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Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 31 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026
******
L’an deux mille vingt-six,
Le trente et un mars à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de MASNY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du
Conseil Municipal au centre « Les Galibots », sous la Présidence de Monsieur Lionel FONTAINE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le vingt-quatre mars deux mille vingt-six.
Etaient présents : M. FONTAINE Lionel, Mme. FAVA Joëlle, M. BRASSART Daniel, Mme. CARDOT Marie-Line,
M. OLSZOWSKI Jacques, Mme. GUESSOUM Dalila, M. MINNENS Régis, Mme. DELSAUT Isabelle,
M. MARCINKOWSKI Michel, Mme. BRUHIER Armelle, M. KNOPISCH Daniel, Mme. DOURNEL Anaïs,
M. MAZZOLINI Fabrizio, Mme. MATULA Magali, M. MATHON Maxence, M. BIEFNOT Patrick,
M. AUGUSTYNSKI Éric, Mme. GATE Dorothée, M. BACRO Quentin, Mme. BORYSIAK Florence, M. ENGRAND
Emmanuel, Mme BOUHALFAYA Fousia, M. COISNE Jean-Louis ( a quitté la séance à 20h10).
Absents excusés ayant donné procuration :
Pouvoir de M. CHARLET Anthyme à Mme DELSAUT Isabelle
Pouvoir de Mme REGNIER Jenny à Mme MATULA Magali
Pouvoir de Mme CAUDRELIER Genenviève à M. FONTAINE Lionel
Pouvoir de Mme TROJANOWICZ Coraline à Mme DOURNEL Anaïs
Absents excusés : /
Absents : /
Secrétaire de séance : Mme GATE Dorothée, conseillère municipale
I) DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Anaïs DOURNEL est désignée secrétaire de séance2
II) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE
Le procès-verbal de la réunion d’installation du conseil municipal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.
III) DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
1. INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.
IV) INTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1. FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES ÉLUS
Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de fixer le nombre des membres à seize, soit huit membres élus et huit membres nommés.
Conformément à l’article R.123-8 du Code de l’action sociale et des familles, les membres élus sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Conseil municipal à l’unanimité a décidé de ne pas procéder au scrutin secret et d’organiser un vote public, notamment à main levée.
Une seule liste présentée, l’ensemble des sièges à pourvoir est attribué aux candidats figurant sur cette liste, dans l’ordre de présentation, sans qu’il soit nécessaire d’appliquer le calcul de la représentation proportionnelle
Ont été élus à l’unanimité comme membres du CCAS les candidats de la liste suivants :
Mme CAUDRELIER Geneviève, Mme GUESSOUM Dalila, Mme FAVA Joëlle, Mme DOURNEL Anaïs, Mme BRUHIER Armelle, M BRASSART Daniel, M. BIEFNOT Patrick, Mme BORYSIAK Florence.
À l’issue de l’élection des membres élus, le Maire procèdera par arrêté à la nomination des membres extérieurs conformément aux articles L.123-6 et R.123-9 du Code de l’action sociale et des familles.
2. DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AIDE À L’ENFANCE INADAPTÉE
Conformément aux statuts et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.
Ont été élus à l’unanimité en tant que titulaires, Mme TROJANOWICZ Coraline et Mme DOURNEL Anaïs. En tant que suppléants : Mme CAUDRELIER Geneviève et Mme GATE Dorothée.3
3. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SIÉGEANT A L’INSTANCE DE COORDINATION GÉRONTOLOGIQUE DU CANTON DE DOUAI-SUD
A l’unanimité ont été désignés par le Conseil Municipal pour assurer la participation de la commune aux travaux de coordination et de suivi des actions gérontologiques, Mme BRUHIER Armelle en tant que titulaire et Mme MATULA Magali en tant que suppléante.
4. DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (articles L. 1411-5 et L. 1414-2) et du Code des marchés publics applicable aux communes de plus de 3 500 habitants, la commune doit élire les membres de sa Commission d’Appel d’Offres. La commission est composée du maire ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants, élus parmi les conseillers municipaux.
L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
A l’unanimité ont été élus les candidats de la liste suivante :
Titulaires : M. BRASSART Daniel, M. MINNENS Régis, M. MAZZOLINI Fabrizio, M. BACRO Quentin, Mme DELSAUT Isabelle.
Suppléants : Mme CARDOT Marie-Line, Mme DOURNEL Anaïs, Mme GUESSOUM Dalila, M. MATHON Maxence, Mme TROJANOWICZ Coraline.
5. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
Conformément à l’article 1650-1 du Code général des impôts, chaque commune doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Suite aux récentes élections municipales, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission pour notre commune.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité, dresse la liste des candidats, conformément aux dispositions légales.
Candidats titulaires :
Monsieur MINNENS Régis
Madame DELSAUT Isabelle
Monsieur BRASSART Daniel
Monsieur BACRO Quentin
Madame CARDOT Marie-Line
Monsieur DORDAIN Jean-Marc
Monsieur GUIOT Robert
Monsieur MAZZOLINI Fabrizio4
Madame BOUHALFAYA Fousia
Madame FINART Hélène
Monsieur RASSE Claude
Monsieur LECLERCQ Christophe
Madame FONTAINE Sylvie
Monsieur BRABANT Guy
Monsieur BEAGUE Julien
Monsieur ENGRAND Emmanuel
Candidats suppléants :
Mademoiselle TROJANOWICZ Coraline
Mademoiselle DOURNEL Anaïs
Monsieur OLSZOWSKI Jacques
Madame PARROT Isabelle
Madame GUEGUIN Marie
Madame CRIN Elodie
Madame CAUVIN Liliane
Madame NEUMANN Marianne
Madame GATE Dorothée
Monsieur MARCINKOWSKI Michel
Monsieur DWORNICZAK Mathieu
Madame ROUSSEAU Dominique
Monsieur DUFOSSEZ Guy
Madame JOHNSON Claudine
Monsieur BRASSART Bruno
Monsieur WACQUIEZ Jean-
Claude5
6. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les membres des commissions comme suit :
Commission Administration Générale – Affaires scolaires
Rapporteur Isabelle DELSAUT
Geneviève CAUDRELIER Marie-Line CARDOT
Anaïs DOURNEL Dalila GUESSOUM
Joëlle FAVA Armelle HYACINTHE
Maxence MATHON Daniel KNOPISCH
Dorothée GATE
Commission Communication Mairie/Galibots/Pôle insertion :
Rapporteur Michel MARCINKOWSKI Isabelle DELSAUT Daniel KNOPISCH
Dalila GUESSOUM Anaïs DOURNEL
Jenny REGNIER Fousia BOUHALFAYA
Commission Finances :
Rapporteur Daniel BRASSART
Marie-Line CARDOT Joelle FAVA
Isabelle DELSAUT Fabrizio MAZZOLINI
Commission Environnement- Cadre de vie -Logement :
Rapporteur Joëlle FAVA
Régis MINNENS Maxence MATHON
Daniel KNOPISCH Magali MATULA
Emmanuel ENGRAND Quentin BACRO
Michel MARCINKOWSKI Isabelle DELSAUT
Jenny REGNIER Armelle HYACINTHE
Commission Sports-Vie associative :
Rapporteur Jacques OLSZOWSKI
Jean-Louis COISNE Coraline TROJANOWICZ Marie-Line CARDOT Dorothée GATE
Daniel KNOPISCH Eric AUGUSTYNSKI
Patrick BIEFNOT Anthyme CHARLET6
Commission Fêtes – Cérémonies
Rapporteur Marie-Line CARDOT
Patrick BIEFNOT Michel MARCINKOWSKI Jenny REGNIER Daniel KNOPISCH
Maxence MATHON Florence BORYSIAK
Eric AUGUSTYNSKI Magali MATULA
Commission Jumelage
Rapporteur Marie-Line CARDOT
Coraline TROJANOWICZ Michel MARCINKOWSKI Florence BORYSIAK Daniel BRASSART
Eric AUGUSTYNSKI Joëlle FAVA
Marie-Line CARDOT Daniel KNOPISCH
Commission Commerce Local
Rapporteur Daniel KNOPISCH
Joëlle FAVA Florence BORYSIAK
Magali MATULA Maxence MATHON
Commission Vie sociale – Périscolaire- Culture
Rapporteur Dalila GUESSOUM
Quentin BACRO Isabelle DELSAUT
Armelle BRUHIER Jenny REGNIER
Coraline TROJANOWICZ Florence BORYSIAK
Fousia BOUHALFAYA Eric AUGUSTYNSKI
Commission Urbanisme-Sécurité
Rapporteur Régis MINNENS
Joëlle FAVA Daniel BRASSART
Quentin BACRO Fabrizio MAZZOLINI
Daniel KNOPISCH Anthyme CHARLET
Maxence MATHON Jean-Louis COISNE
Commission Travaux
Rapporteur Fabrizio MAZZOLINI
Quentin BACRO Régis MINNENS
Daniel BRASSART Anthyme CHARLET
Commission Solidarité Intergénérationnelle- Handicap
Rapporteur Armelle BRUHIER
Florence BORYSIAK Quentin BACRO
Fousia BOUHALFAYA Isabelle DELSAUT7
7. DÉSIGNATION DES DÉLEGUÉS À LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Conformément à l’article R7 du Code électoral, chaque commune doit disposer d’une commission de contrôle des listes électorales, instituée par le préfet après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la commission comprend habituellement plusieurs conseillers municipaux issus des listes ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors des élections municipales. Cependant, lorsqu’une seule liste a été élue, tous les membres désignés proviennent de cette liste, choisis parmi les volontaires du conseil municipal dans l’ordre du tableau.
Ces derniers sont désignés exclusivement par arrêté préfectoral, pour une durée de trois ans ou jusqu’au renouvellement suivant du conseil municipal. Le rôle du conseil municipal se limite à proposer des volontaires parmi ses membres.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de proposer les membres suivants :
Mme DELSAUT Isabelle, Mme DOURNEL Anaïs, Mme GUESSOUM Dalila.
8. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER DÉFENSE ET SÉCURITÉ CIVILES
A demande de Monsieur le Préfet du Nord, un conseiller « défense et sécurité civiles » doit être désigné parmi les membres du conseil municipal de la commune.
A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M. MINNENS Régis.
9. DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE À L’AGENCE INORD
À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal doit procéder à l’examen de la représentation de la commune au sein de l’Agence départementale iNord, conformément aux dispositions des articles L. 5511-1 et L. 5111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. MINNENS Régis représentant titulaire et M. MAZZOLINI Fabrizio représentant suppléant.
10. DÉSIGNATION D’UN ÉLU CORRESPONDANT INCENDIE SECOURS
Conformément à ces dispositions, il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les membres du conseil municipal.
A l’unanimité, le conseil municipal acte la désignation de M. MAZZOLINI Fabrizio
11. ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois de son installation. Les principales dispositions contenues dans le projet de règlement sont présentées en annexe
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.8
V) FINANCES
1. FIXATION ENVELOPPE GLOBALE INDEMNITÉS ÉLUS
Conformément aux dispositions des articles L2123-20 à L2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, les indemnités de fonction des élus municipaux sont strictement encadrées.
Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le montant maximal des indemnités est déterminé par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1027). Il se répartit comme suit :
• Maire : 58,30 % de l’indice brut terminal,
• Adjoints : 23,32 % de l’indice brut terminal par adjoint.
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
2. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE- DES ADJOINTS- DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants
Maire 44.86 % de l’indice brut 1027 Du 1er au 8ème adjoint 17.50 % de l’indice brut 1027 Conseillers municipaux délégués 9% de l’indice brut 1027
Conseillers municipaux 2.20% de l’indice brut 1027
Adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal
3. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2026-DÉBAT
Le rapport d’orientations budgétaires (ROB), prévu par le Code général des collectivités territoriales, constitue une étape obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus. Il doit être présenté au Conseil municipal dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce rapport a pour objectif de fournir aux élus une vision claire du contexte économique et financier, tant au niveau national que local. Il expose les grandes orientations budgétaires retenues par la majorité municipale, en tenant compte des contraintes extérieures pesant sur la collectivité.
Le ROB détaille également les projets d’investissement envisagés ainsi que les volumes financiers associés. En section de fonctionnement, il retrace l’évolution des principales dépenses et recettes, permettant d’apprécier les marges de manœuvre de la commune.
Les apports de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ont élargi le contenu du débat, en y intégrant les engagements pluriannuels et l’évolution de l’endettement.9
Enfin, la loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 impose la présentation des objectifs d’évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement.
Le ROB sert de support au débat d’orientations budgétaires, permettant un échange entre élus avant les décisions financières majeures.
Ce débat a fait l’objet d’une délibération spécifique du Conseil municipal qui, à l’unanimité a acté sa tenue.
VIII) QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée 21h00