Compte-Rendu - CR 24 11 2025

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Compte-Rendu - CR 24 11 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Westhoffen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 24 11 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille, 1

COMMUNE DE WESTHOFFEN

Membres au conseil : 19

Membres en fonction : 19

Membres ayant assisté à la séance : 18

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du conseil du lundi 24 novembre 2025 à 19H00

Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, maire

Membres présents : Charles QUIRIN, Sylvia MARTIN, Jean-Luc FISCHER, adjoints au maire Philippe ZOLLER, Christophe LENTZ, Bernard SCHMITT, Daniel DETTLING, Claudia HOPFNER, Sandrine KOHSER, Caroline LOEW, Alexandre FUNFROCK, Cynthia ELSASS, Bernard CLASS, Annick STENTZEL, Pascal OHNIMUS, Sabrina SOHN, Salomé KUBLER, Conseillers Municipaux

Membres absents excusés : Esther KOPF, conseillère municipale

Procurations : Esther KOPF à Sandrine KOHSER

D2025-05-1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 5 mai 2025 D2025-05-2 / Décisions du maire prises par délégation

D2025-05-3 / Approbation de modifications budgétaires

D2025-05-4 / Transfert de biens de la CCMV à la commune - Régularisation de l’inventaire D2025-05-5 / Travaux de voirie rue Fruhof _ Versement d’un acompte du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

D2025-05-6 / Restauration des remparts _ Phase 2 - rempart SUD _ Approbation de l’APD D2025-05-7 / Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne – Versement de subventions D2025-05-8 / Fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxis D2025-05-9 / Adhésion à la convention de participation risque santé du centre de gestion du Bas-Rhin 2026 – 2031

D2025-05-10 / Lotissement Rebhof _ Permis de démolir et permis d’aménager D2025-05-11 / Divers

D2025-05-1

Objet : Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2025

Le maire ouvre la séance et propose de désigner Mme Amandine JOLY, secrétaire générale, comme secrétaire de séance conformément aux dispositions des articles L.2541-6 et L.2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU qu’aucune observation n’a été formulée,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE le compte-rendu de séance du conseil municipal du 20 octobre 2025.

D2025-05-2

Objet : Décisions du maire prises par délégation

VU la délibération n° D2020-02-5 du 25 mai 2020 confiant au Maire certaines délégations,

M. le Maire rapporte que les décisions suivantes ont été prises :2

Droit de préemption :

- Section 7 parcelle 626 (1.31 ares), lotissement Gloriette : la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Virements de crédits :

CREDITS A OUVRIR (BP)

Imputation Nature Montant

21 / 2128 / 735 MAISON BOCK Autres agencements et aménagements 3 900,00

21 / 2158 / 740 CLOCHES Autres installations, matériel et outillage technique 3 230,00

Total 7 130,00

CREDITS A REDUIRE (BP)

Imputation Nature Montant

21 / 2111 / 685 ACHAT TERRAINS Terrains nus 7 130,00

Total 7 130,00

Remboursements assurance :

GROUPAMA : 878,00 € _ remboursement honoraires avocat

D2025-05-3

Objet : Approbation de modifications budgétaires

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE les modifications budgétaires suivantes :

ID / 2138 - 751 Gloriette des remparts : + 24.000,00 €

ID / 2158 – 740 Cloches : - 9.980,00

ID / 2111 – 685 Achat terrains : - 17.520,00 €

ID / 2128 – 752 Soubassement béton rue Fruhof : + 3.500,00 €

FD / 615231 voiries : + 6.000,00 €

FD / 6251 voyages, missions : - 6.000,00 €

IR / 13251 – 041 : + 925.995,32 €

ID / 2128 – 041 : + 176.273,54 €

ID / 21318 – 041 : + 157.495,70 €

ID / 21312 – 041 : 556.462,88 €

ID / 2138 – 041 : 35.763,20 €3

D2025-05-4

Objet : Transfert de biens de la CCMV à la commune - Régularisation de l’inventaire

VU la délibération 101/2025 de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble ;

VU les dispositions des articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code général des collectivités

territoriales relatives au transfert et à la mise à disposition de biens entre collectivités

territoriales ;

VU l’article L.5211-17 du CGCT relatif aux biens utilisés dans le cadre des compétences

transférées ;

VU les règles comptables applicables aux collectivités locales, notamment l’instruction

budgétaire et comptable M57 ;

VU la doctrine de la DGFIP relative à la régularisation des immobilisations et aux écritures de

cession/transfert à titre gratuit ;

Considérant que certains biens ont été financés par la communauté de communes de la

Mossig et du Vignoble (CCMV) anciennement communauté de communes des Coteaux de la

Mossig dans le cadre de ses compétences sur des terrains appartenant à la commune, sans

pour autant avoir fait l’objet d’un transfert lors du changement de compétences ;

Considérant également que certains biens, bien que relevant de la compétence communale,

ont été acquis ou financés par la CCMV et doivent, à ce titre, être transférés à la commune sous

forme de cession à titre gratuit ;

Considérant que la présente délibération tient lieu de justificatif auprès du comptable public ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

ACCEPTE le transfert des biens de la CCMV à la commune de Westhoffen selon les modalités

et éléments mentionnés dans les tableaux 1 et 2 ci-dessous.

Tableau 1 – Liste des biens aux articles « 21XXX » transférés à la

commune par une cession à titre gratuit

N° d’inventaire Libellé N° compte Année Valeur

TENNIS TERRAINS DE TENNIS 2128 2001 36.849,72

AMT3 AMENAGT TERRAIN DE FOOT 2128 2002 139.423,82

BAT15 SALLE CTS 21318 2000 29.022,94

ECOLE BIRRIS ECOLE RUE BIRRIS 21312 2000 20.263,02

BAT2B ECOLE MATERNELLE 21312 2000 536.199,86

BAT26 MURS D’ENCEINTE 2138 2003 35.763,204

BAT5 PRESBYTERE PROTESTANT 21318 2000 22.802,74

BAT9 SALLE POLYVALENTE 21318 2000 105.670,02

TOTAL 925.995,32

Ecritures à passer par la commune :

Titre d’ordre budgétaire :

13251 – 041 : 925.995,32 €

Mandats d’ordre budgétaire :

2128 – 041 : 176.273,54 €

21318 – 041 : 157.495,70 €

21312 – 041 : 556.462,88 €

2138 – 041 : 35.763,20 €

Tableau 2 – Liste des biens transférés à la commune par

adjonction à la mise à disposition

N° d’inventaire Libellé N° compte Année Valeur

BAT26 MURS D’ENCEINTE 2138 2006 305.522,65

BAT9 SALLE POLYVALENTE 21318 2006 2.121,70

BAT26 MURS D’ENCEINTE 2138 2011 267,43

TOTAL 307.911,78

Les écritures comptables afférentes correspondant à des écritures d’ordre non budgétaires seront effectuées par le comptable public comme suit :

Débit du 21XX et crédit du compte 193

D2025-05-5

Objet : Travaux de voirie rue Fruhof _ Versement d’un acompte du fonds de concours à la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble

VU la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des subventions peuvent être versées entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50 % de l’opération,

VU la délibération n° 10/2018 du 13 Février 2018 du conseil de communauté fixant le montant des fonds de concours des communes en fonction de la taille de la commune, à savoir :

Communes de moins de 1 000 habitants : 30 % du solde de l’opération,

Communes de 1 000 à 2 000 habitants : 35 % du solde de l’opération, Communes de plus de 2 000 habitants : 40 % du solde de l’opération

VU la délibération n° 125/2020 du 17 Décembre 2020 du conseil de communauté définissant l’intérêt communautaire, et notamment la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie,5

VU la délibération n° 103/2025 du 4 novembre 2025 du conseil de communauté sollicitant le versement :

- d’un acompte du fonds de concours pour les travaux de voirie rue Fruhof

APPELE à se prononcer sur le versement de l’acompte du fonds de concours ci-dessus à la communauté de communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

ADOPTE les montants des fonds de concours à verser à la communauté de communes comme suit :

- travaux de voirie rue Fruhof : montant total estimé du FDC = 89.390,99 €. Acompte de 50 % à payer : 44.695,49 €

DECIDE de verser l’acompte du fonds de concours à la communauté de

communes selon le détail ci-dessus.

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Mossig et du Vignoble.

D2025-05-6

Objet : Restauration des remparts _ Phase 2 - rempart SUD _ Approbation de l’APD

Le Maire expose aux conseillers le détail de l’Avant Projet Définitif de la phase 2 des travaux de restauration et d’aménagement des anciennes fortifications (rempart sud) établi par le maître d’œuvre, M. Fabien MICHEL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

APPROUVE l’Avant Projet Définitif des travaux de la phase 2 des travaux de restauration et d’aménagement des anciennes fortifications (rempart sud), sous réserve des conclusions du contrôleur technique et du coordinateur sécurité protection de la santé, tel que présenté dans le tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de travaux de 412.975,20 € HT.

DEMANDE l’aide de l’Etat, de la Région GRAND EST et de la CeA pour la réalisation des travaux.

AUTORISE le maitre d’œuvre à déposer la demande d’autorisation de travaux à la DRAC et le maire à signer tout document y relatif.

AUTORISE le maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.6

D2025-05-7

Objet : Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne – Versement de

subventions

VU le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023;

VU la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace ;

VU la délibération D2024-04-7 du 28 octobre 2024 du conseil municipal de Westhoffen décidant d’adhérer à la démarche de cofinancement des projets sur notre territoire soutenu par la Collectivité européenne d’Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel ;

VU le projet de rénovation d’un pan de toiture de la maison 2 place de la Synagogue à Westhoffen par Mme Frédérique KEMPF ;

VU la subvention d’un montant de 2.770,00 € versée à Mme KEMPF par la CeA dans le cadre de ce projet ;

VU le projet de remplacement des volets de la maison 49 rue Birris à Westhoffen par Mme Véréna HEILI ;

VU la subvention d’un montant de 3.066,00 € versée à Mme HEILI par la CeA dans le cadre de ce projet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

AUTORISE le versement des subventions suivantes :

- 193,90 €, soit 7 % de la subvention de la CeA, à Mme Frédérique KEMPF. Cette subvention sera imputée au compte 20422-742 du budget général 2025. - 214,62 €, soit 7 % de la subvention de la CeA, à Mme Véréna HEILI. Cette subvention sera imputée au compte 20422-742 du budget général 2025.

DECIDE d’amortir ces subventions sur 1 an à compter du 1er décembre 2025.

D2025-05-8

Objet : Fixation du nombre d’autorisations de stationnement de taxis

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2213-33 ;

VU le code des transports, et notamment ses articles L3121-1, L3121-11-1 et R3121-5 ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 septembre 1998 portant règlement général de police des taxis dans le département du Bas-Rhin ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de fixer le nombre d’autorisations de stationnement offertes à l’exploitation sur la commune de Westhoffen à 1 (un).

AUTORISE le maire à signer tout document y relatif.7

D2025-05-9

Objet : Adhésion à la convention de participation risque santé du centre de gestion du Bas-Rhin 2026 - 2031

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin n° 42/25 en date du 24 septembre 2025 portant choix de l’organisme assureur retenu pour la mise en œuvre de la convention de participation mutualisée en santé complémentaire prenant effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 années et autorisant Monsieur le Président du Centre de Gestion du Bas-Rhin à signer le marché et les documents s’y rapportant avec MUTEST, y compris les conventions de participation, les conventions d’adhésions aux conditions de participation mutualisée correspondants, et tout acte en découlant ;

VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 4 novembre 2025 ;

VU l’exposé du Maire ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE D’ADHERER à la convention de participation mutualisée d’une durée de 6 années conclue avec effet du 1er janvier 2026 entre le Centre de Gestion du Bas-Rhin et MUTEST pour le risque « Santé » et couvrant les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ;

DECIDE D’ACCORDER une participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation mutualisée portant sur le risque « Santé » ;

DECIDE DE FIXER le niveau de participation financière dans le respect du montant minimum

prévu à l’article 6 du décret n°2022-581 du 20 avril 2022 :8

La participation forfaitaire sera modulée comme suit :

 dans le cadre des garanties souscrites sur l’une des 3 formules du contrat (formule

1 « garanties de base », formule 2 « garanties renforcées » ou formule 3 « garanties

supérieures ») :

Selon la composition familiale :

- agent seul : 50 € par mois - conjoint : 13 € par mois - enfant à charge : 18 € par mois - couple avec 3 enfant(s) à charge minimum (famille) :117 € par mois

 dans le cadre des garanties souscrites au titre de la surcomplémentaire responsable

dénommée « option renfort dentaire » :

Selon la composition familiale :

- agent seul : 0 € par mois - conjoint : 0 € par mois - enfant à charge : 0 € par mois - couple avec 3 enfant(s) à charge minimum (famille) :0 € par mois

PREND ACTE

- que le Centre de Gestion du Bas-Rhin au titre des missions additionnelles exercées pour la gestion des conventions de participation demande une participation financière aux collectivités adhérentes définie comme suit : 0,04 % pour la convention de participation en santé.

Cette cotisation est à régler annuellement et l’assiette de cotisation est calculée sur la masse salariale des seuls agents ayant adhéré au contrat au cours de l’année.

- Que les assiettes et les modalités de recouvrement sont identiques à celles mises en œuvre pour le recouvrement des cotisations obligatoires et additionnelles, pour les collectivités et établissements affiliés, versées au Centre de Gestion du Bas-Rhin.

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention d’adhésion à la convention de participation mutualisée correspondants et tout avenant en découlant.

D2025-05-10

Objet : Lotissement du Rebhof – Permis d’aménager et de démolir –

Autorisation

Après avoir entendu les explications du maire,

VU le délibération D2025-01-21 du 3 mars 2025 autorisant le dépôt d’une de demande de permis d’aménager pour le projet de lotissement du Rebhof,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 19 voix,

DECIDE de compléter la délibération comme suit :9

AUTORISE le maire ou son adjoint à déposer une demande de permis d’aménager et de permis de démolir dans le cadre du projet de lotissement du Rebhof pour les parcelles cadastrées section 6 n° 119 – 120 et 182, propriété de la commune.

AUTORISE le maire ou son adjoint à signer tout document y relatif.

D2025-05-11

Objet : Divers

- Rappel : la fête de Noël de l’Âge d’Or aura lieu le 7 décembre.

- Le 6 décembre à 18h : concert de la fanfare de l’église à l’Eglise protestante.

- Le 13 décembre à 20h : concert de la Musique et de la chorale Concordia à l’Eglise protestante.

- Sandrine KOHSER donne compte-rendu de la réunion du conseil d’école.