Procès Verbal - cm11 04 2016

Documents similaires

Procès Verbal - CR28 11 2016

Procès Verbal - cr22 02 2016

Procès Verbal - cr21 03 2016

Procès Verbal - cm20 06 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 17

Arrêté - DDT02 202211 04 AP RESTRICTION EAU

Procès Verbal - PV du CM du 01 04 19

Procès Verbal - cm27 03 2017

PLU - Règlements - Règlement graphique 1

Procès Verbal - PV CM du 15 Juin signé

Procès Verbal - cm11 04 2016 Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - cm11 04 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique, Date de convocation : 29/03/2016 Nombre de membres en exercice : 19 Date de publication du Nombre de présents : 13

Procès - Verbal : 13/04/2016 Nombre de votants : 17

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le onze avril à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents : MM. Et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - QUENTIN - DONIO - CARPENTIER - BUTTERWORTH - DROUX - GANDON - LE GOFF - MAÇON - NICOLAS - NOBLEMAIRE - PIAZZA - TRIART - VITASSE

Étaient excusé(e)s : Mme Chapuis représentée par Mme Quentin

Mme Lefèvre représentée par Mme Maçon

Mr Gage représenté par Mr Routier

Mme Ramez représentée par Mr Donio

Mme Butterworth

Mr Droux

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a choisi comme secrétaire de séance : Mme Nathalie QUENTIN.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : le Compte Administratif 2015, le Compte de Gestion 2015, l’affectation du résultat 2015 sur le budget primitif 2016, le taux des quatre taxes locales 2016, les subventions aux associations locales 2016, les tarifs communaux 2016.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : accepté à l’unanimité

2 – BUDGET PRIMITIF 2016 :

Avant de donner lecture des chiffres, le Maire rappelle que le budget primitif a été travaillé en concertation avec les commissions municipales et lors de la réunion préparatoire de débat d’orientations budgétaires. Il est donc présenté conformément aux décisions prises lors de ces séances de travail et après avoir été contrôlé au préalable par Monsieur le receveur municipal.

Le Maire donne lecture du budget par chapitre.

Il s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement équilibrée à 1 848 582, 99 €

Section d’Investissement équilibrée à 968 181, 34 €

MONTANT TOTAL DU BP 2016 : 2 816 764, 33 €

Vote : 15 pour - 1 abstention : Mme Gandon

3 – ENQUÊTE PUBLIQUE POUR ÉPANDAGE DE BOUE :

Arrivée de M. Nicolas à 19h20.

M. le Préfet de l’Aisne a émis un arrêté d’enquête publique pour un projet présenté par le Syndicat Intercommunal pour l’assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP). Le SIAAP demande l’autorisation d’étendre le périmètre d’épandage des boues et composts de la station d’épuration de Seine Aval de 10 492, 83 hectares à 14 552, 83 hectares (soit 4 060 ha environ sur 81 communes de l’Aisne) pour tenir compte de la réduction des doses d’épandages suite à l’augmentation en phosphore des boues. L’épandage concernerait la même quantité de boues mais sur une surface épandable plus étendue. L’épandage se fait sur des terres agricoles en substitution d’engrais chimiques et il obéit à des règles strictes concernant l’environnement, le bruit, les odeurs et les poussières. Les boues sont riches en éléments fertilisants (dont le phosphore) et amendants (calcium,...) et elles sont régulièrement contrôlées. Toutefois l’épandage de boues pouvant générer une pollution des eaux, sols et milieux naturels ce sont les SDAGE (Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion de l’eau) Artois-Picardie et Seine-Normandie qui encadreront les conditions d’épandage. L’absence d’impact significatif est attendu mais pas garanti et de nombreuses précautions doivent être prise tant au niveau environnemental que du cadre de vie.

Ayant déjà refusé l’épandadage de boues du groupe Greenfield et considérant la surface de terrain déjà utilisé par notre sucrerie locale, le conseil municipal ne souhaite pas augmenter la capacité d’épandage de notre commune.

Vote : 15 contre – 2 pour : MM. Le Goff et Nicolas

4 – RENOUVELLEMENT DU MARCHÉ À BON DE COMMANDE :

Dans le cadre du projet de mise en place d’un marché pluriannuel à bon de commande portant sur des travaux de requalification, des travaux neufs courants, des travaux d’assainissement ou des travaux d’entretien de voirie, Monsieur le Maire sollicite l’avis et l’accord du Conseil Municipal pour la reconduction de ce marché avec la Société Eiffage, fixé à 40 000 € HT pour le seuil annuel minimum et à 400 000 € HT pour le seuil annuel maximum. Pour rappel ce marché a été conclu pour une période de 3 ans de 2015 à 2017 et doit être renouvelé chaque année.

Cette formule apporte de nombreux avantages, dont une bonne connaissance de l’entreprise, souplesse et rapidité de réalisation des travaux ainsi que des tarifs renégociés tout au long du contrat.

Vote : accepté à l’unanimité

5 – QUESTIONS DIVERSES :

Approbation du Groupement de commandes pour le balayage mécanisé des caniveaux pour les communes du soissonnais

La Société Génard, titulaire du marché de balayage mécanisé depuis 2008 s’est chargé de balayer les caniveaux de voirie de 13 collectivités dont la commune de Bucy-le-Long pour un montant de 15 € HT le kilomètre. A échéance de ce marché, une nouvelle consultation d’entreprise a été lancée le 8 avril 2015 et déclarée sans suite le 15 juin 2015 au motif que le montant de la prestation au kilomètre avait doublé. Considérant que les communes du soissonnais ont des besoins en matière de balayage une nouvelle procédure d’appel d’offre sera lancée.

Le choix du groupement de commande, tel que décrit à l’article 8 du Code des Marchés publics, pour cette nouvelle procédure nous permettrait une simplification des démarches, tout en assurant la réalisation d’économies d’échelles. Une convention définira les modalités de fonctionnement du groupement et une commission d’appel d’offres, composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque commune, sera constituée. Le maire vous demande de l’autoriser à approuver la mise en place d’un groupement de commande pour le balayage, de signer la convention de groupement de commande pour le balayage et tous les documents nécessaires au bon fonctionnement et aux besoins du groupement.

Vote : 16 pour – 1 abstention : Mme Gandon

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 19h30.

Le Maire La secrétaire de séance

M. Thierry ROUTIER Mme Nathalie QUENTIN