Conseil Municipal - CM FEVRIER 2016

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Conseil Municipal - CM FEVRIER 2016 Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM FEVRIER 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 23 FEVRIER 2016

L’An deux mille seize et le VINGT TROIS du mois de Février , à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, CARLE Pierre, DUMAS Sylvie, FRONT Marie- Josèphe, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, GAZEL Yannick, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal, FREVILLE Franck

Absents excusés : ROUSSEL Yves, BENOI Bruno, BERNARD Clémence

Procurations : De M. ROUSSEL à M. MAERTEN ; De M. BENOI à M. GAZEL ; De Mme BERNARD à Mme BINAND

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

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2016_02_01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 26 JANVIER 2016

Sous la Présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité (19 voix POUR)

Conformément à l’article L2121-14 qui prévoit que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote. »

Monsieur David MAERTEN, 4ème Adjoint, délégué aux Finances, prend la présidence de l’assemblée. 2016_02_02 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DE LA COMMUNE ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR Rapporteur David MAERTEN

Sous la présidence de David MAERTEN, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2015 de la commune qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1.521.330,70

Recettes 1.637.098,02

Excédent de l’exercice 115.767,32

Excédent reporté 356.490,22

Excédent de clôture 472.257,54

Investissement

Dépenses 227.269,61

Recettes 278.316,84

Excédent de l’exercice 51.047,23

Déficit reporté -48.048,53

Excédent de clôture 2.998,70

Restes à réaliser en dépenses 241.147,60

Restes à réaliser en recettes 157.837,00

Besoin de financement -83.310,60

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 17 Février 2016

Décide d’approuver le compte administratif 2015 de la commune arrêté comme ci-dessus.

Il approuve également le compte de gestion 2015 arrêté aux mêmes chiffres.

Le vote s’établit de la façon suivante :

Conseillers présents : 16

Conseillers représentés : 3

Ayant voté pour : 18

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire ayant quitté la séance) 2016_02_03 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SERVICE DE L’EAU ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR

Sous la présidence de David MAERTEN, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2014 du service de l’Eau qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 43.892,00

Recettes 31.380,20

Déficit de l’exercice -12.511,80

Excédent reporté 42.270,47

Excédent de clôture 29.758,67

Investissement

Dépenses 6.972,46

Recettes 1.892,00

Déficit de l’exercice -5.080,46

Excédent reporté 9.555,42

Excédent de clôture 4.474,96

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 17 Février 2016

Décide d’approuver le compte administratif 2015 du service de l’eau arrêté comme ci-dessus.

Il approuve également le compte de gestion 2015 arrêté aux mêmes chiffres.

Le vote s’établit de la façon suivante :

Conseillers présents : 16

Conseillers représentés : 3

Ayant voté pour : 18

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire ayant quitté la séance)

2016_02_04 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR Sous la présidence de David MAERTEN, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2014 du service de l’assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses 23.186,98

Recettes 30.721,73

Excédent de l’exercice 7.534,75

Excédent reporté 6.377,56

Excédent de clôture 13.912,31

Investissement

Dépenses 13.621,73

Recettes 15.458,00

Excédent de l’exercice 1.836,27

Excédent reporté 22.708,73

Excédent de clôture 24.545,00

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants

Vu l’avis de la commission des Finances en date du 17 Février 2016

Décide d’approuver le compte administratif 2015 du service de l’eau arrêté comme ci-dessus.

Il approuve également le compte de gestion 2015 arrêté aux mêmes chiffres.

Le vote s’établit de la façon suivante :

Conseillers présents : 16

Conseillers représentés : 3

Ayant voté pour : 18

Ayant voté contre : 0

S’étant abstenu : 0

N’ayant pas pris part au vote : 1 (le Maire ayant quitté la séance)

Monsieur BAZALGETTE Thierry reprend la présidence de l’assemblée

2016_02_05 : VALIDATION DU REGLEMENT D’OCTROI DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS

Rapporteur Marianne BINAND Madame BINAND, Adjointe déléguée aux associations reprend les rubriques qui ont été étudiées lors de la commission en date du 11 février dernier.

Elle précise notamment que le but recherché est que des critères communs soient appliqués à toutes les associations afin que ceux-ci servent de base à l’octroi ou non d’une subvention, sachant que ce versement n’est pas automatique et que le prêt du foyer constitue déjà une aide.

Le règlement proposé fixe les modalités et ce qui doit être légal pour les demandes de subventions.

L’octroi des subventions prend en compte, outre les critères portant sur la recevabilité du dossier et l’ancrage local de l’association, d’autres éléments dans son fonctionnement et son implication socio-culturelle dans la vie de la commune.

Pour l’année 2016, les critères retenus sont les suivants :

* Reconnaissance de l’implication sociale et locale, inciter à la pratique du plus grand nombre et aider à l’accès de tous :

- les effectifs, la répartition et l’évolution du nombre d’adhérents ;

- la part de la population bagardoise concernée

* Retentissement des activités des associations

- l’intérêt local et le rayonnement de l’association ;

-l’organisation d’animations et la participation de l’association aux événements et manifestations sur la commune ;

* Capacité d’autofinancement de l’association : autonomie financière et incitation à rechercher des moyens complémentaires aux subventions municipales. Le budget de l’association ne doit pas reposer que sur la subvention municipale ; les actions en faveur du développement des partenariats et échanges de service sont ainsi incités.

En dernier lieu, il sera tenu compte également de la part des subventions indirectes dans le fonctionnement de l’association (usage et temps d’occupation d’un local municipal, de matériel ou de personnel...)

Le Conseil Municipal , a été destinataire du projet de règlement d’octroi des subventions ; il décide donc, après en avoir délibéré, d’ approuver ce règlement. Il est précisé que les associations auront jusqu’au 18 Mars 2016 pour fournir les documents destinés à l’étude.

2016_02_06 : PROROGATION EVENTUELLE POUR UNE DUREE D’UN AN (JUSQU’AU 31 DECEMBRE 2016) DES CONVENTIONS SUIVANTES SOUSCRITES AUPRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Rapporteur Thierry BAZALGETTE A°) CONVENTION PREVENTION DES RISQUES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale a mis en place depuis plusieurs années une mission facultative en matière d’hygiène et sécurité pour apporter aux collectivités des prestations de conseil et de prévention des risques au travail.

Il peut s’agir de prestations générales de conseil juridique mais aussi de prestations individualisées d’assistance avec intervention sur site.

La commune bénéficie de cette convention depuis le 1 er janvier 2013 pour une durée de trois ans ; cependant le Centre de Gestion a proposé la prorogation de cette convention jusqu’en décembre 2016 dans l’attente d’une restructuration de leur service.

Le coût de ces prestations est de 120 € par an.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (19 voix POUR) de renouveler la présente convention jusqu’au 31 décembre 2016.

B°) CONVENTION D’INSPECTION ACFI (AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION)

Le Conseil Municipal

Vu :

- le décret N° 85- 603 du 10 Juin 1985

- le décret N° 2012-170 du 3 Février 2012

Considérant que toutes les collectivités doivent être dotées d’un ACFI (agent chargé de la fonction d’inspection) en matière d’hygiène et de sécurité Considérant que la Commune bénéficie de la mise à disposition d’un ACFI rattaché au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale par le biais d’une convention ;

Considérant que cette convention doit être prorogée jusqu’au 31 décembre 2016 dans l’attente d’une restructuration des services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

Décide à l’unanimité (19 voix POUR)

De proroger la convention d’Inspection ACFI avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale jusqu’au 31 décembre 2016

2016_02_07 : CREATION D’UN COMITE DE SUIVI DE L’ALSH : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’intérêt de constituer un comité de suivi chargé d’assurer le lien entre les élus et l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du Centre Carrefour de Béthanie.Il est rappelé que cette structure qui fonctionne sous forme associative a créé dernièrement un « pôle ados » en plus du « centre aéré ».

Madame Dahbia BENIRBAH, 1 ème Adjointe au Maire, en charge de l’Education, très impliquée dans ce domaine d’activités, est proposée en tant que présidente de ce Comité de Suivi.

Elle serait assistée de Monique LOBIER et d’Annie MAZY sur la base du volontariat.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (19 voix pour) de la création de ce comité et valide sa composition.