA Armelle HYACINTHE

Maxence MATHON Daniel KNOPISCH

Dorothée GATE

Commission Communication Mairie/Galibots/Pôle insertion :

Rapporteur Michel MARCINKOWSKI Isabelle DELSAUT Daniel KNOPISCH

Dalila GUESSOUM Anaïs DOURNEL

Jenny REGNIER Fousia BOUHALFAYA

Commission Finances :

Rapporteur Daniel BRASSART

Marie-Line CARDOT Joelle FAVA

Isabelle DELSAUT Fabrizio MAZZOLINI

Commission Environnement- Cadre de vie -Logement :

Rapporteur Joëlle FAVA

Régis MINNENS Maxence MATHON

Daniel KNOPISCH Magali MATULA

Emmanuel ENGRAND Quentin BACRO

Michel MARCINKOWSKI Isabelle DELSAUT

Jenny REGNIER Armelle HYACINTHE

Commission Sports-Vie associative :

Rapporteur Jacques OLSZOWSKI

Jean-Louis COISNE Coraline TROJANOWICZ Marie-Line CARDOT Dorothée GATE

Daniel KNOPISCH Eric AUGUSTYNSKI

Patrick BIEFNOT Anthyme CHARLET6

Commission Fêtes – Cérémonies

Rapporteur Marie-Line CARDOT

Patrick BIEFNOT Michel MARCINKOWSKI Jenny REGNIER Daniel KNOPISCH

Maxence MATHON Florence BORYSIAK

Eric AUGUSTYNSKI Magali MATULA

Commission Jumelage

Rapporteur Marie-Line CARDOT

Coraline TROJANOWICZ Michel MARCINKOWSKI Florence BORYSIAK Daniel BRASSART

Eric AUGUSTYNSKI Joëlle FAVA

Marie-Line CARDOT Daniel KNOPISCH

Commission Commerce Local

Rapporteur Daniel KNOPISCH

Joëlle FAVA Florence BORYSIAK

Magali MATULA Maxence MATHON

Commission Vie sociale – Périscolaire- Culture

Rapporteur Dalila GUESSOUM

Quentin BACRO Isabelle DELSAUT

Armelle BRUHIER Jenny REGNIER

Coraline TROJANOWICZ Florence BORYSIAK

Fousia BOUHALFAYA Eric AUGUSTYNSKI

Commission Urbanisme-Sécurité

Rapporteur Régis MINNENS

Joëlle FAVA Daniel BRASSART

Quentin BACRO Fabrizio MAZZOLINI

Daniel KNOPISCH Anthyme CHARLET

Maxence MATHON Jean-Louis COISNE

Commission Travaux

Rapporteur Fabrizio MAZZOLINI

Quentin BACRO Régis MINNENS

Daniel BRASSART Anthyme CHARLET

Commission Solidarité Intergénérationnelle- Handicap

Rapporteur Armelle BRUHIER

Florence BORYSIAK Quentin BACRO

Fousia BOUHALFAYA Isabelle DELSAUT7

7. DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Conformément à l’article R7 du Code électoral, chaque commune doit disposer d’une commission de contrôle des listes électorales, instituée par le préfet après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la commission comprend habituellement plusieurs conseillers municipaux issus des listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections municipales. Cependant, lorsqu’une seule liste a été élue, tous les membres désignés proviennent de cette liste, choisis parmi les volontaires du conseil municipal dans l’ordre du tableau.

Ces derniers sont désignés exclusivement par arrêté préfectoral, pour une durée de trois ans ou jusqu’au renouvellement suivant du conseil municipal. Le rôle du conseil municipal se limite à proposer des volontaires parmi ses membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de proposer les membres suivants :

Mme DELSAUT Isabelle, Mme DOURNEL Anaïs, Mme GUESSOUM Dalila.

8. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILES

A demande de Monsieur le Préfet du Nord, un conseiller « défense et sécurité civiles » doit être désigné parmi les membres du conseil municipal de la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. MINNENS Régis.

9. DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE À L’AGENCE INORD

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit procéder à l’examen de la représentation de la commune au sein de l’Agence départementale iNord, conformément aux dispositions des articles L. 5511-1 et L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. MINNENS Régis représentant titulaire et M. MAZZOLINI Fabrizio représentant suppléant.

10. DÉSIGNATION D’UN ÉLU CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS

Conformément à ces dispositions, il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du conseil municipal.

A l’unanimité, le conseil municipal acte la désignation de M. MAZZOLINI Fabrizio

11. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation. Les principales dispositions contenues dans le projet de règlement sont présentées en annexe

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.8

V) FINANCES

1. FIXATION ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITÉS ÉLUS

Conformément aux dispositions des articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction des élus municipaux sont strictement encadrées.

Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le montant maximal des indemnités est déterminé par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027). Il se répartit comme suit :

• Maire : 58,30 % de l’indice brut terminal,

• Adjoints : 23,32 % de l’indice brut terminal par adjoint.

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

2. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE- DES ADJOINTS- DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants

Maire 44.86 % de l’indice brut 1027 Du 1er au 8ème adjoint 17.50 % de l’indice brut 1027 Conseillers municipaux délégués 9% de l’indice brut 1027

Conseillers municipaux 2.20% de l’indice brut 1027

Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal

3. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026-DÉBAT

Le rapport d’orientations budgétaires (ROB), prévu par le Code général des collectivités territoriales, constitue une étape obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Ce rapport a pour objectif de fournir aux élus une vision claire du contexte économique et financier, tant au niveau national que local. Il expose les grandes orientations budgétaires retenues par la majorité municipale, en tenant compte des contraintes extérieures pesant sur la collectivité.

Le ROB détaille également les projets d’investissement envisagés ainsi que les volumes financiers associés. En section de fonctionnement, il retrace l’évolution des principales dépenses et recettes, permettant d’apprécier les marges de manœuvre de la commune.

Les apports de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ont élargi le contenu du débat, en y intégrant les engagements pluriannuels et l’évolution de l’endettement.9

Enfin, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 impose la présentation des objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement.

Le ROB sert de support au débat d’orientations budgétaires, permettant un échange entre élus avant les décisions financières majeures.

Ce débat a fait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal qui, à l’unanimité a acté sa tenue.

VIII) QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée 21h00