Conseil Municipal - CM MAI 2016

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Conseil Municipal - CM MAI 2016 Document publié le Mercredi 18 mai 2016 par la commune de Bagard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM MAI 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE BAGARD

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DELIBERATIONS

SEANCE DU 18 MAI 2016

L’An deux mille seize et le DIX-HUIT du mois de Mai , à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bagard, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

Etaient présents : BAZALGETTE Thierry, BENIRBAH Dahbia, VEZY Anne, MAERTEN David, BINAND Marianne, DUMAS Sylvie, BENOI Bruno, FRONT Marie- Josèphe, BROUSSE Mickaël, ARNAUD Ingrid, GAZEL Yannick, BERNARD Clémence, MAZY Annie, MAURIN Daniel, LOBIER Monique

Absents excusés : ROUSSEL Yves, FREVILLE Franck

Absents : CARLE Pierre, MAZUC Chantal du point N° 1 au point N° 8 inclus

Procurations : De Monsieur ROUSSEL à M. BAZALGETTE ; De Monsieur FREVILLE à M. MAURIN

********************

TIRAGE AU SORT DES JURES

Vu l’arrêté préfectoral n°2016117-001 en date du 26 Avril 2016 fixant le nombre de jurés qui doivent composer la liste des jurés d’Assises ;

Considérant qu’il convient de tirer un nombre de personnes triple de celui figurant dans l’arrêté préfectoral ;

Il est procédé au tirage au sort des Jurés pour l’année 2017

La liste des personnes ainsi tirées au sort, d’après la liste électorale générale de la commune, est la suivante :

- ARNAL Patrick

- BAILLY Bruno

- CARREIRA FERNANDEZ Marie-Josée épouse LORENZI

- CASTANET Laurent

- CHAIBA Atika épouse ROGER

- MAURIN Daniel

********************

Conformément à l’article L 2121-15 du CGCT Mme VEZY Anne est désignée comme secrétaire de séance.2016_05_01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 13 AVRIL 2016

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité (17 voix POUR)

2016_05_02 : VOTE DES SUBVENTIONS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS COMMUNALES

Rapporteur Marianne BINAND

Madame BINAND rend compte des réunions successives de la commission en vue d’étudier les demandes de subventions des associations dont le dossier devait être renvoyé en Mairie avant le 18 Mars dernier.

Elle précise que 12 dossiers ont été retenus sur les 18 présentés ce qui constitue une dépense annuelle de 6.500 € pour la commune.

Elle rappelle notamment que, pour toute demande, la production d’un imprimé CERFA est obligatoire depuis l’année dernière.

Les propositions qu’elle soumet au vote du Conseil sont les suivantes :

Nom de l’association Montant de la subvention

Tennis Club Bagard 560,00

Association sportive de Bagard 1.500,00

Association Omnisport Bagardoise 470,00

Texas Country 30 230,00

Eternel Printemps 600,00

Vivre à Bagard 200,00

Fil de soie 140,00

Diane de Blatiès 300,00

Chasse au Petit Gibier 400,00

Association Donneurs de Sang bénévoles 200,00

Association Parents d’élèves 900,00

Association des Fêtes Bagardoises 1.000,00

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, accepte ces propositions (17 voix pour)

2016_05_03 : VOTE DES SUBVENTIONS EN FAVEUR D’AUTRES ORGANISMES Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité (17 voix POUR) d’octroyer les subventions suivantes : Organisme Vote 2016

Secours Populaire 150

ADMR 150

Association offre et demande – RICOCHET 150

Les restaurants du cœur - Nîmes 50

Prévention routière 50

APE Bagard - Subvention exceptionnelle

Exposition Marché de Noël 105

Scouts Guide de France pour un projet de solidarité

internationale au Népal 50

2016_05_04 : DEMANDE DE FINANCEMENT POUR L’ETUDE DE VULNERABILITE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Monsieur BAZALGETTE rappelle que le PPRI, approuvé le 9 Novembre 2010, a pour objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens face au risque Inondations. C’est l’outil règlementaire de référence en matière de prévention des risques depuis la loi du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection et de l’environnement.

Dans ce cadre, un diagnostic de vulnérabilité aux inondations est nécessaire pour certains bâtiments communaux. Il s’agit de se conformer aux obligations du PPRI (Plan de Prévention des Risques Inondations) et d’obtenir des données précises concernant le risque et la mise en œuvre de la réduction de la vulnérabilité.

Pour réaliser cette mission, le bureau d’Etudes ECO-STUDIO a été retenu. Le montant de la prestation est de 8.760 € TTC (7.300 € HT)

Afin d’en réduire le coût à la charge de la commune, il est proposé de solliciter des subventions de l’Etat, la Région et le Département...

Le Conseil Municipal , à l’unanimité, après en avoir délibéré :

Accepte cette proposition ;

S’engage à ne pas débuter l’exécution de cette prestation avant que les dossiers de demandes de subventions soient réputés complets ;

Arrête comme suit le plan de financement :

Moyens de financement Taux en % Montant en € HT

Syndicat Mixte Départemental

d’Aménagement et de Gestion des Cours

d’Eau et milieux Aquatiques

20,00 1.460,00

Subvention Conseil Départemental DGA 20,00 1.460,00Economie Aménagement du Territoire et

Environnement

Direction de l’Environnement Région

Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées

20,00 1.460,00

ETAT : DDTM 20,00 1.460,00

Part communale (emprunt ou

autofinancement) 20,00 1.460,00

100,00 7.300,00

2016_05_05 : DEMANDES DE FINANCEMENTS POUR LA RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

A – SUBVENTION A LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

B – SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Monsieur BAZALGETTE rappelle le programme de rénovation de bâtiments inscrit au budget pour les travaux suivants :

- salles du foyer

- logement communal (rattaché au bâtiment de la poste)

- communication entre la mairie et la poste

- salle du Conseil

- bibliothèque

Le coût (y compris honoraires et imprévus) s’élève à environ 230.000€ HT d’après les montants résultant des consultations.

Il expose la nécessité d’obtenir des financements pour réaliser ces travaux.

Le Conseil Municipal , unanime, après en avoir délibéré :

Approuve le projet ci-dessus et son plan de financement ci-dessous :

Moyen de financement % de l’aide sollicité Montant en € HT Observations

Fonds de soutien à

l’investissement public

local : Etat

34 % 78.200,00 Demandée - non acquise

Subvention du

Département 30 % 69.000,00

Objet de la présente

demande

Subvention de Région 16 % 36.800,00 Objet de la présente demande

Emprunt ou

autofinancement 20 % 46.000,00

TOTAL 100 % 230.000,00

Sollicite l’aide financière du Département

Sollicite l’aide du Conseil Régional Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Donne pouvoir au Maire pour engager ces demandes et pour signer toutes pièces.

C- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION

Monsieur Le Maire expose l’intérêt d’obtenir une subvention pour la bibliothèque municipale au titre de la Dotation Générale de décentralisation.

Cette aide permettrait à la commune de financer en partie les travaux de rénovation et d’accessibilité sachant que ce programme s’élève à environ 30.000€ HT d’après l’étude financière réalisée par le Cabinet AITEC.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le montant de la dépense ainsi que le plan de financement prévisionnel, arrêtés comme suit :

DEPENSES

Intitulé Montants HT

Etudes et honoraires 2.500,00

Travaux de rénovation et accessibilité 27.764,00

Total 30.265,00

RECETTES

Intitulé Montants HT % de financement

Fonds parlementaires 5.000,00 16,52 %

DRAC 10.000,00 33,04 %

Autofinancement 15.265,00 50,44 %

Total 30.265,00 100,00 %

2015_05_06 : DEMANDES DE FINANCEMENTS POUR LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Rapporteur Anne VEZY

Madame VEZY expose que des subventions complémentaires peuvent être obtenues de la Direction Régionale et de la Culture et de la Direction du Livre et de la Lecture.

Ces subventions seront demandées en début d’année 2017 pour l’acquisition de matériel. Pour l’heure, il convient de se rapprocher des acteurs des travaux notamment pour le planning

2015_05_07 : CREATION DE POSTES

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

A - POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE :

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-2°

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

Considérant qu'en raison d’un surcroît de travail constaté aux services techniques et résultant de la période estivale

Il y aurait lieu, de créer deux emplois non permanents d’ouvriers polyvalents polyvalent, ouvrier d'entretien des espaces verts et fleuris, ... à temps incomplet à raison de 20 heures de travail par semaine ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal , sur proposition du Maire

Décide , afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité, de créer deux emplois d’adjoint technique de 2 ème classe emploi saisonnier d’Adjoint Technique de 2 ème Classe ;

Précise que la durée de ces emplois sera de 20 heures/semaine avec possibilité de faire des heures supplémentaires à concurrence de 35 heures/semaine ; Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 340 et l'IB 341 ; Décide que le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence Habilite l'autorité à recruter un ou deux agents contractuels en fonction des besoins pour pourvoir ces emplois (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).

B – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D‘ACTIVITE

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3-1°

Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,Considérant que les services techniques de la collectivité peuvent être amenés à faire face temporairement à un surcroît d’activité ;

Considérant que de ce fait, il y aurait lieu de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal , sur proposition du Maire

Décide , afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité, de créer un emploi d’adjoint technique de 2 ème classe affecté aux services techniques (ouvrier polyvalent) ;

Précise que la durée de cet emploi sera de 20 heures/semaine avec possibilité de faire des heures supplémentaires à concurrence de 35 heures/semaine ; Décide que la rémunération pourra être comprise entre l'IB 340 et l'IB 341 ; Décide que le tableau des emplois de la commune sera modifié en conséquence Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel, en fonction des besoins, pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois).

Vote unanime : 17 voix POUR

2016_05_08 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION COMMUNALE A FISCALITE PROPRE ISSU DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE D’ALES AGGLOMERATION - COMMUNAUTE DE COMMUNES VIVRE EN CEVENNES – DU PAYS GRAND’COMBIEN AVEC EXTENSION AUX COMMUNES D’AUJAC, BONNEVEAUX, CHAMBON, CHAMBORIGAUD, CONCOULES, GENOLHAC ET SENECHAS

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Par arrêté préfectoral en date du 6 Avril 2016, le projet de fusion de la Communauté d’Agglomération de la Communauté de Communes Vivre en Cévennes et de la Communauté de Communes du Pays Grand’Combien et extension du périmètre aux Communes d’Aujac, Bonnevaux, Chambon, Chamborigaud, Concoules, Génolhac et Sénéchas a été notifié à l’ensemble des communes concernées.

Ce nouvel EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) comptera 73 communes pour une population totale de 131.906 habitants.

Cette décision fait suite à l’arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Gard.

Les conseils syndicaux et municipaux concernés sont invités à se prononcer dans un délai de 75 jours à compter de la notification de cet arrêté. A défaut d’avis, celui-ci sera réputé favorable. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bagard

Considérant :

- que ce projet de fusion à 73 communes est prématuré ;

- que le passage d’Alès Agglomération à 50 communes n’est pas tout-à-fait stabilisé

Décide de voter CONTRE ce projet de fusion.

Détail du vote :

- 16 voix CONTRE

- 1 abstention

2015_05_09 : MISE EN PLACE D’UN PYLONE PAR « ORANGE » EN VUE DU DEPLOIEMENT DE LA 4G SUR BAGARD

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Madame MAZUC Chantal, Conseillère Municipale, absente en début de séance, rejoint l’assemblée.

Monsieur le Maire expose que l’opérateur de téléphonie « ORANGE » est intéressé par la 4G sur Bagard avec une implantation soit sur un pylône existant soit sur un nouveau pylône.

Après étude, il s’avère que cette installation n’est pas possible sur le poteau actuellement en place, Chemin du Stade.

Il propose donc de trouver, parmi plusieurs possibilités, un terrain communal susceptible de le recevoir.

Sur le principe de l’implantation d’un pylône, sur une parcelle communale, il demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , décide par 17 voix POUR et une ABSTENTION, de donner un avis favorable et autorise le Maire à entreprendre toutes démarches en ce sens et à signer tous documents.

2016_05_10 : AVIS DU CONSEIL MUNCICIPAL SUR LE PROJET DE MODIFICATION DE PERIMETRE DU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD

Rapporteur Mickaël BROUSSE

Par arrêté en date du 4 Avril 2016, les services de la Préfecture du Gard ont notifié aux communes concernées, l’extension du périmètre du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard aux communes de Nîmes et d’Uzès.

Ce nouveau périmètre serait composé de 337 communes et un groupement.

Les conseils syndicaux et municipaux concernés sont invités à se prononcer dans un délai de 75 jours à compter de la notification de l’arrêté.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bagard, unanime se prononce POUR le périmètre du SMEG élargi à Nîmes et Uzès.

2016_05_11 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT QUI GERE LE SITE DU PONT DU GARD

L’Etablissement Public de Coopération Culturelle dénommé EPCC du Pont du Gard fait bénéficier de la gratuité totale d’accès à toutes les familles gardoises du Gard qui auront constitué un dossier en Mairie.

En contrepartie, les communes souhaitant s’inscrire dans cette démarche doivent assurer la promotion du Pont du Gard, via ses outils de communication.

Les modalités précises de mise en œuvre de ce partenariat sont définies dans une convention qui existe depuis 2013 et qu’il y a lieu de renouveler pour la période de juillet à décembre 2016 et sera renouvelable pour un an, dans la limite de deux reconductions.

Le Conseil Municipal , unanime, après en avoir pris connaissance, autorise le Maire à la signer au nom de la commune.

2016_05_12 : TENUE D’UN DEBAT SUR LE RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES RENDU PAR LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR ALES AGGLOMERATION

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

La Chambre Régionale des Comptes a adressé, à Alès Agglomération, le 12 février dernier son rapport d’observations définitives pour les exercices 2009 et suivants.

Le Maire a été destinataire de ce rapport conformément à l’article L243-7 II du Code des Juridictions Financières.

Ce document à été transmis aux conseillers municipaux de Bagard en même temps que la convocation à la présente séance, afin qu’il soit soumis à débat.

Deux conseillers municipaux ont fait les remarques suivantes :

- le nombre de jours de congés non pris inscrits dans le rapport est très important ;

- beaucoup de personnes sont en Contrat à Durée Déterminée ;

- une certaine vigilance est à observer à propos de la mutualisation.

Le Conseil MunicipalVu l’article l 243-7 243-5, R 241-17 et R241-18 du Code des Juridictions Financières

Après en avoir délibéré,

Outre les observations ci-dessus, déclare qu’il n’a pas d’autres observations à formuler.

1- MONSIEUR LE MAIRE RENDRA COMPTE DES DECISIONS SUIVANTES PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur Thierry BAZALGETTE

Objet

Montant 2016 en €

France Pylône Service 5.688,54

Redevance pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d’électricité

347,40

Redevance pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz 349,80

Redevance pour occupation du domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de

transport et de distribution dans le domaine de

l’électricité

34,70

Redevance pour occupation du domaine public par les

chantiers de travaux sur des ouvrages de transport et

de distribution dans le domaine du gaz

59,50

Loyer SFR 7.385,19

2- COMPTE RENDU DE L’OUVERTURE DES PLIS POUR LE MARCHE DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Lot N° Intitulé Titulaire Montant € HT

1 Maçonnerie – enduits façades Ese RAFFO 30.728,58

2 Menuiseries extérieures et intérieures Ese PASCAL 81.809,99

3 Cloisonnement – faux plafonds M.J.M. 11.039,01

4 Electricité PAITA 10.042,00

5 Plomberie – sanitaire – vmc AM confort 6.746.75

6 Chauffage – rafraichissement Ese PAITA 25.618,007 Carrelages MCS Carrelages 6.500,00

8 Peintures SGP 19.976,19

9 Sols souples SGP 6.969,69

TOTAL € HT 199.430,21