unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0158

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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0158 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0158)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Pubié 1e 09 [9(2016 S'LO7

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_158-DE

Département : VENDÉE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE

Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE

N°2026CC_06_158

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Nombre de membres L'an deux mille vingt-six le trente juin à 18h30, le Conseil de

En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire, - Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.

Présents : Date de convocation : 24 juin 2026

- Titulaires : 30

- Suppléants : 5

Excusés ayant donné pouvoir: 6

Votants : 36

(30 titulaires — 6 pouvoirs)

PRÉSENTS :

M. GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdautt

- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet

M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise

M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet

M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon

M, CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix

- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet

- M. CHIVIT Eric, Délégué de la commune de Benet

- M. METEAU jacky, Maire de la commune de Damvix

- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix

= M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau

-__ Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau

- M, LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau

- M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau

- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez

- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de la commune de Liez

- Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé

- M. GUERIN Olivier, Maire de la commune de Mailiezais

- M. CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais

-__ Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre

- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre

- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

.__ Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise

- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise

. Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

- M, AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de là commune de Saint-Hilaire-des-Loges

= M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux

= M.LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond

Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond

- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de ia commune de Vix

- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-ChassenonEnvoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026

Publié le 09 [34172520

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_158-DE

EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :

- M. THIBAULT Denis, 27 autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à

Mme NEVEU Marielle)

- Mme PELLETIER Céline, Déléquée de là commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale)

- M. CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (danne pouvoir à M. DAVID Daniel) - M. HENRIET Pierre, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à M, CHEVALLIER Jean-Claude)

- M. MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)

ABSENTS EXCUSÉS :

- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet

- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouïllé-Courdault

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges

OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ÈRE CLASSE - PÔLE MOYENS |

RESSOURCES .

Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi d'Adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet.

La création de cet emploi permettrait à la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder

au recrutement d'un agent, devant occuper les fonctions d'assistant des Ressources Humaines dont l'expertise s'exerce dans le domaine des Ressources Humaines.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser

o Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, o La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,

o La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.

Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d’un emploi permanent d'emploi d'Adjoint administratif principal de 1 classe, à temps complet, à raison de 35/35è% (fraction de temps complet), à compter du 1° septembre 2026.

Il est donc proposé au Conseil de communauté de créer l'emploi permanent d'Adjoint administratif principal de

1 classe.

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 ;

Vu le budget ;

Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d'Adjoint administratif principal de 18e classe, à temps complet en vue de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, qui occupera les fonctions d'assistant des

ressources humaines, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine des Ressources Humaines.

Monsieur le Président propose :

- De créer un emploi permanent d'Adjoint administratif principal de 1%" classe, à temps complet, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1" septembre 2026.Envoyé en préfecture le 08/07/2026

Reçu en préfecture le 08/07/2026 …

Publié le S L O

ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06 158-DE

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public en application des articles L.332-8, L332-13 ou L332-14 du code général de la fonction publique.

De préciser que ce contrat sera d'une durée initiale d'un an renouvelable expressément, dans la limite de 2 ans.

De préciser que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 460, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet,

De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité :

Le Président,

Stéphane GUILLO!

La présente décision peut faire l'objet dans un

Décide de créer un emploi permanent d'Adjoint administratif principal de 1e classe, à temps complet, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1® septembre 2026.

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel de droit public en application des articles L.332-8, L332-13 ou L332-14 du code général de la fonction publique.

Précise que ce contrat sera d’une durée initiale d'un an renouvelable expressément, dans la limite de 2 ans.

Précise que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 460, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indernnités en vigueur.

Autorise le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30juin 2026

Le secrétaire de séance,

Jean-Jacques DURAND

délai de 2 mois à compter de sa publication et/eu de son affichage :

d'un recours contentieux devant le Fribunal Administratif de Nantes - 6 allée de lle Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. Le juridiction administrative peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://wwwtelerecours.fr).

ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant p:

qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) au expresse, peut elle-même être dé

récisé que celle-ci dispose d'un délei de deux mois pour répondre. La décision

prise, férée devant le Tribunal Administratif

dans un délai de deux mois.