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Déliberation - D. 2023 07 06 FL subventions Plan de financement terrain de grands jeux
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2023 07 06 FL subventions Plan de financement terrain de grands jeux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 23 Absents : 6 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 25
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/07 du 13 novembre 2023
D. 2023/07-06 — FL — Plan de financement terrain de grands jeux
L'an deux mil vingt-trois, le treize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante,
CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean- Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, PILIPCZUK Gregory, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : BALLAND Sandrine.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : MOINE Magali à SIGAL Sandrine, WASTJER Michel à SAURA Olivier.
Les conseillers ont été convoqués le 03 novembre 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
La commune de Castelnau d'Estrétefonds a été retenue pour l'implantation d'un nouveau collège et s'est
engagée auprès du Conseil Département de la Haute-Garonne à créer un terrain de grands jeux dans
le quartier de Fondada pour satisfaire aux besoins du futur collège, en cours de construction. Ce terrain
permettra également de satisfaire les besoins croissants d'équipements sportifs sur la commune.
En effet, les travaux du collège ont démarré début 2023 avec un achèvement prévu en août 2024.
L'ouverture de ce collège est programmée pour la rentrée de septembre 2024 pour les classes de 6ème
et 5è"e puis pour toutes les classes à la rentrée suivante.
Cet établissement accueillera environ 600 élèves. Il est implanté au sein du quartier de Fondada, à
proximité d’un groupe scolaire réalisé en 2018 et d'un complexe sportif réalisé en 2019.
L'implantation de ce collège a été possible en partie grâce à la proximité directe du complexe sportif, et
sous condition de l’engagement de la commune de construire un terrain de grands de jeux dans le
même secteur.
De plus, la commune a la chance d'avoir un tissu associatif très dense, avec des associations sportives
actives ayant des besoins d'occupation de terrain croissants, rendant nos équipements sportifs actuels
insuffisants.
L'objet de l'opération consiste en la création d'une aire de grands jeux visant à répondre à une demande croissante d'équipements sportifs sur la commune de Castelnau d'Estrétefonds dans une volonté de
7 FINANCES LOCALES / 7.5 Subventions compléter l'environnement existant avec un espace capable de répondre aux besoins et demandes des
différents usagers : scolaires, associations, citoyens.
L'aire de grands jeux sera composée d’un terrain mixte (foot/rugby) en gazon synthétique et d’une piste
d'athlétisme.
Un bâtiment regroupant un local de stockage et des sanitaires sera construit à proximité et des liaisons
douces seront réalisées pour relier cette aire aux bâtiments scolaires.
Le financement du projet est estimé à 2 282 833.00 € HT. La commune sollicite le concours de l'Etat,
de la Région et du Département, comme suit :
a Montant Euros H.T de la Financement . Taux
subvention
13.14%
CRTE/DETR 300 000 €
A solliciter
| 11%
RÉGION 25 000 €
A solliciter
CD 31 _ 13.14%
CONTRAT DE | 300 000 €
TERRITOIRE A solliciter
EE 27.73%
a “ Direction | 32 975 € ü Patrimoine Octroyé
Autofinancement | 1 024 858 € 44.89 %
TOTAL 2 282 833,00 € 100%
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, Approuve le projet Approuve le plan de financement proposé Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme Au registre sont les signatures
Sandrine SIGAL Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
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