Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 181004 compte rendu de la rc3a9union du 4 octobre
Compte-Rendu - 150512 compte rendu de la rc3a9union du 12 mai 201
Compte-Rendu - 180723 compte rendu de la rc3a9union du 23 juillet
Compte-Rendu - 160704 compte rendu de la rc3a9union du 4 juillet
Compte-Rendu - 170406 compte rendu de la rc3a9union du 6 avril 20
Compte-Rendu - 150212 compte rendu de la rc3a9union du 12 fc3a9vr
Compte-Rendu - 171019 compte rendu de la rc3a9union du 19 octobre
Compte-Rendu - 150917 compte rendu de la rc3a9union du 17 septemb
Compte-Rendu - 160526 compte rendu de la rc3a9union du 26 mai 201
Compte-Rendu - 151015 compte rendu de la rc3a9union du 15 octobre
Compte-Rendu - 181204 compte rendu de la rc3a9union du 4 decembre 2018
Document publié le Mardi 4 décembre 2018 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181204 compte rendu de la rc3a9union du 4 decembre 2018)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Travail et emploi,
[COMPTE
RENDU
du
Conseil Municipal du
Lundi
3 décembre 2018
Convocation
et affichage
le
13.11.2018
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Mmes
Perrier
et
Messieurs
Maisson,
Potter
Pouvoir
de
Monsieur
Rosinski
à
Madame
Otheguy
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
LFINANCES
=
|
TARIFS
2019
unanimité
282018
Application
à compter
du
01.01.2019
CIMETIÈRE _ à compter
du 01.01.2019
ue
I |
concession
30
ans
€
500.00
€
concession
50
ans
€
800.00
€
cases
de
colombarium
20 ans
€
800.00
€
cav'urnes
20 ans
€
600.00
€
jardin
du
souvenir
€
100.00
€
société
extérieure
-
190.00
€
€
Rèunion,
AG,
Conseil
administration
€
190.00
€
Apéritif
€
50.00
€
Repas
de
famille,
mariage,
banquet
€
110.00
€
CANTINE
à compter du
01.09.2019
PUTAIN]
Abonnement
€
4.60
€
Occasionnel
€
5.10
€
Adulte
€
5.60
€
[GARDERIEà compter du 01.01.2019
|
a
Forfait
matin
€
2.60 €
Forfait
soir
€
3.10
€
Absence
des parents
au
bus
€
3.10
€
[CAMION
AMBULANT à compter du 01.01.2019
|
Prix
par
jour
€
12.00
€
Forfait
annuel 40
semaines
pour
le droit
de
place
€
480.00
€
CONTRAT
CAMION
PIZZA
unanimité
292018
Madame
le
Maire
présente
le contrat
qui
a été
établi
entre
la commune
et
Mme
VIGLIAROLE
Angélique
ou
Mac
Fly.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
le
contrat
demande
à
Madame
Le
Maire
de
transmettre
le contrat
pour
signature
et
lui donne
tous
pouvoirs
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
SUBVENTIONS
2019
unanimité
302018
Préalablement
à
l’élaboration
du
budget
l'assemblée
détermine
le
montant
des
subventions
2019. [SUBVENTIONS 2019
]
ADAPA
80€
APE
collège
Lèon
COMAS
10€ par enfant
SERIMAD
80€
ADMR
80€
AIN AIDE SERVICE
|
80€
COMITE
CONTRE
LA
CANCER
30€
ADAPEI
100
€
ANCIENS
COMBATTANTS
30€
CHAMBRE
DES
METIERS
:75€
par
élèves
ACADEMIE
DE
LA
DOMBES
30€
REPAS
A
DOMICILE
:
80€
RASED
si nouvelle
convention
60 €.
CROIX
ROUGE
50€
SECOURS
CATHOLIQUE
‘
50€
.-HELIANTHE
80€
ASSOC
CENTRE
SOCIAL_
50€
Sr
|
2€ par
jour
et par enfant
qui
fréquente
le centre
aèrè
de
Villars
ou
Chalamon
ecole
de
musique de Villars
les
Dombes
ou
chalamont
76€
par
enfant
jusqu'à
10
ans
Fonds
solidarité
logement
541* 0.20€ (compte
6554)
DECISION
MODIFICATIVE
unänimité
312018
Transfert
des
crédits
60633
200
70878
2600
6068
-200
7381
5580
6451
1500
7588
-2000
6488
1500
752
820
6531
2000
6419
-2000
Dépenses
5000
recettes
5000
| PERSONNEL Suite
à la modification
du
tableau
des
emplois
permanents,
Madame
le
Maire
présente
la nouvelle
adjointe
administratif
embauchée
depuis
le
26.10.2018. RIFSEEP il n'y
a pas
à réactualiser
le RIFSEEP
car
il est établi
pour
4 ans.
REPAS
DE
NOEL
Le
Personnel
sera
heureux
de
vous
recevoir
le 14
Décembre
à 18h30
salle
de
la cantine
pour
le verre
de
l'amitié.
La
soirée
se
terminera
par
un
repas
au
restaurant
du
Plantay.
Inscription
en
mairie.
| BUDGET PRIMITIF 2019 — Finances Convention
SACPA
Présentation
de
la convention
pour
la stérilisation
des
chats.
A
la demande
d’une
habitante
de
l'impasse
de
la gondonnière,
nous
avons
contacté
le SACPA
pour
la stérilisation
des
chats
(120€
ttc)
et
pour
les
chattes
(150£€ttc).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
ne
pas
souscrire Projets
2019
— Travaux
2019
Eclairage
public
unanimité
322018
Suite
à l'erreur
d'implantation
du
lampadaire
prévu
impasse
de
la
gondonnière
un
nouveau
devis
a été
transmis
pour
le poteau
9995.
le montant
du
devis
s'élève
à 1400€TTc
avec
un
reste
à charge
pour
la
commune
de
804.34€
RADARS 1 Route
de
Marlieux
et
1 route
de
Villars — Position
cimetière
vers
chez
Cally
et
route
de
Villars
Famille
Girerd.
Abattage
unanimité
332018
Suite
au
dernier
conseil
municipal,
il a été
décidé
de
demander
un
devis
à un
géomètre.
Le
montant
du
devis
s'élève
à
1442.10€
ttc.
Vu
le
montant
du
devis
par
rapport
à l’objet
de
la demande
il est
décidé
de
ne
pas
procéder
au
bornage.
Un
écrit
sera
demandé
à la personne
qui
a
initié
ce
projet
et contresigné
le document.
Peupliers
«
Le Jonc
»
unanimité
342018
Un
courrier
sera
envoyé
suite
aux
travaux
d’abattage
au
Jonc.
Le
chemin
est
très
endommagé.
Monsieur
l’adjoint
chargé
du
dossier
demande
de
refaire
le chemin.
Taxes
communales
2019
Après
en
avoir
étudié
les
taxes
2018
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’étudier
le budget
2019
sans
augmentation.
2018
Taxe
habitation
11.73%
Taxe
foncier
bâti
7.74%
Taxe
foncier
non
bâti
31.34%
les taux
seront
inchangés
Subventions
2019
investissement
Ilest
porté
à
la connaissance
de
l'assemblée,
lors
du
conseil
municipal
du
23.07.2018,
la
proposition
de
demander
le
FDSIL
(dotation
de
soutien
à l'investissement
local
pour
l'opération
« sécurisation
routière
du
parcours
des
habitations
jusqu’à
l’école,
création
de
trottoir
entrée
nord
RD61.
Nous
avons
obtenu
la somme
de
19736€
soit
30%
HT
de
travaux
éligibles
plafonnés
à 65787€.
D'un
autre
côté
le conseil
départemental
avait
attribué
une
subvention
de
16745.00€
soit
15%
d’une
dépense
éligible
de
111
630.00€ Malheureusement
ces
2 subventions
ne
sont
pas
cumulables
et
nous
avons
été
obligés
de
retirer
notre
demande
de
subvention
au
Conseil
départemental.
Les
travaux
de
la route
de
Marlieux
seront
subventionnés
pour
un
montant
de
19736€
URBANISME
Après
étude
des
propriétés
municipales,
le conseil
étudie
le cas
des
parcelles
À 769
(655
ca)
et
B 170
(80
ca)
ROUTE
DE VERSAILLEUX
unanimité
352014
Le
conseil
décide
de
demander
une
subvention
pour
la création
de
trottoirs
— voie
douce
RD61
— zone
sud-
Document
d'urbanisme
:
PC
N°
18v0006
M
Trunfio.
Le
PC
a
été
accordé
le
22.11.2018
CUB
: Après
consultation
de
la DDT
Monsieur
SAUBIN
peut
entreprendre
ses
travaux
de
réhabilitation
de
son
hangar.
La
désamiantage
ne
portera
que
sur
la partie
réhabilitée.
[COMMUNAUTE
DE COMMUNE
Compétence
SPORT
Présentation
par
Mme
le Maire.
Compétence
service
commun
unanimité
362019
Madame
le
Maire
présente
la convention
la Communauté
de
Communes
De
la
Dombes
qui
prévoit
de
mettre
à
disposition
de
ses
communes
membres
un
service
commun
Coordination
Enfance-
Jeunesse/Intervenants
Musique
et
Sport.
Les
agents
du
service
commun
Coordination
Enfance-Jeunesse/Intervenants
Musique
et
Sport
accompliront
leurs
missions
pour
le
compte
des
communes.
1-
Effets
sur
l’organisation
de
la mission
des
agents
Le service
sera
constitué
dans
un
premier
temps
de
3 postes
d’Educateurs
Territoriaux
des
Activités
Physiques
et
Sportives
instructeurs
et
de
2
postes
d’Assistant
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique.
Les
effectifs
pourront
être
ajustés
en
fonction
de
la
charge
de
travail
(volume
d'heures). Les
missions
prévues
dans
la convention
susvisée
seront
assurées
par
:
>
Mme
Laetitia
BAILLE,
ETAPS
et
Coordonnatrice
à
temps
complet
(ETAPS
principal
2ème
classe)
recrutée
par
la CCD
au
1° janvier
2017
>
Mme
Ophélie
LAMAZOUËRE,
ETAPS
à
temps
non
complet
(ETAPS
principal
2è"€
classe)
recrutée
par
la CCD
au
1° janvier
2017
>
Mme
Chloé
ROCHON-VOLLET,
ETAPS
à
temps
non-complet
(ETAPS
contractuel)
recrutée
par
la CCD
au
05
septembre
2017
>
Mme
Laura
SCHWAB,
Adjoint
d'animation
à
temps
non-complet
(adjoint
d'animation
stagiaire)
recrutée
par
la CCD
au
1°
août
2017 >
M.
Gilles
BASQUIN,
ATEA
à temps
complet
(ATEA
principal
1°"
classe)
recruté
par
la CCD
au
1° janvier
2017
Soit
4
Equivalent
Temps
Plein.
Au
jour
de
la
signature
de
la
convention,
il n’est
pas
prévu
d'intégrer
au
service
commun
de
la
CCD,
les
agents
des
communes
qui
assurent
déjà
des
missions
similaires.
Les
effectifs
en
personnel
de
la CCD
ne
sont
donc
pas
modifiés
à ce
stade.
Dans
un
second
temps,
il est
possible
que
des
agents
communaux
soient
intégrés
au
service
commun.
2-
Conditions
de
travail
Les
agents
du
service
commun
seront
placés
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Président
de
la CCD.
Temps
de
travail:
Les
agents
sont
tenus
de
respecter
le
règlement
intérieur
de
la CCD.
Leur
temps
de
travail
sera
de
35h00
par
semaine,
en
ce
qui
concerne
Mme
Baille
et
M.
Basquin,
de
30h
par
semaine
en
ce
qui
concerne
Mme
Lamazouëre,
de
13h
en
ce
qui
concerne
Mme
Schwab
et
de
20h
en
ce
qui
concerne
Mme
Rochon-Volet.
Descriptif des
moyens
mis
à disposition
: Le
service
commun
met
à
disposition
des
moyens
pédagogiques
nécessaires
à la mise
en
place
des
séances
en
fonction
des
projets
pédagogiques.
Pour
assurer
leurs
déplacements,
les
agents
peuvent
utiliser
un
véhicule
mis
à disposition
par
là CCD
ou
à défaut
de
disponibilité
de
ce
véhicule,
être
dédommagés
pour
l’utilisation
de
leur véhicule
personnel.
L'agent
en
charge
de
la coordination
enfance-jeunesse
bénéficie
d’un
bureau
et d’un
outil
informatique
portable
adapté
à ses
besoins.
3-
Rémunération
et
droits
acquis
des
agents
Les
missions
du
service
commun
sont
assurées
pour
le
compte
des
communes
membres
signataires
de
la
convention
moyennant
remboursement
par
les communes.
La
rémunération
des
agents
est
afférente
au
budget
principal
de
la CCD.
| MATERIEL
unanimité
372018
Modification
du
contrat
avec
MBI.
Le
photocopieur
de
la commune
a été
transféré
à l’école
et
la mairie
a un
nouvel
appareil.
Le
prix
des
copies
couleur
et
noir
et
blanc
reste
inchangé
pour
le contrat
mairie.
En
ce
qui
concerne
le contrat
de
l’école
il reste
inchangé.
|SEMCODA Dans
le cadre
du
changement
de
directeur,
la semcoda
propose
une
rencontre
où
il pourra
être
échangé
au
sujet
du
nouveau
projet
de
la
salle
place
de
l’église.
SIE RENOM-CHALARONNE
unanimité
382018
Désignation
à l’unanimité
suite
à la fusion
des
4 syndicats.
Délégué
titulaire
Monsieur
POTTIER
Délégué
suppléant
Monsieur
RAVET
Fibre
Optique
Réunion
publique
le 05.12.2018
à
19h.
Animation
Centre
social
Mosaïque
Madame
le maire
rapporte
la proposition
de
centre
mosaïque
d’une
aide
au
transport
le vendredi
après-midi
: un
minibus
vient
chercher
chez
elle
les personnes
de
la commune
pour
aller au
marché
à
Chalamont
ou
au
coiffeur,
pâtissier,
boucher,
banque...inscription
obligatoire
au
centre
social.
Trésorerie
de
meximieux
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
du
Directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
l'Ain
qui
informa
que
le ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
n’a
pas
retenu
le projet
de
fermeture
de
la
trésorerie
de
Meximieux
au
01.01.2019.
Le
Maire,
D Otheguy