Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 160704 compte rendu de la rc3a9union du 4 juillet
Compte-Rendu - 181004 compte rendu de la rc3a9union du 4 octobre
Compte-Rendu - 151217 compte rendu de la rc3a9union du 17 dc3a9ce
Compte-Rendu - 160405 compte rendu de la rc3a9union du 5 avril 20
Compte-Rendu - 181204 compte rendu de la rc3a9union du 4 decembre
Compte-Rendu - 170710 compte rendu de la rc3a9union du 10 juillet
Compte-Rendu - 140423 compte rendu rc3a9union du 23 avril 2014
Compte-Rendu - 170309 compte rendu de la rc3a9union du 9 mars 201
Compte-Rendu - 160901 compte rendu de la rc3a9union du 01 septemb
Compte-Rendu - 171019 compte rendu de la rc3a9union du 19 octobre
Compte-Rendu - 180723 compte rendu de la rc3a9union du 23 juillet 2018
Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 180723 compte rendu de la rc3a9union du 23 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Convocation
et affichage
le
10.07.2018
Etaient
présents
: Tous
les
conseillers
sauf
Mme
PERRIER,
M
SARONI,
Assier
de
Pompignan
et
Maisson.
Madame
BROYER
est
élue
secrétaire
de
séance
INANCES
Un
Dotation
de
soutien
Après
recherche
et
interrogation
des
services
de
la
préfecture,
la
commune
peut
prétendre
à
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
(DSIL)
2018.
Madame
le
Maire
présente
le
dossier
de
demande
de
subvention
qui
a
été
constitué
pour
l'opération
«
sécurisation,
routière
du
parcours
des
habitations
jusqu'à
l'école,
création
de
trottoir
entrée
nord
RD61.
Fonds
propres
30688€
FDSIL
65502€
Subvention
département
16745€
Total
HT
112935€
L'assemblée
approuve
le
plan
de
financement,
demande
que
le
dossier
soit
transmis
au
service
de
la
préfecture
et
donne
tous
pouvoirs
au
maire
pour
mener
à
bien
ce
dossier.
CANTINI
Unanimité
Paiement
des
factures
Présentation
du
règlement
de
la cantine
et de
la fiche
d'inscription
pour
l'année
2018/2019.
Possibilité
de
régler
par
prélèvement
où
par
carte
bancaire
via
internet.
—
Décision
à
l'unanimité-
Le
conseil
donne
tous
pouvoirs
à
Mme
le
Maire
pour
signer
le
contrat
de
prélèvement,
et
pour
le
paiement
par
carte
bancaire
le
formulaire
d'adhésion
et
la
convention,
mener
à
terme
ce
dossier.
Fournisseur Le
marché
de
la restauration
arrive
à sa
fin.
Concernant
les
différentes
recherches
entreprises
et
l'engagement
de
la
Société
RPC
qui
s'engage
à
maintenir
le
tarif
de
l’ancien
marché
;
le conseil
décide
de
retenir
la Société
RPC
pour
l'année
2018/2019. Soit
le prix
du
repas
enfant
à
2.61€
ttc
et
le repas
adultes
à
3.08ttc.
Tous
les
pouvoirs
sont
donnés
à
Madame
le Maire
pour
suivre,
signer
le
nouveau
marché
et
l'acte
d'engagement.
Rappel
des
prix
décidés
cm
du
11.12.2017
Prix
de
vente
et
règlement
de
la
cantine
À
compter
de
la rentrée
2018/2019
le
prix
d'un
repas
enfant
sera
de
4.60€
avec
abonnement
et 5.10€
occasionnel
et
le
prix
d’un
repas
adulte
de
5.60€.
Le
règlement
de
la cantine
précisera
que
l'abonnement
minimum
sera
de
1
repas
par
mois.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
propose
une
prestation
de
mise
à
disposition
de
personnel
dans
le
cadre
de
missions
temporaires. Ilexpose
que
l’article
25
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à la vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu.
Ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
à
titre
onéreux,
conformément à
l'article
22
(alinéa
6
de
la
loi
n°
84-53)
et
par
convention.
En
outre
la loi n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à la mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et établissements
pour
la mise
à disposition
de
personnel
intérimaire.
Considérant
que
la collectivité,
doit,
dans
certains
cas,
faire
face
rapidement
:
- À
des
remplacements
d'agents
titulaires
indisponibles
pour
des
raisons
de
maladie,
maternité,
ou
autres
(article
3-1
de
la
Loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984),
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(article
3-1°),
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
3-2°)
- À
des
besoins
spécifiques
(article
3 alinéa
2 de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984)
Pour
assurer
la continuité
du
service,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d'adhérer
au
service
facultatif
de
Missions
Temporaires
mis
en
oeuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain,
d'autoriser
le Maire
à
conclure
et
signer
la
convention
type
à
partir
de
laquelle
les
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
titre
onéreux
pourront
être
adressées
au
CDG01.
Le
détail
des
prestations
est
précisé
dans
la convention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Sur
le rapport
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
la
majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE * de
recourir
au
service
missions
temporaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
l'Ain
chaque
fois
que
cela
est
nécessaire,
afin
de
respecter
le
maintien
du
service
public
;
* d'autoriser
Madame
le Maire,
à conclure
et signer
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Ain
annexée
à
la présente
délibération
:
+ de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la collectivité.
Maire,
Président(e),
* certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la collectivité,
+ informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
)MMUNAUTE
DE
CON
Service
commun
Suite
au
retour
de
certaines
compétences
aux
communes,
la
solution
de
la création
d'un
service
commun
représente
l'outil
le
plus
juridique
abouti
en
matière
de
mutualisation
et se
situant juste
avant
le transfert
de
compétence.
Plusieurs
communes
souhaitaient
maintenir
la qualité
du
service
intervenant
au
niveau
de
la
musique,
du
sport
et
de
la
coordination
Enfance
Jeunesse.
Le
service
commun
est
une
structure
très
souple
et
modulable
où
toutes
les
communes
volontaires
peuvent
adhérer. ll'existe
toutefois
des
contraintes
pour
les
communes
membres
de
ce
service
soit :
Elles
s'engagent
de
façon
durable
à financer
le service
commun. -Les
communes
qui
n'auraient
pas
adhéré
initialement
au
service
commun
imposeraient
un
vote
de
toutes
les
autres
communes
pour
une
éventuelle
future
adhésion,
-La
gestion
est
confiée
à
la communauté
de
communes.
Ce
service
fait l'objet
de
réunions
pour
la finalisation
mais
le
conseil
municipal
soutient
Madame
le Maire
pour
la
réalisation
de
ce
service
commun.
Fauchage Rappel
L'entreprise
RUDE
a effectué
un
1°
passage
pour
l'entretien
des
accotements.
Il est
décidé
de
procéder
au
fauchage
complet
après
visite
de
la commission
voirie.
Elagage L'entreprise
RUDE
a été
missionnée
par
Monsieur
BRESSE
pour
couper
la
haie.
La
commission
voirie
va
répertorier
les
propriétaires
qui
ont
le
devoir
d'entretenir
leur
haie.(réunion
le mardi
31.07.2018
à
17h)
Jeux
enfants
: la
dalle
de
béton
est
en
cours.
Mur
de
l'école
: idem
Cimetière
: le bon
de
commande
a été
signé.
CNASARApportdactivite Présentation
et
mise
à disposition
du
rapport
activité
2017
Colonnes
de
verre
La
communauté
de
communes
nous
informe
que
notre
demande
concernant
une
installation
à
l'abbaye
Notre
Dame
des
Dombes
n'a
pas
été
retenue.
Fibre
optique
Le
SIEA
et le Conseil
Départemental
se
félicite
de
la décision
de
Comité
d'engagement
Subventions
Avances
remboursables
(CESAR)
de
soutenir
le déploiement
de
la fibre
à
hauteur
de
74.8ME
pour
le département
de
l'Ain
Electricité
:
Enfouissement
des
lignes
route
de
Versailleux
Arrivée
des
compteurs
Linky
à
partir
de
2018.
Plan
de
:la commune
: Edition
rapide .
Date
des
vacances
des
adjoints :
D
OTHEGUY
15.08
AU
30.08.2018
G
CELLIER
04.08
au
27.08.2018
J
BROYER P POTTIER
24.08
au
07.09.2018
N
RAVET
Le
Maire,
D
Otheguy