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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0160
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2026CC 06 0160)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envayé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Pubié le 04 Je{ l52L S'LO-
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_160-DE
Département : VENDÉE Arrondissement: FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDÉE SÈVRE AUTISE
N°2026CC_06_160
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mile vingt-six, le trente juin à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à SAINT-HILAIRE-DES-LOGES, en session ordinaire,
- Titulaires : 38 sous la Présidence de GUILLON Stéphane, Président.
Présents : Date de convocation : 24 juin 2026
- Titulaires : 30
- Suppléants : 5
Excusés ayant donné pouvoir : 6
Votants : 36
(30 titulaires — 6 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M, GUILLON Stéphane, Président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
- M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
- M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme MOINARD Mélanie, Vice-présidente, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges -__ Mme FONTAINE Camille, Vice-présidente, Maire de la commune de Benet
- M. POITIERS Patrice, Vice-président, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme TERON Medye, Vice-présidente, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
M. CHEVALLIER Jean-Claude, 1° autre membre du Bureau, Maire de la commune de Vix
- Mme BROUCK Pascale, Déléguée de la commune de Benet
- M. CHIMVIT Eric, Délégué de la commune de Benet
- M. METEAU Jacky, Maire de la commune de Damvix
- Mme LAURENT Sylvie, Déléguée de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de la commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymareau
- M. LUCAS Stéphane, Maire de la commune de Le Mazeau
-__ M. BRISSON Noël, Délégué suppléant de la commune de Le Mazeau
- Mme GRIMAUD René, Maire de la commune de Liez
- M. ROY Christophe, Délégué suppléant de là commune de Liez
_ Mme NEVEU Marielle, Déléguée de la commune de Maillé
- M, GUERIN Olivier, Maire de la commune de Maïllezais
- M, CAILLAUD Benoît, Délégué de la commune de Maillezais
. Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
- M. GEROME Philippe, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- Mme RISTOR Mathilde, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
- M. BRODEAU Flavien, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme GUYONNET Elisabeth, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. AUGER Lionel, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
Mme DE LA REBERDIERE Françoise, Déléguée de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. LA MACHE Denis, Maire de la commune de Saint-Sigismond
Mme GUILLOT Elisabeth, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
- M. BARBOT Eric, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publié le C6 jo lL2£,
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_160-DE
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR:
- M. THIBAULT Denis, 2ème autre membre du Bureau, Maire de la commune de Maillé (donne pouvoir à
Mme NÉVEU Marielle)
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme BROUCK Pascale) - M, CHOLLET Joël, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE Camille) - Mme MARTIN Nadine, Déléguée de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel)
- M. HENRIET Pierre, Délégué de là commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-Claude)
- M, MUSE-CADOT Stéphane, Délégué de la commune de Vix (donne pouvoir à Mme TERON Medye)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. DURANDEAU Pascal, Délégué de la commune de Benet
- Mme PERNOIS Cécile, Déléguée de la commune de Bouillé-Courdault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. DURAND Jean-Jacques, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
OBJET : CRÉATION D'UN POSTE D'INGÉNIEUR - PÔLE TERRITOIRE
Dans le cas présent, il s'agit de proposer la création d'un emploi d'Ingénieur, à temps complet. |
La création de cet emploi permettrait à la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise de pouvoir procéder au recrutement d'un agent, devant occuper les fonctions de directeur du Pôle territoire dont l'expertise s'exerce dans le domaine des services techniques.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil de communauté de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
La durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.. / 35èmes) pour un emploi permanent à temps non complet.
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Dans ce cadre, le Président propose à l'organe délibérant la création d'un emploi permanent d'Ingénieur, à raison de 35/3565 (fraction de temps complet), à compter du 1° septembre 2026.
Il est donc proposé au Conseil de communauté de créer l'emploi permanent d'Ingénieur.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L3,32-8,
Vu le budget ;
Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;
Conformément à l'article L313-t du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent d'Ingénieur en vue de pouvoir procéder au recrutement
d'un agent, qui occupera les fonctions de directeur du Pôle Territoire, et dont l'expertise s'exerce dans le domaine des services techniques.
Monsieur le Président propose :
- De créer un emploi permanent d'ingénieur, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1% septembre 2026.
- D'autoriser le Président à signer tous les actes portant sur cet objet. - De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026
Publiée 094 (2024 S'LO
ID : 085-248500563-20260630-2026CC_06_160-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté à l'unanimité
Décide de créer un emploi permanent d'Ingénieur, emploi permanent à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (soit 35h/35h) à compter du 1*' septembre 2026.
Autorise le Président à signer tous les actes portant sur cet objet.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 30 juin 2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
Stéphane GUILLON Jean-Jacques DURANL
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thttps//www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Adrainistratif
dans un délai de deux mols. Envoyé en préfecture le 08/07/2026
Reçu en préfecture le 08/07/2026 3
Publié le S L
ID : 085-248500563-20260630-2026CC 06 160-DE