Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 170406 compte rendu de la rc3a9union du 6 avril 20
Compte-Rendu - 170425 compte rendu de la rc3a9union du 25 avril 2
Compte-Rendu - 181204 compte rendu de la rc3a9union du 4 decembre
Compte-Rendu - 161020 compte rendu de la rc3a9union du 20 octobre
Compte-Rendu - 150212 compte rendu de la rc3a9union du 12 fc3a9vr
Compte-Rendu - 140423 compte rendu rc3a9union du 23 avril 2014
Compte-Rendu - 181004 compte rendu de la rc3a9union du 4 octobre
Compte-Rendu - 160405 compte rendu de la rc3a9union du 5 avril 20
Compte-Rendu - 180723 compte rendu de la rc3a9union du 23 juillet
Compte-Rendu - 170710 compte rendu de la rc3a9union du 10 juillet
Compte-Rendu - 180416 compte rendu de la rc3a9union du 16 avril 2018
Document publié le Lundi 16 avril 2018 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180416 compte rendu de la rc3a9union du 16 avril 2018)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
16
avril
2018
Convocation
et
affichage
le 29.03.2018
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Monsieur
GROSLON
Absent
: Monsieur
de
Pompignan
Pouvoir
de
Monsieur
GROSLON
à
Monsieur
CELLIER
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2018
unanimité-
012018
Suite
à
la
précédente
réunion
du
conseil
municipal,
le
montant
des
taxes
pour
2018
est
de :
2018
Taxe
habitation
11.73
Taxe
foncier
bâti
7.74
Taxe
foncier
non
bâti
31.34
Le
conseil
ne
souhaite
pas
modifiefle
taux
des
taxes
communales
pour
2018
Mme
le
Maire
précise
les
taxes
de
la
communauté
de
communes
pour
2018
| COMPTE
DE
GESTION
ET COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
|
Approbation
à
l'unanimité.
Après
s'être
assuré
de
la
parfaite
similitude
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
2017,
Madame
Contamin
a
procédé
à
leur
approbation
pour
l'année
2017 :
Commune
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
371963.92€
402322.73€
Investissement
464355.16€
437076.45€
Assainissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
23070.58€
22857.19€
Investissement
96765.57€
105342.84€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
2017.
unanimité
Commune
Fonctionnement
Investissement
Année
2017
153303.62€
13056.02€
Assainissement Année
2017
58313.36€
47407.31€
Approbation
à
l'unanimité
Avant
de
débuter
l'examen
du
BP
2018,
Madame
le
Maire
présente
plusieurs
décisions
qu'il
convient
en
amont
du
vote
du
bp2018
| Participation
à l'assainissement
collectif PAC
unanimité
L'assemblée
décide
de
modifier
la
participation
à
l'assainissement
collectif
pour
un
montant
de
4200€
TTC
soit
3360€
ht
PERSONNEL
Renouvellement
du
contrat
prévoyance
collective
Unanimité
022018
Depuis
le
01.01.2018,
la
MNT
avec
laquelle
la
commune
a
signé
un
contrat,
présente
un
avenant
concernant
le
taux
de
cotisation
au
01.01.2018
de
2.24%.
Cette
augmentation
est justifiée
de
manière
à
préserver
le
niveau
de
protection
des
agents
indispensable
en
cas
d'arrêt
de
travail
prolongé
pour
maladie
ou
accident indemnité
du
Trésorière
o2?cis
À
Madame
le
Trésorière
est
pour
le
moment
absente
et
elle
est
remplacée
par
Monsieur
LAMURE
pendant
son
absence.
L'assemblée
décide
de
lui
allouer
la
même
indemnité
et
demande
à
Madame
le
Maire
de
mener
à
bien
ce
dossier.
lANIMAUX
ERRANTS
: Contrat
de
prestation
de
services|
Objet
: convention
de
fourrière
avec
le groupe
SACPA
Unanimité
03
2018
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
proposé
par
le
groupe
SACPA
pour
la
gestion
de
la
fourrière
animale.
Moyennant
une
redevance
de
0,90
€/HT
par
an
et
par
habitant.
Cette
société
assurera
la
capture
et
prise
en
charge
des
animaux
divagants
sur
la
voie
publique,
le
transport
et
la
garde
en
fourrière
des
animaux
errants
sur
la commune.
La
fondation
CLARA,
du
groupe
SACPA
propose
la
capture,
vaccination,
stérilisation
et
relâcher
les
chats
non
identifiés
sur
leur
lieu
de
capture,
moyennant
95
€
TTC
par
chat
capturé
et
135
€ TTC
par
chatte
capturée.
Ouiï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
: a
l'unanimité
le
conseil
Approuve
la
convention
proposée
par
le
groupe
SACPA
d'un
montant
de
0,90
€
par
an
et
par
habitant,
soit
la
somme
de
551*0.90
€
HT
= 495.90
HT
-__
Approuve
la convention
proposée
par
la fondation
CLARA
d'un
montant
de
95
€
TTC
par
chat
capturé
et
135
€
TTC
par
chatte
capturée -__Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention.
Objet
: Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
la
création,
l'entretien
et la signalisation
horizontale
des
voiries
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
et ses
communes
membres,
unanimité
042018
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
et
ses
communes
membres
souhaitent
mettre
en
place
un
groupement
de
commandes
pour
la
création,
l'entretien
et
la
signalisation
horizontale
des
routes
et
voies
d'accès
qui
relèvent
de
leurs
compétences. Vu
l'article
28
de
l'Ordonnance
N°2015-899
du
23
juillet
2015
relatif aux
marchés
publics
et le
Décret
N°
2016-360
du
25
mars
2016
relatif
aux
marches
publics,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
création,
l'entretien
et
la
signalisation
horizontale
des
routes
et
voies
d'accès,
ci-jointe
en
annexe.
Le
groupement
de
commandes,
tel
que
défini
à
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2016-899
du
23
juillet
2015
permet
à
une
pluralité
d'acheteurs
justifiant
de
besoins
communs,
d'associer
leurs
maîtrises
d'ouvrage
respectives
dans
le but
de
réaliser
des
économies
d'échelle.
Il
s'agit
ici
de
lancer
une
consultation
groupée
pour
un
accord-
cadre
pour
les
travaux
précités,
avec
un
bordereau
de
prix
unitaires
qui
s’appliquerait
pour
l'ensemble
des
Collectivités.
L'accord-cadre
sera
mono
ou
multi-attributaires,
à
marchés
subséquents
ou
à
bons
de
commande.
Le
choix
du
mode
de
passation
sera
réalisé
après
présentation
des
possibilités
et
concertation
avec
l'ensemble
des
Collectivités
adhérentes.
Après
attribution
de
l’accord-cadre,
chaque
Collectivité
établira
ses
propres
bons
de
commande
ou
marchés
subséquents
selon les
quantitatifs
correspondants
à
ses
besoins,
et
rémunérera
le
prestataire
à
la
hauteur
de
ses
commandes.
Le
groupement
de
commandes
permettra
à
la
Communauté
de
Communes
et
aux
Communes,
compte-tenu
d’un
montant
de
commande
qui
sera
plus
important,
d'obtenir
des
offres
économiquement
plus
avantageuses
que
si
elles
procédaient
individuellement
à
une
consultation.
Aussi,
dans
un
objectif d'optimisation
financière
et d'amélioration
de
la
qualité,
il a
été
décidé
de
recourir
à
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
par
le
biais
d’une
convention.
Considérant
que
le
projet
de
convention
de
ce
groupement
de
commandes
prévoit
que
le
coordonnateur
du
groupement
sera
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
ses
missions
étant
décrites
dans
la convention
jointe
en
annexe.
Il
reviendra
à
chaque
membre
du
groupement
d'exécuter
administrativement,
techniquement
et
financièrement
son
accord-cadre. La
procédure
donnera
lieu
a
priori
à
un
accord-cadre
de
3
ans,
éventuellement
renouvelable
une
fois
un
an,
sans
minimum
ni
maximum
;
la
procédure
applicable
sera
en
conséquence
un
appel
d'offres
ouvert.
Une
Commission
d'Appel
d'Offres
du
groupement
sera
constituée
afin
d'organiser
la
consultation
pour
le
compte
du
groupement.
Cette
Commission
est
automatiquement
présidée
par
le
représentant
du
coordonnateur
et
compte
autant
de
membres
que
de
collectivités
présentes
dans
le
groupement.
L'ensemble
des
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
est
indiqué
dans
le
projet
de
convention
joint
en
annexe. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
Autorise
l'adhésion
de
la
commune
de
LE
PLANTAY
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
passation
d'un
accord-cadre
pour
la
création,
l'entretien,
et
la
signalisation
horizontale
des
routes
et
voies
d'accès,
Accepte
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
annexée
à
la
présente
délibération,
et
autorise
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
de
groupement,
et
toutes
autres
pièces
nécessaires,
Désigne
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
Désigne
Monsieur
RAVET
Noël
comme
titulaire
et
M.POTTIER
Philippe
comme
suppléant
pour
siéger
dans
la
commission
d'appel
d'offres
propre
au
groupement
de
commandes.
DEFENSE
INCENDIE
: Entretien
des
poteaux
incendie
unanimité
052018
Sortie
de
Monsieur
POTTIER
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
la commune
a
souhaité
faire
appel
à une
professionnel
pour
l'entretien
des
poteaux
incendie.
Après
consultation,
l'entreprise
SUEZ
propose
un
contrat
de
4ans
renouvelable
1
fois
sur
demande
de
la
collectivité.
La
commune
possède
30
poteaux
incendie
au
01.01.
2018.Le
prestataire
sera
rémunéré
en
fonction
du
tarif
de
base
suivant :
Tarif
annuel
HT
par
appareil
pour
l'entretien
17.90€
Tarif
annuel
en
€
HT
par
appareil
pour
les
essais
débits
et
pressions
35€
Le
conseil
accepte
cette
proposition,
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
le
contrat. | BUDGET
PRIMITIF
2018
unanimité
Commune
Fonctionnement
Investissement Equilibré
à
504152.00€
154234.00€
Assainissement Equilibré
à
91414.00€
135116.00€
| QUESTIONS
DIVERSES
e
Organisation
du
ramassage
des
cars.
Suite
à
l'intervention
d'un
parent
il a
été
demandé
au
Conseil
département
de
bien
vouloir
pénétrer
sur
le
parking
par
l'entrée
du
milieu.
Ainsi
le
2
bus
se
trouvent
l’un
derrière
l'autre
et
les
enfants
ne
traversent
plus
devant
un
des
deux
bus.
e
Demande
d'un
habitant
au
100
route
de
Marlieux.
Cette
personne
souhaite
la
pose
d'un
plot
ou
d'un
gros
caillou
pour
éviter
le
stationnement
gênant
des
véhicules
à
proximité
de
son
entrée.
Le
conseil
prendra
cette
remarque
en
compte
pour
les
travaux
de
la
réfection
de
la
route
de
marlieux.
e
Fibre
optique
: Nous
avons
donné
notre
accord
pour
l'installation
d’un
ou
plusieurs
poteaux
permettant
de
recevoir
des
équipements
fibre
optique.
(15
poteaux
sur
l'ensemble
de
la
commune)
e
On
satisfaisant.
Radars
: par
mail
en
date
du
07.03.2018,
la
communauté
de
communes
n'était
pas
en
mesure
de
nous
dire
si
nous
avons
4
radars
ou
2
ni
la
date
d'installation.
e
Colonnes
enterrées
pour
le
verre
: la
communauté
de
communes
de
la
Dombes
propose
une
nouvelle
installation
de
colonnes.
Le
Conseil
municipal
décide
de
demander
une
installation
à
l'abbaye.
|| convient
de
réfléchir
sur
l'emplacement.
e
Réunion
participative
de
la Communauté
de
communes
de
la
Dombes
jeudi
24
mai
20h00
salle
polyvalente
de
Chalamont.
°
Urbanisme Madame
le
Maire
expose
son
rendez-vous
avec
les
services
de
la
DDT.
La
question
soulevée
doit-on
faire
une
carte
communale
ou
un
PLU
?
Le
débat
est
lancé
L'assemblée
ne
souhaite
pas
se
lancer
dans
une
étude
pour
une
carte
communale,
document
d'urbanisme
Le
Maire
D
OTHEGUY