Procès Verbal - cm20 06 2016

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Procès Verbal - cm20 06 2016 Document publié le Lundi 20 juin 2016 par la commune de Bucy-le-Long. Lien du pdf (Procès Verbal - cm20 06 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Date de convocation : 09/06/2016 Nombre de membres en exercice : 19 Date de publication du Nombre de présents : 15

Procès - Verbal : 21/06/2016 Nombre de votants : 19

PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2016

L’an deux mil seize, le vingt juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BUCY-LE-LONG se sont réunis dans la salle de la mairie. La séance a été présidée par M. Thierry ROUTIER, Maire.

Étaient présents : MM. Et Mmes ROUTIER - DAUTREMEPUITS - QUENTIN - DONIO - BUTTERWORTH - DROUX – CHAPUIS – GAGE - GANDON – LE GOFF - MAÇON - NOBLEMAIRE - PIAZZA – RAMEZ - TRIART

Étaient excusé(e)s : Mme LEFEVRE représentée par M. ROUTIER

M. NICOLAS représenté par Mme QUENTIN

M. CARPENTIER représenté par M. DAUTREMEPUITS

M. VITASSE Représenté par Mme RAMEZ

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a choisi comme secrétaire de séance : Mme Nathalie QUENTIN.

1 – APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU :

M. le Maire rappelle que lors de la précédente réunion le conseil municipal a délibéré sur : Budget primitif 2016, l’Enquête publique pour épandage de boues, renouvellement du marché à bon de commande, approbation du groupement de commande pour le balayage mécanisé des caniveaux.

Il demande l’approbation du précédent compte rendu.

Vote : Accepté à l’unanimité

2 – PROJET DE LOTISSEMENT RUE DE L’AUBERLAYE :

Depuis plusieurs années maintenant, nous travaillons sur un projet de lotissement locatif sur un terrain situé rue de l’Auberlaye. Lors d’une récente réunion, la Sté Logivam est venue présenter un projet de construction de 26 logements locatifs. La participation de la commune représente 2,5% du projet (entre environ 130 000€ et 160 000€), afin de permettre le déblocage des diverses subventions accordées par l’état sur ce type de construction. Ces logements seront accessibles à environ 90% de la population de l’Aisne car les plafonds de ressources sont assez élevés, de manière à toucher un maximum de personnes.

Une réunion s’est tenue la semaine dernière avec les propriétaires du terrain. Actuellement les modalités d’acquisition de la parcelle sont en cours et chacun préférerait une solution amiable, mais la négociation est rude et risque, en cas de désaccord, d’aboutir sur une Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ce qui retarderait bien évidemment la réalisation de ce projet.

Arrivée de Mme GANDON à 19h15.

M. GAGE souhaiterait quelques logements en accession à la propriété afin d’assurer une mixité de population ainsi qu’un apport minimal de charges foncières.

Mme GANDON estime qu’il faudrait prévoir quelques logements plus petits pour les anciens ou pour les jeunes couples. M. ROUTIER précise que cette configuration a été retenue car il est important pour le bon développement de notre commune de doper notre population tant pour remplir nos écoles et rendre le bourg attractif que pour toujours bénéficier de dotations et subventions. C’est une décision politique indispensable pour attirer des familles avec enfants. Considérant les coûts très élevés de travaux de voirie et de réseaux, il est nécessaire que ce projet soit porté par un bâtisseur social qui seul est en mesure de bénéficier des subventions de l’état. Notre commune seule ne pourrait pas tant financièrement que techniquement envisager un projet de cette envergure. D’autre part, d’autres projets concernant des logements plus petits seront également étudiés. Mme MAÇON ajoute qu’actuellement les nouveaux loyers pour de petits logement type T2 ou T3 sont plus élevés que les anciens loyers pour des T4 ou T5. Les personnes seules n’ont donc aucun intérêt à quitter un grand logement à loyer modeste pour un plus petit à loyer plus conséquent

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte à l’unanimité la poursuite du projet et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier

Vote : Accepté à l’unanimité

3 – PROJET DE LOTISSEMENT RUE St MARCOULT :

La société Logivam a également un projet de construction sur un terrain situé rue St Marcoult d’une surface de 2690m². Sept logements pourront y être bâtis. La proximité des cabinets médical et dentaire ainsi que des écoles seront des atouts de choix pour les futurs locataires.

Pour ce projet, la contribution de la commune ne devrait pas dépasser 20 000€.

L’acquisition de cette parcelle ne devrait pas poser de problèmes majeurs car les propriétaires à qui nous avons déjà présenté les plans, adhèrent totalement à ce projet. Reste toutefois à tomber d’accord sur le prix de vente des parcelles.

Mme GANDON évoque le problème des aînés.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte par 18 voix pour et 1 abstention la poursuite du projet et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier

Vote : 18 voix pour – 1 abstention (Mme GANDON)

4 – GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT GAZ :

Depuis le 1er juillet 2014, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence et concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers et professionnels. Aujourd’hui, l’ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente (TRV) proposé par les opérateurs historiques.

Dans ce contexte, l’USEDA a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel afin de permettre aux acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure de mise en concurrence de se mettre en conformité avec la loi, tout en bénéficiant de prix négociés.

A ce jour, 83 communes et 9 communautés de communes ont adhéré à ce groupement qui leur a permis de bénéficier d’une baisse de 15 à 20% pour la période 2015-2016.

Ce marché se termine au 31 décembre 2016 et l’USEDA va relancer un nouveau marché à compter du 01/01/2017 pour une durée de 2 ans.

L’adhésion au groupement de commande est gratuite, les membres ne prenant part qu’aux frais de fonctionnement selon le barème suivant : 0,15 euros par habitant par point de livraison. Ce qui représente 291€ par an pour notre commune.

Nous avons réalisé une étude sur la progression des consommations et des prix de revient du gaz sur 4 ans afin d’établir un constat de nos besoins :

Année 2012 consommation totale 736 580 kw pour 47 483€

Année 2013 consommation totale 711 820 Kw pour 47 906€

Année 2014 consommation totale 589 046 kw pour 36 662€

Année 2015 consommation totale 618 013 kw pour 55 882€

L’hiver très clément que nous avons connu en 2014/2015 explique la baisse de consommation et la flambée des tarifs explique l’augmentation très conséquente 2015

Monsieur LE GOFF s’inquiète de savoir qui sera le fournisseur retenu et si les services seront toujours les mêmes. Il lui est répondu que le fournisseur sera choisi par appel d’offres organisé par l’USEDA et que pour le reste rien ne change.

Après avoir délibéré le conseil municipal accepte par 17 voix pour et 2 abstentions l’adhésion au groupement et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes au dossier

Vote : 17 voix pour et 2 abstentions (Mme GANDON et M. LE GOFF)

5 – GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT ELECTRICITE :

En ce qui concerne les achats d’électricité, depuis 2007 l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie s’est fait progressivement. Après la libération des tarifs gaz en 2014, la loi de la consommation va plus loin dans cette démarche et programme la disparition de certains tarifs réglementés de vente (TRV). Mais cette mesure ne concerne que - les tarifs verts : compteur d’une puissance supérieure à 250 KVA et

- les tarifs jaunes : compteurs d’une puissance supérieure à 36 KVA.

Notre commune est concernée par les tarifs bleus : compteurs d’une puissance inférieure à 36 KVA qui sont maintenus par la législation dans le giron des tarifs règlementés.

Un certain nombre d’adhérents à l’USEDA ont néanmoins souhaité acheter de l’énergie au prix du marché, mais les économies que cela génère ne sont pas assez importantes pour faire sortir les collectivités des tarifs de vente réglementés, d’autant que des frais de fonctionnement seraient également à prévoir.

6 – DIVERS :

Suite à des dégradations sur l’aire de jeux, il a été nécessaire de remplacer les bancs publics. Afin de financer cet achat, la somme de 850€ a été prélevée sur les dépenses imprévues au compte 020.

Le sujet sur la garantie d’emprunt Logivam inscrit à l’ordre du jour sera traité lors de la prochaine réunion de Conseil dans l’attente de renseignements complémentaires.

L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 20h00.

Le Maire La secrétaire de séance

M. Thierry ROUTIER Mme Nathalie QUENTIN