Conseil Municipal - cms Municipal du 6 juillet 2020

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Conseil Municipal - cms Municipal du 6 juillet 2020 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 6 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020

(CONVOCATION DU 2 JUILLET 2020)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs PIERRETON, BORRIONE, BOUVIER, ETELLIN, FALCON, GUICHET, HAMADI,

JULLIEN, MAURETTO, MICHOUX, PARAVY, ROUX

Mesdames BEGARD, CORTESE, DEBAISIEUX, DESBOIS, FIORESE, GIRERD, LABROUKI,

MERLE, SENELLART

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSEES

Madame Denissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Martine FIORESE.

Madame Nadia EBEBEDEN

Monsieur Camille FALCON est désigné Secrétaire de Séance.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retirer de l’ordre du jour le point n° 13 portant sur l’avenant n°1 à la convention de délégation de service public pour le réseau de chaleur et d’ajouter un point concernant la réduction de facturation de charges pour le café associatif « Au Bonheur d’une Pause ».

Le Conseil Municipal approuve les modifications de l’ordre du jour proposées.

I. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 JUIN 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une erreur dans la délibération concernant le point V correspondant aux représentants du Conseil Municipal dans les associations l’ayant prévu dans leurs statuts. Les deux conseillers désignés sont Martine FIORESE et Grégory BORRIONE et non pas Marlène DESBOIS et Grégory BORRIONE.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 8 juin 2020, adopte, à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé rectifiant l’erreur ci-dessus mentionnée.

II. AVENANT A LA CONVENTION POUR LA REALISATION DE l’ACCESSION ABORDABLE DANS L’OPERATION CENTRE-BOURG DE BARBY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 27 janvier 2020,

approuvant les termes de la convention pour la réalisation de l’accession abordable dans

l’opération centre-bourg de Barby conformément au Programme local de l’habitat 2014/2019

de Grand Chambéry se fixant comme objectif d’encourager l’accession sociale et abordable

dans l’agglomération.

Cet avenant concerne principalement l’article 2 de la convention initiale conclue entre la

Communauté d’agglomération Grand Chambéry, la mairie de Barby et le constructeur

IMAPRIM. Le nombre de logements éligibles à la prime Agglo Logement serait porté de 8 à

13.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant à la

convention pour la réalisation de l’accession abordable dans l’opération centre-bourg de Barby

et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes de l’avenant à la convention pour la réalisation de l’accession abordable dans l’opération centre-bourg de Barby.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant ci-annexé.III. PROPOSITION DE DESIGNATION A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou par

l'Adjoint Délégué.

Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8

commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants ainsi que du Maire et un Adjoint au

Maire. En l’occurrence pour BARBY, ce sera Christophe PIERRETON, Maire et Libérata

CORTESE, Adjointe au Maire.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre âgés de 18 ans au moins,

- Etre de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne, - Jouir de leurs droits civils,

- Etre inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises).

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment

pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou

nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la

mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux

professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres

départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, pour que cette nomination

puisse avoir lieu, de dresser dans les conditions fixées par l’article 1650 la liste de 32 noms

suivants :

Monsieur Alain BATAILLOU

Monsieur Nicolas CEYTRE

Madame Marie-Paule CAMPION

Monsieur Pascal MIGUET

Monsieur Serge FONTAINE

Monsieur Michel BLANCHIN

Monsieur Elvis ALMEIDA

Madame Gilberte FRISON

Monsieur Bernard LAISSUS

Madame Marie-Agnès SIMON

Madame Séverine BOUILLONMonsieur Bruno GACHET

Monsieur Patrick FROUIN

Madame Geneviève DRAMISSIOTIS

Madame Marie VALLET

Monsieur Cédric ORTOLLAND

Madame Michèle ROUX

Madame Catherine CHAPPUIS

Madame Bernadette PIENNE

Monsieur André ALBRIEUX

Monsieur Patrick TECHER

Monsieur Noël HUBERT

Monsieur Frédéric DELAGE

Monsieur Guy PIGERON

Monsieur Philippe FROMAGET

Monsieur Didier LIMAL

Monsieur Virgil BALMON

Monsieur André GRANGEAT

Madame Danielle CHAL

Monsieur Franck LUYS

Madame Gisèle GELLON

Monsieur Jean-Philippe RUHLING

IV. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDES POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal qu’il est possible

de solliciter une subvention auprès du SDES pour les travaux de rénovation de l’éclairage

public qui seront réalisés en 2020.

Il présente le détail des opérations qui peuvent faire l’objet d’une subvention à ce titre.

Seraient éligibles les projets suivants :

- La rue des Vignes pour un montant de 17 600 € HT,

- Le Chemin du Four banal et du Parc pour un montant de 5 610 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté.- SOLLICITE une participation pour ces travaux auprès du SDES.

- S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget général de la Commune.

- DEMANDE l’autorisation de commencer les travaux avant l’intervention de la décision attributive de subvention.

- S’ENGAGE à réaliser les travaux dans un délai de un an à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

V. COMPLEMENT DE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDEC 2020 POUR LA RENOVATION DE LA MAIRIE ET LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Vincent JULLIEN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée sa délibération en date

du 2 décembre 2019 sollicitant une subvention au titre du FDEC 2020 pour les projets de

requalification du nouveau et du vieux cimetière prévoyant l’aménagement paysager des deux

cimetières et la réfection du mur du vieux cimetière, pour un coût total de 52 000 € HT et pour

la réfection de la façade Nord/Ouest de l’église, pour un coût estimé à 30 000 € HT ainsi que

sa délibération en date du 8 juin 2020 sollicitant un complément de subvention pour les deux

autres façades de l’église portant le coût total à 100 000 € HT.

L’enveloppe du FDEC au titre de l’année 2020 n’étant pas consommée, il est encore possible

de déposer des demandes supplémentaires jusqu’au 15 septembre.

Deux dossiers pourraient ainsi être déposés pour :

- le projet de rénovation de la mairie estimé à 250 000 euros HT pour les deux niveaux, - et pour la rénovation de l’éclairage public de la rue des Vignes pour un coût HT de 17 600 euros et du Chemin du Four banal et du parc pour un coût HT de 5 610 euros.

Monsieur Vincent JULLIEN propose au Conseil Municipal d’approuver les projets de

rénovation de la mairie et de rénovation de l’éclairage public de la rue des Vignes et du Chemin

du Four banal et du Parc et d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les deux dossiers de

demandes de subventions complémentaires auprès du Conseil Départemental au titre du

FDEC 2020 pour ceux-ci.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les projets présentés portant sur la rénovation de la mairie et de rénovation de l’éclairage public de la rue des Vignes et du Chemin du Four banal et du Parc.

- APPROUVE les coûts prévisionnels de ces projets.

- CHARGE Monsieur le Maire de déposer deux demandes de subventions complémentaires au titre du FDEC 2020 pour ces projets.

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.VI. REPARTITION DE CREDITS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET EXTERIEURES DE BARBY

Monsieur Pascal BOUVIER, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’il a été budgété pour

l’année 2020 une enveloppe de 60 000,00 € au titre des subventions pouvant être attribuées

aux associations.

Il soumet au vote du Conseil Municipal, sur proposition de la Commission « Sports, Culture et

Animation », le montant des subventions suivantes à allouer aux associations locales et

extérieures de la Commune :

ASSOCIATIONS DE BARBY

LES PETITS MICKEYS 40 000 €

LES MILLE FEUILLETS 4 700 €

BIEN VIVRE AU CLOS GAILLARD 400 €

LES CHAVONNES FLEURIES 200 €

BARBYTHON 350 €

BYBAROCK 140 €

JARDINS OUVRIERS DE BARBY 200 €

LES ARCHERS DE LA ROCHE 300 €

LE TRESOR DES ECOLES 500 €

TENNIS CLUB 2 000 €

LA COMPAGNIE LE MASQUE DE CHAIR 200 €

TAI DO DU ROC NOIR 400 €

ENTENTE BARBY ST ALBAN BASKET 2 500 €

MSN 73 200 €

YAMAKAWA LEYSSE JUDO 1 000 €

ACCA BARBY 200 €

OISEAUX CLUB DE SAVOIE 200 €

S/TOTAL 53 490 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES

LES RESTAURANTS DU CŒUR 110 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE SAVOIE 110 €

LOCOMOTIVE 110 €

APF France HANDICAP 110 €

HABITAT ET HUMANISME 110 €DE L’OMBRE A LA LUMIERE 110 €

HANDISPORT 70 €

PREVENTION ROUTIERE 110 €

ADPEP 73 70 €

LA LIGUE CONTRE LE CANCER 70 €

SEPAS IMPOSSIBLE 70 €

CONFERENCE DE ST ALBAN LEYSSE 110 €

ASSOCIATION TRANSITION 70 €

JAMALV 70 €

SA VOIE DE FEMME 110 €

S/TOTAL 1 410 €

MONTANT TOTAL DES ASSOCIATIONS

LOCALES ET EXTERIEURES 54 900 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité:

- APPROUVE les propositions de répartition des crédits de subventions aux associations telles que présentées.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours suffisamment approvisionné.

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux mandatements des sommes correspondantes.

VII. CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « LES PETITS MICKEYS »

Monsieur Grégory BORRIONE, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal que le

Décret n° 2001-495 du 06 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321

du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes

publiques, fixe l’obligation de conclure une convention lorsque la subvention attribuée

annuellement dépasse le montant de 23 000,00 €.

Or, la subvention attribuée à l’association « Les Petits Mickeys », au titre de l’année 2020

s’élève à 40 000 €.

Monsieur Grégory BORRIONE présente au Conseil Municipal un projet de convention

attributive de subvention au profit de cette association destinée à répondre à l’obligation

règlementaire fixée par le décret susmentionné et propose au Conseil Municipal d’approuver

les termes de cette convention et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE, la convention attributive de subvention au profit de l’association « Les Petits Mickeys » valable pour l’année 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

VIII. RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal de la nécessité

de recruter un agent supplémentaire pour l’année scolaire 2020/2021, par l’intermédiaire de

l’association Profession Sport Animation de Savoie, dans le cadre des temps d’activités

périscolaires.

Une convention de mise à disposition de personnel, pour la période du 1er septembre 2020

au 6 juillet 2021, serait nécessaire.

Elle concernerait le recrutement d’un agent chargé :

* de l’encadrement du restaurant scolaire 4 jours par semaine,

* de l’animation des Temps d’Activités Périscolaires les vendredis à

l’école maternelle de 13 h 30 à 16 h 05,

* de la garderie les lundis, mardis, jeudis et vendredis,

* de la préparation des TAP.

avec une participation financière de la Commune d’un montant de 17,68 € par heure plus 7 €

mensuels.

Cette participation sera revalorisée en fonction des changements des taux de cotisation et des

évolutions de la législation du travail.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association PSA de Savoie la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de ces conventions sont prévus au budget.

IX. TAP – CONVENTIONS AVEC LES ASSOCIATIONS ET LES INTERVENANTS

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente à l’assemblée les projets de

convention définissant les modalités d’intervention des associations et des intervenants pour

l’animation des temps d’activités périscolaires (TAP) pour la rentrée de septembre 2020, dans

le cadre de la nouvelle organisation des rythmes scolaires.

Ces conventions clarifient les obligations de chacun, les questions d’assurance, les modalités

de résiliation, la durée et le coût des interventions. Elles sont conclues pour l’année scolaire

avec une possibilité de résiliation à tout moment.

8 associations ou intervenants sont concernés aux conditions suivantes :

- L’association « Chambéry tennis de table » pour animer des séances de tennis de table pour un coût de 70 € pour deux ateliers d’1 heure 05 chacun,

- L’association « Val de Leysse hand ball » pour animer des séances de hand ball pour un coût de 70 € pour deux ateliers d’1 heure 05 chacun,

- Monsieur Christophe LARIVE pour animer des séances d’Aïkido pour un coût de 70 € pour deux ateliers d’1 heure 05 chacun,

- Madame Catherine LACORRE pour animer un atelier de jeunes philosophes pour un coût de 70 € pour deux ateliers d’1 heure 05 chacun.- L’association « Idées Couture » pour animer un atelier de créa couture pour un coût de 70 € pour un atelier de 2 heures 10,

- L’association « AEB Gym » pour animer des séances d’aérobic pour un coût de 70 € pour deux ateliers d’1 heure 05 chacun,

- L’association « MSN 73 » pour animer un atelier de nature en découverte pour un coût de 70 € de 2 heures 10.

- Madame Audrey MARTENON pour animer un atelier de chaîne TV pour un coût de 70 € de 2 heures 10.

Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de ces

conventions et les conditions financières présentées et d’autoriser Monsieur le Maire à les

signer.

Par ailleurs, les besoins en remplacement en cas d’absence des intervenants ou la mise en œuvre de nouvelles animations en cas d’augmentation des effectifs risquent d’être nombreux au cours de l’année scolaire. De ce fait, pour faciliter la gestion et les recrutements, Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions dont les modalités ont été fixées par le Conseil Municipal lors de ses précédentes séances et pour un coût maximum d’une heure et 05 minutes équivalent à 35 €, sans l’accord préalable du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les termes et les conditions des conventions présentées.

- AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions précitées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des intervenants par l’intermédiaire de conventions d’une heure et 05 minutes pour un coût maximum équivalent à 35 € et à les signer sans l’approbation préalable du Conseil Municipal, dans la limite des crédits inscrits au budget.

X. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES GARDERIES ET DU RESTAURANT SCOLAIRE

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal les dispositions

du règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire approuvé par délibération en

date du 16 juillet 2018.

Elle informe l’assemblée de la validation par le CDEN du 30 juin 2020 de la modification de

l’organisation de la semaine scolaire basculant le jour des TAP du jeudi au vendredi. Il est de

ce fait nécessaire d’intégrer cette modification dans le règlement intérieur des garderies et du

restaurant scolaire.

Un tableau récapitulatif a également été intégré pour rendre plus lisibles les modalités de

fonctionnement des garderies.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification apportée au règlement intérieur des garderies et du restaurant scolaire ci-annexé, applicable à compter de la rentrée scolaire 2020-2021.

XI. SERVICE CIVIQUE VOLONTAIRE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, rappelle au Conseil Municipal la décision qui

avait été prise depuis février 2016 de faire appel à un service civique mutualisé entre

l’association « les Mille Feuillets », l’association les « Petits Mickeys » et la Commune pour leservice périscolaire. La structure porteuse ayant obtenu initialement l’agrément était

l’association « les Mille Feuillets ». Celle-ci ainsi que l’association les « Petits Mickeys »

avaient fait part en 2018 de leur souhait de ne pas accueillir de service civique pendant cette

année scolaire. La demande d’agrément n’a pas été renouvelée depuis.

Or, la présence d’un service civique au sein du service périscolaire pour encadrer notamment

l’aide aux devoirs étant bénéfique et la Commune ne bénéficiant pas de l’agrément nécessaire,

Monsieur Christophe PIERRETON avait proposé à l’assemblée de faire appel à la Fédération

des Œuvres Laïques (FOL) pour le recrutement d’un volontaire service civique pour une durée

de 8 mois à compter de la rentrée des vacances de la Toussaint 2018.

Ce volontaire ayant terminé sa mission, Madame Françoise MERLE propose ainsi à

l’assemblée de faire de nouveau appel à la FOL pour le recrutement d’un volontaire service

civique pour une durée de 8 mois après les vacances de la Toussaint 2020.

Les conditions financières sont identiques, à savoir la refacturation à la Commune du coût de

107,58 € par mois et l’obligation d’adhérer à la FOL.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) la convention de mise à disposition susvisée.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont prévus au budget.

XII. VIEUX VILLAGE - LOCATION D’UNE PARCELLE COMMUNALE DE JARDIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 6 juin 2016

décidant de louer, à titre exceptionnel et transitoire, une partie de la parcelle communale

n° 143 section AE à Monsieur BERGER ainsi qu’à Monsieur et Madame GOUBIN, en vue d’y

cultiver des jardins potagers aux conditions suivantes :

- Durée d’un an, reconductible par tacite reconduction,

- Location annuelle d’un montant de 15 centimes d’euros le m²,

- La Commune pouvant interrompre cette location à tout moment et pour tout autre motif dont notamment la réalisation du projet d’aménagement de la Commune ou par exemple abandon manifeste de l’entretien du jardin, utilisation à d’autres fins que jardin potager, problème de voisinage… ; par lettre recommandée avec AR, sous réserve du respect d’un préavis d’un mois, sans que les locataires ne puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Monsieur BERGER et Monsieur et Madame GOUBIN ne cultivent plus ces parcelles. Deux

autres familles, Monsieur PIOT ; et Madame MARCHAND et Monsieur BAFFERT, ont fait

connaître en Mairie leurs souhaits de pouvoir bénéficier de la location de ces parcelles

communales d’une surface de 75 m² chacune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de louer aux mêmes conditions que précédemment, à Monsieur PIOT ; et à Madame MARCHAND et Monsieur BAFFERT, une partie de la parcelle communale n° 143 section AE pour une surface de 75 m² chacun. La location sera facturée à Monsieur PIOT, et à Madame MARCHAND et Monsieur BAFFERT, à compter du 10 juillet 2020.XIII. FRAIS D’ELECTRICITE DE LA CHAUDIERE COMMUNE MAISON IMPASSE DES LARMUZES

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la mise en location au profit de Monsieur

BOURREAU, depuis le 1er juin 2013, de l’appartement situé au 1er étage de la maison impasse

des Larmuzes, propriété de la Commune.

Le compteur électrique correspondant à cet appartement alimente également la chaudière

commune aux trois locataires de la maison. Monsieur BOURREAU règle ainsi seul les

dépenses d’électricité liées au fonctionnement de la chaudière.

Equiper la chaudière d’un compteur électrique représenterait un coût d’investissement et de

fonctionnement élevé pour la Commune, propriétaire.

Le coût de la consommation électrique annuel lié au fonctionnement de la chaudière est estimé

à 80 euros. Il est possible de rembourser à Monsieur BOURREAU le montant de cette

consommation sur 6 années en arrière sous réserve de la validation de ce principe en Conseil

Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe du remboursement

de ces frais sur 6 ans. Pour les consommations futures, des avenants aux baux de location

des trois locataires seront établis afin de leur facturer ces frais au prorata de la surface louée

dans leurs charges locatives.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe du remboursement à Monsieur BOURREAU, sur les 6 années précédentes, de la consommation électrique liée au fonctionnement de la chaudière évaluée à 80 euros/an.

XIV. REDUCTION DE FACTURATIONS DE CHARGES POUR LE CAFE « AU BONHEUR D’UNE PAUSE »

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de mise à disposition de locaux

liant la commune au café associatif « Au Bonheur d’une Pause ».

Cette convention prévoit la facturation, tous les trimestres, à l’association d’un forfait de 555

euros correspondant aux charges de fonctionnement.

Pendant la période de confinement dûe à l’épidémie de Covid-19, le café a fermé ses portes

et n’a pu ouvrir à nouveau que très récemment, provocant des pertes de recettes importantes.

Pour tenir compte de ces difficultés financières passagères, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal, à titre exceptionnel, d’approuver le principe de la réduction de moitié des

charges facturées au titre du 2ème trimestre 2020 au café associatif « Au Bonheur d’une

Pause ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

- de réduire de moitié les charges d’un montant de 555 euros facturées au titre du 2ème trimestre 2020 au café associatif « Au Bonheur d’une Pause ».XV. LISTE DES ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL.

N° ARRETE Arrêté décidant de retenir Objet Date Prix HT

75/2020 XEFI Maintenance pour l'informatique de la bibliothèque

11/06/2020 165,00 €

76/2020 VAUDAUX Commande de pièces pour le broyeur MUTHING

11/06/2020 804,76 €

77/2020 TRUCKS SOLUTIONS CHAMBERY Réparation du pare-choc du MAXITY

11/06/2020 688,89 €

78/2020 PLOMBERIE DU NIVOLET Remplacement de la chaudière de la Salle des Fêtes par celle de

l'école maternelle

12/06/2020 3200,00 €

79/2020 AGATE Certificat électronique

concernant la télétransmission

des actes administratifs soumis

au contrôle de légalité et des

actes budgétaires à la Préfecture

15/06/2020 275,00 €

81/2020 ASS Vêtements de travail pour Jean- Michel GARBOLINO

18/06/2020 162,56 €

82/2020 DEMCO Fournitures pour la bibliothèque 22/06/2020 110.80 € 83/2020 ALPES BUREAU Commande de nouveaux tampons pour la Mairie

22/06/2020 296,04 €

84/2020 VAUDAUX Réparation de la roue de la tondeuse AMAZONE

24/06/2020 270,00 €

85/2020 CERES CONTROL Contrôle des aires de jeux au Grand Clos et au Clos des Corti

24/06/2020 80,00 €

86/2020 TRENOIS DECAMPS 5 clés pour l'accès du parking en Mairie

24/06/2020 203,70 €

87/2020 MOSAIC INFORMATIQUE installation extension réseau wifi dans le bureau du responsable du

CTM

26/06/2020 541,00 €

88/2020 EURL TECHER Patrick Forfait coulage socle béton du filet de protection du terrain de

hand

26/06/2020 333,33 €

89/2020 SAVOIE PUB Signalétique de la chaufferie bois 26/06/2020 1880,00 € 90/2020 EEPOS Signature d'un avenant AMO concernant le réseau de chaleur

26/06/2020 2700,00 €

91/2020 ELYPSE Sonorisation pour la Place de la Mairie et la Salle de conférence

de l'Envolée

26/06/2020 3046, 66 €

92/2020 Nicolas PROVENT Fauchage et débroussaillage de la Commune

29/06/2020 1 275,00 €

93/2020 PLOMBERIE DU NIVOLET Réparation d'un lavabo de la Mairie

29/06/2020 237,50 €

94/2020 JMB ARTS Fleurs métalliques pour le Clos Besson

29/06/2020 5 850,00 €

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

Le Mairie, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Camille FALCON