Conseil Municipal - cms Municipal du 10 juillet 2020

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Conseil Municipal - cms Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

(CONVOCATION DU 6 JUILLET 2020)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs PIERRETON, BORRIONE, BOUVIER, GUICHET, HAMADI, JULLIEN, MICHOUX, PARAVY, ROUX

Mesdames CORTESE, DESBOIS, FIORESE, GIRERD, LABROUKI, MERLE Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Madame Cécile BEGARD donne pouvoir à Monsieur Christophe PIERRETON. Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Libérata CORTESE. Monsieur Jean MAURETTO donne pouvoir à Monsieur Roland PARAVY. Madame Dénissa NEBOUT donne pouvoir à Madame Madame Martine FIORESE. Mesdames Nadia EBEBEDEN et Isabelle SENELLART

Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON

Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.

I. ELECTION SENATORIALE – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire, expose qu’en vertu du Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020, afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection de la série 2 des sénateurs.

Dans les communes de 1000 à 8999 habitants, les délégués des conseils municipaux et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux sur une même liste paritaire à la représentation proportionnelle, sans panachage, ni vote préférentiel, avec application de la règle de la plus forte moyenne.

Par arrêté préfectoral du 2 juillet 2020, le nombre de délégués à désigner pour la Commune de Barby a été notifié. Il est de 7 délégués titulaires et 4 suppléants.

Il est procédé à la mise en place du bureau électoral présidé par le Maire et comprenant les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Messieurs Jean-Gérard MICHOUX, Grégory BORRIONE, Nicolas GUICHET et Madame Françoise MERLE.

Monsieur Michel ROUX est désigné en qualité de secrétaire.

Une seule liste est proposée et menée par Christophe PIERRETON.

Il a ensuite été procédé à l’élection des délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs, sous le contrôle du bureau désigné précédemment.

Déroulement du scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne

A DEDUIRE : bulletins nuls

19

0

RESTE : nombre de suffrages exprimés 19

La liste unique a obtenu dix-neuf voix. 19La liste unique menée par Christophe PIERRETON ayant obtenu la totalité des voix, ont été proclamés délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection d’un sénateur :

- Titulaire : Christophe PIERRETON

- Titulaire : Françoise MERLE

- Titulaire : Vincent JULLIEN

- Titulaire : Corinne GIRERD

- Titulaire : Pascal BOUVIER

- Titulaire : Libérata CORTESE

- Titulaire : Michel ROUX

- Suppléante : Catherine DEBAISIEUX

- Suppléant : Grégory BORRIONE

- Suppléante : Marlène DESBOIS

- Suppléant : Nicolas GUICHET

II. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DU RESEAU DE CHALEUR A PARTIR D’UNE CHAUFFERIE BOIS : AVENANT A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date 16 juillet 2018 approuvant le choix de l’offre de l’entreprise ENGIE ENERGIE SERVICES pour l’exécution du contrat comme délégataire du service public pour l’exploitation et la maintenance du réseau de production et de distribution de chaleur et de la chaufferie sur le territoire de la Ville de Barby.

La convention de délégation de service public (DSP), signée le 8 août 2018, prévoit une mise à disposition des ouvrages au délégataire et une date de démarrage de l’exploitation au 1er avril 2020.

Or, du fait du retard pris dans l’exécution des travaux pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée au COVID – 19, cette mise à disposition ne peut pas être effective avant le 1er août 2020. Cette mise à disposition pourrait être décalée au 1er août 2020, sous réserve de la réception des équipements de distribution de la chaleur, formalisée par un procès-verbal de mise à disposition des ouvrages par le concepteur réalisateur du réseau de chaleur et de la chaufferie bois.

Le décalage du démarrage de l’exploitation au 1er août 2020 et le non raccordement d’un abonné en 2020, prévu dans la convention de DSP (projet EDERA), induisant des pertes de revenus pour le délégataire et ne relevant pas de sa responsabilité, celui-ci sollicite une révision à la baisse, pour l’année 2020, du montant de la redevance annuelle (surtaxe) fixée à 160 000 euros, perçue par le délégataire pour le compte de la commune dans le terme R24 du prix de l’énergie.

Cette redevance pour 2020 s’élèvera à 142 000 euros au lieu de 160 000 euros.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public signé avec ENGIE ENERGIE SERVICES le 8 août 2018 pour l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur énergie bois, avenant formalisant les points détaillés précédemment.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public signé avec ENGIE ENERGIE SERVICES le 8 août 2018 pour l’exploitation et la maintenance du réseau de chaleur énergie bois, ci-annexé.- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant et à accomplir toutes formalités, diligences et actes nécessaires à son exécution.

L’ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.

BARBY, le 16 juillet 2020

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Christophe PIERRETON Michel ROUX