Compte-Rendu - cr Conseil du 30 JUILLET

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Compte-Rendu - cr Conseil du 30 JUILLET Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Lardin-Saint-Lazare. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 30 JUILLET)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, 1» Le vingt et un juillet deux mil vingt, le conseil municipal

a été convoqué pour le trente juillet deux mil vingt, en

Le Maire,

séance ordinaire.

LE LARDIN .

SAINT-LAZARE BOURRA Francine

La cit des papier

Extrait du compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 30 juillet 2020

L’intégralité du compte rendu est consultable en mairie

L’an deux mil vingt, le trente juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Francine BOURRA, Maire.

Etaient présents : Mme BOURRA, M. ADAMSKI, Mme PIERSON, M SOURBE, Mme COULON, MM. BERNATEAU, PATONNIER, BARRIER, Mmes ARDILLIER, BIZAC, JAYLE, M. DELAGE, Mme MATHIEU, M. ROUZIER, Mme ROYER.

Etaient absents excusés : Mme LACOSTE (pouvoir à Mme JAYLE), MM. VALLAT (pouvoir à M. ADAMSKIT), BLEHAUT (pouvoir à Mme PIERSON), Mme DEBAT (pouvoir à M. BARRIER).

Madame ARDILLIER Sandrine est élue secrétaire de séance

Adoption du compte rendu de séance du 10 juillet 2020

Le compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à

l’unanimité.

DEMANDE D’AJOUT D’UN POINT A L’ORDRE DU JOUR Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, l’unanimité des membres du conseil municipal accepte l’ajout d’un point :

-La création pour le centre médical de santé d’un poste de praticien généraliste à temps non complet - 18 heures hebdomadaires, à compter du 03 septembre 2020.21-2020 Désignation des délégués en charge de représenter la

collectivité au sein du CNAS (centre national d’action sociale)

Madame LACOSTE Françoise, conseillère municipale et Monsieur STOCCO Michel, agent de la commune, sont désignés à l’unanimité pour représenter la collectivité.

22-2020 Désignation des délégués en charge de représenter la

collectivité au sein du SMB VV (syndicat mixte du bassin versant de la

vallée Vézère

Madame le Maire informe l’assemblée que Monsieur SOURBE Eric et elle- même siègeront respectivement en qualité de titulaire et suppléante au sein du SMBVV.

23-2020 Retrait de délibérations

Délibération 13-2020 — Commission d’appel d’offres

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire concernant le recours

amiable de M. le Préfet, le conseil municipal à l’unanimité décide de retirer la partie de la délibération n° 13-2020 portant constitution de la commission d’appel d’offres.

Délibération 15-2020 — Election des délégués au SIRTOM

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer la

délibération n° 15-2020 portant élection des délégués au SIRTOM et prend acte des personnes ayant la charge de représenter la collectivité au sein de cette structure.

24-2020 Réfection de la toiture et de l’isolation du toit du restaurant

scolaire- travaux supplémentaires

Par délibération n° 19-2020, le conseil municipal décidait le 10 juillet dernier de procéder à la réfection de la couverture et de l’isolation du restaurant scolaire pour un montant de 34 986.29 € TTC.

Toutefois, l’assemblée accepte à l’unanimité d’augmenter l’épaisseur de

l'isolation initialement prévue. Cette modification technique entraine une plus-value du devis précédemment accepté par l’assemblée de 1500.14 € HT. soit 1 800.17 € TTC.

A ce titre, l’assemblée sollicite une aide financière auprès du conseil

départemental ainsi qu’une dérogation pour commencement anticipé.

25-2020 Restauration scolaire : effacement de dette

A la demande de la Trésorerie, le conseil municipal à l’unanimité accepte l’annulation des titres de recettes de restauration scolaire : 432/2017 pour un montant de 2.45 € et 563/2018 pour un montant de 12.50 €.

26-2020 Tarifs 2020/2021 de la cantine et de la garderie

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité, de reconduire pour la rentrée scolaire 2020/2021 les tarifs des prestations cantine et garderie appliqués en 2019/2020.27-2020 Règlement 2020/2021 de la garderie, du périscolaire et du

ramassage scolaire

Après délibération, l’assemblée à la majorité de ses membres, une abstention de Monsieur DELAGE, décide de reconduire pour la rentrée 2020/2021 le règlement de la garderie, du périscolaire et du ramassage scolaire actuellement en vigueur. Seule, l’actualisation des dates sera revue.

28-2020 Création d’un poste d’Adijoint Technique à temps complet

affecté aux services techniques et modification du tableau des cadres

d’emplois au 01/10/2020

Afin de maintenir une qualité de service rendu à la population par les services techniques, Madame le Maire indique qu’il est nécessaire, au vu d’une part, du départ de l’apprenti en fin de contrat et d’autre part, des deux prochains départs d’agents de cette filière, de procéder au recrutement d’une personne qui sera affectée à ce service.

Après délibération, le conseil municipal à la majorité de ses membres (une voix contre : Monsieur DELAGE), décide la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 01 octobre 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits chaque année au budget primitif de la commune.

29-2020 Budget primitif 2020

Reprise des résultats

Le compte de gestion et le compte administratif 2019 ayant été approuvés, pour permettre la réalisation du budget 2020 et couvrir le déficit des restes à réaliser, le conseil municipal à l’unanimité affecte les résultats de la manière suivante :

Maintenir à l’article 001 — excédent d’investissement : 23 503.75 €

Affecter à l’article 1068 - recettes d’investissement : 92 637.80 €

Reporter à l’article 002 — recettes de fonctionnement : 1380 317.78 €

Vote du budget primitif 2020

Après discussions et délibérations, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2020 tel que présenté.

e Section de fonctionnement dépenses / recettes : 4 084 168.97 €

présentée chapitre par chapitre.

e Section d’investissement dépenses / recettes : 1 457 180.12 €

présentée par opération.

Attribution de subventions 2020

Ne disposant pas de l’ensemble des éléments permettant d’établir l’attribution des éventuelles subventions aux diverses associations et après en avoir délibéré, l’assemblée accepte à l’unanimité l’inscription d’une dépense de 141 406 € au budget primitif 2020 et décide de procéder à la répartition financières des subventions aux associations lors d’une prochaine séance.30-2020 Budget annexe Centre de Formation

Conformément à l’article L 2131-11 du Code Général des Collectivité, Madame

le Maire étant intéressée dans cette affaire, ne prend pas part aux débats et au vote et quitte la salle.

Le quorum restant valablement atteint pour procéder aux délibérations

nécessaires, Monsieur BERNATEAU est élu à l’unanimité, président de séance pour le présent point.

Reprise des résultats

Pour permettre la réalisation du budget 2020 et couvrir le déficit de la section d'investissement, le conseil municipal à l’unanimité, affecte les résultats de la manière suivante :

Reporter à l’article 001 - Déficit d’investissement : 4 099.09 €

Affecter à l’article 1068 - recettes d’investissement : 4099.09 €

Reporter à l’article 002 - recettes de fonctionnement : 4259.19€

Vote du budget primitif 2020

le conseil municipal à l’unanimité, accepte le projet de budget tel qu’il est

présenté. Il s’équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :

e Section de fonctionnement dépenses / recettes : 19 059.19 €

présentée chapitre par chapitre.

e Section d'investissement dépenses / recettes : 4 099.09 €

présentée par opération.

Les débats et vote étant clos pour ce point, Madame le Maire

reprend la présidence de séance.

31-2020 Création d’un poste de praticien généraliste à temps non

complet

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le conseil

municipal décide la création d’un poste de praticien généraliste à temps incomplet, 18 heures hebdomadaires, à compter du 03 septembre 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé dans l’emploi ainsi créé et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits chaque année au budget primitif de la commune.QUESTIONS DIVERSES

Déclarations d’Intention d’Aliéner (D.I.A)

Madame le Maire porte à la connaissance des membres de l’assemblée, les D.L.A. réceptionnées en Mairie depuis le 21 février 2020 et pour lesquelles la commune n’a pas exercé son droit de préemption.

Taux des taxes foncières bâties et non bâties 2020

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal que les taux des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties 2020 seront identiques à ceux votés en 2019.

Divers

Madame ROYER rappelle qu’à la suite de la réunion de la commission « Communication » un avis défavorable avait été émis concernant l’ouverture d’une page FACEBOOK.

Madame le Maire précise qu’il lui apparait nécessaire aujourd’hui de disposer de ce moyen de communication au même titre que de nombreuses collectivités.

Madame ROYER souhaite avoir des informations quant à l’organisation du « Rendez-vous gourmand » du 9 août prochain. Monsieur PATONNIER apporte des précisions sur le déroulement de cette manifestation.

Madame PIERSON souhaite apporter des précisions concernant l’utilisation d’un véhicule de service par un agent de la collectivité. Question soulevée par Monsieur DELAGE lors de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020.

Après recherches auprès de la compagnie d’assurance il s’avère que tous les agents de la collectivité sont assurés en cas d’utilisation d’un véhicule de service, tant pour des déplacements professionnels que privés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20

Suivent les signatures