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Acte - DP 94078 2300021 8 MARS 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300021 8 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00021 du - 8 MARS 2073
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Monsieur MALHEIRO JEAN JACQUES
Domicilié (e) 10 RUE FERNAND PELLOUTIER
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : modification de la clôture par le remplacement du portail et l'ajout d'un portillon
Sur un terrain sis 10 RUE FERNAND PELLOUTIER Cadastré A1329
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = 8 MARS 2073
Le Maire,
7 Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaçalige pfe'eble ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00021 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 8 mars 2023