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Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Puy-d'Arnac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 juin 2022)
Thèmes du document : Santé, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT dela CORNÈZE
Canton de HÉAULIEU
MAIRIE
PUY-D’'ARNAC
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 7 JUIN 2022
L'an deux mil vingt-deux, le mardi 7 juin à 20h30, les membres du Conseil Municipal dûment
convoqués, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie de PUY D'ARNAC, sous la présidence de
Monsieur Dominique PERRIER, Maire.
Date de convocation au Conseil Municipal : 31 mai 2022
-__ Étaient présents :
M. PERRIER Dominique, M. QUINTANE Grégory, Mme CLARE-PELOUTIER Martine, Mme MARTIN Josy,
Mme DRULHES Hélène, M. MENOIRE Loïc, M. RAQUIN Jean-Luc, M. PALMER Russell, Mme PUPILE
Véronique, M. FREYSSINEL Mathieu
Est nommé secrétaire de séance : M. RAQUIN Jean-Luc
Ouverture de la séance à 20h30.
Approbation du compte-rendu de la séance du 11 avril 2022, voté à l'unanimité.
Monsieur Le Maire annonce une modification à l’ordre du jour, un changement d'intitulé concernant le
retrait de la délibération n°12-2022 relative au permis de construire au Puy del Treil et non une annulation. De plus, la Trésorerie vient de nous informer d’une anomalie dans le budget primitif 2022 voté le 11 avril dernier.
Le trésorier demande de rectifier rapidement, en rajoutant une décision modificative au conseil municipal.
Les membres du conseil adoptent à l'unanimité ces modification et ajout.
1- Préparation des élections législatives
Un planning est établi pour tenir une permanence lors des élections législatives des 12 et19 juin 2022,
2- Décision modificative - Budget Principal : Correction imputation
Le budget primitif 2022 présente une anomalie, une correction s'avère nécessaire. Les opérations d'ordre ne sont pas équilibrées : Une somme de 2000 € est indiquée au compte 6811 (opération d'ordre budgétaire sans contrepartie en recette d'investissement).
Or cette somme (provision risques impayés) correspond au compte 6817 chapitre 68 opération réelle. Dépenses de fonctionnement :
Désignation Diminntionsur crédits | Augmentation sur crédits œuverts curerts
(D 6811 : Dot-amork immos incorp.& cop 200000€
[LOT AL D 42 : Opérations d'ordre entre section 2 000.00€
ID 6817 : Dof.anx Provis déprec zctifs 200000€
[COX AL D 6E: Dotations aucprovisions 200000€ Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n° 1 au budget 2022 telle que définie dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De voter les modifications ci-dessus.
3- Retrait de la délibération n°12-2022 relative au permis de construire - Puy del Treil
Monsieur le Maire expose au conseil municipal le courrier de la Sous-Préfecture de Brive, reçu le 5 mai
2022, l’informant d’une requête de retrait de la délibération au vu des chiffres de l'INSEE sur une
estimation de la population de 2011 à 2019.
En effet, Madame la Préfète, lors de son contrôle de légalité, à demandé le retrait de la délibération
n°12-2022 relative à la construction d’une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée C1272, en
dehors des parties urbanisées de la commune. Elle informe que le calcul mécanique de la population municipale fait apparaître un état de 267 habitants en 2011 et 290 habitants en 2022, (issue du
recensement 2019).
La commune n’est pas autorisée à déroger à la règle de l'inconstructibilité Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité retire : la délibération n°12-2022 relative au Permis de Construire au Puy del Treil.
4- Permis de construire - Puy del Treil
Suite au retour du contrôle de légalité, le Maire annonce qu'il a demandé un rendez-vous auprès du
sous-préfet. Face à un calcul mécanique de la Préfecture, Monsieur le Maire met en avant le pointage exact de la population municipale. Notre recensement indique en 2016, 286 habitants et le dernier recensement fait en début d'année 2022 fait ressortir un nombre de 286 habitants. Donc sur 6 ans, il n’y a pas d'augmentation de population.
Monsieur le Maire, propose de refaire une délibération avec les chiffres transmis à l’INSEE lors des
recensements de 2016 et 2021.
La nouvelle délibération est adoptée à l'unanimité
5- Frais de fonctionnement de l’école de Nonards pour l'année scolaire 2020-2021
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du décompte concernant les frais de fonctionnement de l’école Primaire de Nonards pour l’année scolaire 2020-2021, ainsi que les modalités de participation des communes de résidence.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de Nonards demande une participation de 947,71 € par élève pour les frais de fonctionnement des enfants de Puy d’Arnac scolarisés en primaire à Nonards dans le cadre du R.P.I.
Treize enfants et demi de Puy d’Arnac ont été scolarisés à Nonards en 2020-2021.
Le montant de la contribution annuelle pour treize enfants et demi, est établie à 12 794,08 € déduction
à faire de l'avance de 50 % (6 419,58 €) versée en 2021, soit 6 374,50 €.
L’avance des frais de fonctionnement 2021-2022, à hauteur de 50 % des dépenses dues au titre de l'année en cours, basée sur la dépense de l’année précédente est de 6 397,04 €.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de régler le montant de cette participation annuelle qui s'élève au total à 12 771,54 € pour la Commune de Puy d’Arnac.
Il précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022. Pour information, le coût d’un enfant scolarisé à Puy d’Arnac s'élève à 1626,36€. (Charge de Ja
cuisinière et ATSEM).
Adopté à l'unanimité
6- Changement d'opérateur téléphonique et raccordement à la fibre
Monsieur le Maire présente au conseil 2 offres de téléphonie/raccordement fibre : Orange et Amédia. Orange, propose du matériel en location, avec une téléphonie en illimitée vers les fixes et portables, pour un montant de 125€ HT.
Amédia, propose l'achat de matériel avec l'installation et les paramétrages pour un montant de 3700€
HT sur le budget investissement et facture les communications, une estimation mensuelle de 112,86€
HT est prévue.
Vote : 1 abstention, 9 pour la solution Amédia.
7- Autorisation d'engager une procédure d’acquisition de biens vacants sans maitre
Monsieur le Maire donne lecture de la définition des biens sans maître et demande au conseil
l'autorisation d'engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste des parcelles bâties et non bâties suivantes :
- de M. TOULZAT Jean (parcelles A515, A516, A517, A518, A438, A442)
- etM.ZIRCON (parcelles AC3, AC2, AC1)
Adopté à l’unanimité, pour autoriser le maire à engager la procédure de déclaration en état d'abandon manifeste des parcelles ci-dessus.
8- Adhésion à un service de santé au travail du Centre de Gestion - médecine préventive
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et les établissements publics doivent disposer pour leurs agents titulaires ou non, d’un service de médecine préventive soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs employeurs publics ou au service créé par le centre de gestion en vertu des articles L812-3 à L812-5 du Code Général de la Fonction Publique. Le Centre de Gestion de la Corrèze (CDG 19) a conventionné avec les services de l'Association inter- entreprises de Santé au Travail de la Corrèze (AIST 19).
Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à ce service pour l'ensemble de son personnel et de l’autoriser à signer avec le CDG 19 la convention qui en régit les modalités.
Adopté à l'unanimité
La séance est levée à 23h50.
Le Secrétaire de Séance Le Maire Je RAQUIN Dominique PERRIER