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Conseil Municipal - cms Municipal du 7 juillet
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 7 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE BARBY
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2014
(CONVOCATION DU 3 JUILLET 2014)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs BORRIONE, BOUVIER, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI,
Mesdames CHAPPUIS, BROSSON, GIRERD, HISBI, JEAN, MERLE, RABILLER, SIMON, VALLET
Formant la majorité des Membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Monsieur Mohamed ZAOUCHE donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Madame Florence SCHNEIDER.
ETAIT ABSENTE
Madame Jocelyne ASSELIN.
Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.
Madame le Maire propose à l’assemblée l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de la séance :
- Modification du tableau des emplois.
Le Conseil Municipal valide l’ordre du jour complémentaire proposé.
I. APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 16 JUIN ET DU 20 JUIN 2014
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des comptes rendus des réunions du 16 juin et du 20 juin 2014, adopte à l’unanimité les procès-verbaux qui en ont été dressés.
II. MODIFICATION D’AFFECTATION DE RESULTAT
La section d’investissement ne présentant pas de besoin de financement pour l’année 2014 au vue des investissements prévus à ce jour, il apparaît plus prudent de modifier l’affectation de résultat 2013 et de le réaffecter en fonctionnement afin de pouvoir financer aussi bien le fonctionnement que l’investissement en cas de besoin et non pas uniquement l’investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’annuler et de remplacer l’affectation de résultat voté par délibération 11/2014 du 24 février 2014 en affectant la totalité du résultat de fonctionnement 2013 au compte de recettes 002 de la section de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté) soit la somme de 601 427.87 €.
III. DECISION MODIFICATIVE N° 2
Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2014
DM 2
Dépenses
DM 2
Recettes
Budget
2014
D 023 01 Virement à la section
d'investissement
464 729.00 601 427.00 - 1 066 156.00
R 002 01 Résultat de
fonctionnement reporté
- - 601 427.00 601 427.00
TOTAL 464 729.00 601 427.00 601 427.00 COMMUNE DE BARBY
Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2014
DM 2
Dépenses
DM 2
Recettes
Budget
2014
D 022 01 Dépenses imprévues - 20 146.00 - 20 146.00
R 021 01 Virement de la section de
fonctionnement
464 729.00 601 427.00 1 066 156.00
R 1068 01 Excédents de
fonctionnements capitalisés
601 427.00 - - 601 427.00 -
TOTAL 1 066 156.00 20 146.00 0.00
IV. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMTATION
Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité de recruter trois agents supplémentaires pour l’année scolaire, par l’intermédiaire de l’association Profession Sport Animation de Savoie, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014/2015.
Trois conventions de mise à disposition de personnel, pour la période du 2 septembre 2014 au 3 juillet 2015, seraient nécessaires :
- La première porterait sur le recrutement d’un intervenant pour animer des séances de découverte de l’astronomie, une heure par semaine, avec une participation financière de la Commune d’un montant de 32 € par heure plus 6 € mensuels,
- La deuxième concernerait le recrutement d’un agent chargé :
* de l’encadrement du restaurant scolaire 4 jours par semaine,
* de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires les lundis, mardis et vendredis à l’école maternelle de 15h30 à 16h30,
* d’une partie du ménage des classes de l’école maternelle les lundis, mardis et vendredis,
* de la garderie le jeudi de 15h30 à 16h30,
- La troisième concernerait le recrutement d’un agent chargé de l’encadrement des temps d’activités périscolaires les lundis, mardis et vendredis,
avec une participation financière de la commune d’un montant de 16,77 € par heure plus 6 € mensuels pour ces deux derniers agents.
Ces participations seront revalorisées en fonction des changements des taux de cotisation et des évolutions de la législation du travail.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 20 voix pour et 1 abstention (M. ZANONI) :
- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie les conventions de mise à disposition susvisées.
- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget. COMMUNE DE BARBY
V. REPARTITION DE CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES
Monsieur Christophe PIERRETON rappelle à l’assemblée qu’il a été budgété pour l’année 2014 une enveloppe de 60 000 € au titre des subventions pouvant être attribuées aux associations.
il soumet au vote du Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Sports, Culture et Animation », le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et extérieures de la Commune :
ASSOCIATIONS DE BARBY
ENTENTE BARBY BASKET 2 700,00 euros LES PETITS MICKEYS 43 000 euros LES MILLE FEUILLETS 4 300 euros BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 150 euros JARDINS OUVRIERS DE BARBY 150 euros COMPAGNIE « LE MASQUE DE CHAIR » 350 euros BYBAROCK 130 euros BARBYTHON 600 euros SKI CLUB 1 600 euros JUDO CLUB 2 500 euros GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 250 euros LE TRESOR DES ECOLES 150 euros TENNIS CLUB 1 000 euros TOTAL 56 880 euros
ASSOCIATIONS EXTERIEURES
DE L’OMBRE A LA LUMIERE 50 euros L’ECOLE A L’HOPITAL EN SAVOIE 150 euros LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE
CANCER
100 euros
HANDISPORT 100 euros LOCOMOTIVE 100 euros APEI « LES PAPILLONS BLANCS » 100 euros ASSOCIATION TRANSITION CHS DE
SAVOIE
50 euros
LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 euros AFSEP 50 euros ASSOCIATION DES PARALYSES DE
France
100 euros
SAVIHEP 50 euros ADAMSPA 50 euros PREVENTION ROUTIERE 100 euros ADFI 50 euros CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAUL
DE SAINT ALBAN LEYSSE
100 euros
UNION DEPARTEMENTALE DES
FAMILLES ET AMIS DE MALADES
MENTAUX
100 euros
PUPILLE DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
DE LA SAVOIE
50 euros
RAOUL FOLLEREAU 0 euro SCOUTS DE FRANCE
0 euro
APEDYS DES 2 SAVOIE 0 euro DELEGATION AFM TELETHON 0 euro COMMUNE DE BARBY
ARCHE EN CIEL 0 euro MAISON FAMILIALE RURALE DE VIF 0 euro OFFICE NATIONAL DES ANCIENS
COMBATTANTS ET VICTIMES DE
GUERRE
0 euro
LYCEE PRIVE DU VAL D’ANIAN 0 euro LA BIBLE AUJOURD’HUI 0 euro ACMS 0 euro TOTAL 1 400 euros
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.
- CHARGE Madame le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.
VI. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »
Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal que le Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée annuellement dépasse le montant de 23 000,00 euros.
Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2014 s’élève à 43 000 euros.
Madame Agnès SIMON présente au Conseil Municipal un projet de convention attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligation règlementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2014.
- AUTORISE le Maire à la signer.
VII. LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE
Madame le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 20 avril 2009 décidant de louer la parcelle communale n° 143 section AE d’une surface totale de 303 m² à trois habitants de la Commune en vue d’y cultiver un jardin potager.
Monsieur et Madame FURET, ayant quitté leur logement sur Barby, ne peuvent plus cultiver la parcelle qui leur avait été attribuée. Madame Tiffany LAUNAY, résidant Impasse de la Genevoie, a fait connaître son souhait de bénéficier de la location de cette partie de parcelle.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de louer la partie de la parcelle communale n°143 section AE d’une surface de 65 m² à Madame Tiffany LAUNAY aux conditions suivantes : COMMUNE DE BARBY
La location prendra effet au 15 juillet 2014 pour une durée d’un an, reconductible par tacite reconduction pour une location annuelle d’un montant de 15 centimes d’euros le m². La Commune pourra interrompre cette location à tout moment et pour tout motif dont notamment la réalisation d’un projet d’aménagement de la Commune ou par exemple abandon manifeste de l’entretien du jardin, utilisation à d’autres fins que jardin potager, problème de voisinage... par lettre recommandée avec AR, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, sans que le locataire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de louer la partie de la parcelle communale n° 143 section AE, anciennement cultivée par M. et Mme FURET, à Madame Tiffany LAUNAY aux conditions ci-dessus énumérées.
VIII. ACHAT DE BONS ET CADEAUX – DELEGATION DE PRINCIPE AU MAIRE
Madame Le Maire expose que dans le cadre de ses attributions, elle est amenée à engager des dépenses pour l’achat de bons cadeaux à des agents, des élus ou toute autre personne en relation avec la Collectivité, à l’occasion de départs, de promotion, d’événements familiaux, de médailles honorifiques… Ces dépenses sont réglées sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Conformément au décret du 25 mars 2007 relatives aux pièces justificatives, une délibération du Conseil Municipal autorisant ces dépenses doit être jointe au mandat établi pour le règlement de la facture.
Afin d’éviter de délibérer pour chacune de ces dépenses, le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de ce type de dépenses dans la limite des prévisions budgétaires de l’article 6232.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE son accord de principe pour offrir des cadeaux aux agents, aux élus ou à toute personne en relation avec la Collectivité, lors de départs, d’événements familiaux, d’attribution de médailles honorifiques ………, cette liste n’étant pas exhaustive.
- AUTORISE le Maire, au regard de la réglementation sur la participation des Collectivités à l’octroi de cadeaux, à engager des dépenses à caractère particulier, pour la durée de son mandat et dans la limite des crédits ouverts à chaque exercice budgétaire, à l’article 6232.
IX. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE : CREATION D’UN EMPLOI ATSEM
Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, informe l’assemblée de la nécessité de modifier le tableau des emplois suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à l’école maternelle à compter de la rentrée 2014/2015.
Après avoir échangé avec l’équipe enseignante de l’école, il s’avère nécessaire de créer un emploi supplémentaire d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet (33 heures hebdomadaires), à compter du 1er septembre 2014. Celui-ci sera chargé d’effectuer les tâches suivantes :
- Encadrement des enfants durant le temps scolaire,
- Encadrement des temps d’activités périscolaires,
- Ménage des classes.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- La création d’un emploi supplémentaire d’ATSEM à temps non complet 33 heures, relevant du cadre d’emploi des ATSEM de 1ère classe. COMMUNE DE BARBY
- L’approbation du nouveau tableau des emplois permanents de la Commune intégrant ce nouvel emploi.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’un emploi supplémentaire d’ATSEM à temps non complet 33 heures hebdomadaires, relevant du cadre d’emploi des ATSEM de 1ère classe.
- APPROUVE le nouveau tableau des emplois permanent.
X. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DATE ENTREPRISES /
ORGANISMES
RETENUS
OBJET MONTANT HT
18 juin 2014 INSERXO 73 Réalisation de travaux intérieurs et extérieurs
pour l’école maternelle
18 850,00 euros TTC
18 juin 2014 MANUTAN
COLLECTIVITES
Fourniture de mobilier
pour l’école élémentaire
3 820,60 euros
18 juin 2014 VILLIEN PLAFONDS Isolation phonique et thermique de la salle de
jeux des Mouettes
4 609,00 euros
18 juin 2014 LACROIX
SIGNALISATION
Fourniture d’un
panneau signalétique
pour la Monférine
65,98 euros
19 juin 2014 PIC BOIS Fourniture de panneaux pour sculptures RAMEL
au Collège et au
nouveau cimetière
553,00 euros
23 juin 2014 ACS Location de 4
photocopieurs (3 noirs
et blancs et 1 couleur)
Loyer mensuel
de 210 euros
24 juin 2014 VAUDAUX Réparation de la
bavette du broyeur
119,63 euros
25 juin 2014 H.S.I. Inspection de la
canalisation de la
Maison des
Associations
« L’envolée »
350,00 euros
25 juin 2014 Cabinet d’Architecture
Stéphanie LIORET
Convention
d’honoraires concernant
le réaménagement de
l’accueil de la Mairie
1 800,00 euros
25 juin 2014 DIVERS CITE
SERVICES
Remplacement d’un jeu
ressort avec reprise de
sol souple au Clos
Gaillard
272,00 euros
25 juin 2014 ATELIERS de DEFI Réfection des murs de la Maison
HAUGUENOIS suite à
un dégât des eaux
739,04 euros
25 juin 2014 Bureau VERITAS Contrôle technique et vérification
réglementaire de deux
ascenseurs
655,00 euros
26 juin 2014 ABC EQUIPEMENTS
COLLECTIVITES
Fourniture de butées
pour le parking de la
Monférine
788,30 euros COMMUNE DE BARBY
26 juin 2014 CLOSSUR Remplacement de matériel au Stade
d’Honneur les Epinettes
2 978,00 euros
4 juillet 2014 LACROIX
SIGNALETIQUE
Fourniture de
signalétique
200,81 euros
4 juillet 2014 STEM PROPRETE Enlèvement des toiles d’araignées sous les
toitures et le long des
façades de la Maison
des Associations
129,35 euros
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
BARBY, le 10 juillet 2014
Le Maire, Le secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE