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Compte-Rendu - 170425 compte rendu de la rc3a9union du 25 avril 2017
Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170425 compte rendu de la rc3a9union du 25 avril 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Système de retraite,
Convocation et affichage : 20 avril 2017
Etaient présents : Tous les conseillers sauf Messieurs MAISSON, de
POMPIGNAN, GROSLON et SARONI.
Pouvoir de Monsieur GROSLON à Madame MUZY
Arrivée de Monsieur RONSINSKI à 20h11.
Madame BROYER est élue secrétaire de séance
Madame le Maire demande aux mem’bres présents d'ajouter 2 points
à l’ordre du jour.
le issement $ IE Présentation par Monsieur DRESIN des propositions de renégociation
des emprunts de la commune.
L'assemblée décide de baser cette renégociation sur la baisse des
annuités de remboursement de manière à réduire les annuités
d'emprunt.
3 emprunts sont renégociés soit celui de CRCA et celui de banque
populaire pour le budget de la commune et celui à la banque populaire
pour le budget assainissement.
Le conseil étudie puis valide les propositions de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel Centre-est.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l'unanimité, d'accepter les propositions d'emprunt décrites ci-dessus, les décomptes et les
intérêts intercalaires et donne tous pouvoirs à madame le maire pour
signer et mener à son terme et à bien ce dossier.
: b
Avant d'engager les travaux de clôture de la lagune, Madame le Maire
présente le devis de Monsieur de FRAMOND, géomètre pour un montant de
1495.80€
Après en avoir délibéré, l'assemblée accepte ce dossier et donne tous
pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien ce dossier.
| COMMUNAUTE DE CC
La communauté de communes propose aux communes intéressées
d'installer ce matériel. Le budget prévu est de 12 colonnes.
Après étude du dossier il s'avère que l'assemblée souhaite savoir qui paie
l'installation. Si l'ensemble du dossier n’est pas pris par la communauté de
communes le conseil ne souhaïite pas réaliser cet investissement. A suivre
TIONS DIVERSE
Travaux de renouvellement des couches de surface de la RD 61 du PR 2+827
au PR 6+535 qui fera l’objet d’un reprofilage en 2016.
SPA fermeture au 01.01.2018 du refuge de Dompierre sur veyle
EPF ; retrait de la commune de Corbonod
Aménagement des abords du restaurant pour éviter le stationnement
anarchique sur les trottoirs.
Le Maire, Danielle OTHEGUY