Compte-Rendu - 2020 03 04 CR Sommaire

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Compte-Rendu - 2020 03 04 CR Sommaire Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 04 CR Sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

de-040320-

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS

Canton de MONTS

Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 MARS 2020

L’an deux mille vingt, le 4 mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 février 2020

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents 20

Nombre de conseillers votants... 24

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Patrice GARNIER, Mme Sylvie QUENEAU, M. Eric DELHOMMAIS,

Mme Nathalie BERTON, M. Jean-Pierre PAUL, M. André DESPLAT, Adjoints,

M. Michel TURCO, M. André COSSÉ, M. Jean-Claude DENIS, M. Hervé GROSSIN, Mme Stéphanie

MANCHON, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, M. Pascal SIMON, Mme Elisabeth GOUILLER, M. Michel HENTRY, Mme Marie-Hélène ETIENNE, Mme Valérie BOUTON, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Gilles-André JEANSON, Mme Edith MARCILLAC, Mme Virginie GATIEN, Mme Vanessa VERMEERSCH, M. Francis COUSTEAU, Mme Nathalie CARDIN.

Ont donné pouvoir :

M. Pierre-Antoine BOURREAU M. Jean-Christophe GASSOT M. Gilles-André JEANSON M. Eric DELHOMMAIS

Mme Virginie GATIEN M. Jean-Charles GARREAU

Mme Nathalie CARDIN Mme Elisabeth GOUILLER

Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU

A la demande de Monsieur le Maire, au début de la séance, le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité l'inscription du sujet suivant à l’ordre du jour :

-__ FINANCES LOCALES : Cession d’un matériel municipal

PREAMBULE

> Le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité. > Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 16 janvier au 18 février 2020. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.FONCTION PUBLIQUE

1. Ressources Humaines : Modification du régime indemnitaire de la Police Municipale. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- COMPLETE le tableau de l’article 23 de la délibération du 25 juin 2009 listant les bénéficiaires de l’Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT) de la façon suivante :

Cadre d'emplois Grade

Agent de la police municipale Gardien-brigadier

FINANCES LOCALES

2. Débat sur les orientations budgétaires 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires 2020.

DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES

Aménagement du territoire

3. Cession des parcelles ZT n°1007 et 1008 aux consorts ANDRE, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession des parcelles communales cadastrées ZT n° 1007 (127 m°) et ZT n°1008 (19 m°) - d’une contenance globale de 146 m?, conformément au plan annexé, au prix de 2200 Euros [Deux mille deux cents euros].

A Monsieur et Madame ANDRE domiciliés 16 Allée de Beaulieu 37320 ESVRES - PRECISE que les frais d’actes notariés se rapportant à cette cession seront entièrement supportés par l’acquéreur, les consorts ANDRE.

- DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à Maître Franck LUSSEAU, notaire à CORMERY. - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à cette cession d’immeuble.

- DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à l’acquéreur.

4. Cession des parcelles E n°2628-L et 2567-J à Madame Danielle GOMOT née TALVARD. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession de l’immeuble communal cadastré E2628-L (119 m°?) -E2567-J (18m?) d’une contenance globale de 137 m?, conformément au plan annexé, au prix de 2055 Euros [Deux mille cinquante-cinq euros].

A madame Danielle GOMOT née TALVARD domiciliée 15 Allée de Beaulieu 37320 ESVRES - PRECISE que les frais d’actes notariés se rapportant à cette cession seront entièrement supportés par l’acquéreur, Mme Danielle GOMOT.

- DIT que la rédaction de l’acte sera confiée à Maître Franck LUSSEAU, notaire à CORMERY.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les documents se rapportant à cette cession d’immeuble.

- DIT qu’une ampliation de la présente délibération sera transmise à l’acquéreur.

Environnement

5. Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ACCEPTE :

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi du 22 juillet 1983 et au Code du Sport, notamment son article L.311-3, l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR) et au Plan Départemental des Espaces Sites et Itinéraires (PDEST) des parcelles et chemins suivants :

> Parcelles : chemins privés appartenant à la commune :

e Parcelles E2372, station grands regains et 11814, Route de port joie.

e Parcelles D693, D692, E813, Entrée de ville RD17 avant la marbrerie,

e Parcelles 10001, 10002, 10003, 10004, 10005 et 10007, Prairie des Forges.> Chemins ruraux :

CR56 « Bois Sicot »,

CR57 « d’Esvres à la Prairie »,

CR35 « Le Petit Lochereau »,

CR& « de la pièce de VAUGUINIER aux Caves Salmon »,

CR103 « Le Vau ».

S'ENGAGE :

e à ne pas les aliéner sauf en cas de nécessité absolue, par exemple, à l’occasion d’opérations foncières ou de remembrement, le Conseil Municipal proposera au Conseil départemental un itinéraire public de substitution, de caractéristiques analogues, rétablissant la continuité du parcours,

à leur conserver leur caractère public et ouvert,

e à accepter le balisage conforme aux normes de l’activité concernée par les itinéraires,

à assurer l’entretien courant de ces mêmes itinéraires.

FINANCES LOCALES

6. Cession d’un matériel municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. VU la proposition de reprise établie par la société Kleber Malecot en date du 27 février 2020 DECIDE d'accepter la proposition de reprise susmentionnée :

e L’ancien matériel étant désormais obsolète, une proposition de reprise a été faite par l’entreprise Kleber Malecot le 27 février 2020 pour un montant de 6000.00€HT soit 7200.00€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision AUTORISE Monsieur le Maire et Madame le Comptable Public à retirer de l’inventaire ce matériel.

QUESTIONS DIVERSES

ESVRES-SUR-INDRE, le 5 mars 2020

Le Maire