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Déliberation - Decision Attribution Marche TB 2022 08 Trvx de revetement sportif de type parquet nvlle halle aux sports des clauzades
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Attribution Marche TB 2022 08 Trvx de revetement sportif de type parquet nvlle halle aux sports des clauzades)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
LAURE ar Aiché le ? 3 SEP, 2027 7 =- ds éd db ID : 081-218101400-20220923-1625_MPDDTBHSPO-AU
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MAIRIE de LAVAUR REPUBLIQUE FRANC'AISE
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE
DECISION PRISE EN VERTU |
D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Lavaur,
Vu le Code de la Commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, lui donnant délégation au
titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis d'appel public à concurrence, par procédure adaptée selon les dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique, envoyé à la publication le 25/08/2022, paru dans le journal hebdomadaire « le Journal d'ici » au cours de la semaine du
1 au 7 septembre 2022 et sur le site des marchés publics de la ville de Lavaur; en vue de
l'attribution du marché de travaux de revêtement sportif de type parquet dans la « nouvelle »
halle aux sports des clauzades.
Considérant, que cinq offres ont été présentées, sur les 12 dossiers de consultation
téléchargés ;
Considérant, qu'après analyse des offres, il convient de retenir le soumissionnaire tel que ci- après :
S.A.R.L. VMS
109, route de Bernet
47400 TONNEINS
Tél : 05,53,89.01.31 Courriel : vms@vms4Z.fr
SIRET : 480 280 544 000 36
L'entreprise répondant en tout point aux critères de sélection définis dans le règlement de consultation du marché, à savoir le prix des prestations pour 45 %, la valeur technique pour 45 % (appréciée sur la base du mémoire technique selon les sous-critères ci-dessous) et le délai de début d'intervention et durée de chantier pour 10 % :
Sous-critère 1 :
Moyens humains et qualification de l'équipe sur le chantier (15 %) ;
Sous-critère 2 :
- Moyens techniques ef environnementaux envisagés pour l'opération (type et classe du parquet, garantie (20 %)
Sous-critère 3 :
Références de travaux similaires moins de cinq ans (10 %)
Mairie de Lavaut - CS60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05,63.83,12.20 Fax ; 05,63,41,42,89 Courriel : mairle@ville-lavaur.fr Services Techniques — 300 Chomin d'en Roudil - 81500 LAVAUR —Tét ; 05,63.83.03.03 Courriel : st@ville-lavaurfrEnvoyé en préfecture le 23/08/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le 7 3 SEP, 2022 7 ID : 081-218101400-20220923-1625_MPDDTBHSPO-AU
Page 2
DECIDE
ARTICLE 1 :
Il sera signé le marché N° TB 2022 - 08 avec:
la S.A.R.L. VMS
109, route de Bernet
47400 TONNEINS
Tél : 05.53.89.01.31 Courriel : vms@vms47.fr
SIRET : 480 280 544 000 36
pour un montant de 106 038,00 € T.T.C. (Cent six mille trente-huit euros).
ARTICLE 2 :
il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 de la commune, opération 489, compte 2313, fonction 40, engagement n° 22 107 749.
Fait à Lavaur, le 23 Septembre 2022
Le Maire,
Bernard CARAYON
Décision prise en date du 23 Septembre 2022 prise en vertu d'une délégation du conseil municipal en date du 10/07/2020, concernant l'attribution du marché n°TB 2022-08 pour les travaux de revêtement sportif de type parquet dans la « nouvelle » halle aux sports des clauzades.