Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - S30C 925061309233
Arrêté - S30C 926030311351
Arrêté - S30C 926040710030
Arrêté - S30C 926040309330
Arrêté - S30C 924112511391
Arrêté - S30C 924100811022
Arrêté - S30C 925021210450
Arrêté - S30C 925070814370
Arrêté - S30C 925051216011
Arrêté - S30C 926011312300
Arrêté - S30C 926031712200
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Arrêté - S30C 926031712200)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
SB-26-95
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU JURA
VILLE D'ARBOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNER
La Maire
VU La demande de L'association LES AMIS DE FARAMANS DE FARAMAND par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper
l'espace Saint Jean route de Pupillin e stationnement sur le territoire de le commune d'Arbois, en agglomérätion.
VU Le Code de La Route.
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 reletive aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et
complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'état des lieux,
CONSIDERANT que pour le bon déroulement dune « Soirée Côtelettes », il est nécessaire de réglementer provisoirement le
stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1: Autorisation :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : mise en place des installations
et décors nécessaire au déroulement de la soirée Côtelettes.
Article 2 : Date de la manifestation :
e Place Saint Jean:
Samedi 25 juillet 2026 à 12 heures au dimanche 286 juillet 2023 à 12 heures.
Article 3 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents
de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de cette manifestation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4: Validité, renouvellement, remise en état des lieux:
La présente autorisétion est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être
retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation du domaine public à compter du samedi 25 juillet 2026 En ces de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu,
si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai dun mois à compter de la révocation
ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en
état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 5 : Exécution et ampliation:
La Police Municipale, la Gendarmerie Nationale seront chargées de faire respecter les dispositions du présent arrêté dont
ampliation sera transmise à:
- La Brigade de Gendarmerie
- Le Police Municipale
- Les Services Techniques
- L'association Les Amis de Faramand
Mme La Maire le 16 mars 2026
Valérie DEPIERRE