Conseil Municipal - CM JUILLET 2016

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Conseil Municipal - CM JUILLET 2016 Document publié le Mardi 26 juillet 2016 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM JUILLET 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Justice et droit, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 26 JUILLET 2016

L’An deux mille seize et le Vingt six du mois de Juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry BAZALGETTE, Maire.

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, MAERTEN David, DUMAS Sylvie, BENOI Bruno, FRONT Marie-Josèphe, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique, MAZUC Chantal,

Absents excusés : ROUSSEL Yves, BINAND Marianne, FREVILLE Franck

Absents : CARLE Pierre

Procurations : de M. ROUSSEL à M. BAZALGETTE ; de Mme BINAND à Mme BENIRBAH ; de M. FREVILLE à M. MAURIN

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.

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2016_07_01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 30 JUIN 2016

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2016_07_02 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A DEPOSER UN DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux de rénovation de voirie, il est prévu la réfection du passage sous la RD910a permettant d’accéder directement du parking de la Mairie à l’école maternelle.

Cependant, ces travaux, consécutifs aux inondations de septembre 2014, touchent le lit du ruisseau de la Fontaine des Pigeons et modifient la buse en place actuellement.

De ce fait, la règlementation de la Loi sur l’Eau s’applique. Néanmoins, ces travaux étant de peu d’envergure, il suffit de déposer un dossier de déclaration simplifié (article L214-1 à 6 du code de l’environnement).

A l’écoute de cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité (18 voix pour) autorise le Maire à déposer un dossier de déclaration simplifié auprès du Service Eau et Inondations de la DDTM et à signer tout document s’y rapportant.

2016_07_03 : FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX : MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 Avril 2016 sollicitant une subvention au titre de l’investissement public local pour les travaux d’amélioration de l’isolation thermique, d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite ainsi que de chauffage par pompe à chaleur.

Le montant des travaux estimé était de 130.578 € HT. Le plan de financement prévoyait une aide de 60 % par le fonds de soutien à l’investissement local, les 40% restant étant pris en charge par la commune.

Or, les Services de l’Etat nous ont fait connaître que la subvention susceptible d’être accordée ne pouvait excéder un taux de 40 %.

En conséquence, il est proposé de modifier le plan de financement de la façon suivante :

Moyen de financement Montant sollicité Pourcentage

Emprunt ou autofinancement 78.349,00 60 %

Fonds de soutien à

l’investissement public local 52.233,00 40 %

Total 130.582,00

100 %

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, accepte ces propositions. Le vote se manifeste de la façon suivante : 18 voix pour

2016_07_04 : AJUSTEMENTS DES CREDITS INSCRITS PAR RAPPORT AU BUDGET PRIMITIF

Rapporteur David MAERTEN

- Programme « rénovation des bâtiments communaux »

Monsieur MAERTEN, Adjoint aux Finances, expose que l’enveloppe budgétaire des crédits inscrits au budget primitif de 2016, pour la rénovation des bâtiments communaux, était de 178.605,24 €.

Or, ces crédits sont insuffisants, pour payer l’intégralité des travaux dont le montant peut être évalué (y compris honoraires et imprévus) à 275.605,24 €TTC environ.

Il est nécessaire de procéder à l’ajustement suivant :

Section d’investissement

DEPENSES EN € RECETTES EN €

C/2315 – 9061

Rénovation de bâtiments 97.000,00€

C/ 1641 : emprunt

C/ 13 : subventions

42.163,00 €

54.837,00 €

TOTAL

dépenses en plus 97.000,00€

TOTAL

recettes en plus

97.000 ,00 €

- Programme « travaux façades »

Ce programme étant insuffisamment approvisionné, il y a lieu de procéder à l’écriture suivante :

Section d’investissement

DEPENSES EN € DEPENSES EN €

C / 2151 – 9041

Rénovation façades + 3,00 €

C/2184 – 9043

autre matériel -3,00 €

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité (18 voix pour), entérine ces propositions.

2016_07_05 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 ;1°

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de lacollectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel grade, il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT que le service entretien des locaux et périscolaire de la collectivité peut être amené à faire face temporairement à un surcroît d’activité ; CONSIDERANT que de ce fait, il y aurait lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal , sur proposition du Maire

- Décide , afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe affecté aux écoles et bâtiments communaux (ménage, périscolaires, ...) ;

- Précise que la durée de cet emploi sera de 16 heures/semaine avec possibilité de faire des heures supplémentaires à concurrence de 35 heures/semaine ; - Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 340 et l'IB 341 ; - Décide que le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel, en fonction des besoins, pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois).

Vote unanime : 18 voix pour

2016_06_06 : AVENANT DE MODIFICATION DU CONTRAT DES RISQUES STATUTAIRES SUITE A AUGMENTATION DE TAUX A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2017

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur le Maire rappelle le contrat souscrit par la commune auprès de GROUPAMA, à compter du 1 er janvier 2015, au titre des risques statutaires du personnel communal (décès, accident du travail y compris frais de soins, maladie ordinaire sous déduction d’une franchise de 10 jours, longue maladie, longue durée, maternité).

Or GROUPAMA, comme l’y autorise le Code des Assurances, souhaite résilier le contrat avant son terme fixé à l’origine jusqu’au 31/12/2018, en raison des mauvais résultats statistiques de la collectivité. Seule l’acceptation par la commune d’une majoration tarifaire de 10,05 % permettrait le rééquilibrage du risque et donc la poursuite du partenariat.

Le taux passerait ainsi à 6,35 % au lieu de 5,77 %.

Le Conseil Municipal , après analyse de cette situation, considère qu’il n’a pas d’autre choix que celui d’accepter cette proposition. Il autorise le Maire à signer un avenant au contrat et toutes ses pièces, au nom de la commune. Vote unanime (18 voix pour)

2016_07_07 : DEMANDE DE SUBVENTION FORMULEE PAR LA MAISON MEDICALE DE GARDE

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le Conseil Municipal décide , à l’unanimité (18 voix pour), après en avoir délibéré, d’allouer une subvention de 200 € au profit de la Maison Médicale de Garde pour aider au fonctionnement de cette structure.

Les frais correspondants seront prélevés au compte 6574 du budget de l’exercice en cours.