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Conseil Municipal - CM 21.07.25
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Westhoffen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.07.25)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE WESTHOFFEN
Membres au conseil : 19
Membres en fonction : 19
Membres ayant assisté à la séance : 17
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du conseil du lundi 21 juillet 2025 à 20H00
Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire
Membres présents : Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Philippe ZOLLER, Christophe LENTZ, Sabrina SOHN, Salomé KUBLER, Bernard SCHMITT, Esther KOPF, Daniel DETTLING, Claudia HOPFNER, Bernard CLASS (arrivé au point 2), Sandrine BRIMBOEUF, Caroline LOEW, Annick STENTZEL, Alexandre FUNFROCK, Conseillers Municipaux
Membres absents excusés : Pascal OHNIMUS, Cynthia ELSASS, conseillers municipaux
Procurations : Cynthia ELSASS à Sylvia MARTIN
Pascal OHNIMUS à Christophe LENTZ
D2025-03-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2025 D2025-03-2 / Décisions du maire prises par délégation
D2025-03-3 / Coupes de bois 2026 – Approbation du programme
D2025-03-4 / Approbation de l’octroi d’une subvention à la chorale Concordia D2025-03-5 / Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne – Versement d’une subvention D2025-03-6 / Approbation de décompte de charges 2024 – Bâtiment « la Poste » D2025-03-7 / Restauration des remparts – Phase 2 – Maîtrise d’œuvre et demandes d’aides D2025-03-8 / Restauration de la porte de la Synagogue – Permis de construire et demande d’aide D2025-03-9 / Gloriette des remparts – Autorisation d’effectuer des travaux d’entretien D2025-03-10 / Lotissement « Gloriette » - Rétrocession de voirie de l’AFUL à la commune D2025-03-11 / Déclassement du délaissé RD220 - Transfert de la CeA à la commune D2025-03-12 / Rétrocession voirie JAEGLER ANSEN - Rectificatif
D2025-03-13 / Enfouissement ROSACE rue Léon Blum – Approbation et amortissement D2025-03-14 / Divers
D2025-03-1
Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 mai 2025
Le maire ouvre la séance et propose de désigner Mme Amandine JOLY, secrétaire générale, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU qu’aucune observation n’a été formulée,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,
APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 5 mai 2025.
D2025-03-2
Objet : Décisions du maire prises par délégation
VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,
M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises : Droit de préemption :
- Section 30 parcelle 750/195, 37 rue du Général Scherb (8.46 ares), pour un montant de 320.000,00 € : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.
- Section 1 parcelles 23 et 24, 25 rue des Vergers (8.87 ares), pour un montant de 265.000,00 € : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.
- Section 30 parcelles 179, 182 et 579/178, 15 rue des Rabbins Guggenheim (15.74 ares), pour un montant de 502.000,00 € : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.
Virements de crédits :
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
21 / 21318 / 635 SALLE POLYVALENTE Bâtiment public 4 183,94
21 / 2188 / 745 CHAUFFAGE SALLE Autres 3 500,00
21 / 2188 / 748 BUREAU SECRETAIRE Autres 2 040,00
Total 9 723,94
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
21 / 2188 / 745 CHAUFFAGE SALLE Autres 4 183,94
21 / 2111 / 685 ACHAT TERRAINS Terrains nus 5 540,00
Total 9 723,94
Remboursements assurance :
- GROUPAMA : 1.687,53 € _ sinistre salle le Tramway
Avenants marchés :
- Remparts : PIANTANIDA, avenant de 12.065,00 € HT ramenant le montant du marché à 822.877,77 € HT pour la pose de tirants dans la Weissturm.
- Remparts : DUPASQUIER ET BLOINO, avenant de 4.074,45 € HT ramenant le montant du marché à 48.436,27 € HT pour la pose d’un paratonnerre sur la tour.
D2025-03-3
Objet : Coupes de bois 2026 – Approbation du programme
Après avoir entendu les explications du maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
APPROUVE l’état prévisionnel des coupes 2026 établi par l’ONF présenté en annexe. D2025-03-4
Objet : Approbation de l’octroi d’une subvention à la chorale Concordia
Après avoir entendu les explications du maire,
VU la demande de subvention de la chorale Concordia,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DECIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement à la chorale Concordia d’un montant de 500 €.
D2025-03-5
Objet : Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne – Versement d’une subvention
VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023;
VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;
VU la délibération D2024-04-7 du 28 octobre 2024 du conseil municipal de Westhoffen décidant d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel ;
VU le projet de restauration d’une ancienne ferme 16 rue Westerend à Westhoffen par Mme Ségolène BURGUN ;
VU la subvention d’un montant de 15.166,00 € versée à Mme BURGUN par la CeA dans le cadre de ce projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant de 1.061,60 €, soit 7 % de la subvention de la CeA, à Mme Ségolène BURGUN. Cette subvention sera imputée au compte 20422-742 du budget général 2025.
DECIDE d’amortir cette subvention sur 1 an à compter du 1er septembre 2025.
D2025-03-6
Objet : Approbation du décompte de charges 2024 – Immeuble « La Poste »
Après avoir entendu les explications de Charles QUIRIN, adjoint au maire, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à la majorité par 18 voix, Sandrine KOHSER s’étant abstenue,
DECIDE de récupérer les frais engagés par la Commune de Westhoffen au titre de la location des logements de l’immeuble de la Poste.
DETERMINE la nature des charges récupérables, à savoir :
Electricité
Eau
Chauffage
Ordures ménagères
APPROUVE le décompte de charges établi par logement, du 1er janvier au 31 décembre 2024 :
Logements Charges estimées Charges réelles
2024
Solde
PRESBYTERE € 645,17 € - 645,17 € F2 KOHSER 720 € 569,45 € + 150,55 € F3 LOYEZ 840 € 648,42 € + 191,58 € F3 Duplex OBERLE 1068 € 1.330,91 € - 262,91 € F4 Duplex MAIRE 1248 € 1.739,81 € - 491,81 €
D2025-03-7
Objet : Restauration des remparts – Phase 2 – Maîtrise d’œuvre et
demandes d’aides
VU l’accord cadre notifié le 31 mars 2022 à M. Fabien MICHEL, architecte du patrimoine,
VU l’étude de diagnostic effectuée par M. MICHEL pour la phase 2 des travaux de restauration des remparts (partie SUD) estimant les travaux à 542.710,38 € HT,
Il y a lieu d’établir le marché subséquent n° 3 pour les missions de maîtrise d’œuvre APS – APD – PRO – ACT – DCE – VISA – DET – AOR et OPC.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
AUTORISE le maire à signer le marché subséquent n° 3 sur la base d’une rémunération forfaitaire prévisionnelle de 54.271,04 € HT.
DEMANDE l’aide de l’Etat, de la Région Alsace et de la Collectivité Européenne d’Alsace pour la réalisation de cette mission. D2025-03-8
Objet : Restauration de la porte de la Synagogue – Permis de construire et demande d’aide
VU l’état de degradation de la porte de la synagogue ;
Après avoir demandé l’avis des services de la DRAC pour une restauration de cette porte ;
VU l’avis favorable de la DRAC;
VU le devis de PASSION BOIS d’un montant de 4.890,00 € HT et de PEINTURES KING de 1.580,00 € HT, soit un total de travaux de 6.470,00 € HT ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
DECIDE de faire procéder à la restauration de la porte de la synagogue.
AUTORISE le maire ou son adjoint à déposer une demande de permis de construire pour les travaux de restauration de la porte de la synagogue.
DEMANDE l’aide de l’Etat au titre des travaux d’entretien pour la réalisation de ce projet.
AUTORISE le maire à signer tout document y relatif.
D2025-03-9
Objet : Gloriette des remparts – Autorisation d’effectuer des travaux
d’entretien
Après avoir entendu les explications du maire.
VU le devis de DUPASQUIER et BLOINO pour la réfection intégrale de la toiture de la gloriette des remparts ;
VU l’accord de principe des services de la DRAC pour la réalisation de ces travaux ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
APPROUVE la réalisation des travaux de réfection intégrale de la toiture de la gloriette des remparts pour un montant de 15.467,20 € HT.
DEMANDE l’aide de l’Etat au titre des travaux d’entretien pour la réalisation de ce projet.
AUTORISE le maire à signer tout document y relatif. D2025-03-10
Objet : Lotissement la Gloriette – Rétrocession de voirie de l’AFUL à la commune
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
APPROUVE la rétrocession des parcelles de voirie du lotissement la Gloriette à la commune par l’AFUL de la Gloriette à l’euro symbolique,
AUTORISE le maire à signer l’acte de vente correspondant pour les parcelles figurant ainsi au cadastre :
Section Parcelles Lieudit Superficie en ares
7 628 Goetzwinkel 11,76
D2025-03-11
Objet : Déclassement du délaissé RD220 - Transfert de la CeA à la
commune
La commune a sollicité la Collectivité Européenne d’Alsace pour la cession d’un délaissé de voirie le long de la RD220 en direction de Kirchheim.
Il s’agit des parcelles cadastrées section 12 n° 225/136 de 1,44 are, n° 453 de 2,22 ares et section 16 n° 732 de 5,71 ares, soit une surface totale de 9,37 ares.
Par ailleurs la commune a également demandé à intégrer dans son domaine public l’ancien tracé de la RD220. Il s’agit d’un linéaire non cadastré d’environ 340 mètres situé dans le sens WESTHOFFEN/KIRCHHEIM de part et d’autre du PR.1 débouchant sur la RD220 au niveau du PR 0+808 et du PR 1+75.
Dans sa lettre valant avis du domaine n° 2024-67525-66435 du 10 octobre 2024, le pôle d’évaluation domaniale du Bas-Rhin a analysé ces parcelles ainsi que le linéaire non cadastré comme un transfert de charge et les a évalués à l’euro symbolique, à la double condition que l’usage de voirie et que l’affectation publique soient conservés.
Il est précisé que le transfert sera opéré au moyen de deux actes distincts, un acte administratif authentique portant sur les surfaces cadastrées et un acte de transfert de propriété portant sur la surface non cadastrée.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
APPROUVE le transfert de la CeA à la commune des parcelles section 12 n° 225/136 de 1,44 are, n° 453 de 2,22 ares et section 16 n° 732 de 5,71 ares, soit une surface totale de 9,37 ares, et du linéaire non cadastré d’environ 340 mètres situé dans le sens
WESTHOFFEN/KIRCHHEIM de part et d’autre du PR.1 débouchant sur la RD220 au niveau du PR 0+808 et du PR 1+75. à l’euro symbolique.
AUTORISE le maire à signer les actes y relatifs. D2025-03-12
Objet : Rétrocession voirie JAEGLER ANSEN - Rectificatif
VU la délibération D2025-02-9 du 5 mai 2025, présentant une erreur dans la numérotation des parcelles ;
La délibération D2025-02-9 est modifiée comme suit (numéro section et numéro parcelle) :
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
APPROUVE le compromis de vente suivant au prix de 300 € l’are et AUTORISE le maire à signer l’acte de vente correspondant :
Section Parcelles Vendeurs Superficie en ares Prix total en €
10 685/253 JAEGLE Irène et ANSEN Monique 0,23 69,00
D2025-03-13
Objet : Enfouissement ROSACE rue Léon Blum – Approbation et
amortissement
Après avoir entendu les explications du maire,
VU les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,
VU l’instruction budgétaire et comptable M57,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,
APPROUVE les travaux d’enfouissement de la fibre par l’entreprise ROSACE rue Léon Blum.
APPROUVE la participation financière de la commune pour ces travaux d’un montant de 9.644,08 € TTC qui sera versée sous la forme d’un fonds de concours imputable au compte 20422.
DECIDE d’amortir ce fonds de concours sur 5 ans à compter du 1er août 2025.
D2025-03-14
Objet : Divers
- Le maire informe les conseillers au sujet de l’avancement des travaux rue Scherb.
- Le maire informe les conseillers au sujet de l’avancement des travaux de restauration des remparts. - Le maire informe que les travaux d’aménagement d’accès aux douves se dérouleront au mois de septembre.
- Le maire présente au conseil le plan d’aménagement prévisionnel pour le futur lotissement du Rebhof.
- Le maire informe le conseil de la reprise des discussions au sujet du projet de résidence séniors.
- Bernard CLASS informe le conseil que la prochaine visite vespérale aura lieu le 15 août à 19h30.