Procès Verbal - rendu du 7 juin

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Procès Verbal - rendu du 7 juin Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Serrières. Lien du pdf (Procès Verbal - rendu du 7 juin)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 juin 2023

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Etaient présents :

Laurent TORGUE, Danielle SERILLON, Monique LEPINE, Pierre Yves BOUDIN, Pascal BORGNE, Florence RAVINET, Catherine CONSTANTIN, Alex AGERON, Pierre BARJON, Virginie LIVET, Frédéric BOISSONNET, Catherine CLEMENT, Benoit CHAUMARD Absents ayant donné pouvoir : Pierre BARJON a donné pourvoir à Laurent TORGUE - Fernando Do NASCIMENTO a donné pouvoir à Monique LEPINE, Virginie LIVET a donné pouvoir à Danielle SERILLON

Absent : Eddy DELABEYE

Le quorum étant atteint monsieur le maire ouvre la séance.

2/ Monique LEPINE est désigné secrétaire de séance.

3/ Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour auquel sera ajouté au point travaux le projet de création d’un point retrait pizza. Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la réunion du 10 mai à l’approbation du conseil municipal. Celui-ci n’appelle aucune observation ni remarque et est voté à l’unanimité –

Avant d’aborder l’ordre du jour monsieur le maire accueille les représentants du CEN Mme Aude Marcoux et M Yves Prat Marie pour une présentation du plan de gestion des roselières :

Aude Marcoux rappelle :

- Que la surface des roselières a été multipliée par 6 depuis 2009

- Que les roselières sont des espaces protégés qui abritent des espèces protégées, - Qu’une enquête auprès des usagers et une concertation avec les 2 communes a fait ressortir l’importance de la préservation et de l’entretien de ces sites

Le Projet :

« Construire un plan de gestion partagé des roselières de Serrières et Sablons en assurant la conservation des enjeux de biodiversité présents et les conciliant avec la demande sociale d’entretien des berges ».

Les Roselières devront être fonctionnelles et capables d'accueillir une biodiversité typique tout en permettant aux usagers de conserver un maximum d'usages

Les actions à entreprendre :

Piloter la gestion du site - Sensibiliser les usagers aux enjeux des roselières - Permettre des accès et des points de vue sur le Rhône pour les usagers- Maintenir les chemins riverains en bon état - Limiter la présence de déchets dans le Rhône - Limiter l'expansion de la Renouée du japon sur les berges

Un budget prévisionnel total sur 5 ans a été élaboré pour la somme de 51 494 €. La participation des communes de Sablons et Serrieres est estimée à 13 000 €

Il faudra aussi prévoir une campagne de ramassage des déchets 2 par an de novembre à février – Monsieur le maire ne souhaitant pas faire intervenir les services de la commune, l’intervention d’une entreprise d’insertion + bénévoles a été évoquée ainsi que de l’achat de matériel adéquat – Un panneau d’informations devra être installé sur site par les services de la commune -

Pour conclure les communes devront délibérer sur le contenu du plan de gestion présenté, celui-ci sera transmis à la Dreal pour validation définitive. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AFFAIRES GENERALES- FINANCES

1/ FINANCES

D/2023/28 : Madame Sérillon donne lecture de la décision modificative N°2

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité des présents valide la DM N°2

D/2023/29 : DUREE D’AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES PAR LA COMMUNE

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les communes de – de 3500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des subventions d’équipement versées et des frais d’études qui n’ont pas été suivis de réalisations. Ainsi conformément à la réglementation en vigueur, monsieur le maire propose de fixer les durées d’amortissement pour les subventions d’équipement versées par la commune. Monsieur le maire rappelle les durées maximales d’amortissement fixées par décret N°2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

- 5 ans pour les subventions qui financent les biens mobiliers, du matériel ou des études - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national

Ceci exposé monsieur le maire demande au conseil municipal de délibérer - Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 - Vu le décret N°2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d’équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées par les communes, leurs établissements publics et les départements

DECIDE : de fixer les durées d’amortissement comme suit :

- 5 ans pour les subventions qui financent les biens mobiliers, du matériel ou des études - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt nationalPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2/ ASSURANCES

D/2023/30 SINISTRE N°B2240030960 RUE DU RHONE : Encaissement du solde de l’indemnité.

Monsieur le maire rappelle le sinistre référence sous le N°B2240030960 et qui concernait la destruction d’un coffret électrique rue du Rhône.

Monsieur le maire rappelle qu’un premier remboursement a été encaissé par la commune. Monsieur le maire propose à l’assemblée, suite au recours déposé auprès de l’assurance adverse, d’encaisser le solde de l’indemnité soit 1 500 €.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

AUTORISE l’encaissement du solde de l’indemnité de sinistre pour la somme de 1 500 €

Monsieur le maire rappelle également le candélabre qui été arraché par un convoi au niveau du pont – L’ensemble du dossier a été transmis au SDE 07 qui est en charge de l’entretien et de la maintenance de l’éclairage public de la commune -

TRAVAUX, ETUDES DE PROJETS, VOIRIE, URBANISME, LOGEMENTS COMMUNAUX

- TRAVAUX QUAI SUD

1/Point sur la fin des travaux

Pierre-Yves Boudin explique que les travaux sont terminés. Deux points d’éclairage supplémentaires seront installés entre l’office du tourisme et le monument aux morts avec la pose de 2 mats équipés de 4 projeteurs (entreprise ERA industrie), le terrassement sera effectué par l’entreprise BADIN – Le coût total des travaux sera de 17 730 HT soit 21 276 € TTC.

Monsieur le maire annonce l’accord de la région pour une dernière subvention sollicitée pour montant de 100 000€ dans le cadre « 1er et dernier commerce » - montant accordé : 91 832 €. Il rappelle que le coût restant à charge de la commune est estimé à environ 350 000 €. L’arrêt des comptes devrait être d’ici la fin de l’année.

Monsieur le maire rappelle qu’un emprunt de 543 000 € avait été sollicité pour financer les travaux. Il devra être débloqué dans son intégralité d’ici la fin de l’année, le reliquat du prêt pourrait être utilisé à d’autres investissements.

2/ D2023/31 : STATIONNEMENT QUAI SUD : carte de résident

Monsieur le maire rappelle que le stationnement est réglementé par une zone bleue quai sud et que seuls les riverains disposant d’une carte de « stationnement riverain » délivrée par la mairie autorise le stationnement sur le quai sans limitation de durée -

Monsieur le maire explique que plusieurs résidents ont perdu leur carte, ces cartes ont un coût, aussi monsieur le maire propose de demander la somme de 5 € pour toute carte perdue pour la faire rééditer.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

ACCEPTE la proposition du maire

DIT QUE la somme de 5 € sera demandée pour la réédition d’une carte perdue. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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- VIDEO PROTECTION

Les travaux ont débuté avec l’intervention de l’entreprise ERA industrie par la pose d’antenne sur le pont- L’entreprise AM sécurité procédera ensuite au câblage et à l’installation des caméras et aux paramétrages du système d’exploitation. L’installation devrait être terminée et opérationnelle début juillet.

- TRAVAUX DIVERS

Pierre-Yves Boudin explique suite aux nombreux orages des jours derniers il a été constaté une fuite dans la salle de réunion à la mairie venant du toit terrasse. L’entreprise Bouchaillot a été contactée - coût de l’intervention 486 TTC

Intervention de l’entreprise DSR pour le traçage de places de stationnement devant les commerces sud et nord pour 960 € TTC et dans la rue des écoles à la demande des riverains pour 1537 € TTC. Malgré cela il reste toujours des véhicules mal garés.

Décision d’achat d’un coffret électrique pour les festivités pour 6000 € TTC. En effet la location chaque année avoisine les 3000 € - il sera vite amorti ;

Contrat d’entretien des climatisations de la mairie et salle polyvalente pour l’année prochaine 2 entreprises ont été consultées Ste Grenot pour 2500 €/an et avec la Ste GRANGE de Félines pour 1920 € / an.

Monsieur le maire présente la demande d’installation d’un chalet pour la vente de pizza sur le quai sud. Après un tour de table la demande est refusée – (zone rouge du PPRI, périmètre soumis aux ABF, service restauration suffisant sur la commune)

- CC ANNONAY RHONE AGGLO

1/ point sur les travaux

- Via Fluvia : les travaux ont été réceptionnés. A la demande de la CNR des panneaux « d’interdiction de circulation de tous véhicules à moteur sauf ayant droit » seront installés sur le chemin de halage entre la cabane des pêcheurs et le ruisseau de St Sornin.

Concernant la partie nord (office du tourisme en direction de la pharmacie) les travaux sont reportés ultérieurement, dans l’attente de l’exécution des travaux de construction du bassin d’orages et mise en séparatif des réseaux d’assainissement.

- Aire de camping-car : la plateforme de stationnement est en cours, reste la plateforme de vidange, le reprofilage, les enrobés et le stabilisé. Livraison prévue début juillet, la plantation d’arbre est prévue à l’automne PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2/ D/2023/32 : Modification statutaire d’Annonay Rhône Agglo du 21 mars 2023 – Transfert de charges – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Monsieur le maire rappelle :

La Communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo a délibéré le 15 décembre 2022 afin de

modifier ses statuts. L’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 a entériné cette

modification. Trois compétences font depuis l’objet de charges nouvelles pour Annonay Rhône

Agglo, l’enseignement musical diplômant (certifiant), la santé et l’action sociale d’intérêt

communautaire avec l’intégration du soutien aux associations de prévention spécialisées.

Ce transfert de compétences doit s’accompagner d’une évaluation concomitante des transferts de

charges qui s’imputera sur l’attribution de compensation des communes et permettra à la

communauté d’agglomération de disposer des moyens d’exercice de ces nouvelles compétences.

Cette évaluation a été menée par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

(CLECT). La CLECT, réunie le 1er juin 2023, a rendu ses conclusions sur l’évaluation du transfert

de charges, ses propositions sont contenues dans le rapport joint à la présente délibération.

La méthode d’évaluation des charges transférées proposée relève pour certaines communes du

droit commun et pour d’autres communes de la méthode dérogatoire au droit commun.

Il est par ailleurs précisé que la compétence enseignement musical diplômant (certifiant) sera exercée pleinement à compter du 1er septembre 2023, compte tenu du fonctionnement en année scolaire de ce type de compétence. Le transfert de charges sera donc proratisé en 2023 et en année pleine à compter de 2024. Le rapport de la CLECT, et donc le montant des charges transférées, doit être approuvé à la majorité qualifiée des communes membres de la communauté d’agglomération soit :

• La moitié des communes représentant les deux tiers de la population, • Ou les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population.

Il revient dès lors au conseil municipal de chaque commune membre d’Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant sa transmission aux communes.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général des impôts, notamment l’article 1609 noniès C,

VU l’arrêté préfectoral N°07-2023-03-21-00002 du 21 mars 2023 approuvant les statuts d’Annonay

Rhône Agglo,

VU le rapport de la CLECT en date du 1er juin 2023 joint à la présente délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents

APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 1er juin 2023 qui évalue le montant des transferts de charges intervenu au 21 mars 2023,

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches et à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de la présente délibération. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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AFFAIRES SOCIALES - AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES – JEUNESSE PETITE ENFANCE

- CANTINE SCOLAIRE

D/2023/33 : tarif 2023/2024

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’ESAT de Roiffieux qui informe la commune de l’augmentation du prix du repas fourni et livré pour la rentrée prochaine en septembre 2023. Monsieur le maire rappelle le prix du repas facturé par l’ESAT est de 4.27 € TTC. A la rentrée prochaine le repas sera facturé à la commune 4.53 € TTC soit une augmentation de 6 %. Monsieur le maire demande à son conseil de valider le nouveau tarif :

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire et délibéré à l’unanimité des présents :

VALIDE le tarif du repas livré à compter de la rentrée de septembre 2023 soit 4.53€ TTC. FIXE le prix du repas qui sera facturé aux familles à 4.53 € TTC

- REUNION AVEC L’OGEC

Monsieur le maire donne le compte rendu de la réunion avec les représentants de l’école privée et de l’Ogec qui a eu le 25 mai dernier. L’objet de la réunion portait sur la révision de la convention pour la participation financière communale actuellement de 15 000 € forfaitaire. Il a été demandé à la commune une rétroactivité sur 4 ans de cette participation. Au vu des sommes versées à l’Ogec et celles qui auraient dû être versées, le calcul fait ressortir un delta d’un peu plus de 1000 € en leur faveur.

Lors d’une prochaine réunion fixée le 26 juin différents financements seront proposés (somme forfaire sur 3 ans, ou coût moyen par élève, etc) ainsi qu’une nouvelle convention. L’association des maires et la CC Annonay Rhône Agglo ont été sollicitées afin d’obtenir des renseignements complémentaires sur le financement des écoles privées Monsieur le maire tient à préciser que l’entrevue avec l’ensemble des participants c’est bien passée contrairement à la première – Un nouvel intervenant de l’UDOGEC a participé à la rencontre.

COMMUNICATION – CULTURE - PATRIMOINE-TOURISME

- MUSEE DES MARINIERS

Danielle Sérillon rappelle que le musée des Mariniers a ouvert ses portes le jeudi 1er juin jusqu’aux journées européennes du patrimoine. Elle rappelle également le recrutement du guide saisonnier effectué par le biais de Pôle Emploi. L’agent, une jeune fille originaire de Chanas (38) titulaire d’un master a pris ses fonctions jusqu’au 15 août. Madame Sérillon tient à remercier Monsieur Claudius Thomas pour son implication à former notre nouveau guide.

ENVIRONNEMENT PREVENTION DES RISQUES- SECURITE

- PCS

Pierre-Yves Boudin explique que l’exercice sur table prévu au mois de mai a été reporté. L’IRMA propose la 1ere quinzaine d’octobre – date proposée le 4/10 ou le 11/10PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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CITOYENNETE – VIE ASSOCIATIVE -SPORT- FESTIVITES

- BILAN INAUGURATION QUAI SUD

Alex Ageron rappelle l’inauguration du 13 mai dernier en présence notamment de monsieur le Sous-Préfet de Tournon – L’ensemble des visiteurs conviés ont apprécié la visite guidée qui leur a été faite pour découvrir les nouveaux bâtiments -

Remerciements au comité des fêtes, aux sauveteurs, au réveil Sablonnais Serrièrois et à l’association le Gas Vidette qui a animé la soirée et a reversé une partie de ses bénéfices à l’amicale laïque. La porte ouverte organisée l’après-midi n’a pas eu le succès escompté à cause du temps incertain.

- FESTIVITES A VENIR

- 17 juin fête de la musique organisée par le comité des fêtes

- 22 juillet concert avec l’orchestre Péricard avec pour thème « les 10 ans des enfoirés »

- CIRCUIT PEDESTRE

Alex ageron fait part de la proposition de monsieur B . Duchamp qui suggère le fléchage d’un circuit pédestre accessible à tous. Le parcours proposé est celui des « 2 ponts » moyennant une prise en charge par la commune d’environ 300 € - Un avis de principe est donné-

DIVERS

- Bâtiment rue des Osches : quelques travaux de rafraichissement sont à prévoir - Ouverture samedi 10 juin de la station Bee’s

- Assemblée général FCSS le 16 juin -Nouveau président

- Monsieur le maire convie les élus à la cérémonie du 18 juin à 11 h 30

La séance est levée à 20 h 30

Le maire la secrétaire