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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1 JUIN 2021
Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Mozé-sur-Louet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 1 JUIN 2021)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Investissement et développement économique,
Compte rendu - Conseil Municipal de MOZE SUR LOUET du 1er juin 2021
Présents : Mesdames et Messieurs BAUDONNIERE, BEZIE, CESBRON, CHABROUILLAUD, CUVELIER, DAGUIN, DELAUNAY, FREMY, GODINEAU, GORREC, LEGER, MEUNIER, MOUKADEME, PAULT, PELLOIN, QUILEZ, RICHOU, ROUSSEL, SECHET.
Pouvoir : M ROUSSEL à M M MEUNIER, Mme SECHET à M DAGUIN
Absent :
Secrétaire : Mme PAULT
Le précédent compte-rendu est adopté à l'unanimité.
1. Tarifs des prestations enfance -jeunesse
Mme CHABROUILLAUD, adjointe, présente les tarifs de prestations enfance-jeunesse. L'an dernier : 1% pour restaurant communal et 2% pour le reste.
Cette année, il est proposé une augmentation générale de 2%.
Par exemple, pour un enfant déjeunant tous les jours, l'augmentation annuelle est de 11/12 euros (en fonction des coefficients).
Il est précisé que l'augmentation permet de faire face à l'évolution du coût de la vie et de prendre en charge les nouvelles contraintes liées à la loi EGALIM.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
2. Règlements des activités enfance -jeunesse
Sur l'accueil de Loisirs 3/11 ans à Mozé, le démarrage de l'activité à 10h est questionné. Il est rappelé qu'initialement, l'activité était proposée à Denée et gérée par Famille Rurale. Il est également rappelé que les activités mises en place à Denée et Mozé sont identiques Néanmoins, la Commission va réexaminer la situation
S'agissant du restaurant communal, le délai d'annulation est de 15 jours pour faire face aux délais de commande des produits auprès des fournisseurs.
Sur la périscolaire, la Commission va réexaminer pour une prise en charge à 15 min et non pas 30 min.
Sur le même domaine, la Commission va réexaminer le principe et le fonctionnement de la collation pour la période post Covid.
Pour l'accueil de loisirs du mercredi, il est questionné le principe et les modalités du droit d'inscription. La Commission va procéder au réexamen de ce point.
Au regard des impacts financiers, de la nécessaire réflexion globale des sujets, la Commission travaillera sur ces différents points au cours de l'année à venir.
Les règlements sont adoptés à l'unanimité par le Conseil municipal.
3. Projet éducatif de territoires – PEDT
Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur les objectifs proposés ci-dessous.
- Respecter l’autre : o Encourager le bien vivre ensemble
o Faciliter le lien entre les écoles et entre les enfants des écoles
o Reconnaitre le droit à la différence
- Accompagnement à l’autonomie – Bien grandir
o Développer le service d’aide aux devoirs
o Connaitre et maitriser l’outil numérique
- Devenir citoyen
o Encourager la conscience du développement durable
o Développer un parcours citoyen (en lien avec le CMJ)
Un questionnaire avait été envoyé aux parents et aux agents pour se positionner sur les objectifs précités.
Une fois le projet éducatif de territoires établi, il appartient aux acteurs de mettre en œuvre les items en fonction de leurs compétences et de leurs pratiques. Le suivi sera assuré par les commissions et les élus.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
4. Convention CAUE – accompagnement maitrise d’ouvrage
Mme le Maire donne lecture de la convention avec le CAUE, préalablement adressée aux conseillers
municipaux, dans le cadre du projet de restructuration de la salle de sports.
Cette convention « d’accompagnement de la maitrise d’ouvrage » par le CAUE de Maine et Loire a pour but
de prévoir la mise en œuvre des moyens communs susceptibles d’aider la commune à mieux définir et
réaliser son objectif, moyennant un coût de 7 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
5. Annulation location de salle
En raison du contexte sanitaire et l’occupation de l’Espace Loisirs « le Coteau » pour l’organisation des élections départementales et régionales, il est proposé à une personne l’annulation de la location de cette salle prévue les 26 et 27 juin 2021 pour une fête de famille et de rembourser les arrhes versées 300 €.
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
6. Participation coût de scolarité – classe ULIS
Ce point est reporté à une prochaine séance.
7. Décision modificative du budget communal
Il est proposé de prévoir des crédits pour les dépenses d’investissement suivantes : - Achat de trois fauteuils pour le service animation – coût 666 € TTC- Bureau Vallée - Diagnostic structures de la salle de sports – coût 2 880 € TTC – EVEN Structures
Le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
8. Analyse des besoins sociaux
Mme GODINEAU rappelle le travail effectué avec Rochefort, Denée et Val du Layon, avec deux chargés de mission du CD49 et la coordinatrice sur le secteur.
Il est constaté une baisse de population sur 2012/2017 sur le territoire communal (données INSEE 2017). La pyramide des âges met en évidence une population majoritaire sur la tranche 40-65 ans. L'âge médian est de 43 ans.
Un nombre important de personnes vit seul à domicile.
Les revenus médians sur la Commune sont plus élevés et le nombre d'allocataires CAF moins élevé.
80% des occupations de logements sont le fait de propriétaires.
La part de logement social est assez faible
Rencontres avec le CLIC, le RAM, service jeunesse sport, la MDS...
Mme GODINEAU précise qu'elle a retenu comme thèmes la mobilité et le logement. La Commission va organiser un micro-trottoir sur ces deux thèmes