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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 130 DM ST Creation sanitaires Detraves 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 13 NOVEMBRE 2023 n° 23/130
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Objet : Travaux de création de sanitaires à l’école Détraves
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les cré- dits sont inscrits au budget »,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville a souhaité faire une consultation pour une mission de travaux de
création de Sanitaires pour l’école Guillaume
et Jean Détraves,
Considérant que la société SAS ETABLISSEMENTS MARIA a présenté l'offre répondant le mieux aux besoins de la Ville et étant la
plus économiquement avantageuse,
Considérant qu’il convient de Signer un bon de commande avec cette société,
DECIDE :
Article 1°: DE CONCLURE un bon de commande avec la société SAS ETABLISSEMENTS MARIA sise 45, rue
Legendre 75017 Paris, pour un montant maximum de 50587,57€ HT
soit 60 705,08€ TTC, afin de procéder aux travaux de création de sanitaires.
Article 2: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de l’arron- dissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif
de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231113-DM23-130-AI
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023 Article 3: Madame la Directrice des Services et Monsieur
le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Ville de Houill
.
ie de Houilles
Le Maire,
Conseiller départementarde
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif
de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de transmission au représentant
de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231113-DM23-130-AI
Date de télétransmission : 13/11/2023
Date de réception préfecture : 13/11/2023
13 novembre 2023
13 novembre 2023
13 novembre 2023