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Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Saint
qui en
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 AVRIL 2026
Affaires générales
2026 04 23 01 - Désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) à la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
Rapporteur : Monsieur Arthur CHASSEUR
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 04 23 02 - Commission Consultative des Services Publics Locaux : création et fixation de la composition.
Rapporteur : Madame Valérie LARROUQUERE
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 _04_23_03 - Commission Consultative des Services Publics Locaux : désignation
des membres.
Rapporteur : Madame Valérie LARROUQUERE
Approuvée à la majorité des voix
2026 04 23 04 - Création et constitution de la Commission Communale
d'Accessibilité pour les Personnes Handicapées.
Rapporteur : Madame Marjorie BOURDERI
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Contre : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET
2026 04 23 05 - Désignation de membres du Conseil Municipal au sein de la commission d'attribution des jardins familiaux.
Rapporteur : Monsieur Eric CASTETS
Approuvée à la majorité des voix
2026 04 23 06 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs : désignation des commissaires.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 04 23 07 - SAS Candate : désignation d'un représentant de la commune. Rapporteur : Monsieur Eric CASTETS
Approuvée à la majorité des voix 2026 04 23 08 - AFIPADE (Association Des Fichiers Partagés de la Demande de Logement social en Nouvelle Aquitaine) : désignation des représentants de la commune.
Rapporteur : Madame Valérie LARROUQUERE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Abstention : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Céline EYMET
2026 04 23 09 - Droit à la formation des élus
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à l'unanimité des voix
Affaires foncières
2026 _04_ 23 10 - Bilan foncier pour l'année 2025.
Rapporteur : Monsieur Nicolas KUNTZ
Il est pris acte de ce bilan.
Personnel communal
2026 04 23 11 - Actualisation du tableau des effectifs. Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à l'unanimité des voix
Marchés Publics
2026 04 23 12 - Adhésion à la centrale d'achat du RESAH et à son marché de fourniture de services opérés de télécommunications mobiles et prestations associées.
Rapporteur : Madame Corinne DUTOUYA
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 _ 04 23 13 - Groupements de commandes du Grand Dax : désignation des membres des commissions d'appel d'offres ad hoc.
Rapporteur : Monsieur Alexandre VRAINE
Approuvée à l'unanimité des voix
Fin de séance à 20:52
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 28/04/2026.
Catherine RABA
faire de Saint-Paul-lès-Dax