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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 02 05 FL Plan financement Renov energetique ecole mat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAÏ Resu en préfeciure le 08/03/2023 Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT Publié le
Présents : 17 Absents : 12 Haute-Garonne . Suffrages exprimés : 19 ID : 031-213101181-20230306-D20230205-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/02 du 06 mars 2023
D. 2023/02-05 — FL — Plan de financement — TVX Rénovation énergétique Ecole mat.
L'an deux mil vingt trois, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, MOINE Magali, SEGALA Patricia. Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, LE GAC Valérie à TORNOS Muriel.
Les conseillers ont été convoqués le 28 février 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu la délibération du Conseil municipal D. 2021/07-10 adoptant le plan de financement pour la rénovation thermique de l'école maternelle/salle des fêtes,
Considérant la nécessité d'améliorer la maitrise énergétique du bâtiment école maternelle avec une rénovation énergétique afin d'être remis aux normes et d'améliorer la consommation énergétique, Afin de financer ce projet dorénavant estimé à 361 500 euros HT, la ville a sollicité le concours de l'Etat (DETR via le CRTE signé entre la communauté de Communes du Frontonnais) et la Région. La ville sollicite en parallèle l'Etat au titre du fonds vert.
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
CRTE inscrit dans l'axe 1 20% 72 300 euros HT | Octroyé
DETR
Région 11% 40 000 euros HT | Octroyé
Fonds Vert 49% 176 900 euros HT | A solliciter
Autofinancement 20% 72 300 euros HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le projet de rénovation et de remise aux normes pour améliorer la consommation énergétique de l’école maternelle.
APPROUVE le plan de financement ci-dessus.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 08/03/2023
Au registre sont les signatures
Sandrine SIGAL Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-1 du Code de justice administrative. 7 FINANCES LOCALES / 7.1 Décisions budgétaires