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Déliberation - 2026 09 28 01
Déliberation - 2026 05 21 09
Déliberation - liste deliberations 2026 09
Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 2026 09)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Démocratie,
7 PAU due Dax
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINEES
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
Motion
2026_09_28_01 - Motion pour la défense de nos traditions suite à la décision de la
Commission Européenne de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne d’un
recours en manquement contre la France concernant la réglementation de la chasse
du pigeon ramier (palombe) au filet.
Rapporteur : Monsieur Eric CASTETS
Pour : 25
Ne prend pas part au vote : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur
Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur
Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
Affaires générales
2026 _09_28 02 - Communication du rapport d'activités 2025 de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
l'est pris acte de cette communication
2026_09_28_03 - Dérogations au repos dominical dans les commerces de détail - avis
du Conseil Municipal sur les dimanches proposés pour l'année 2027.
Rapporteur : Monsieur Thierry BERTHELIER
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Contre : 2
Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Sébastien DUCASSE Abstention : 6
Monsieur Julien BAZUS, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Madame Julie
GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
2026_09_28_04 - Solidarité locale au profit des communes landaises concernées par
les incendies.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à l'unanimité des voix
2026_09_28_05 - Actualisation de la convention annuelle de prêt d'un véhicule aux
associations et clubs sportifs.
Rapporteur : Monsieur Philippe PUYOO
Approuvée à l'unanimité des voix
2026_09_28 06 - Désignation d'un représentant à la Commission Intercommunale
pour l'accessibilité.
Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIÈRE
Approuvée à la majorité des voix. 2026 _09_28 07 - Remplacement d'un élu aux commissions municipales suite à
démission.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à l'unanimité des voix
202609_28_08 - Désignation d'un représentant aux commissions d'attribution des logements du parc social : modification.
Rapporteur : Madame Aurélie LARRIVIÈRE
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Abstention : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
Affaires foncières
2026_09_28_09 - Vente et échange à l'indivision GUICHEMERRE-MUNUERA.
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 09 28 10 - Annulation de servitudes de passage et de puisage (ancienne métairie de Lingres).
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à la majorité des voix
Pour:31
Abstention : 2
Madame Sylvie PÉDUCASSE, Monsieur Dominique MARE
2026 _09_28_11 - Protocole d'accord amiable transactionnel avec Seixo Promotion. Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Contre : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
2026092812 - S.Y.D.E.C : Conclusion d'une convention de servitude pour le passage , d’un réseau BT sur la parcelle communale AB n°343 (aire de stationnement située à l'intersection de la rue André Fourcade et rue Gambetta).
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026092813 - ENEDIS : conclusion d'une convention de servitude pour l'établissement d'un poteau, de câbles électriques souterrains et de deux coffrets sur la parcelle communale AS n°9,
Rapporteur : Madame Amélie ZANIN
Approuvée à l'unanimité des voix Affaires financières
2026 _09_28_14 - Protocole d'accord transactionnel avec la société BAUTIAA TP.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026_09_28_15 - Examen et vote d'une décision modificative n°1 du budget de la Ville
2026.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026_09_28_16 - Révision de l'autorisation de programme et des crédits de paiement
n° AP938/2024 —- Aménagement des voies douces
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 _09_28_17 - Apurement de créances éteintes - Liste n° 7434330512 à la demande
du comptable public.
Rapporteur : Monsieur Dominique ROMAIN
Approuvée à l'unanimité des voix
2026_09_28_18 - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT) en date du 2 septembre 2026.
Rapporteur : Madame Catherine RABA
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Contre : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur
Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur
Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
2026 09 _28_19 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF.
Rapporteur : Monsieur Philippe PUYOO
Approuvée à l'unanimité des voix
2026 _09_ 28 20 - Acceptation d'un don destiné au financement des travaux
d'installation d'un système de climatisation au Multiaccueil.
Rapporteur : Madame Nathalie DURQUÉTY
Approuvée à la majorité des voix
Pour : 25
Abstention : 8
Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur
Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur
Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR
2026 _09 28 21 - Travaux S.Y.D.E.C : remplacement de projecteurs à fortes
consommations & vétustes au terrain d'entrainement du stade d'AURUS: approbation
du projet et de son financement.
Rapporteur : Monsieur Eric CASTETS
Approuvée à l'unanimité des voix ELLE. IH ER 2026 09_28_22 - S.Y.D.E.C. : Travaux de renouvellement de candélabres à luminaires à Leds. Rapporteur : Monsieur Eric CASTETS Approuvée à l'unanimité des voix 2026_09_28_23 - Travaux S.Y.D.E.C : pour l’enfouissement des réseaux rue Pascal Duprat et amorces des rues adjacentes dans le cadre de travaux de réaménagement de voirie: approbation du projet et de son financement. Rapporteur : Monsieur Nicolas KUNTZ Approuvée à l'unanimité des voix 202609_2824 - Travaux S.Y.D.E.C : pour l’enfouissement des réseaux chemin d'Anguiaou liés à un PUP de voirie: approbation du projet et de son financement. Rapporteur : Monsieur Nicolas KUNTZ Approuvée à l'unanimité des voix 2026_09_28_25 - Travaux S.Y.D.E.C: pour l’enfouissement et l'extension des réseaux chemin d'Anguiaou liés aux travaux de développement urbain: approbation du projet et de son financement. Rapporteur : Monsieur Nicolas KUNTZ Approuvée à l'unanimité des voix Personnel communal 2026_09_28_26 - Actualisation du protocole du temps de travail Rapporteur : Madame Catherine RABA Approuvée à la majorité des voix Pour : 25 Abstention : 8 Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR 2026 _09_28_27 - Débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire (PSC) des agents communaux. Rapporteur : Madame Catherine RABA Approuvée à la majorité des voix Pour : 25 Abstention : 8 : Monsieur Julien BAZUS, Madame Sylvie PÉDUCASSE, Madame Hélène DEYRIS, Monsieur Alain GODOT, Monsieur Sébastien DUCASSE, Madame Julie GOUGNE, Monsieur Dominique MARE, Madame Justine CHASSEUR 2026 _09_28_28 - Actualisation du tableau des effectifs. Rapporteur : Madame Catherine RABA Approuvée à l'unanimité des voix Marchés Publics 2026 09 28 29 - Adhésion à la centrale d'achat du RESAH et à son marché de fourniture pour le lot 1 : services voix et données fixe. Rapporteur : Monsieur Thierry BERTHELIER Approuvée à l'unanimité des voix Fin de séance à 21H12
Liste des délibérations examinées, publiée sur le site internet de la Ville et affichée sur
la borne digitale de l'Hôtel de Ville le 02/10/2026.
Catherine RABA
Maire de Saint-Paul-lès-Dax