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Déliberation - 25 041 DM ST Autorisation de signature du contrat portant sur la fourniture et la livraison dun bungalow sanitaire PMR pour la Ville de Houilles 1
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 041 DM ST Autorisation de signature du contrat portant sur la fourniture et la livraison dun bungalow sanitaire PMR pour la Ville de Houilles 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 29 avril 2025 n° 25/041
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Objet : Autorisation de signature du contrat portant sur la fourniture et la livraison d'un bungalow
sanitaire PMR pour la Ville de Houilles
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la commande publique,
Considérant que la Ville de Houilles souhaite améliorer l'accueil du public en installant un nouveau
bungalow sanitaire conforme aux normes relatives aux établissement recevant du public (ERP) et pour
les personnes à mobilité réduite (PMR),
Considérant qu’une consultation a été engagée, à l'issue de laquelle quatre offres ont été remises à la
Commune par les sociétés BUNG'’ECO, ISOCUB, MY BUNGALOW et EBF-Solutions,
Considérant qu'après analyse des offres, la proposition de la société EBF Solutions (Devis n° 20250327-
01 en date du 27 mars 2025) a été jugée la plus avantageuse, tant sur le plan technique que financier, en
répondant pleinement aux besoins exprimés,
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'unrecours pour ekces ue puuvun, uevanie river
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmiksion
Au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250429-DM25-041-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025 DÉCIDE :
Article 1°: DE SIGNER le contrat avec la société EBF Solutions, sise L’'Habitarelle, 48170
CHATEAUNEUF-DE-RANDON, pour l'installation de nouveau bungalow sanitaire, pour un
montant de 25 890,00 € HIT, 31 068,00 € T.T.C.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Madame la Trésorière principale
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recours pour ekc __ 2,22,
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
Au représentant de l'État et de publication et/ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250429-DM25-041-AR
Date de télétransmission : 29/04/2025
Date de réception préfecture : 29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025
29/04/2025