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Arrêté - toque de tango 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - toque de tango 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Arrêté Municipal N° AC/24 [2%
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU JURA
VILLE D'ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
La Maire
VU La demande de l'Association Toque de Tango per laquelle elle sollicite l'autorisétion d'occuper le domaine public sur le
territoire de la commune dArbois, en agglomération.
VU Le Code de La Route,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par lé loi 82-623 du 22 juillet 1982 et per la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement de l'évènement artistique et culturel, il est nécessaire d'autoriser la manifestation.
ARRETE
Article 1: Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande pour mise en place d'un spectacle
de danse à divers endroits de là commune soit:
Occupation du domaine public du 31 juillet 2024 au 4 aout 2024:
Comme énoncé dans la demande:
e Parvis de l'église
e Espace pasteur
e Place et Rue Notre Dame
e Sous les Arcades
e Rue Chevrière au-devant de l'école saint Just
e Cour basse du château Pecault
e Square Sarret de Grozon
e Parking de la tour du raisin
e Pont des Abattoirs
e Parc
Article 2 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de là réalisation de là manifestation. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la
collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de lé
réalisation de lä ménifestation.
Il est nécessaire dassurer, dans ces circonstances, lé sécurité des personnes et des biens par des mesures adaptées à la
gravité de la menace qui pèse en ce moment sur le territoire français. La sécurité de ce rassemblement incombe aux
organisateurs qui pourront avoir recours à des inspections visuelles des sacs et bagages ainsi que la mise en place de
dispositifs visant à ralentir la circulétion à la périphérie du flot de visiteur, selon la circulaire préfectorale 53/2016 du 29
novembre 20%.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Dens le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux dégradations, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie
se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme
en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3: Validité renouvellement, remise en état des lieux:
Le présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public 31 juillet 2024 au 4 aout 2024.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai dun mois à compter de là révocation
ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et là remise en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 4 : Exécution et amplietion :
La Police Municipale, là Gendarmerie Nationale seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
- La Brigade de Gendarmerie
- La Police Municipale
- Les Services Techniques
- Cie Toque de tango
ArBois, le T5 juillet 2024
La Maires
Valérie DEPIERRE