Compte-Rendu - CR 28.10.2024

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Compte-Rendu - CR 28.10.2024 Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28.10.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 18

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du lundi 28 octobre 2024 à 20H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Philippe ZOLLER, Christophe LENTZ, Sabrina SOHN, Annick STENTZEL, Alexandre FUNFROCK, Salomé KUBLER, Bernard SCHMITT, Esther KOPF, Daniel DETTLING, Claudia HOPFNER, Bernard CLASS, Sandrine BRIMBOEUF, Cynthia ELSASS, Caroline LOEW (arrivée au point n° 2), Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Pascal OHNIMUS, conseiller municipal

Procurations : Pascal OHNIMUS à Christophe LENTZ

D2024-04-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 1er juillet 2024 D2024-04-2 / Décisions du maire prises par délégation

D2024-04-3 / Approbation de modifications budgétaires

D2024-04-4 / Cession de terrains du BP au BA lotissement la Gloriette

D2024-04-5 / Rétrocessions de voirie – Approbation de compromis de vente D2024-04-6 / Rétrocessions de voirie – Approbation de compromis de vente D2024-04-7 / Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace

D2024-04-8 / Enfouissement réseau rue Scherb/Debré – Approbation et amortissement D2024-04-9 / Changement des fenêtres du presbytère protestant – Déclaration préalable D2024-04-10 / Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCMV – Adoption du rapport – Compétence aménagements de sécurité

D2024-04-11 / AFUL de la Gloriette - Autorisations

D2024-04-12 / Divers

D2024-04-1

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2024

Le maire ouvre la séance et propose de désigner Mme Amandine JOLY, secrétaire générale, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU qu’aucune observation n’a été formulée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix,

APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 1er juillet 2024.

D2024-04-2

Objet : Décisions du maire prises par délégation

VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,2

M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises :

Droit de préemption :

- Section 6 parcelle 1/121, 41 rue Westerend (2.97 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 18 parcelle 441/24, rue Buehlweg (5.86 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 30 parcelle 207, rue Léon Blum (9.61 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 10 parcelles 295 et 660, rue Fruhof (5.90 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 3 parcelles 99, 100 et 77, 4 rue Meyer (11.15 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 30 parcelles 744 et 745, rue du Bruderbach (25.83 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 31 parcelle 373, rue du Geisweg (11.52 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 16 parcelle 603, Breiten (9 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

- Section 7 parcelles 523 et 488, rue de la Gloriette (11.80 ares) : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Remboursements d’assurance :

- Groupama : 1.461,20 € / sinistre lampadaire

Marchés :

- Avenant au marché PIANTANIDA (lot 1 – remparts) : + 2.822,00 € HT

D2024-04-3

Objet : Approbation de modifications budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :

2111-685 (achat terrains) : + 262.000,00 €

2138-721 (remparts) : - 262.000,00 €3

D2024-04-4

Objet : Cession de terrains du BP au BA lotissement la Gloriette

VU le projet de lotissement rue de la Gloriette qui sera comptablement retracé dans le budget annexe lotissement Gloriette,

Il y a lieu de transférer les terrains concernés par le projet de lotissement du budget principal de la commune au budget annexe lotissement la Gloriette.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de transférer du budget principal au budget annexe LOT GLORIETTE les terrains suivants propriétés de la commune :

Section 7 parcelles n° 184 (2,40 ares) et n° 185 (8,22 ares), d’une valeur de 81.169,38 € (1.519,38 € HT de frais de notaire + 79.650,00 € prix des terrains) enregistrées à l’inventaire sous le n° S7P184ET185.

D2024-04-5

Objet : Rétrocessions de voirie – Approbation de compromis de vente

Après avoir entendu les explications du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

Etant entendu que la commune est désignée « l’acheteur » et que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur,

APPROUVE les compromis de vente suivant au prix de 300 € l’are et AUTORISE le maire à signer les actes de vente correspondants qui seront établis par Maître JACQUIN-ARBOGAST :

Section Parcelles Vendeurs Superficie en ares Prix total en €

30 757/197B M. et Mme FRIEDERICH 0,44 132,00

7 610/492 608/493 MEYER Cyrille 0,26 78,00

7

602/296

604/295

606/294

SCHAAL René 0,61 183,00

30 759/205 ANSEN Etienne 0,17 51,00

30 761/206 ANSEN-ZEDER Elisabeth 0,17 51,00

30 767/199 GAND Christelle 0,18 54,00

30 765/199 JOERGER Sylvia 1,10 330,004

D2024-04-6

Objet : Rétrocessions de voirie – Approbation de compromis de vente

Après avoir entendu les explications du maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

Etant entendu que la commune est désignée « l’acheteur » et que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur,

APPROUVE les compromis de vente suivant au prix de 300 € l’are et AUTORISE le maire à signer les actes de vente correspondants qui seront établis par Maîtres GIROUD et SCHNEIDER :

Section Parcelles Vendeurs Superficie en ares Prix total en €

30 763/207 M. MULLER et Mme REYSZ 0,18 54,00

7 612/298 614/299 M. et Mme THOMAS 0,36 108,00

D2024-04-7

Objet : Adhésion à la politique maison alsacienne du XXIème siècle de la Collectivité Européenne d’Alsace

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité européenne d’Alsace va lancer, au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

Notre engagement à la démarche de la Collectivité européenne d’Alsace permet un soutien plus fort des projets sur notre Territoire : notre adhésion à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire porte le plafond de subvention à 30 000€.

Notre cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction de notre taux modulé. Le taux modulé de la commune de WESTHOFFEN est de 34 %, notre participation sera a minima 7 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.

VU la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace sur la politique Maison Alsaciennes du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;

VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023;

VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;5

VU le cahier des charges des études d’identification du patrimoine de la Collectivité européenne d’Alsace ;

VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 17 octobre 2024 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel.

ADOPTE la convention- cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, et ses partenaires le CAUE Alsace et le PNRVN

S’ENGAGE à appliquer le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace.

D2024-04-8

Objet : Enfouissement réseau rue Scherb/Debré – Approbation et

amortissement

Après avoir entendu les explications du maire,

VU les articles L. 2321-2-28°, L 2321-3 et R 2321-1 du Code Général des Collectivités Locales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M57,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE les travaux d’enfouissement du réseau par l’entreprise ROSACE rue du Général Scherb et rue Robert Debré.

APPROUVE la participation financière de la commune pour ces travaux d’un montant de 11.112,40 € HT qui sera versée sous la forme d’un fonds de concours imputable au compte 20422.

DECIDE d’amortir ce fonds de concours sur 5 ans à compter du 1er novembre 2024.

D2024-04-9

Objet : Changement des fenêtres du presbytère protestant – Approbation des travaux et déclaration préalable

Explications du maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,6

APPROUVE les travaux de changement des fenêtres du presbytère protestant pour un montant estimé de 41.940,00 € HT.

DEMANDE l’aide de l’Etat au titre de la DSIL pour la réalisation de ces travaux et de la Collectivité européenne d’Alsace pour le Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ;

AUTORISE le maire ou son adjoint à déposer une déclaration préalable pour la réalisation des travaux de changement des fenêtres du presbytère protestant.

D2024-04-10

Objet : Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la CCMV – Adoption du rapport – Compétence aménagements de

sécurité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir entendu le rapport de la CLECT,

ADOPTE le rapport joint à la présente délibération.

D2024-04-11

Objet : AFUL de la Gloriette - Autorisations

VU la délibération n° D2023-06-11 en date du 4 décembre 2023 créant l’association foncière urbaine libre (AFUL) de la Gloriette et autorisant la commune à y adhérer,

VU les statuts de l’AFUL signés le 10 septembre 2024,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DESIGNE le maire de Westhoffen en tant que Président de l’AFUL de la Gloriette et l’AUTORISE à effectuer toutes les démarches nécessaires au fonctionnement de l’AFUL et notamment l’ouverture d’un compte bancaire au Crédit Mutuel du Vignoble au nom de l’AFUL.

Ce compte bancaire sera approvisionné par les membres de l’AFUL sur la base d’appels de fonds qui serviront à financer les travaux de viabilisation et d’aménagement. Il sera clôturé à la fin des travaux.

D2024-04-12

Objet : Divers

- Le maire informe le conseil que les travaux d’eau et d’assainissement rue Scherb seront réalisés par le SIVOM Basse-Mossig au premier trimestre 2025.7

- Le maire informe le conseil que le marché de travaux pour la voirie rue Léon Blum est publié.

- Le maire explique aux conseillers municipaux que les tranches 2 et 3 des travaux de restauration des remparts seront inversées dans le planning.

- Projet de regroupement des écoles : constitution d’une commission de travail ayant pour membres Pierre GEIST, Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, Philippe ZOLLER, Bernard CLASS, Sandrine BRIMBOEUF, Salomé KUBLER et Sabrina SOHN.

- Le maire informe le conseil qu’une réflexion est en cours afin de mettre en place des aménagements qui pourront réduire le problème d’inondations rue du Bruderbach en cas de fortes précipitations.

- Le Messti est déplacé au 10 novembre.

- Cérémonie au monument aux morts le 11 novembre.

- La fête de Noël de l’Âge d’Or aura lieu le 8 décembre.

- Le maire informe le conseil au sujet du projet de résidence séniors.