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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 05 PV CC 03 04 2022
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 05 PV CC 03 04 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
2024/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
3 avril
2024
Date
de
convocation
: 21
mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le trois
avril
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Présents
: 24
- BIAUDOS
: Jean
Michel
PEREZ
qui
remplace
Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Laurence
GUTIERREZ
; Vanessa
MOLERES;
Philippe
POURTAU
-
TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
isabelie
DUFAU
:
Nicolas
DOMET;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE ;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Christian
GONZALES
; Aurélie
ORDUNA ;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 6
- ONDRES :
Eva
BELIN
a donné
pouvoir
à Jean-Marc
LESPADE
; Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Pierre
PASQUIER
;
Sandrine
COEHLO
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
a donné
pouvoir
à Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU
- TARNOS
: Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
Absents
: 3
- ONDRES
: Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
LESPADE
Madame
la
Présidente
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Présidente
déclare
la
séance
ouverte. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
6
mars
2024 :
Madame
la Présidente
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la séance
du
6 mars
2024
et demande
si celui-ci
soulève
des
observations
particulières.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
1-Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Décisions
de
la
Présidente :
DEC-2024-16
Rénovation
de
deux
anciennes
maisons
d'habitation
en
logements
d'urgence
situés
sur
la
commune
de
Tarnos
- Lot
12
"Electricité"
- Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
DEC-2024-17
Signalisation
routière
- Attribution
d’un
accord
cadre
de
fournitures
courantes
et
services
DEC-2024-18
Schéma
directeur
et
zonage
pluvial
des
8 communes
du
Seignanx
et
étude
du
risque
d'inondation
par
phénomènes
cumulés
fluvials/pluvials
pour
les
communes
d'Ondres
et
Tarnos
- Attribution
d’un
marché
d'études
Madame
la
Présidente
« Nous
avons
une
séance
de
travail nourrie
ce soir,
vous
avez
reçu
les dossiers
préalables
à notre
rendez-vous.
Nous
avons
donc
tous
les
travaux
sur
l'élaboration
de
notre
budget
2024
et le renouvellement
d'une
partie
de
l'exécutif
communautaire
puisque
nous
avons,
pour
la transition
écologique
l'agriculture
et les déplacements
ainsi
que
pour
l'habitat
et
le
logement,
des
changements
de
Vice-Présidents
qui
vont
être
faits
ce
soir.
Je
vais
donc
demander
beaucoup
d'attention
et de
concentration
parce
que
c'est important,
à la fois par
rapport
à la gouvernance
et par
rapport
aux
questions
budgétaires,
que
de
rester
concentrés
sur
une
séance
qui risque
d'être
un
peu
longue.
Mais
je
voudrais
aussi faire
un
remerciement
préalable
aux
équipes
qui
m'entourent.
»
Délibérations
soumises
à l'assemblée
délibérante :
2024-04-01
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
Madame
la Présidente
expose
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
de
nouvelles
élections
municipales
ont
eu
lieu
le
25
février
2024
à
Saint-Barthélemy
et
que
Madame
Sabrina
CACHENAUT
a
été
élue
Maire
de
la
commune. Il
convient
aujourd’hui
de
procéder
à
l'installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
représentant
la
commune
de
Saint-Barthélemy,
suite
à ces
élections
municipales.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
les
règles
de
remplacement
d'un
conseiller
communautaire
titulaire
dont
le
mandat
est
définitivement
terminé
(pour
cause
de
décès
ou
démission),
sont
fixées
par
l'article
L.273-12-1
du
Code
électoral:
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
en
cas
de
décès
du
maire
qui
a
pour
conséquence
la
fin
de
ses
2
mandats
(au
Conseil
municipal
et
au
Conseil
communautaire),
son
remplaçant
en
qualité
de
conseiller
communautaire
sera
le
nouveau
maire.
Par
courrier
en
date
du
5
mars
2024,
Madame
Sabrina
CACHENAUT
a
signifié
à
Madame
La
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire.
Dans
l’ordre
du
tableau,
c’est
Monsieur
Didier
HERBERT,
élu
1°
adjoint
lors
des
élections
municipales
de
Saint-Barthélemy,
qui
est
donc
désigné.
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
le
Code
électoral,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
conseiller
communautaire,
2-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
CONSIDÉRANT
l'élection
de
Madame
Sabrina
CACHENAUT
en
tant
que
maire
de
Saint-Barthélemy
et
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseillère
communautaire
en
date
du
5
mars
2024,
CONSIDÉRANT
l’ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Didier
HERBERT
dans
les
fonctions
de
conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
pour
faire
suite
au
à
la
démission
de
Madame
Sabrina
CACHENAUT;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-02
Election
du
nouveau
8°"°
Vice-Président
(Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements)
suite
à la démission
de
Madame
isabelle
NOGARO
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1993
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-07-02
du
15
juillet
2020
relative
à
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
fixant
leur
nombre
à
9
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire,
VU
le
procès-verbal
n°2020-07-03
relatif à l'élection
des
Vice-Présidents,
CONSIDÉRANT
la
démission
de
Madame
Isabelle
NOGARO
(8è"°
Vice-Présidente)
en
date
du
19
mars
2024
et
transmise
à
Madame
la
Préfète
des
Landes,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
8°"
Vice-Président
afin
de
pourvoir
à son
remplacement.
Les
Vice-Présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à
trois
tours,
selon
les
dispositions
de
l'article
L2122-7
du
CGCT.
Si après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2 assesseurs
sont
désignés
: Il s'agit
de
Madame
Anne
DUPRE
et
Madame
Elise
FLAMENT.
Madame
la
Présidente
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
8°"
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Messieurs
Marc
MABILLET
et
Bertrand
LATAILLADE
se
portent
candidats.
3-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
8
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Mr
Marc
Mabillet
« Comme
vous
le savez,
depuis
une
dizaine
de
jours,
je
suis
le
nouveau
maire
de
Tarnos.
J'étais
jusqu'à
présent
adjoint
à la transition
écologique,
aux
mobilités
et à la participation
citoyenne.
Donc
de
ce fait, j'étais
déjà
sur
les
sujets
de
ce futur
poste.
Notamment,
j'étais
délégué
avec
Jean-Marc
Lespade
au
Syndicat
des
Mobilités.
On
a
abordé
pas
mal
de
sujets
sur
les
mobilités,
même
si le territoire
est
un
peu
particulier.
C'est
un
sujet
qui
sera
aussi
à
développer
sur
tout
le
territoire.
J'étais
également
sur
différentes
commissions
qui
ont
un
rapport
avec
l'environnement.
Et
j'avais
surtout
l'immense
plaisir
et
l'honneur
de
participer
à
beaucoup
de
réunions
avec
Madame
la
Vice-Présidente,
Isabelle
Nogaro,
notamment
au
Syndicat
Rivière
côte
sud,
au
CPIE.
Ce
qui fait que j'ai
beaucoup
appris
sur
ces
dossiers
également.
Ce
sont
des
thématiques
qui
me
tiennent
à cœur.
Donc
je
vais,
enfin
j'espère,
continuer
le travail
d'Isabelle
Nogaro
puisque j'ai pu
participer
à de
nombreuses
commissions.
Donc
voilà,
il y a beaucoup
de
travail
mais je
vais
m'y jeter
à corps
perdu,
merci.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
«
Moi
aussi
je
souhaite
me
porter
candidat
parce
que
je
souhaïte
que
la
Communauté
de
communes
vise
l'autonomie
énergétique
et alimentaire
et pas
pour
2050.
D'autres
EPCI
l'ont fait
en
quelques
années
seulement.
l'autonomie
énergétique,
des
communes
landaises
(et
pas
les
plus
riches)
l'ont
réussi
en
quelques
années,
ils
arrivent
même
à
revendre
de
l'énergie
verte
à
leurs
administrés
à
un
tarif particulièrement
bas.
En
termes
de
mobilité,
je
propose
bien
évidemment
qu'on
se
batte
pour
que
toutes
les
communes
du
Seignanx
intègrent
le
syndicat
mixte
SMPBA.
À
l'heure
actuelle,
enfin
jusqu'à
maintenant,
cette
commission
était
dirigée
par
le bureau
municipal
de
Tarnos.
Et le pire,
c'est
ce
que
me
dit
le monde
agricole
du
Seignanx
: Ils me
le disent
à l'unisson,
ils
sont
mauvais
quand
on
me
rapporte
que
la
légumerie
tire
les
prix
vers
le
bas
en
mettant
en
concurrence
les
agriculteurs
du
Seignanx
avec
les
agriculteurs
d'Espagne.
Écoutez
bien,
on
me
rapporte
qu'on
a fait
travailler
bénévolement
des
personnes
en
insertion
à
l'Ecolieu
pour
récolter
du
quinoa.
Alors
c'est
très
bien
qu'on
fasse
le
test du
quinoa
sur le Seignanx,
mais
il y a un
problème
: quand
on
veut
installer
un
éleveur
maïs
qu'on
ne
veut
pas
qu'il habite
sur
l'exploitation,
c'est clairement
qu'on
ne
comprend
rien
au
monde
agricole.
Monsieur
Mabillet,
vous
venez
d'avoir
des
nouvelles
fonctions
de
maire,
vous
êtes
aussi
au
SMPBA,
vous
allez
au
CPIE.
J'ai
l'impression
que
l'ADN
de
Tarnos
c'est
plutôt
d'être
cumulard.
Vous
n'avez
pas
l'impression
d'avoir
pas
mal
de
choses
à faire
? »
Madame
la
Présidente
invite
l'assemblée
délibérante
à bien
vouloir
procéder
à son
choix
en
déposant
un
bulletin
dans
l’urne.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 30
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
- c - d]
: 30
f. Majorité
absolue
: 16
4 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Bertrand
LATAILLADE
3
Trois
Marc
MABILLET
27
Vingt-sept
VU
les
résultats
du
scrutin,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
proclamer
Monsieur
Marc
MABILLET,
conseiller
communautaire,
élu
8°"
Vice-Président
et
le
déclare
aussitôt
installé
dans
ses
fonctions.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Avec
30
votants,
30
suffrages
exprimés
et
27
voix
pour
Marc
MABILLET
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
Mme
La
Présidente
« J'en
profite
pour
remercier
quand
même
Isabelle
Nogaro
qui
a pendant
3
années
de
mandat
apporté
vraiment
beaucoup
d'investissement,
d'engagement
et de
réussite
dans
l'action
qu'elle
a menée
auprès
de
ce service
de
la
Communauté
de
communes
: il y a eu
la mise
en
place
du
Plan
Climat Air Énergie
qui est notre
plan
d'attaque
pour
faire
en
sorte
qu'on
soit
plus
conforme
aux
objectifs
de
transition
écologique
et
énergétique
sur
notre
territoire.
Elle
a également
porté
le schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
que
nous
avons
adopté
au
dernier
Conseil
communautaire,
elle
a
mis
en
place
le
dispositif
MIRAPI
(Mieux
reconstruire
après
inondations)
ainsi
que
des
sensibilisations
et diagnostics
thermographiques
pour
une
adaptation
des
logements
au
changement
climatique.
Elle
a
initié
du
dialogue
avec
les
agriculteurs
à travers
des
groupes
de
travail
et a régulièrement
échangé
avec
le
CPIE
pour
favoriser
leur
installation
et
la
transition
nécessaire
pour
les
productions
dans
le Seignanx.
Elle
a
été
extrêmement
présente
dans
tous
les
événements
de
la
Communauté
de
communes.
À
nos
côtés,
à mes
côtés,
lors
des
Assises
du
Seignanx,
des
réunions
participatives,
des
réunions
publiques,
des
soirées
Déclic,
des
balades
thermographiques,
des
vélorutions.
Elle
n'a
vraiment
manqué
aucun
rendez-vous,
je
crois
bien.
Elle
a également
participé
au
Panel
citoyen,
aux
Journées
du
Patrimoine.
Et
encore
une
fervente
spectatrice
dans
le
cadre
des
spectacles
du
Festimai
ou
« Si le Seignanx
m'était
conté
»
dans
toutes
les
communes
du
Seïgnanx.
Donc
un
grand
merci,
Isabelle,
tu
vas
nous
manquer
à la transition
écologique,
mais j'ai compris
que
tu étais
en
accompagnement
5-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
de
Marc
Mabillet
et
de
toutes
façons
tu
restes
conseillère
communautaire,
donc
on
compte
encore
sur
toi
et
vraiment
un
grand
merci
collectif.
»
Mme
Isabelle
Nogaro
« Afin
de déjouer
tout pronostic,
toute
interprétation, je viens
ici vous
rassurer
au sujet de ma
décision
de
démission
du
poste
de
Vice-Présidente
transition
écologique,
agriculture
et déplacements.
Non,
je
ne
suis
ni lasse,
ni déçue,
ni
souffrante,
bien
au
contraire.
Très
heureuse
d'avoir
participé
pour
un
bout
de
chemin
à
cette
aventure
réjouissante
où
il m'a
été
donné
de
découvrir
encore
davantage
ce
beau
territoire
du
Seignanx,
d'en
avoir partagé
les trésors
et les enjeux
avec
vous
tous.
Tout
d'abord
avec
vous,
les élus
des
villages
et villes des
tourbières
de Saint-
Laurent
de
Gosse,
fascinantes
et uniques
en Aquitaine,
des
Barthes
de
Saint-Barthélemy
et son
bourg,
longées
par
la
Scandibérique
le
long
de
l'Adour
(j'ai
une
pensée
bien
sûr
pour
Pierre
Latour,
si fier
de
son
village),
des
lacs
magiques
d'Yrieux
si précieux
en
biodiversité
à
Ondres
et Saint-Martin
de
Seignanx,
à
celui
de
Bédorède
et à son
projet
de
photovoltaïque.
Et
enfin,
sur
la
zone
littorale,
la
zone
humide
du
métro,
avec
la
joie
de
boucler
prochainement
l'itinéraire
de
la
Vélodyssée.
Oui,
ce
territoire
est
authentique
et précieux,
mais
aussi fragile.
Et ce
n'est
pas
un
hasard
si nos
travaux
sur
le
PLUI
érigent
en
postulat
l'environnement
et sa
préservation.
Avec
vous,
les
agents
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
et en
particulier
avec
Julia
Capdeville,
responsable
du
service,
pleinement
engagée
dans
ses
missions
et
connectée
avec
nos
3
satellites,
le
CBE,
le
CPIE
et
l'Office
de
tourisme
et Léo
javelot,
passionnément
investi
dans
les
questions
de
transition
énergétique
et de
sobriété
avec
le
schéma
directeur
des
énergies
adopté
tout
récemment.
Le
service
Environnement
qui
traite
les
questions
de
transition,
d'agriculture
et
de
déplacements,
est
à
la
croisée
des
réalités
environnementales
certes,
mais
aussi
économiques
et sociales.
C'est
pourquoi
je
remercie
très
sincèrement
l'ensemble
des
agents
que
j'y ai croisés,
pour
leur savoir-faire,
leur
disponibilité
et leur
implication
auprès
de
moi-même
mais
aussi
auprès
des
habitants.
Enfin,
je
te
remercie
également
Madame
la
Présidente,
chère
Isabelle,
pour
ta
confiance
et
ton
enthousiasme
au
développement
des
projets
portés
par
ce
service,
avec
vous,
les
habitants
du
Seignanx,
que
j'ai
croisés
lors
d'animations
sur le terrain,
de
réunions
publiques,
de
réunions
de
concertation
et de projets.
J'ai donc
le sentiment
qu'avec
nous
les
élus,
vous
continuez
à
avoir
dans
le
cœur
ce
territoire
à
défendre
pour
son
tempérament
et
sa
diversité.
Pour
autant,
nous
devons
poursuivre
nos
travaux
en
concertation
avec
des
territoires
voisins
sur
des
sujets
que
nous
avons
en
commun.
Je
viens
donc
aujourd'hui,
avec
grand
plaisir,
vous
annoncer
le changement
de
Vice-Président
dans
la
continuité
des
actions
menées.
C'est
le
moment
choisi
pour
donner
à
Marc
Mabillet,
jeune
maire
de
Tarnos
ce bâton
de choix pour
la transmission
de
témoin.
Marc
Mabillet
a animé
en
tant que
maire
adjoint
la Commission
transition
écologique,
mobilité
et démocratie
participative
et il est très présent
dans
la Commission
transition
écologique
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Je le sais
donc
très sensible
et déjà
très
acteur
des
transitions,
pleinement
porteur
de
ces sujets
au
service
du
bien-être
et de
la santé
des
habitants.
Je
te souhaite
Marc
d'avoir autant
de plaisir que j'ai pu
ressentir à animer
cette commission
et de réaliser concrètement
les projets
menés
jusque-là.
Pleine
réussite
à
toi.
Je
reste
évidemment
au
service
de
la
Communauté
de
communes
et
très
heureuse
de
rester
dans
ta
commission.
Je
terminerai
en
citant
un
auteur
qui
pour
moi
résume
en
somme
ce
que
j'ai vécu
auprès
de
vous
: « Rien
dans
la nature
ne
vit pour
lui.
Même
les rivières
ne
boivent
pas
leur eau,
les arbres
ne
mangent
pas
leurs
fruits,
le
soleil
ne
brille
pas
pour
lui-même.
Vivre
les
uns
pour
les
autres
est
la
loi
de
la
nature.
Je
vous
remercie.
»
2024-04-03
Election
du
nouveau
9°"
Vice-Président
(Habitat
et
Logement)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1993
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-07-02
du
15
juillet
2020
relative
à
la
détermination
du
nombre
de
Vice-Présidents
fixant
leur
nombre
à
9
et
des
autres
membres
du
Bureau
communautaire,
VU
le
procès-verbal
n°2020-07-03
relatif
à l'élection
des
Vice-Présidents,
6 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
élu
9?"
Vice-Président,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
9ème
Vice-Président
afin
de
pourvoir
à son
remplacement.
Les
Vice-Présidents
sont
élus
au
scrutin
secret
uninominal
majoritaire
à
trois
tours,
selon
les
dispositions
de
l'article
L2122-7
du
CGCT.
Si après
2 tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3%
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2 assesseurs
sont
désignés
: Il s'agit
de
Madame
Anne
DUPRE
et
Madame
Elise
FLAMENT.
Madame
la
Présidente
fait
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
9°"
Vice-Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
Monsieur
Didier
HERBERT
se
porte
candidat.
Mr
Didier
Herbert
« Comme
pour
le poste
de
conseiller
communautaire,
j'essaie
de
prendre
la
suite
de
Pierre
Latour.
Il est,
à
mon
sens,
utile
qu'au
sein
de
la vice-présidence,
il y ait un
équilibre
entre
les
grandes
et les petites
communes,
donc je
défendrai
tout
le monde.
Mais
en
tant
qu'élu
d'une
petite
commune,
c'est
aussi
une
opportunité
de
m'investir
sur
une
préoccupation
qui
est
numéro
un,
ex
aequo
avec
le pouvoir
d'achat,
le logement,
surtout
dans
notre
région.
J'ai
l'avantage,
par
rapport
à
mes
10
autres
collègues
du
Conseil
municipal
de
Saint-Barthélemy,
de
pouvoir
me
libérer à peu
près facilement
de mon
travail,
ce qui n'est pas
le cas
des
autres
et pas
du
tout de Sabrina
CACHENAUT
donc
c'est pour
ça
que
c'est avec
un
brin
de fierté
que je porte
ma
candidature
pour
ce poste
de
Vice-Président.
»
Madame
la
Présidente
invite
l'assemblée
délibérante
à bien
vouloir
procéder
à son
choix
en
déposant
un
bulletin
dans
l’urne.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 30
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
(art.
L. 65
du
code
électoral}
: 1
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b - c - d]
: 29
f. Majorité
absolue
: 16
7-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
INDIQUER
LE
NOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En toutes
lettres
Didier
HERBERT
29
Vingt-neuf
VU
les
résultats
du
scrutin,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
proclamer
Monsieur
Didier
HERBERT,
conseiller
communautaire,
élu
9°"
Vice-Président
et
la/le
déclare
aussitôt
installé
dans
ses
fonctions.
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Avec
30
votants,
29
suffrages
exprimés
et 29
voix
pour
Didier
HERBERT
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-04
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
{art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l'article
L. 5213-1
du
CGCT).
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l’expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire.
Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9 commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
et à l'élection
d’un
nouveau
conseil
municipal
de
la commune
de Saint-
Barthélemy,
il convient
de
modifier
les
représentants
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy
au
sein
de
certaines
commissions
intercommunales.
VU
l'article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
8
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la
délibération
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à
la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Habitat
et
Logement,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Habitat
et
Logement :
Commission
Habitat
et
Logement
|
Vice-Président
: Didier
HERBERT
Membres
-
ORDUNA
Aurélie
TARNOS
-
DUBERT
Francis
TARNOS
-
SAUBIETTE
Emmanuel
TARNOS
- __
MOUNIER
Elisabeth
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
COELHO
Sandrine
ONDRES
-
VICENTE-PAUCHON
Catherine
ONDRES
-
CALIOT
Alain
ONDRES
-
PEYNOCHE
Gilles
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
MILAN
Bruno
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
ROURA
Florence
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SCHNEYDER
Olivier
(Suppléante
: URRACA
Laetitia)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
HERBERT
Didier
(Suppléante
: CACHENAUT
Sabrina)
SAINT
BARTHELEMY
-
PEREZ
Jean-Michel
(Suppléant
: BREDE
Stéphane)
BIAUDOS
-
MEDDA
Nicole
{(Suppléant
: DICHARRY
Alain)
BIARROTTE
- _
BERRAUTTE
Francis
(Suppléant
: COMETS
Gérard)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
commission
Finances,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
Finances
:
Commission
Finances
Vice-Président
: Jean-Marc
LESPADE
Membres
-
LESPADE
Jean-Marc
TARNOS
-
PERRETAlain
TARNOS
-
PERIMONY
Martine
TARNOS
-
BIRLES
Danièle
TARNOS
-
CASSAING
Alice
TARNOS
-
LATAÏLLADE
Bertrand
TARNOS
-
BELIN
Eva
ONDRES
-
COELHO
Sandrine
ONDRES
- _
SUPERBIE
MAUPAS
Maya
ONDRES
9
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
-
LABADIE
Hervé
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
DUCORAL
Hélène
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
AZPEITIA
Isabelle
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
BAYLET
Jean
(Suppléant
: LANNEBERE
Pascal)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
HERBERT
Didier
(Suppléante
: CACHENAUT
Sabrina)
SAINT
BARTHELEMY
-
LARRE
Jean-Marc
(Suppléant
: PEREZ
Jean-Michel)
BIAUDOS
-
JOIE
André
{Suppiéant
: LESTANGUET
Jean-Romain)
BIARROTTE
-
VERGEZ
Joseph
(Suppléante
: BOUCHARD
Isabelle)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Développement
économique
et Tourisme,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Développement
économique
et Tourisme :
Commission
Développement
Economique
et
Tourisme
Vice-Présidente
: Eva
BELIN
Membres
-
NOGARO
Isabelle
TARNOS
-
DOMETNicolas
TARNOS
-
CORRIHONS
Nicole
TARNOS
-
MABILLET
Marc
TARNOS
-
LATAILLADE
Bertrand
TARNOS
-
BELIN
Eva
ONDRES
-
NOBLE
Jérôme
ONDRES
-
LARRIEU
Mylène
ONDRES
- _
SABATHÉ
Philippe
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SALMON
Jean-Joseph
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
SOORS
Didier
SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
-
RECARTE
Ramuntxo
(Suppléant
: BAYLET
jean)
SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
-
MAHE
David
(Suppléant
: ARQUE
Eric)
SAINT
BARTHELEMY
-
GUHLAUME
Elise
(Suppléante
: PENOUILH
Emilie)
BIAUDOS
-
JOIE
André
{(Suppléant
: SEGUI
Hervé)
BIARROTTE
-
CORNU
Valérie
(Suppléant
: BERRAUTE
Francis)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
Communication
et
Démocratie
participative,
DÉSIGNE
comme
membres
de
la commission
Communication
et
Démocratie
participative
:
Commission
Communication
et démocratie
participative
Vice-Présidente
: Laurence
GUTIERREZ
Membres
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Nelly
PICAT
TARNOS
- Henri
DECKE
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
10
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Nadine
DURU
ONDRES
- Mylène
LARRIEU
ONDRES
- Sandrine
DREYFUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Laurence
GUTIERREZ
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pascal
LANNEBÈRE
(Suppléante
: Marine
AMELIN)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Sabrina
CACHENAUT
(Suppléante
: Laëtitia
DEITIEUX)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick VERGÈS
(Suppléant
: Sébastien
OGUINENA)
BIAUDOS
- Philippe
LECANTE
{(Suppléante
: Isabelle
DARRAÏDOU)
BIARROTTE
- Valérie
CORNU
(Suppléante
: Élodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunat
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
«
On
vote
des
délibérations
mais
on
n'a jamais
de
compte-rendu
du
travail
qui est fait par
les délégués.
Alors je lis
quelques
rapports
d'activité
pour
me
faire
plaisir
de
temps
en
temps.
Mais
est-ce
que
là, pour
ces 8 structures,
on
ne
pourrait
pas
avoir
un
temps
d'échange,
une
fois
par
an
ou
en
fonction
aussi
du
travail
qui
est fait,
avec
les
délégués
de
ces
organismes
? Parce
qu'en fait,
on
entend
parler
d'eux
qu'au
moment
où
ils ont
besoin
d'argent,
ou
comme
aujourd'hui
quand
on
doit
désigner
des
délégués.
Et puis
on
peut
avoir
des
demandes.
Moi,
par
exemple,
j'aimerais
demander
les analyses
qui sont
effectuées
dans
le cours
d'eau
du
parc
d'activité
du
Seignanx.
Comment
je fais
? »
Mme
la
Présidente
« Alors
justement,
on
va
voter
ce
soir
les
compositions
de
différentes
commissions.
!|
y
a
quand
même
des
commissions
qui
travaillent
et je
crois
d'ailleurs
avoir
regardé
le nombre
de
réunions
qui
se
tiennent
et elles
sont
nombreuses.
C'est
dans
les
commissions
thématiques
qu'il faut
questionner
sur
les
sujets
du
logement,
de
la
transition
écologique,
de
l'urbanisme,
etc...
le
pense
que
les
commissions
doivent
avoir
un
travail
précis
sur
un
certain
nombre
de
sujets.
Et si ça
n'est
pas
questionné
par
ou
porté
par
le président
de
la commission
il faut
que
les
membres
de
la
commission
puissent
questionner
pour
aller
le
plus
précisément
possible
dans
l'avancée
des
éléments.
»
Mr
Bertrand
lataillade
« Alors
il y en
a un
qui me
tient
à cœur,
je ne
sais pas
dans
quelle
commission
il est,
c'est le SITCOM.
»
Mme
la Présidente
«
Le
SITCOM
est
un
sujet
effectivement
qui
revient
souvent
au
niveau
du
Bureau
communautaire.
il va
être
encore
à
l'ordre
du jour
du
prochain
Bureau
communautaire
et
il est
vrai
que
nous
réunissons
souvent
les
délégués
du
SITCOM
(titulaires
et
remplaçants)
pour
justement
avoir
une
position
commune.
Dans
ce
syndicat,
je
trouve
que
ce
serait
légitime
qu'on
puisse
inviter,
un
soir,
le président
et
directeur
du
SITCOM,
puisque
on
va
le
voir
ce
soir
dans
une
délibération
relative
au
budget,
c'est
quand
même
le poste
le plus
élevé
de
notre
budget
aujourd'hui,
avec
plus
de
5 millions
d’euros
consacrés
à la collecte
et
au
traitement
des
déchets.
Et ça
vaudrait
le coup
qu'il y
ait un
rendu
du
travail
conduit
par
le SITCOM.
»
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
11-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-05
Election
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
(CIAS)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
décembre
1993
portant
création
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx,
VU
ie
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
et
notamment
à
l'article
L.
123-5,
L.
123-7,R.
1123-28
et
R.
123-
29, VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
l'alinéa
de
l'article
2
relatif
à
la
compétence
«
Action
Sociale
»,
VU
la
délibération
du
29
juin
2011
décidant
de
ta
mise
en
place
d'un
CIAS,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2020-07-05
du
15
juillet
2020
établissant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
et
fixant
à
19
le
nombre
total
de
membres
du
CIAS,
soit
: -
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
Présidente
de
droit
du
Conseil
d'Administration
;
-
9
membres
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
communautaire
;
-
9
membres
de
la
société
civile
nommés
par
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L. 123-6
du
Code
de
l'Action
sociale
et des
familles.
VU
le
procès-verbal
n°2020-07-04,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
membre
élu
au
CIAS,
il y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
d’un
nouveau
membre
afin
de
pourvoir
à son
remplacement.
Madame
la Présidente
indique
qu’il
s’agit
d’une
élection
au
scrutin
secret
à la majorité
absolue.
Toutefois,
en vertu
de
l'article
10
de
la
loi
n°2020-760
du
22
juin
2020,
les
membres
du
Conseil
communautaire
peuvent
décider,
à
l’unanimité,
de
voter
à
main
levée.
Monsieur
Didier
HERBERT,
1°
adjoint
à
la commune
de
Saint-Barthélemy
et Conseiller
communautaire
fait acte
de
candidature.
Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
que
l'élection
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
d'Administration
du
CIAS
se
fait à main
levée
;
DÉSIGNE
Monsieur
Didier
HERBERT
comme
membre
du
Conseil
d'Administration
du
CIAS
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
;
FIXE
la
liste
des
représentants
du
CIAS
comme
suit
:
12-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Titulaires
Anne
DUPRÉ
Aurélie
ORDUNA
Julien
FICHOT
Nadine
DURU
CIAS
Jean-Marc
LARRE
Jean
BAYLET
Alain
DICHARRY
isabelle
CAZALIS
Didier
HERBERT
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-06
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de Traitement
et de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes,
par 4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants.
Par
procès-verbal
n°2020-07-05
puis
délibération
n°2023-02-02
en
date
du
1er
février
2023,
le
Conseil
communautaire
a arrêté
la liste
des
représentants
du
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
LARRE
Isabelle
NOGARO
SITCOM
Alain
PERRET
Pierre
LATOUR
Philippe
POURTAU
Valérie
CORNU
Pierre
PASQUIER
François
TRAMASSET
13-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
sein
de
cette
instance.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Didier
HERBERT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.2121-21
précité,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
VU
le
procès-verbal
n°2020-07-05,
VU
la délibération
n°
2023-02-02
désignant
les
représentants
de
la Communauté
de
communes
au
Syndicat
Mixte
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes,
CONSIDÉRANT
le décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes ;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Didier
HERBERT
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
SITCOM
Côte
Sud
des
Landes
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Jean-Marc
LARRE
Isabelle
NOGARO
SITCOM
Afain
PERRET
Didier
HERBERT
Philippe
POURTAU
Valérie
CORNU
Pierre
PASQUIER
François
TRAMASSET
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
14-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-07
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
par
6 délégués
titulaires
et
6 délégués
suppléants.
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Didier
HERBERT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
procès-verbal
N°
2020-07-08
proclamant
l’élection
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx,
VU
la
délibération
n°
2023-02-07
désignant
un
nouveau
représentant
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
suite
à
la démission
de
Monsieur
Bernard
LASTRA,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx
;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Didier
HERBERT
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
d'Activités
du
Seignanx,
telle
que
suit :
15-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Syndicat
Mixte
Parc
d'Activités
du
Seignanx
Titulaires
Suppléants
Laurence
GUTIERREZ
Valérie
CORNU
Gilles
PEYNOCHE
Jean
BAYLET
Isabelle
DUFAU
Jérôme
NOBLE
Isabelle
NOGARO
Didier
HERBERT
Pierre
PASQUIER
Jean-Marc
LARRE
Nadine
DURU
Francis
DUBERT
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-08
Désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l’Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
Landes
Foncier
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
«
Landes
Foncier
» par
4 délégués
titulaires
et 4 délégués
suppléants.
Par
délibération
en
date
N°2020-07-13
du
29
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
l'EPFL
comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
isabelle
DUFAU
Francis
DUBERT
EPFL
Landes
Foncier
Pierre
PASQUIER
Éva
BELIN
Gilles
PEYNOCHE
Julien
FICHOT
Pierre
LATOUR
Jean-Marc
LARRE
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l’Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
«
Landes
Foncier
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
16-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu. Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Didier
HERBERT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.2121-21
précité,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
VU
les
statuts
de
l’EPFE
«
Landes
Foncier
»,
VU
la
délibération
n°
2020-07-13
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
à l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
et
de
la
nécessité
de
modifier
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l'EPFL
«
Landes
Foncier
»,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l’Établissement
Public
Foncier
Local
(EPFL)
«
Landes
Foncier
» ;
DÉCIDE
de
désigner
Monsieur
Didier
HERBERT
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à l’Établissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
» ;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
à l’Établissement
Public
Foncier
Local
«
Landes
Foncier
» comme
suit
:
Titulaires
Suppléants
Isabelle
DUFAU
Francis
DUBERT
EPFL
Landes
Foncier
Pierre
PASQUIER
Éva
BELIN
Gilles
PEYNOCHE
Julien
FICHOT
Didier
HERBERT
Jean-Marc
LARRE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
17-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-04-09
Désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
Madame
ia
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
de
l'Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
par
1 délégué
titulaires
et
1 délégué
suppléant.
Par
délibération
en
date
N°2020-07-22
du
29
juillet
2020,
le
Conseil
communautaire
a
procédé
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
l’Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
comme
suit :
Titulaires
Suppléant
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
|
Pierre
LATOUR
Fabienne
DARRAMBIDE
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Résidence
Habitat
jeunes
Sud
Aquitaine.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Didier
HERBERT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.2121-21
précité,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
VU
la
délibération
n°
2020-07-22
désignant
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
à l'Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
et
de
la
nécessité
de
modifier
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l'Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à l’Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
;
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Didier
HERBERT
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
;
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
titulaires
et
suppléants
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
à
l'Association
Résidence
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
comme
suit :
18
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Titulaires
Suppléant
Habitat
Jeunes
Sud
Aquitaine
|
Didier
HERBERT
Fabienne
DARRAMBIDE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-10
Désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'Association
Départementale
pour
l’Information
sur
le Logement
des
Landes
(ADIL)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
de
l'Association
Départementale
pour
l'Information
sur
le Logement
des
Landes
{ADIL)
par
1 délégué
titulaire.
Par
délibération
N°2020-07-21
en
date
du
29 juillet
2020,
le Conseil
communautaire
a procédé
à la désignation
de
son
représentant
au
sein
de
l'Association
Départementale
pour
l'information
sur
le
Logement
des
Landes
(ADIL)
de
comme
suit
:
ADIL
: 1 titulaire
Pierre
LATOUR
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à l'ADIL
des
Landes.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu. Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Didier
HERBERT
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-1
et
L.2121-21
précité,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes,
VU
la
délibération
n°
2020-07-21
désignant
Monsieur
Pierre
LATOUR
comme
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l’ADIL
des
Landes,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
et
la
nécessité
de
modifier
la
représentation
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
de
l’ADIL
des
Landes,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
19
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'ADIL
des
Landes
;
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Didier
HERBERT
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
à
l'ADIL
des
Landes
;
ARRÊTE
la liste comme
suit : ADIL
: 1 titulaire
Didier
HERBERT
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
te
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwwW.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
te dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-11
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes,
par
3 délégués
titulaires
et
3 délégués
suppléants.
Le
Conseil
communautaire
a
arrêté
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
SM
Éva
BELIN
Pierre
LATOUR
Pays
ALO
Isabelle
DUFAU
Isabelle
NOGARO
Jean-Marc
LARRE
Marc
RÉMAZEILLES
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
20
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déciaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Madame
Magali
GRENADE
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le procès-verbal
N°
2020-07-07
proclamant
l'élection
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
la proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes,
DECIDE
de
désigner
Madame
Magali
GRENADE
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes,
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
Adour
Landes
Océanes
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
sM
Éva
BELIN
Magali
GRENADE
Pays
ALO
Isabelle
DUFAU
isabelle
NOGARO
Jean-Marc
LARRE
Marc
RÉMAZEILLES
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-12
Désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la
Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
Madarne
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
est
représentée,
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
par
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants.
Le
Conseil
communautaire
a
arrêté
la
liste
comme
suit
:
21
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Titulaires
Suppléants
SM
Isabeile
CAZALIS
Bruno
MILAN
BAS
ADOUR
MARITIME
Jean-François
JANOTS
Pierre
LATOUR
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu. Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
La
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
Eric
ARQUÉ
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
procès-verbal
N°
2020-07-14
proclamant
l'élection
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime,
CONSIDÉRANT
le décès
de Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
la commune
de
Saint-Barthélemy,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime,
DECIDE
de
désigner
Monsieur
Eric
ARQUÉ
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
suppléant
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime :
ARRÊTE
la
liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
du
Bas
Adour
Maritime
comme
suit :
Titulaires
Suppléants
SM
Isabelle
CAZALIS
Bruno
MILAN
BAS
ADOUR
MARITIME
Jean-François
JANOTS
Eric ARQUÉ
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
22
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-13
Désignation
d’un
nouveau
représentant
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne-Adour
(EMMA)
Monsieur
Pierre
LATOUR
était
représentant
titulaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
au
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne-Adour
(EMMA).
Suite
à son
décès,
il convient
donc
de
procéder
à la désignation
d’un
nouveau
membre
afin
de
participer
à cette
instance.
A
cet
effet,
la
commune
de
Saint-
Barthélemy
propose
la
candidature
de
Monsieur
David
MAHE
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
le
procès-verbal
N°
2020-07-10
proclamant
l'élection
des
représentants
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
devant
siéger
au
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne-Adour
(EMMA),
VU
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR
et
la
proposition
formulée
par
la
commune
de
Saint-
Barthélemy
pour
son
remplacement,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d'un
nouveau
représentant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne-Adour;
DECIDE
de
désigner
Monsieur
David
MAHE
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentant
titulaire
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne-Adour;
ARRÊTE
la liste
des
représentants
du
Syndicat
Mixte
Eaux
Marensin
Maremne-Adour,
telle
que
suit :
Titulaires Isabelle
CAZALIS
Élodie GARATE David
MAHE
SM EMMA
Julien
DE
LA
RIVA
Nicole
MEDDA
André
JOIE
23 -
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
André
LATXAGUE
Marc
RÉMAZEILLES
Jean-Michel
PEREZ
Mathieu
HERNANDEZ
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-14
Désignation
d’un
nouveau
représentant
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Madame
la
Présidente
expose
que
suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
nouveau
membre
suppléant
représentant
la
commune
de
Saint-Barthélemy
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
A
cet
effet,
la
commune
de
Saint-Barthélemy
propose
la
candidature
de
Madame
Sabrina
CACHENAUT
en
tant
que
membre
suppléante,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
candidat
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu. Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
VU
la délibération
n°
2020-07-07
du
29 juillet
2020
relative
à la désignation
des
représentants
des
communes
à la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
VU
la
proposition
formulée
par
la commune
de
Saint-Barthélemy,
VU
l’article
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
suppléant
de
la commune
de
Saint-Barthélemy
au
sein
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
;
DECIDE
de
désigner
Madame
Sabrina
CACHENAUT
pour
remplacer
Monsieur
Pierre
LATOUR
en
qualité
de
représentante
suppléante
de
la
commune
de
Saint-Barthélemy
au
sein
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
ARRÊTE
la
liste
des
représentants,
par
commune,
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
comme
suit
:
24
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Communes
Titulaire
Suppléant
Biarrotte
André
JOIE
Jean-Romain
LESTANGUET
Biaudos
HUGONNIER
Patrick
PEREZ
Jean-Michel
Ondres
Pierre
PASQUIER
Éva
BELIN
Saint-André-de-Seignanx
Jean
BAYLET
Marc
REMAZEILLES
Saint-Barthélemy
Didier
HERBERT
Sabrina
CACHENAUT
Saint-Laurent-de-Gosse
Isabelle
CAZALIS
Joseph
VERGEZ
Saint-Martin-de-Seignanx
Hervé
LABADIE
Hélène
DUCORAL
Tarnos
Alain
PERRET
Christian
GONZALES
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-15
Modification
de
la Commission
d’Appel
d'offres
(CAO)
Madame
la
Présidente
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
juillet
2020,
une
commission
d'Appel
d'Offres
à
caractère
permanent
a
été
constituée.
5
membres
titulaires
et
5
membres
suppléants
à voix
délibératives
ont
été
élus
au
sein
de
cette
instance :
Titulaires
Pierre
PASQUIER
Alain
PERRET
Gilles
PEYNOCHE
Pierre
LATOUR
Jean-Marc
LARRE
Suppléants
Éva
BELIN
Jean-Marc
LESPADE
Philippe
POURTAU
25
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Alain
DICHARRY
Jean-BAYLET
Suite
au
décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
il convient
de
procéder
au
remplacement
permanent
d’un
membre
titulaire
de
ta
CAO.
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
CGCT,
les
membres
de
la
CAO
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Ce
mode
de
scrutin
ne
permet
pas
de
procéder
à une
élection
partielle.
Le
remplacement
d’un
membre
ne
peut
se
faire
que
par
la
nomination
du
premier
des
candidats
non
élus
figurant
sur
la même
liste
que
le démissionnaire.
Lors
de
sa
séance
du
29
juillet
2020,
le Conseil
communautaire
à
procédé
à
la constitution
de
la CAO
sur
la
base
d’une
seule
liste
de
dix
candidats,
pour
l'élection
de
cinq
membres
titulaires
et de
cinq
membres
suppléants.
Le
Conseil
communautaire
ne
dispose
donc
d'aucun
candidat
non
élu
sur
la
base
du
scrutin
initial.
Dans
ces
conditions,
la CAO
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
sera
désormais
constituée
de
cinq
membres
titulaires
et
de
quatre
membres
suppléants
(le
premier
dans
l’ordre
des
suppléants
devenant
membre
titulaire).
Ainsi,
conformément
à
la
liste
qui
a été
déposée
lors
du
Conseil
communautaire
du
29
juillet
2020,
c'est
Madame
Eva
Belin,
1°"
suppléante
inscrite
sur
la
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire,
qui
pourvoit
le
remplacement
de
Monsieur
Pierre
LATOUR.
VU
la délibération
2020-07-10
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29 juillet
2020,
VU
le procès-verbal
2020-07-03
en
date
du
29
juitlet
2020,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
des
Marchés
publics,
CONSIDÉRANT
le décès
de
Monsieur
Pierre
LATOUR,
CONSIDÉRANT
qu’il
y a lieu
de
régulariser
la composition
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
-
ARRETE
la
liste
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CAO
à caractère
permanent
comme
suit
:
5
Titulaires
Pierre
PASQUIER
Alain
PERRET
Gilles
PEYNOCHE
Jean-Marc
LARRE
Eva
BELIN
26
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbat 2024/
4 Suppléants
Jean-Marc
LESPADE
Philippe
POURTAU
Alain
DICHARRY
Jean-BAYLET
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-16
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Comptable
Public
établit
chaque
année
un
compte
de
gestion
par
budget
voté
{budget
principal
et
budgets
annexes).
Ces
comptes
de
gestion
doivent
être
votés
préalablement
au
compte
administratif, Le compte
de
gestion
retrace
les opérations
budgétaires
en
dépenses
et recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
compte
administratif.
Il comporte :
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
te Comptable
Public
;
-
Le
bilan
comptable
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public.
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
STATUANT
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
STATUANT
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires,
STATUANT
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCLARE
que,
pour
l'exercice
2023,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'Ordonnateur,
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes,
n'appelient
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part ;
27
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
Madame
la
Présidente
sort
pour
les délibérations
relatives
à
l'adoption
des
comptes
administratifs.
2024-04-17
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
principal
Madame
la
Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et
article
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la Communauté
de
communes.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
25
477
035,20
€
21366253,51€
4
110
781,69
€
Section
d'investissement
6
705
542,49
€
8
183
155,43
€
-1477
612,94
€
Solde
32
182
577,69
€
29
549
408,94
€
2 633
168,75
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023,
établis
par
le
Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
note
de
présentation
des
comptes
administratifs
exposée
par
Madame
la
Présidente,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
a procédé
à la désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
a
quitté
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le compte
administratif
du
budget
principal
dont
le résultat
excédentaire
s'établit
à 2 633
168,75 € ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
Dufau
28
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-18
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
annexe
Energies
renouvelables
Madame
la Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et article
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
dédié
aux
Energies
renouvelables.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
se
totalisent
ainsi
:
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
4
602,43
€
2
181,25
€
2
421,18
€
Section
d'investissement
2147,21€
0,00
€
2147,21 €
Solde
6 749,64
€
2 181,25
€
4 568,39
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2023,
établis
par
le
Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la note
de
présentation
des
comptes
administratifs
exposée
par
Madame
la
Présidente,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
a procédé
à
la désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
a
quitté
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Energies
renouvelables,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Energies
renouvelables
dont
le
résultat
excédentaire
s'établit
à 4 568,39
€ ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
te
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
déplore
simplement
que
ces
chiffres
saient
si faibles,
comme
je l'avais fait déjà
l'an
dernier.
»
Résultat
du
vote
: A
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
Dufau
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
29
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-04-19
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
annexe
Locations
immobilières
Madame
la Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et article
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
dédié
aux
Locations
immobilières.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
se
totalisent
ainsi :
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
39477,38€
262,50
€
39
214,88
€
Section
d'investissement
0,00
€
472
657,36
€
-472657,36€
Solde
39
477,38
€
472
919,86
€
- 433
442,48
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l’exercice
2023,
établis
par
le
Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
note
de
présentation
des
comptes
administratifs
exposée
par
Madame
la
Présidente,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
a procédé
à
la désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
a
quitté
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Locations
immobilières,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
Budget
Annexe
Locations
immobilières
dont
le
résultat
déficitaire
s'établit
à - 433
442,48
€;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Isabelle
Dufau
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-20
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
- Budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Labranère
» à Ondres
Madame
la Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et article
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
dédié
à
la Zone
d'Activités
«
Labranère
» sur
la commune
d'Ondres.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
se
totalisent
ainsi
:
30
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
813
489,09
€
813
489,09
€
0,00
€
Section
d'investissement
640
650,00
€
172
839,09
€
467
810,91
€
Solde
1 454
139,09
€
986
328,18
€
467
810,91
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023,
établis
par
le
Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la note
de
présentation
des
comptes
administratifs
exposée
par
Madame
la Présidente,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
a procédé
à la désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
a
quitté
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Labranère
»
à
Ondres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Labranère
» à Ondres
dont
le
résultat
excédentaire
s'établit
à
467
810,91
€ ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Ne
prend
pas
part
au
vote
: Isabelle
Dufau
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-21
Adoption
du
Compte
Administratif
2023
-
Budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Las
Nazas
»
à
Ondres Madame
la Présidente
donne
lecture
par
chapitre
et articie
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
dédié
à la Zone
d'Activités
«
Las
Nazas
» sur
la commune
d’Ondres.
Les
opérations
effectuées
au
cours
de
l’exercice
se
totalisent
ainsi
:
31
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
Recettes
Dépenses
Solde
Section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Section
d'investissement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Solde
0,00
€
0,00
€
0,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
et
notamment
l’article
EL. 2121-14,
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
des
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023,
établis
par
le
Comptable
Public
et
préalablement
adoptés
par
le
Conseil
communautaire,
coïncident
avec
ceux
du
compte
administratif
susvisé,
CONSIDÉRANT
la
note
de
présentation
des
comptes
administratifs
exposée
par
Madame
la
Présidente,
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
a
procédé
à
la désignation
d’un
nouveau
Président
de
séance
en
la
personne
de
Monsieur
Jean
Marc
LESPADE,
CONSIDÉRANT
que
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
a
quitté
la
séance
pour
le vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Las
Nazas
»
à
Ondres,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Las
Nazas
»
à Ondres
dont
le
résultat
s'établit
à
0,00
€ ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
lataillade
« Ça fait plusieurs
années
que
ce sont
les mêmes
chiffres
: O. J'ai demandé,
je pense
2 ans
de suite,
s'il y avait
des
projets
qui étaient
envisagés
sur cette
zone
et on
me
dit que
pour
l'instant
il n’y
a rien
qui
est envisagé,
est-ce
qu'on
ne
pourrait
pas
simplement
liquider
ce
budget
annexe
? »
Mr
Pierre
Pasquier
« Que
ce soit le budget
ou
le compte
administratif,
ça
ne
veut
pas
dire
qu'aucun
travail
n'est mené
sur ce site,
bien
au
contraire.
En
début
de
mandat,
nous
avions
rencontré
un
porteur
de
projet
avec
une
activité
de
loisirs
compatible
avec
le maintien
d'une
grande
partie
de
la forêt
dans
cette
zone
naturelle.
Malheureusement,
le projet
n'a
pas
pu
aboutir.
C'est
pourquoi,
afin
d'envisager
tout
projet
sur
cette
zone,
une
étude
environnementale
est
actuellement
menée
par le CPIE.
Elle
doit
déterminer
les contraintes
écologiques
du site,
les poches
de
biodiversité,
les
zones
à sanctuariser
et celles
qui
pourraient
accueillir
un
projet.
Cette
zone
naturelle
de
11
hectares
de forêt,
non
loin
de
l'océan,
appartenait
à
la commune
d’Ondres.
L'ancienne
mandature
ondraïise
l'a
cédée
en
2017
à
la
Communauté
de
communes
pour
près
de
900
000€.
Si cette
opération
a porté
un
souffle
au
budget
communal
de
l'époque,
le
développement
d'activités
sur
cette
zone
reste
très
contraint
et limité.
Il n'en
est pas
moins
vrai
qu'elle
se
trouve
dans
une
zone
qui
accueille
des
touristes
en
période
estivale.
Cette
zone
est
en
jonction
des
sentiers
pédestres
de
la forêt
communale
et proche
de
l'océan.
I! s'agit
donc
d'imaginer
un
projet
léger
qui ne
viendra
pas
32
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
dénaturer
cette
zone
naturelle,
qualitative
et
typique
des
Landes.
Et
au-delà
d'imaginer
un
projet,
il s'agit
d'en
trouver
le
porteur.
Une
chose
est
sûre,
aujourd'hui,
la
commune
d'Ondres
et
ses
nouveaux
élus
ne
souhaitent
aucunement
voir se
développer
un
projet sur les 11
hectares
de forêt
qui
devront
en
partie
être
sanctuarisés.
»
Résultat
du
vote
: À
la majorité
des
présents
et
représentés
(1
abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Ne
prend
pas
part
au
vote :
Isabelle
Dufau
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
Madame
la
Présidente
rentre
à
nouveau
en
séance.
2024-04-22
Affectation
du
résultat
2023
- Budget
principal
Madame
la Présidente
expose
à l'Assemblée
délibérante
que
le résultat
constaté
lors du
compte
administratif
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
administratif,
l'Assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
la
section
d'investissement
ou
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement.
VU
les articles
L. 5211-36,
L. 2311-5
et R. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les règles
de
l'affectation
du
résultat,
CONSIDÉRANT
le
résultat
de
l'exercice
2023,
Madame
la
Présidente
propose
l'affectation
définitive
du
résultat
telle
que
:
Budget
Principal
- Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2023
Résultat
de
Fonctionnement
2023
A/
Résultat
de
l'exercice
+ 4 110
781,69
€
B/
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
Compte
Administratif)
+
4
296
124,90
€
C/
Résultat
à affecter
= A+B
+ 8 406
906,59
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
D/
Résultat
de
l'exercice
- 1477
612,94
€
E/
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R 001 si excédent)
- 1954
770,44
€
F/
Résultat
comptable
cumulé
(F=D+E)
- 3 432
383,38
€
33
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal - Couverture
du
besoin
de
financement
{en 1}
- Affectation
complémentaire
G/
Dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
632
222,19
€
H/
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
1/ Solde
des
restes
à
réaliser
(i-H-G)
- 632
222,19
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
- 4 064
605,57
€
J/ Besoin
de
financement
(-F+1)
4 064
605,57
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(=C)
8 406
906,59
€
1}
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
dont
:
4 064
605,57
€
4 064
605,57
€
0,00
€
2)
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
4 342
301,02
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
des
résultats
:
En
investissement
:
e
En
dépenses
au
001
: 3 432
383,38
€
e
En
recettes
au
1068
: 4
064
605,57
€
En
fonctionnement : e
En
recettes
au
002
: 4
342
301,02
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
telle
que
proposée
;
2024/
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
«Je
pose
la
question
simplement,
je
ne
comprends
pas
bien
pourquoi
on
affecte
du
résultat
de
2023
à
du
fonctionnement
de
2024
et on
ne
le met
pas
dans
les investissements
? »
34
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Mr
Jean
Marc
Lespade
« l'est
indiqué
dans
la délibération
: « après
constatation
du
résultat
de fonctionnement
au
compte
administratif,
l'Assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat
en
tout
ou
partie
au financement
de
la section
d'investissement
ou
au financement
de
la section
de fonctionnement,
étant
précisé
que
le résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
».
Vous
avez
la
réponse
dans
la
délibération
».
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
n'ai pas
compris,
pouvez
m'expliquer
s'il vous
plaît
? ».
Mr
Laurent
Claude
« En fait,
il faut
qu'on
couvre
à minima
nos
dépenses,
enfin
notre déficit
sur
l'investissement
et ensuite
on
le bascule
sur
le fonctionnement
puisqu'ensuite
ça
devient
notre
capacité
d'autofinancement.
Ça
va
être
la différence
entre
nos
recettes
et
nos
dépenses
de
fonctionnement
qui
permettront
en
2024,
vous
le
verrez
tout
à
l'heure
sur
le
budget,
de
virer
une
somme
non
négligeable
pour
couvrir
nos
investissements
de
2024.
Donc
nos
investissements
2024
seront
ouverts
par
notre
capacité
d'autofinancement
qui
va
résulter
de
la
différence
entre
nos
recettes
de
fonctionnement,
donc
qui
vont
intégrer
ce report
par
rapport
à nos
dépenses
de fonctionnement.
».
Mr
Bertrand
Lataillade
« Ce
qui
veut
dire
qu'on
prévoit
des
grosses
dépenses
en
2025
? »
Mme
la Présidente
« 2024,
on
est
en
2024,
2025,
on
verra
dans
un
an
nos
projets
et
nos
résultats
affectés
et
donc
on
aura
la
même
logique
si
on
a
un
résultat
à
affecter
positif,
on
va
donc
l'affecter
en
priorité
dans
les
dépenses
et
recettes
d'investissement.
»
Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-23
Affectation
du
résultat
2023
- Budget
annexe
Energies
renouvelables
Madame
la Présidente
expose
à l'Assemblée
délibérante
que
le résultat
constaté
lors
du
compte
administratif
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
administratif,
l'Assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
la
section
d'investissement
ou
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement.
VU
les
articles
L. 5211-36,
L. 2311-5
et
R.
2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
du
résultat,
CONSIDÉRANT
le
résultat
de
l'exercice
2023,
Madame
la
Présidente
propose
l'affectation
définitive
du
résultat
telle
que :
35
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal Budget
annexe
Energies
renouvelables
- Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2023
Résultat
de
Fonctionnement
2023
A/
Résuitat
de
l’exercice
2 421,18
€
B/
Résultats
antérieurs
reportés
(Ligne 002 du Compte
Administratif)
10
167,10
€
C/
Résultat
à affecter
- A+B
12
588,28
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D/
Résultat
de
l'exercice
2
147,21
€
E/
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001
si déficit/R 001 si excédent)
214721€
F/
Résultat
comptable
cumulé
(F=D+E)
4 294,42
€
G/
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
H/
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
1/ Solde
des
restes
à
réaliser
(I=H-G)
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d’investissement
4
294,42
€
J/
Besoin
de
financement
0,00
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(-C)
12
588,28
€
3)
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
dont
:
0,00
€
- Couverture
du
besoin
de
financement {en 1)
0,00
€
- Affectation
complémentaire
0,00
€
4)
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
12
588,28
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
des
résultats
:
En
investissement :
2024/
36
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
e
En
recettes
au
001 :
4
294,42
€
e
Enrecettes
au
1068
: 0,00
€
En
fonctionnement : °
En
recettes
au
002
: 12
588,28
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
Energies
renouvelables
telle
que
proposée
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
là requête
sur
papier
où
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-24
Affectation
du
résultat
2023
- Budget
annexe
Locations
immobilières
Madame
la Présidente
expose
à l'Assemblée
délibérante
que
le résultat
constaté
lors du
compte
administratif
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
administratif,
l'Assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
la
section
d'investissement
ou
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement.
VU
les articles
L. 5211-36,
L. 2311-5
et
R. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
du
résultat,
CONSIDÉRANT
le
résultat
de
l'exercice
2023,
Madame
la
Présidente
propose
l'affectation
définitive
du
résultat
telle
que : Budget
annexe
Locations
immobilières
- Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2023
Résultat
de
Fonctionnement
2023
A/
Résultat
de
l'exercice
39
214,88
€
B/
Résultats
antérieurs
reportés
{Ligne
002
du
Compte
Administratif)
31
407,21
€
C/
Résultat
à affecter
= A+B
70 622,09
€
37
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal Solide
d'exécution
de
la
section
d’Investissement
D/
Résultat
de
l'exercice
E/
Résultats
antérieurs
reportés
{D 001 si déficit/R 001 si excédent)
- 472
657,36
€
1 969
935,43
€
F/
Résultat
comptable
cumulé
/F=D+€)
1 497
278,07
€
G/
Dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
H/
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
1/ Solde
des
restes
à
réaliser
{I=H-G)
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la section
d'investissement
1 497
278,07
€
J/ Besoin
de
financement
0,00
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(-C)
70
622,09
€
5)
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
dont :
0,00
€
- Couverture
du
besoin
de
financement
{en 1)
0,00
€
- Affectation
complémentaire
0,00
€
6)
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
70
622,09
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
des
résultats :
En
investissement : e
En
recettes
au
001
: 1 497
278,07
€
+
Enrecettes
au
1068
: 0,00
€
En
fonctionnement : e
En
recettes
au
002
: 70
622,09
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
Locations
immobilières
telle
que
proposée
;
2024/
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
38
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseit
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-25
Affectation
du
résultat
2023
- Budget
annexe
Zone
d'Activité
«
Labranère
» à Ondres
Madame
la Présidente
expose
à l'Assemblée
délibérante
que
le résultat
constaté
lors du
compte
administratif
doit
être
affecté
préalablement
à sa
reprise
dans
le cadre
du
budget
primitif.
Après
constatation
du
résultat
de
fonctionnement
au
compte
administratif,
l'Assemblée
délibérante
peut
affecter
ce
résultat,
en
tout
ou
partie,
au
financement
de
la
section
d'investissement
où
au
financement
de
la
section
de
fonctionnement,
étant
précisé
que
le
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement.
VU
les articles
L. 5211-36,
L. 2311-5
et
R. 2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixant
les
règles
de
l'affectation
du
résultat,
CONSIDÉRANT
le
résultat
de
l'exercice
2023,
Madame
la
Présidente
propose
l'affectation
définitive
du
résultat
telle
que :
Budget
Annexe
ZA
Labranère
- Affectation
du
Résultat
de
Fonctionnement
2023
Résultat
de
Fonctionnement
2023
A/
Résultat
de
l'exercice
0,00
€
B/
Résultats
antérieurs
reportés
(Ligne 002 du Compte Administratif)
0,00
€
C/
Résultat
à affecter
= A+B
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D/
Résuitat
de
l'exercice
467
810,91
€
E/
Résultats
antérieurs
reportés
(D 001 si déficit/R 001 si excédent)
-615
233,09
€
F/
Résultat
comptable
cumulé
{F=D+E)
- 147
422,18
€
G/
Dépenses
d'investissement
restant
à réaliser
0,00
€
H/
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
0,00
€
1/ Solde
des
restes
à
réaliser
//-H-G)
39
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
0,00
€
Solde
d'exécution
cumulé
de
la
section
d'investissement
- 147
422,18
€
4/
Besoin
de
financement
(/-F+1)
147
422,18
€
Besoin
de financement
ou
excédent
de financement
Résultat
à affecter
(=C)
0,00
€
7)
Affectation
en
recettes
d'investissement
(au
1068)
dont
:
0,00
€
- Couverture
du
besoin
de
financement
{en 1}
0,00
€
- Affectation
complémentaire
0,00
€
8}
Report
en
recettes
de
fonctionnement
(R 002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
des
résultats
:
o
La
section
de
fonctionnement
présentant
un
résultat
nul,
aucune
affectation
n'est
possible.
o
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
présentant
un
besoin
de
financement
de
147
422,18
€,
il
convient
de
reporter
cette
somme
en
dépenses
d'investissement,
soit
D
001
=
147
422,18
€.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
2023
du
budget
annexe
Zone
d'Activités
«
Labranère
»
à
Ondres
telle
que
proposée
;
PREND
ACTE
que
ja présente
délibération
peut
faire
l'objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
la majorité
des
présents
et
représentés
(1 abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-26
Vote
du
budget
principal
primitif
2024
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
principal
primitif 2024
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
et
du
rapport
de
présentation
du
budget
principal.
Le
projet
de
budget
principai
primitif
2024
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
40
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
- Section
de
Fonctionnement
31
252
021,02
€
- Section
d'Investissement
15
800
060,59
€
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
est
de :
7 418
570,02
€
Le
montant
des
dotations
aux
amortissements
est
de :
650
000,00
€
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
principal,
CONSIDÉRANT
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
lors
du
Conseil
communautaire
du
6 mars
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
ADOPTE
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé
;
AUTORISE
Madame
la Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Didier
Herbert
« Je
suis,
par
ma
profession,
un
homme
de
fiscalité
et
par
mes
passions,
un
homme
de
termes,
donc
il y
a
des
termes
qui me
gênent,
celui
de
stratégie fiscale.
On
a l'impression
qu'on
a ouvert
une
succursale
au
Panama
ou
au
Luxembourg,
ce
n'est pas
le cas.
Derrière
une
mesure
fiscale,
il y a toujours
un
choix
politique,
donc je préférerais
qu'on
parle
de
choix
politique.
Qu'est-ce
qu'il
y a
derrière
cette
stratégie
fiscale
? Il y a,
d'une
part,
la
volonté
de
conserver
les recettes
qui avaient
des
recettes
supplémentaires
pour
la Communauté
de
communes
qui avaient
été
réalisées
au
moment
de
la mise
en
place
de
la
TEOM.
On
a gardé
ces
3 000
000
et quelques
euros
payés
par
nous
tous
sur le Seignanx.
On
ne peut
pas
remettre
en
cause
cela,
sinon
on
ne
peut
pas faire
tous
les projets
qu'on
vient
de
voir.
Le
deuxième
choix
c'est
de faire
payer
moins
les
locataires
sur
la
TEOM
et
remplacer
celle-ci par
la
taxe
foncière
et donc
de faire
payer
un
peu
plus
les propriétaires
bailleurs,
c'est
un
vrai choix
politique.
Vous
l'avez
dit
Monsieur
le
Vice-Président
lors
de
la présentation,
on
considère
que
les locataires
sont
a priori plus
modestes
que
ceux
qui peuvent
acheter
un
immeuble
et le louer.
Ça
n'est pas forcément
aussi simple
que
ça.
Souvent
les gens
qui
se
lancent
dans
l'achat
d'un
bien
qu'ils
vont
louer
ensuite,
ils font
des
calculs
sur le crédit
d'impôt
que
ça peut
leur
donner
en
fonction
du
nom
du
ministre
des
Finances
de
l'époque
ou
de
celui
qui
a
inventé
un
système
de
défiscalisation.
Ils font
aussi
des
calculs
sur
le montant
qu'il
y aura
à
rembourser
par
rapport
aux
loyers
qui
vont
être
perçus
et parfois,
cet équilibre
est fragile.
Et rajouter
de
la
taxe foncière
alors
qu'ils
ne
s'y attendaient
pas
en
cours
d'exploitation
dirons-nous,
ce
n'est
pas forcément
neutre
pour
eux.
Mais
c'est
un
choix,
il se
défend,
mais
il
mérite
d'être
dit.
Et le plus
gros
point,
c'est l'augmentation
de
la CFE.
On
augmente
la CFE
des
entreprises
qui
ont
le plus
gros
chiffre
d'affaires
sur
le Seignanx.
C'est
un
choix
politique.
Une
partie
d'entre
eux
ont
bénéficié
d'un
allégement fiscal.
Comme
je le disais au
début,
si c'est un
allégement fiscal,
c'est qu'il y a un
choix politique
derrière.
Le
choix
politique
était
de favoriser
la réindustrialisation
de
la France
en
allégeant
les charges
des
entreprises
qui
fabriquent
et
éventuellement
d'essayer
d'en
attirer
de
nouvelles
en
essayant
de
s'aligner
sur
les
autres
pays
européens
lorsqu'une
entreprise
chinoise
veut
venir
installer
une
usine
de
batteries
en
Europe
et
qu'elle fait
son
41-
Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
marché
en fonction
de
: où
est-ce
que je
vais payer
le moins,
où
est-ce
que j'aurai
le plus
d'aides
? On
l'a connu
sur
des
aciéries
dans
le
nord
du
pays.
Je
n'y
reviendrai
pas,
donc
il y
avait
un
choix
politique
d'allégement.
Qui
dit
allégement
dit que
les
autres
payent
un
petit peu
plus,
si on
allège
les impôts
des
grosses
entreprises,
ça
veut
dire
qu'on
ne
va
pas
alléger
les
miens,
les
nôtres,
on
ne
va
pas
alléger
la
TVA,
on
ne
va
pas
mettre
de
TVA
à 0 sur
des
biens
de
première
consommation
et ainsi
de
suite.
Donc
on fait
un
effort fiscal
et si j'étais
contribuable
ou
même
habitant
ailleurs
que
dans
le Seignanx je serais
prêt à être satisfait qu’un
petit village
gaulois
non
pas
en Armorique
mais
dans
le Seignanx
vienne
grignoter
une
partie
de
l'effort que j'ai fait qui a été
décidé
par
la majorité
au
niveau
du
Parlement
national
d'alléger
les
taxes
des
grosses
entreprises
donc
cet effort,
on
en
récupère
un
petit bout.
Je fais
le parallèle,
si au
niveau
de
la Communauté
des
communes
on fait
un
effort,
on
va
consacrer
a priori 14
000
000
€
pour
construire
une
piscine,
imaginez
que,
parce
que
Saint-Barthélemy
n'est
pas
satisfait
de
son
emplacement,
on se dit,
tiens,
on
va faire
un
vote
et on
va aller faucher
200
000
€ dans
le budget
de la Communauté
des
communes ;
ils peuvent
consacrer
14
000
000
€ à
une
piscine,
pourquoi
ils ne
nous
donneraient
pas
200
000
€
? Cette justification
est un
choix politique
qui me
gêne
un petit peu.
Et puis n'oublions
pas
que
toutes
les entreprises
qui
paient
5%
de
plus
de
CFE
n'ont
pas
bénéficié
de
cette
annulation
de
la
CVAE.
Bon
je
ne
vais
pas
vous
faire
pleurer
sur
les
notaires
et les pharmaciens,
même
si les pharmaciens
on
en
a eu
bien
besoin
ces
4
dernières
années,
surtout
2020/21,
mais
il y a
aussi
des
entreprises
de
travaux
publics,
des
entreprises
de
peinture
qui
ont
pris
la
COVID
en
plein
chiffre
d'affaires
et
en
plein
bénéfice
en
2020,
en
2021,
puis
l'augmentation
des
charges,
puis
l'augmentation
de
l'acier,
du
bois,
de
toutes
leurs
matières
premières.
Donc
ce
n'était peut-être
pas
le moment
de
leur
rajouter
en
+5%
de
CFE.
Donc,
plutôt
que
de
parler
de
stratégie
fiscale,
je préférerais
qu'on
affirme
et qu'on
justifie
comme
vous
l'avez fait,
comme
on
peut
le faire,
les véritables
choix politiques
qui sont
derrière
les 2 196
000
€
ils n’ont
pas
été
économisés
sur
de
l'impôt,
ils ont
été
payés
par
les
entreprises,
les
usagers
et
les
habitants
du
Seignanx.
Donc
soyons
concrets,
soyons
transparents
sur
les choix
politiques
qui
ont
été faits
et n'habillons
pas
ça
d'une
formule
de
stratégie fiscale
; la stratégie fiscale
n'est
qu'un
moyen
de
mettre
en
œuvre
les
choix
politiques
qui
ont
été faits.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Plus
je
découvre
les
budgets
chaque
année,
plus
je
me
rends
compte
à
quel
point
notre
Communauté
de
communes
est
riche
et
même
très
riche.
Et
ce
n'est
pas
un
hasard
si on
si on
contribue
autant
au
FPIC.
Mais
je
pense
qu'on
le
paiera
un
jour.
Les
industries
de
la
zone
industrielle
et
portuaire
qui
contribuent
à
notre
budget
détruisent
la planète
et on
continue
à les
développer
au
nom
de
la sacro-sainte
croissance
du
trafic portuaire.
On
le paiera
un jour
et peut
être
même
dès
cet
été.
Mais
on
a
beau
être
riche,
on
n'arrive
pas
à
loger
nos
habitants
dont
les enfants
et les petits
enfants
sont
obligés
d'émigrer
au
mieux
dans
le canton
voisin,
sinon
à Salies,
à Orthez,
voire
plus
loin.
C'est
une
grave
crise
du
logement
et
qu'est-ce
qu'on
fait
? Moi je
trouve
qu'on
ne fait
pas
grand-
chose.
On
comptait
sur
les promoteurs
pour
construire
des
logements
collectifs.
Maïs
bon,
vous
avez
vu
la presse
récemment,
ils sont fauchés.
Même
quand
on
vend
en
BRS
on
n'arrive
plus
à vendre
les t4 et les
t5.
Donc
ce
que je
disais,
les
familles,
elles
doivent
émigrer,
et
pendant
ce
temps-là,
les
logements
secondaires
et
les
logements
vacants
croissent
à grande
vitesse.
Les
chiffres
avaient
été
rapportés
lors
d'un
précédent
Conseil
communautaire :
12,5%
des
logements
du
Seignanx
sont
des
logements
vacants
ou
des
logements
secondaires.
Récemment,
vous
avez
voté
une
motion
pour
demander
à l'Etat d'instaurer
une
taxe
sur les logements
vacants.
Et donc
? Arrêtons
de
pleurnicher
et instaurons
nous-mêmes
cette
taxe
d'habitation
sur
les logements
vacants,
ce
ne
sont
pas
tant pour
les
recettes
fiscales
mais
pour
inciter
les
propriétaires
et
en
particulier
les
multi
propriétaires
à
remettre
les
logements
vides
sur
le marché.
Et pareil pour
les logements
secondaires.
On
s’est plaint
de
la baisse
de
la CVAE
qui
avait
été
un
cadeau
fiscal
à Safran
et en
parallèle
on
paie
la cantine
de
Safran
à 10
000
000
€.
Vous
appelez
ça
un
RIE,
un
restaurant
Inter-entreprises
mais
bon,
c'est
la
cantine
de
Safran.
Sur
les
investissements,
je
constate
que
quasiment
tous
les
investissements
sont
sur
la
côte.
Lors
des
commissions,
les
représentants
des
communes
de
l'intérieur
n'avaient
rien
à
redire,
je
suppose
que
ça
leur
convient.
En
revanche,
pour
l'avenir,
notre
groupe
apprécierait
si on
pouvait
développer
les pistes
cyclables
dans
l'intérieur ; on
a bien
développé
la côte,
mais
si par
exemple
en
2025
on
peut faire
les liaisons
la Pipette/Saint
Martin
et en
2026
la liaison
Biaudos/la
Pipette, je pense
que
ça
irait dans
le bon
sens.
Un
petit
mot
sur
le SITCOM
: En
2022,
on
nous
alertait
que
la contribution
du
SITCOM
allait
augmenter.
ll y avait
une
projection
qui
avait
été faite
et il était prévu
d'atteindre
5 000
000
€ en
2025.
Donc
on
les
a atteints
dès
cette
42
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
année.
Alors
bon,
voilà,
ça
me
fait
bien
rire.
On
a du
mal
à gérer
nos
déchets
sur 2 ans
et on
se fixe
des
objectifs
à
l'horizon
2050.
Comme
je
l'ai dit
tout
à l'heure,
on
ne
sait pas
trop
ce
qui se
passe
au
SITCOM.
À
part
un
rapport
d'activité
assez
général
qu'on
peut
trouver
sur
internet,
on
a
aucun
retour.
Moi
j'aimerais
qu'on
travaille
cette
question,
au
moins
pour faire
des
propositions
au
SITCOM.
Et un
dernier
point
qui concerne
les ressources
humaines
et plus
particulièrement
l'espace
numérique
solidaire
:
Madame
Dufau,
à chaque
fois
que
vous
avez
parlé
de
l'espace
numérique
solidaire,
vous
nous
avez
dit que
c'était
super,
que
ça
marchait,
qu'il
y
avait
du
monde.
Et
pour
cause.
D'après
les
estimations
qu'on
a faites
lors
d'une
commission
on
a estimé
qu'il y avait
entre
10
et 15%
des
gens
qui
étaient
victimes
de
la fracture
numérique
et qui
ne
savaient
pas
utiliser
d'ordinateur,
que
ce
soit pour
des
déclarations
d'impôts
ou
autres.
Alors je ne
comprends
pas
mais
j'apprends
qu’un
des
deux
postes
va
être
supprimé
alors
que
le
besoin
est
réel.
Je
ne
comprends
pas
vraiment
la position
de
la
Communauté
de
communes
et
vraiment,
Madame
Dufau,
j'aimerais
que
vous
puissiez
répondre,
c'est
au
sujet
de
France
Services.
Quand
je
vais
sur
le site
de
l'administration,
il y a
du
France
Services
dans
le
Seignanx:
à
Saint-Martin,
quand
on
veut
contacter
France
Services,
c'est
l'adresse
électronique
de
la
Communauté
de
communes
qui
apparaît.
Et pourtant,
à ma
connaissance,
il n’y
a pas
de
France
services
dans
le
Seignanx
; Là
aussi je
ne
sais
pas
trop
dans
quelle
commission
ça
peut
être
discuté.
Je
vois
chez
nos
voisins
au
Pays
basque,
l'agglomération
Pays
basque
et
même
le
département,
ils
ont
quasiment
supprimé
tous
les
postes
de
conseillers
numériques.
Alors je
ne
sais
pas
quelle
est la stratégie
ici et c'est
la question
que je
vous
pose.
Mais
de
mon
point
de
vue,
le
besoin
est
là.
Quand
vous
voyez
qu'il
y
avait
15%
des
gens
qui font
encore
la
déclaration
d'impôts
par
papier,
je crois
qu'il faut
maintenir
ce service.
»
Mr
Christian
Gonzales
« Mon
intervention
va
dénoter
un
petit peu
des
2 précédentes.
Notre
groupe
approuve
totalement
le budget
de
ce
soir,
un
budget
que
nous
qualifions
de juste
et solidaire
par
la large
part
qui est faite
aux
politiques
sociales.
C'est
un
choix
politique
de faire
de
la politique
sociale.
Cette
année
encore,
près
d'un
1 000
000
d'euros
au
centre
intercommunal
d'action
sociale,
près
d'un
demi-million
pour
construire
le pôle
de
santé
de
solidarité,
plus
de
250
O00€
pour
la politique
en faveur
de
l'accès
au
logement
Mais
également
une
solidarité
qui s'exprime
avec
toutes
les communes,
à travers
le fond
de
concours
qui permet
aux
communes
d'aborder
la construction
et la rénovation
de
bâtiments
publics.
Donc
c'est
un
budget
pour
nous,
juste
et solidaire
également
du fait
de
la stratégie
fiscale
qui est mise
en
place.
Et moi,
le terme
me
convient.
Si je regarde
ce que
veut
dire stratégie,
c'est l'art d'élaborer
un
plan
d'action
coordonné.
Je crois
que
c'est complètement
ce
qu'on
a fait.
Effectivement,
derrière,
il y a des
choix
politiques
qui sont
teintés
de
ce
que
nos
administrés
ont
voté
;
ils ont
voté
pour
nous,
pour
des
choix
politiques
à
mettre
en
œuvre
et
c'est
ce
que
l'on fait.
Donc
moi
ça
me
va
très
bien.
Et
cette stratégie fiscale,
elle préserve
le pouvoir
d'achat
par
une
baisse
de
la contribution fiscale,
donc
des
locataires
qui n'ont pas
les moyens
d'accéder
à la propriété,
puisqu'on
se rappelle
que
la taxe
des
ordures
ménagères
touchait
tout
le monde
au
même
niveau,
qu'on
soit
locataire
ou
qu'on
soit
propriétaire.
Et ça,
il y avait
à notre
avis,
une
injustice
à lever.
On
l'a fait en
diminuant
la taxe
des
ordures
ménagères
de moitié.
Cette
stratégie fiscale
a préservé
les
artisans,
les commerçants,
les professions
libérales
du
territoire
aux
activités
indispensables
pour faire
vivre
le
tissu
local.
Et elle
n'augmente
pas
la contribution
des
propriétaires.
En
revanche,
elle
a fait
le choix
d'augmenter
la
contribution
des
propriétaires
bailleurs,
des
multi
propriétaires.
Et
bien
sûr
elle
augmente
largement
la
contribution
des
33
plus
grands
établissements
industriels
du
territoire
afin
qu'ils
participent
désormais
à
la
croissance
du
territoire
à hauteur
de
leurs
moyens.
Voilà
donc,
à aucun
moment
d'ailleurs,
d'après
ce
qui
m'a
été
dit,
ces
grands
industriels
n'ont fait part
d'une
quelconque
difficulté
à la Communauté
de
communes.
En
parallèle,
nous
savons
qu'elles
sont
largement
aidées
par
ce
gouvernement
puisque
le montant
de
leur
CFE
a été
divisé
par
2 en 2021
et que
les multiples
crédits
d'impôts
et aides
à l'investissement
des
entreprises sont
aujourd'hui
de
retour
dans
le
débat
public.
D'ailleurs,
après
le
quoi
qu'il
en
coûte,
on
nous
promet
une
nouvelle
période
de
rigueur
budgétaire,
10
milliards
de
coupe
qui
ont
été
annoncés
et
été
actés
sur
le
budget
2024
dans
des
économies
supplémentaires
qui
seront
à
trouver
dès
cette
année,
a
prévenu
le
ministre
Bruno
Le
Maire.
Et
au
moins
20
milliards
d'euros
déjà prévus
pour 2025.
Donc,
selon
Monsieur
Bruno
Le Maire,
nous
aurions
une forme
d'addiction
à
la
dépense
publique.
Cela
doit
être
la
raison
pour
laquelle
200
milliards
sont
distribués
chaque
année
aux
entreprises
pour
soutenir
notre
si chère
croissance.
Alors
soutenir
l'activité
économique
est
légitime.
Toutefois,
lorsque
cela
est
financé
avec
de
l'argent
public,
la
conditionnalité
de
ces
aides,
critères
sociaux,
critères
43
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
8 avrit
2024-
Procès-verbal 2024/
environnementaux
ou
créations
d'emploi
semblent
là aussi
tout
à fait légitime.
Dans
ce
tournant
de
la rigueur,
des
choix
ont
déjà
été faits
dans
le mauvais
sens
en
matière
de
transition
écologique,
de
logement,
qui
sont
portant
des
enjeux
majeurs.
Dans
le
domaine
de
la
santé,
malgré
une
crise
du
COVID
qui
nous
a
montré
si
nous
en
avions
besoin
les
conséquences
directes
de
la fermeture
des
lits d'hôpitaux,
en
matière
de
politique
sociale,
au
premier
rang
duquel
les
dépenses
de sécurité
sociale
et d'assurance
chômage
comme
si la maladie
et le chômage
étaient
des
choix,
ou
encore
en
ce
qui
concerne
l'école,
malgré
une
baisse
des
résultats
scolaires,
un
climat
délétère
dans
les
établissements,
les
burn-out
en
cascade
des
professeurs,
etc..Là
aussi,
on
nous
annonce
des
économies
de
10
milliards
d'euros.
On
pourrait
aussi
se
prendre
à rêver
que
ces
10
milliards
soient
réinjectés
dans
l'école
publique,
garante
de
l'égalité.
Alors
certes,
ce
gouvernement
n'a
pas
de
dogme,
dit-il en
matière
de
taxe
exceptionnelle
sur
les
super
profits.
Toutefois,
les
premiers
coups
de
rabot
qui
ont
été
réalisés
sont
clairs,
ils sont
sur
le
dos
des
plus
faibles.
D'autres
appellent
ça
un
tour
de
vis.
Les
collectivités
territoriales,
il ne faut
pas
s'y
méprendre,
ne
seront
pas
épargnées,
avec
en
toile
de fond
la rengaine
du
millefeuille
territorial
qui réapparaît.
Et on
a vu
tout
à l'heure
que
dans
le
budget,
les
aides
de
l'État
représentent
22%
de
recettes
de fonctionnement,
si je
ne
me
trompe
pas.
Donc
c'est
une
part
quand
même
qui
n'est pas
négligeable
en
ce
qui
nous
concerne.
Donc
nous
sommes
quelque
part fiers
de
la dynamique
qui est mise
à l'œuvre
dans
le Seignanx
où
la justice sociale,
la
solidarité,
l'humain,
le
service
public
sont
porteurs
de
sens
et
s'opposent
à
ces
logiques
néolibérales
et
mortifères.
»
Mr
Francis
Dubert
« Mon
intervention
sera
beaucoup
plus
courte
que
les précédentes.
Elle ne portera
pas
sur le budget
principal
mais
sur la zone
économique
de Labranère juste pour souligner
que
cette zone
économique
est une
belle
réussite
comme
le compte
administratif
2023
et le budget
annexe
primitif
qui
nous
ont
été
présentés.
Au-delà
de
ce
bon
résultat,
c'est
une
zone
qui
accueille
désormais
des
activités
tout
en
préservant
un
cadre
qualitatif.
La
préservation
de
ce
lieu
n'est pas
le fruit
du
hasard,
maïs
bien
le résultat
d'une
action
proactive
et d'une
exigence
de
la
Communauté
des
communes
qui
a mis
en
place
un
cahier
des
charges
pour
encadrer
l'accueil
des
entreprises,
des
clauses
anti
spéculatives,
des
prescriptions
architecturales,
paysagères
et environnementales.
Le
développement
économique,
porteur
d'emplois
et d'activités,
ne
doit pas se faire
au
détriment
de
la qualité
de
vie sur notre
territoire.
Les acteurs
économiques
en
sont
d'ailleurs
pleinement
conscients.
Ce
travail
conjoint
permet
de
préserver
la qualité
des
sites
et
de
disposer
d'un
cadre
harmonieux.
Demain,
cette
zone
d'activité
économique
de
Labranère
franchira
une
nouvelle
étape
en
proposant
une
offre
immobilière
complémentaire
pour
répondre
à la fois
à
une
forte
demande
des
entreprises
mais
aussi
à l'exigence
de
sobriété foncière
en
mutualisant
les espaces
extérieurs
et services.
Cette
zone
sera
un
véritable
village
d'artisans.
Dans
le
cadre
du
PLUI,
une
extension
est
également
envisagée
afin
de
continuer
d'apporter
une
réponse
aux
entreprises
artisanales
du
territoire fortement
demandé.
Et je
gage
que
ce
travail
se poursuivra
en
bonne
intelligence.
»
Mme
la Présidente
« Quelques
éléments
de
réponse.
Moi,
je
ne
renierai
pas
non
plus
le
terme
de
stratégie
fiscale
puisqu'on
avait
quand
même
une
vue
très précise
à la fois
donc
de faire
en
sorte
que
les plus fragiles
paient
moins
de
taxes
et que
ceux
qui
peuvent
contribuer
davantage,
contribuent
davantage
au
développement
du
territoire.
Donc
je
pense
qu'on
est
dans
l'objectif fixé.
Puis
on
voit
les
gains
que
ça
apporte
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
avec
une
recherche,
comme
vous
l'indiquez
Didier
Herbert,
d'avoir
des
possibilités financières
à
hauteur
de
celles
qui
sont
utiles
pour
le
développement.
Mais
force
est
de
constater,
aujourd'hui,
qu'on
va
au-delà
de
ces
gains
puisqu’
on
dégage
quasiment
plus
de
2 000
000
€ sur
les
3
années
pour
lesquelles
on
a mis
en
place
la stratégie
fiscale.
Et avec
un
retour
quand
même
pour
les
entreprises
de
notre
territoire.
Parce
qu'il ne faut
pas
oublier
que
quand
on
développe
de
la voirie,
du parking
relais,
des mobilités
nouvelles,
des services
(on parlait
de
du
restaurant
interentreprises},
c'est
au
bénéfice
de
ces
entreprises
pour
lesquelles
nous
avons
un
dialogue
nourri
lorsqu'elles
sont
installées
dans
nos zones
d'activité.
L'exemple
donc
posé
par
Francis
Dubert
sur la zone
d'activité
de
Labranère
est
un
bon
exemple.
Demain,
le
village
des
artisans
va
pouvoir
bénéficier
aux
artisans
qui
n'ont
pas
la
capacité
d'investir
dans
l'achat
d'une
parcelle.
Donc
ce
sera
bien
au
service
des
artisans
qu'on
développe
cette
zone
d'activité.
Et je te rejoins,
Francis,
pour
dire
qu'il y a une
qualité
recherchée
vraiment
intéressante
pour
l'ensemble
44
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
des
activités.
Donc
oui,
cette
stratégie fiscale,
elle
avait
plusieurs
objectifs
et je pense
que
nous
sommes
à même
de
pouvoir
dire
que
les
objectifs
sont
largement
atteints.
Sur
les
logements
vacants,
on
a
regardé
les
chiffres
Monsieur
Lataillade
: en fait sur
les
logements
vacants,
on
est
à 4 - 5
%
de
vacance
sur
notre
territoire
avec
donc
des
logements
vacants
pour
lesquels
il faudra
bien
sûr qu'on
regarde
précisément
la nature,
les propriétaires,
voir
si
ces
propriétaires
laissent
de
la
vacance
parce
qu'ils
ne
peuvent
pas
réhabiliter
leur
logement.
Tout
ça
sera
le
travail
que
nous
conduirons.
On
va
avoir
une
autre
délibération
dans
le cadre
de
notre
conseil
communautaire
sur
le futur
PLH.
I! faut
qu'on
objective
davantage
ces
taux
de
vacance
pour
savoir
ce qu'on
peut
réellement
construire
comme
politique
de
logement
derrière
ce
chiffre
qui
est
quand
même
peu
élevé
(4
- 5
%}
alors
que
le
taux
des
résidences
secondaires
est de
7%
aujourd'hui
sur
notre
territoire.
On
est loin
des
chiffres
des
territoires
voisins.
ils
doivent
nous
questionner.
On
doit
regarder
plus
précisément
ce
qu'il
en
est pour
pouvoir
construire
du
logement
nouveau,
très
utile pour
notre
territoire,
bien
sûr.
En
ce
qui concerne
le Sitcom,
nous
avons
pris
une
motion
dans
laquelle
nous
avons
proposé
des
nouvelles
solutions
à
apporter.
Aujourd'hui,
avec
une
gouvernance
qui
ne
nous
convient
pas,
nous
avons
fait
des
propositions,
pour
l'instant,
elles
ne
sont
pas
entendues.
Et nous
avons
fait
des
propositions
sur
un
calcul
de
la contribution
de
notre
EPCI
qui soit plus
en
phase
avec
le tonnage
de
déchets.
On
a une
contribution
qui a été
calculée
en son
temps
avec
des
critères
qui
avaient
été
retenus.
I! nous
semble
qu'il faut
revoir
tout
ça pour
que
ça soit plus
conforme
avec
ce
que
chaque
EPCI,
chaque
habitant
du
Seignanx,
chaque
touriste
du
Seignanx
produit
comme
déchet.
Donc
oui,
les
contributions
sont sur la table
et on
ne
désespère
pas,
maïs
pour
l'instant,
elles
ne sont pas
entendues
par le Sitcom.
En
ce
qui
concerne
France
service,
nous
avons
été
largement
approchés
par
la préfecture
pour
qu'on
développe
des
Maisons
France
service,
nous
avons
débattu
en
bureau
communautaire
en
indiquant
qu'aujourd'hui
nous
étions
vraiment
déçus,
en
colère
de
voir
disparaître
le service
public
de
notre
territoire.
On
a fermé
dernièrement
les impôts
à Saint
Martin
de Seignanx,
on
a fermé
des permanences
de la CAF
etc...
Nous
sommes
pour
développer
le
service
public,
pour
que
le
service
public
reste
existant
sur
notre
territoire.
Nous
nous
battons
pour
ça.
Nous
avons fait des
grèves,
nous
avons fait des
manifestations
à cet effet.
Nous
résistons
à mettre
en
place
une
maison
France
service
sur
notre
territoire.
D'ailleurs,
il y a
une
formation
prochainement
sur
comment
remplir
sa feuille
d'impôt
dans
les
bureaux
de
la
Communauté
de
communes
et
tous
les
habitants
du
Seignanx
pourront
y venir
et
avoir
un
accompagnement
par
le biais
de
notre
de
notre
conseiller
numérique.
Alors
vous
êtes
bien
mal
informé
Monsieur
Lataillade,
mais
jusqu'alors,
et jusqu'à
preuve
du
contraire,
nous
n'avons
pas
décidé
du
sort
du
2ème
poste
de
conseiller
numérique.
Nous
avions
convenu
avec
le
Bureau
communautaire
que
nous
ferions
un
bilan
des
permanences
qui
avait
lieu
sur
tout
le
territoire
du
Seignanx
pour
savoir
s'il convenait
de
prolonger
ou
pas
le conseiller
numérique.
Donc
pour
l'heure,
aucune
décision
n'a
été
prise.
Si les membres
du
Bureau
veulent
me
contredire,
ils peuvent
le faire,
mais je crois
qu’ils
ne
pourront
pas
le faire.
Je
crois
que
j'ai
répondu
à
peu
près
à
toutes
les
remarques
auxquelles
je
voulais
apporter
quelques
précisions
et
terminer
pour
effectivement
dire
à
mon
tour
que
ce
budget
me
semble
solidaire.
le
ne
vais
pas
dire
plus
sur
les
aspects
qui
ont
déjà
été
évoqués
dans
le
cadre
de
la
contribution
au
CIAS,
au
programme
de
voirie,
aux
hébergements
temporaires
et
se féliciter
de
ce
budget
juste
et
solidaire,
ambitieux,
avec
une
dynamique.
Nous
allons
chercher
pratiquement
3 000
000
€ de
recettes
au
budget,
c'est
énorme
et
considérable.
Ces
subventions
servent
à faire
vivre
les actions,
les
activités,
les projets
du
Seignanx
et c'est
à souligner.
»
Résultat
du
vote
: À
la majorité
des
présents
et représentés
(1 abstention
: Antoine
ROBLES
- 1 contre
: Bertrand
LATAILLADE) Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-27
Vote
du
budget
annexe
primitif
2024
- Energies
renouvelables
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
de
la
régie
«
Energies
renouvelables
».
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
s'équilibre
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
à
:
45
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
-
Section
de
fonctionnement
48
260,58
€
-
Section
d'investissement
50
000,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
applicable
au
budget
annexe,
CONSIDÉRANT
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
6
mars
2024, Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote:
À
la
majorité
des
présents
et
représentés
(2
abstentions:
Antoine
ROBLES
et
Bertrand
LATAILLADE) Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-28
Vote
du
budget
annexe
primitif
2024
- Locations
immobilières
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
«
Locations
immobilières
».
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
1
812
707,93
€
-
Section
d'investissement
5
648
867,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
6
mars
2024, Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
«
Locations
immobilières
»
conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé
;
46
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
{hors
dépenses
de
personnel}
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
la majorité
des
présents
et représentés
(1 abstention
: Antoine
ROBLES
— 1
contre
: Bertrand
LATAILLADE) Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-29
Vote
du
budget
annexe
primitif
2024
- Zone
d'Activités
«
Labranère
»
Madame
la Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif 2024
de
la Zone
d'Activités
« Labranère
»
située
sur
la commune
d’'Ondres.
Le
projet
de
budget
annexe
primitif
2024
s’équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
1
860
070,00
€
-
Section
d'investissement
1
141
000,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les articles
201
quinauies
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
6 mars
2024, Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
«
Labranère
» conformément
aux
éléments
présentés
et au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d'investissement
et
de
la section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
wwyw.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote:
À
la
majorité
des
présents
et
représentés
(2
abstentions:
Antoine
ROBLES
et
Bertrand
LATAILLADE) Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
47
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-30
Vote
du
Budget
Annexe
Primitif
2024
- Zone
d'Activités
touristiques
“Las
Nazas"
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
projet
de
budget
annexe
primitif
de
la Zone
d'Activités
touristiques
«
Las
Nazas
» située
sur
la commune
d’Ondres.
Considérant
qu'aucune
opération
n’est
prévue
sur
le
budget
annexe
primitif
2024
«
Las
Nazas
»,
ce
dernier
s'équilibre
tant
en
recettes
qu’en
dépenses
à :
-
Section
de
fonctionnement
0,00
€
-
Section
d'investissement
0,00
€
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
annexe,
VU
les
articles
201
quinquies
et suivants
du
Code
Général
des
Impôts,
CONSIDÉRANT
la tenue
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
qui
s’est
déroulé
lors
du
Conseil
communautaire
du
6
mars
2024, Le
Conseil
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'adopter
le
budget
primitif
2024
du
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
touristiques
«
Las
Nazas
»
conformément
aux
éléments
présentés
et
au
rapport
de
présentation
annexé ;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: À
la majorité
des
présents
et
représentés
(1
abstention
: Bertrand
LATAILLADE)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 11
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-31
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
Madame
la
Présidente
expose
à
l’Assemblée
que,
développant
de
manière
croissante
des
projets
d'investissement
pluriannuels,
la
Communauté
de
communes
s’est
dotée
depuis
le
budget
2020
d’un
outil
de
gestion
lui permettant
de
concilier
engagements
pluriannuels
et principe
d’annualité
budgétaire,
et d'adopter
une
évaluation
financière
globale
et
pluriannuelle
par
projet.
|! s’agit
de
la procédure
des
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
{AP/CP).
48
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement
{article
L.
2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Autorisation
n°2020-01
: Budget
annexe
Locations
immobilières
—
opération
«
Restaurant
Inter-Entreprises
de
la
zone
industrielle
de
Tarnos
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
a été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Restaurant
Inter-Entreprises.
Elle
à été
révisée
le 24
mars
2021,
le 6 avril
2022,
puis
le 5 avril
2023.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’Autorisation
de
Programme
et
de
Crédits
de
Paiement
pour
la
réalisation
du
Restaurant
Inter-Entreprises
est
la
suivante :
Libelle de l’AP
Montant adapté de l'AP
CP réalisés
CP 2024
CP 2025
(en € HT)
Restaurant Inter-
8 825 000,00 €
799 961,91 €
5 416 667,00 €
2 608 371,09 €
Entreprises
Les
montants
ici présentés
sont
des
montants
Hors
Taxe,
le
budget
«
Locations
immobilières
» étant
assujetti
à la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée.
Autorisation
n°2020-02
: Budget
principal
— opération
«
Pôle
de
santé
de
Saint-André-de-Seignanx
»
Une
programmation
pluriannueile
d'investissement
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
le
Pôle
de
santé.
Elle a été
révisée
le 24
mars
2021,
le 6 avril
2022,
puis
le 5 avril
2023.
H est
proposé
d'en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
la
réalisation
du
Pôle
de
santé
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2024
Pôle
de
santé
990
708,00
€
572
400,00
€
418
308,00
€
49
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
Autorisation
n°2020-04
: Budget
principal
— opération
« Aménagement
de
l'Office
de
Tourisme
à Ondres
»
Une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
d’un
montant
de
660
000,00
€
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
Elle
a
été
révisée
le
24
mars
2021,
le
6
avril
2022,
puis
le
5
avril
2023.
Les
travaux
de
réhabilitation
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée. Autorisation
n°2021-01
: Budget
principal
— opération
« Aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
» Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
19
février
2020
pour
l'aménagement
de
3
hébergements
temporaires
au
4
rue
Gérard
Philippe
à
Tarnos,
et
une
autre
Autorisation
de
Programme
à
été
votée
lors
de
la
même
séance
pour
l'aménagement
de
2
hébergements
temporaires
au
133
avenue
de
Lénine
à
Tarnos.
Ces
deux
opérations
ont
été
fusionnées
lors
de
la séance
du
24
mars
2021
puis
révisées
lors
des
séances
du
6 avril
2022
et
du
5 avril
2023.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiement
pour
l'aménagement
d'hébergements
temporaires
à Tarnos
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
l’AP
CP
réalisés
CP
2024
Hébergements
temporaires
à
791
673,15
€
381
673,15
€
410
000,00
€
Tarnos
Autorisation
n°2021-02:
Budget
principal
—
opération
«
aménagement
de
voies
vertes
à
Ondres
et
Saint-
Martin-de-Seignanx
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
l’aménagement
de
voies
cyclables
sur
la
RD26
à Ondres
et Saint-Martin-de-Seignanx,
et sur
le chemin
du
Claous
à Ondres.
Elle
a été
révisée
le 6 avril
2022
puis
le 5 avril
2023.
Les
travaux
d'aménagement
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée. Autorisation
n°2021-04
: Budget
principal
— opération
«
Réaménagement
de
l’aire de
grand
passage
d’Ondres
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
24
mars
2021
pour
le
réaménagement
de
l’aire
de
grand
passage
d'Ondres.
Elle
a été
révisée
le 6 avril
2022
puis
le 5 avril
2023.
Les
travaux
d'aménagement
ayant
été
réceptionnés
et
les
marchés
soldés,
cette
autorisation
de
programme
est
clôturée. Autorisation
n°2022-01
: Budget
principal
— opération
« Construction
d’un
équipement
aquatique
à Tarnos
»
Une
Autorisation
de
Programme
a
été
votée
en
séance
du
6
avril
2022
pour
la
construction
d’un
équipement
aquatique
à Tarnos.
Elle
a été
révisée
le 5 avril
2023.
Il est
proposé
d’en
affiner
le coût
ainsi
que
le calendrier.
50
- Communauté
de
communes
du
Seignanx-
Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
La
proposition
de
révision
de
l'autorisation
de
programme
pour
l'équipement
aquatique
est
la suivante :
Libelle de l’AP
Montanraapte
CP réalisés
CP 2024
CP 2025
CP 2026
aquatique
14 000 000 €
374 529,97 €
800 000,00€|
5815000,00€|
7010470,03€
Autorisation
n°2022-02
: Budget
principal
— opération
«
Programme
de
voirie
2022-2026
»
Une
Autorisation
de
Programme
a été
votée
en
séance
du
6 avril
2022
pour
les travaux
de
voirie.
Elle a été
révisée
le 5 avril
2023.
Il est
proposé
d’en
réviser
le coût.
La
proposition
de
révision
de
l’autorisation
de
programme
pour
le
programme
de
voirie
est
la suivante :
Libelle
de
l’AP
Montant
adapté
de
t’AP
CP
réalisés
CP
2024
CP
2025
CP
2026
Programme
de
voirie
7 914
558,99
€
3 137
381,99
€
1674
000,00
€
2 003
000,00
€
1 100
000,00
€
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-3
et
R.
2311-9,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’approuver
les
présentes
Autorisations
de
Programme
et
les
Crédits
de
Paiement
pour
2024,
2025
et
2026
présentées
dans
les tableaux
ci-dessus
;
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à signer
tout
document
se
rapportant
à l'exécution
des
présentes
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal
Mr
Jean
Bavylet
« Je
veux
intervenir
bien
sûr sur le pôle
de santé
pour
vous
informer
que
dans
moins
de
3 semaines,
les
7 praticiens
qui
vont
s'installer
à Saint-André
ouvriront
leur
pratique
aux
patients
de
la
commune
:
2
médecins
généralistes,
un
cardiologue,
une
ergothérapeute,
une
orthophoniste
et
2
infirmières
qui
vont
s'installer
dans
des
locaux
magnifiques.
Et je
veux
remercier,
au
nom
du
Conseil
municipal,
la Communauté
de
communes,
celle
du
précédent
mandat
et celle
de
ce
mandat.
J'ai juste
une
question,
est-ce
qu'il serait
possible
de faire
connaitre
à l'Assemblée
le montant
des
subventions
qui
ont
été
obtenues
ou
à peu
près
la valeur
la plus
proche
? «
51
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Mme
la Présidente
« Nous
arrivons
au
terme
de
d'un
beau
chantier.
Nous
avons
visité
avec
quelques
élus,
quelques
membres
de
la
Communauté
de
communes
et du
CIAS
les
locaux
qui n'étaient
pas
encore
complètement
terminés,
accompagnés
des
praticiens,
et chacun
s'accordait
à dire
qu'effectivement,
ça
allait être
des
conditions
de
travail
de
qualité
pour
pouvoir
accueillir les malades
du
Seignanx
mais
aussi
les personnes
âgées
avec
une
salle prévue
pour
accueillir des
animations.
Et puis
on
a surtout
beaucoup
de
projets
en
lien
avec
le Panier
du
Seignanx.
On
aura
la possibilité
de
faire
des
ateliers
sur
place,
également
des
ateliers
de
jardinage
parce
que
sur
le
rez-de-chaussée,
on
aura
la
possibilité
donc
d'avoir
des
plantations.
»
Mr
Xabi
Moulian
« 127
000€
de
la part
du
Département
des
Landes
et 254
OOC€
de
la DETR.
»
Résultat
du
vote
: A la majorité
des
présents
et représentés
{1 abstention
: Antoine
ROBLES
— 1
contre
: Bertrand
LATAILLADE) Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-32
Vote
des
taux
d'imposition
2024
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
dans
le
cadre
de
l'instauration
de
la
Taxe
Professionnelle
Unique
(TPU),
le
Conseil
communautaire
doit
voter
un
taux
de
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
(CFE)
au
titre
de
l'année
2024.
Elle
rappelle
également
que
l’Assemblée
délibérante
a
également
vocation,
compte
tenu
du
régime
de
fiscalité
mixte
mis
en
place
depuis
l'exercice
2010,
à voter
un
taux
de
Foncier
Bâti
et de
Foncier
Non
Bâti
au
titre
de
l’année
2024. Madame
la
Présidente
indique
que,
depuis
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
6 octobre
2015,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
la
possibilité
de
voter
un
taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
afin
de
compenser
tout
ou
partie
de
la charge
liée
à la collecte
et au
traitement
des
ordures
ménagères
appelée
par
le
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
et
de
Collecte
des
Ordures
Ménagères
(SITCOM)
Côte
Sud
des
Landes.
Madame
la
Présidente
rappelle
enfin
que
l’article
16
de
la
Loi
de
Finances
pour
2020
avait
figé
les
taux
de
taxe
d'habitation
jusqu'en
2022
pour
permettre
la
suppression
progressive
de
la
TH
sur
les
résidences
principales.
Depuis
2023,
le
conseil
communautaire
doit
à
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
qui
ne
concerne
plus
que
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale.
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l'article
1609
nonies
C Chapitre
V-1°,
2°
et 3°,
VU
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1640
B-I,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2009
instaurant
la
Taxe
Professionnelle
Unique
à
compter
du
1°
janvier
2010,
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
6
octobre
2015
instaurant
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
à compter
du
1* janvier
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
FIXE
pour
l’année
2024
les taux
d'imposition
suivants :
52
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
-
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
: 39,39
%
-
Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
: 3,11
%
-
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
: 4,81
%
-
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
: 5 %
-
Taxe
d'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 9
%
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« Je
voudrais faire
2 remarques
sur
ces
taux
d'imposition.
La
première,
Monsieur
Herbert,
j'ai beaucoup
apprécié
votre
intervention
sur
la forme
et sur
l'explication
des
CFE,
TFB,
TENB.
Mais
bon,
oui,
baisser
une
taxe
de
5%
et
en
créer
une
à 4 80%
à l'époque,
j'avais
dénoncé
un
statu
quo,
je le pense
toujours.
Le
2e
point
que je
voulais
aborder
c'est pour
vous
répondre
je
ne
vous
ai pas
répondu
tout
à l'heure,
Mme
Dufau,
parce
que je pensais
pouvoir
le faire
sur
cette
délibération
par
rapport
au
logement.
Les
chiffres
que
vous
donnez,
entre
les logements
vacants,
donc
un
peu
plus
de
5%,
et les logements
secondaires,
on
est quand
même
à presque
1800
logements.
1800
qui
sont
hors
du
marché
et
la croissance
des
logements
vacants
est
encore
plus forte
que
celle
des
logements
secondaires.
J'en
avais
déjà
parlé
en
octobre
ou
novembre
dernier.
Pour
les
logements
secondaires,
qu'est-ce
qu'on
fait pour
? On
ne
met
pas
en
place
la
compensation.
Faudrait
qu'on
monte
ce
taux.
Voilà,
c'est
un
signal
politique
qui
est
donné.
Ça fait
baisser
la rentabilité
de
ces
logements.
il va
y avoir,
j'espère
l'an
prochain
un
changement
au
niveau
national
sur l'abattement
de
70%
qui passera
à 30%.
Tout
ça,
c'est
calculé
par
ceux
qui
investissent
pour
faire
du
logement
secondaire.
Donc
je
répète,
il y
a
1800
logements
dans
le Seignanx
qui sont
vides
ou
qui sont
pour
des
touristes
de
courte
durée
et vous
nous
dites
on
va
prendre
le temps
d'analyser
ces
4 - 5 %
de
logements
vacants.
Bon,
en
3 ans
on
n'a
toujours
rien fait quoi...Je
crois
qu'il y a urgence
! »
Mr
Alain
Perret
« Une
intervention
qui
va
être
un
petit
peu
différente
de
la
vôtre.
Moi,
j'estime
que
cette
libération
du
vote
des
taux
est
une
très
bonne
nouvelle
pour
les contribuables
du
Seignanx.
Ça
a été
rappelé
à plusieurs
reprises
les choix
de pression fiscale
qui ont
été
opérés
ces
dernières
années
permettent
bien
sûr de
maintenir
le pouvoir
d'achat
des
classes
moyennes,
mais
aussi
des
artisans,
des
commerçants
et
des
professions
libérales
puisque
nous
avons
augmenté
effectivement
la
CFE
pour
les
grands
groupes
mais
maintenu
la pression
fiscale
pour
ce
type
d'activité
par
le maintien
de
la cotisation
minimum
de
CFE
pour
ce
genre
d'activité
professionnelle.
En
plus,
cette
année,
donc
je
le
rappelle,
nous
avons
fait
le
choix,
on
le
voit,
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
intercommunaux.
Nous
n'instaurons
pas
non
plus
la
taxe
Gemapi,
contrairement
à
nos
voisins
au
sud,
au
nord.
Donc
c'est
encore
une
fois
un
choix
politique,
oui,
on
peut
le
dire.
Ça
a
été
rappelé
aussi
en
faveur
du
pouvoir
d'achat
et
pour
protéger
notamment
les
ménages
contre
l'inflation
et
les
différentes
crises
qu'ils
ont
vécues.
Satisfait
aussi
de
constater
que
la
fiscalité
intercommunale
intègre
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
à hauteur
de
9%,
7%
sur les résidences
secondaires,
un
peu
plus
de 5%
sur
les logements
vacants,
soit
1800
logements
effectivement
concernés
sur
environ
14000
ou
15000
logements.
Donc
il faut
quand
même
relativiser,
le territoire
du
Seignanx
est
un
peu
moins
touché
que
ses
territoires
voisins
au
nord
ou
au sud.
Les
montants
perçus
ne
sont pas
très
importants
puisqu'on
dépasse
à peine
250
000
€.
Mais
pour
nous,
le choix
de
voter
cette
taxe
aujourd'hui
est
un
signal fort, justement
envers
tout
ce
qui
est
loueurs
de
meublés
et activités
de
ce
type.
On
n'attend
pas
sur
ce
territoire
les
réponses
de
l'État
en
matière
de
logement,
mais
on
essaie
de
limiter
53
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
justement
le
phénomène
des
résidences
secondaires
qui
est
vraiment
très
prégnant
sur
la
zone
littorale,
dans
toutes
les
Landes
notamment.
C'est le cas,
on
va le voir juste
après
sur la prochaine
délibération.
C'est l'élaboration
du
5e
PLH
donc
qui
va débuter
et qui permettra justement
d'identifier
le type
de
logement,
les logements
vacants
sur le territoire,
mieux
percevoir
le phénomène
et éventuellement
les
raisons
de
la vacance.
!! n’y
a pas
que
la pression
fiscale
pour
contrer
ce
type
de
phénomène.
Il y a aussi
une
étude
poussée
à mener
pour
connaître
la typologie
de
ce
genre
de
logements.
»
Mr
Didier
Herbert
« Le
Conseil
municipal
de
Saint-Barthélemy
votera
contre
cette
délibération
pour
3 raisons
:
l'augmentation
de
la
taxe foncière,
pour
nous,
est un
mauvais
signe
pour
des
bailleurs
potentiels
qui
voudraient
investir pour
construire
du
logement
qui serait
ensuite
loué.
Donc je trouve
que
c'est
un
mauvais
signal
qui
leur est envoyé.
La
CFE,
ce n'est
pas
le
bon
moment
et
ce
n’était
pas
le
bon
moment
pour
l'augmenter.
On
aurait
pu
le faire
en
décalage.
Et
la
question
se
pose
aussi
de
savoir
si on
prend
en
charge
une
grande
partie
de
la
TEOM
ou
pas,
est-ce
que
la
TEOM
est incitative
ou
pas
? C'est-à-dire
est-ce
que
les efforts
que
l'on fait
ou
que
l'on
ne fait pas
sur
le Seignanx
ne
vont
pas
se
ressentir
sur
le
montant
de
la
TEOM
payée
? Si
on
ne
perçoit
pas
le
coût
qu'a
le
traitement
des
ordures
ménagères,
peut-être
que
les habitants
du
Seignanx
n'ont pas
conscience
des
5 000
000
€ que
la Communauté
de
communes
doit payer
pour
leur compte
s'ils ne font
pas
d'efforts
pour
trier ou
pour
limiter
les
déchets.
Alors
il y a d'autres
moyens
de
leur
renvoyer
du
pouvoir
d'achat.
Mais
ce côté
pédagogique
est
un
petit peu
perdu
si on
ne
couple
pas
plus
ou
moins
l'évolution
de
la TEOM
par
rapport
à l'évolution
du
coût
pour
la Communauté
de
communes.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
«
Je
vais faire
une
intervention
qui
va
être
un
peu
en
transition
par
rapport
à la prochaine
délibération
parce
que
lors
de
la commission
finances,
il a été
question
de
logement
et il a été
question
effectivement
de
tout ce
qui a trait
aux
logements
vacants,
mais
quand
on
regarde
la
question
du
logement
et je prends
appui
sur
une
motion
qui
a
été
votée
la semaine
dernière,
à l'unanimité
par les élus
de l'Assemblée
départementale,
je crois qu’il faut regarder
les choses
dans
leur ensemble
et la situation
du
logement
dans
notre
pays
est tout
simplement
catastrophique.
Et
ce
n’est
pas
moi
qui
le dis.
C'est
le dernier
rapport
de
la
Fondation
de
l'abbé
Pierre
sur
l'état
du
mal
logement
en
France
qui
alerte
donc
les pouvoirs
publics.
On
estime
à 330
000
le nombre
de personnes
qui sont
aujourd'hui
sans
domicile.
Dans
notre
département,
il y a
12
000 foyers
qui
sont
en
attente
de
logements
locatifs
sociaux
et il y a
une
progression
qui
est
de
13%
en
une
année.
Donc
ça
veut
dire
que
ce
que
l'on
subit,
c'est
la
politique
du
gouvernement
qui
est
complètement
défaillante
sur
la
question
du
logement.
Je
rappelle
parce
qu'on
a tendance
à l'oublier,
que
cette politique
a visé
notamment
à baisser
les montants
des
aides personnalisées
au
logement
l'APL
en
2018
et ça
a été
couplé
à l'application
de
la réduction
du
loyer
de
solidarité
qui grève
chaque
année
la capacité
d'investissement
des
organismes
de
logement
social
d’un
milliard.
Et pour
ne
prendre
qu'un
exemple,
sachez
que
XL
Habitat
est privé
de
3
millions
d'euros
par
an
qui
auraient
pu
lui permettre
de
produire
du
logement.
Ça
veut
dire
que
nous
sommes
dans
cette
situation
et
ce
que
nous
subissons,
c'est
la
défaillance
de
l'État.
Parce
que
je
rappelle
que
la problématique
du
logement,
c'est une
compétence
avant
tout de
l'État et pour
me
relier,
avec
notre
débat
sur les questions
de fiscalité, je trouve
un peu
étonnant,
curieux
que
l'on
ne
pense
pas,
alors
que je crois
qu'il
y a
des
parlementaires
qui
défendent
cette
idée-là
au
niveau
du
Sénat
et
de
l'Assemblée
nationale,
que
l'on
ne
réfléchisse
pas,
à l'échelon
bien
sûr
national,
à durcir
les règles
relatives
aux
locations
de
courte
durée
type Airbnb
parce
que,
à
mon
sens,
c'est
quelque
chose
qui
est
en
train
de
se
propager,
y
compris
sur
notre
territoire
et
ça
participe
effectivement
à la raréfaction
des
biens
disponibles
pour
la location
classique
dans
les zones
touristiques
et
les zones
tendues.
Et je pense
que
c'est
un
phénomène
qui
est
sans
doute
supérieur,
notamment
sur
le canton
du
Seignanx,
à la question
des
logements
vacants,
c'est-à-dire
qu'on
voit effectivement
des
ménages
faire
appel
à
ces
locations
de
courte
durée,
type
Airbnb
qui,
à mon
avis,
sont
particulièrement
dangereuses.
»
54
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Mr
Bertrand
Lataillade
« Qu'est-ce
qu'on
attend
pour faire
la compensation
si vous
identifiez
ce problème
tel quel
? La
compensation
ça
coûte
assez
peu,
il faut faire
du
contrôle
et c'est
tout.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
« Je
viens
d'indiquer,
c'est la motion
qui
a été
votée
à l'unanimité
par
l'Assemblée
départementale,
pour
mettre
à
mal
le phénomène
de propagation
du Airbnb.
I faut
effectivement
que
les règles
soient
durcies
et cela
ne
peut
être fait qu'à
l'échelon
national
par
rapport
à des
décisions
de
l'État.
Voilà
nous,
à notre
petite
échelle,
qu'est-ce
qu'on
va faire
? On
va
mettre
quelques
contrôleurs
et ça sera
complètement
inefficace.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Au
Pays
basque,
ils le font.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
« Mais
c'est complètement
inefficace.
Ils n’y
arrivent
pas.
»
Mr
Bertrand
Lataillade
« Attendez,
il y avait Sud-Ouest
qui
titrait,
des
appartements
se
libèrent.
»
Mr
Jean
Marc
Lespade
« Non,
non,
non.
Je pense
que
ce Sud-Ouest
là,
vous
ne
l'avez
pas
bien
lu,
y compris,
je
vous
invite
à lire ce
que
dit
notamment
Monsieur
Arnaud
Portier.
Je
l'ai cité justement
lors
des
débats
de
l'Assemblée
départementale
: il est
directeur
de
l'EPFL
Pays
basque
qui,
justement,
intervient
notamment
sur
les
questions
de
spéculation.
Et
aujourd'hui,
malgré
tous
les remèdes
qu'ils
recherchent,
il n'y en
a pratiquement
aucun
qui est efficace
puisque
la
situation
est
tellement
tendue
et de
toutes façons,
elle se
heurte
à la défaillance
de
l'État,
ni plus
ni moins.
»
Mme
la Présidente
« Je
partage
compiètement
cette
appréciation.
Donc
faisons
pression,
effectivement
avec
nos
modestes
moyens,
pour
que
l'État prenne
en
compte
nos
souhaits.
Simplement
dire
aussi,
Monsieur
Herbert,
que
nous
n'augmentons
aucun
taux.
Ce
soir
les
taux
restent
à
l'identique.
Vous
parliez
de
choix
qui
ne
semblaient
pas
adaptés.
Là,
nous
restons
à
des
taux
identiques,
il faut
quand
même
le
souligner.
Dans
d’autres
territoires,
on
voit
également
des
installations
de
taxes
nouvelles.
Nous
ne
sommes
pas
dans
cette
logique
pour
préserver
justement
le
pouvoir
d'achat
des
habitants
du
Seignanx
et également
des
entreprises,
on
l'a déjà
évoqué.
Juste
aussi
une
petite
remarque
à Monsieur
Lataillade,
les
taxes
sur
les résidences
secondaires
sont
au
maximum
dans
plusieurs
communes
du
Seignanx,
puisque
ce sont
elles
qui
ont
la main
là-dessus,
et nous,
nous
n'avons
pas
la main
sur cette
taxe
d'habitation
sur
les résidences
secondaires,
je
veux
parler
de
la majoration.
Et
simplement
aussi
rajouter,
pas
d'augmentation
de
taux,
décision
forte
et
pas
d'emprunt
encore
pour
l'année
2024.
Donc je pense
qu'on
peut
se satisfaire
doublement
de
cette proposition.
»
Résultat
du
vote
: A
la
majorité
des
présents
et
représentés
(7
contre
: Bertrand
LATAILLADE
— Antoine
ROBLES
— Elise
FLAMENT
— Jean
BAYLET
— Jean-Michel
PEREZ
-
Didier
HERBERT
— Isabelle
CAZALIS)
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 10
avril 2024
Rendu
exécutoire
par
publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
55
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
2024-04-33
Programme
Local
de
l’Habitat
du
Seignanx
-
Engagement
de
la
procédure
d'élaboration
du
nouveau
PLH
2026-2031
Madame
la
Présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
a
validé
par
délibération
du
19
février
2020
son
4°"
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la
période
2020-2025.
Elle
ajoute
que
la
démarche
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
à
été
relancée
en
2021
avec
un
arrêt
du
projet
prévu
fin
2024
et
une
approbation
fin
2025.
De
plus,
le
projet
de
territoire
présenté
en
octobre
2023
a
mis
en
exergue
la
situation
de
plus
en
plus
complexe
pour
l'accès
au
logement
sur
le Seignanx.
Dans
ce
cadre,
afin
d'anticiper
la
fin
du
4"PLH
prévue
fin
2025
et
en
vue
d'assurer
une
cohérence
avec
le futur
PLUI
en
cours
d'élaboration,
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
souhaite
s'engager
dans
l'élaboration
de
son
5ème
PLH
pour
la
période
2026-2031,
document
stratégique
de
programmation
et
de
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
l'habitat
sur
le territoire
du
Seignanx.
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le
PLH,
aux
termes
de
l'article
L302-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
« définit,
pour
une
durée
de
six
ans,
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale
et
à
améliorer
la
performance
énergétique
de
l'habitat
et
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées
en
assurant
entre
les communes
et entre
les quartiers
d'une
même
commune
une
répartition
équilibrée
et diversifiée
de
l'offre
de
logements".
Le
PLH
est
composé
:
—
d’un
diagnostic
sur
le fonctionnement
des
marchés
locaux
du
foncier
et du
logement
et sur
les conditions
d'habitat
dans
le territoire
;
—
d’un
document
d'orientation
comprenant
l'énoncé
des
principes
et
objectifs
du
programme
;
—
d’un
programme
d'actions
détaiilé
pour
l’ensemble
du
territoire
auquel
il
s'applique
et
pour
chaque
commune.
Madame
la
Présidente
propose
de
retenir
un
prestataire
qui
accompagnera
la
Communauté
de
communes
dans
l'élaboration
de
ce
nouveau
PLH.
En
complément,
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
et
Pyrénées
{(AUDAP)
exercera
une
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
la
convention
partenariale
annuelle
(mise
à
disposition
de
données
et
analyse
notamment)
et
en
lien
avec
les
missions
d'observation
de
l'habitat.
Pour
l'élaboration
de
ce
5°"°
PLH,
l'ensemble
des
communes
membres,
des
partenaires
institutionnels
et
professionnels
de
l'habitat
constituant
les personnes
morales
publiques
et
privées,
seront
associées
et consultées
lors
des
travaux
autour
de
ce
5°"
PLH.
L'Etat
sera
associé
tout
au
long
de
la
démarche.
Il produira
notamment
le
porter
à
connaissance
et
fera
part
de
son
avis
sur
le
projet
de
PLH
après
présentation
au
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement.
Une
implication
des
communes
sera
également
recherchée
tout
au
long
du
processus
d'élaboration
et
de
validation,
chacune
des
communes
ayant
à formuler
un
avis
sur
le
projet
de
PLH.
De
plus,
l'élaboration
de
ce 5°"
PLH
veillera
à mettre
en
œuvre
des
outils
permettant
d'échanger
avec
les habitants
sur
son
contenu.
VU
le
Code
général
des
coltectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
notamment
ses
articles
L. 302-1
et
suivants
et
R.
301-2
et
suivants,
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
approuvés
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
19
août
2021,
56
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
VU
la
délibération
du
19
février
2020
approuvant
le
quatrième
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Seignanx
2020-
2025, CONSIDÉRANT
qu'il
s’agit
de
définir
à
l’échelle
intercommunale
et
pour
une
durée
de
6
ans,
les
principes
et
objectifs
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergements,
à
favoriser
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
et à améliorer
l'accessibilité
du
cadre
bâti
aux
personnes
handicapées,
en
assurant,
entre
les communes,
une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
de
l'offre
de
logements,
CONSIDÉRANT
que
la fin
de
la durée
de
validité
du
PLH
nécessite
l'élaboration
d’un
nouveau
Programme
Local
de
l'Habitat
doté
d’un
diagnostic
actualisé
nourri
du
bilan
du
PLH
en vigueur,
qui
permettra
de
se fixer des orientations
et d'envisager
un
nouveau
programme
d’actions,
CONSIDÉRANT
que
la
réflexion
engagée
depuis
2021
pour
l’aboutissement
d’un
PLUi
doit
permettre
son
approbation
fin
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
prescrire
l’élaboration
du
5°"
PLH
sur
le Seignanx
pour
la période
2026-2031
et de
le mettre
en
œuvre
sur
les 8 communes
de
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
conformément
aux
articles
L. 302-1
et suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
;
SOLLICITE
auprès
de
l'Etat
la transmission
du
«
porter
à connaissance
» règlementaire
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
poursuivre
la
procédure
d'élaboration
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
pour
mener
à bien
ce
dossier
incluant
le recours
à une
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
et le choix
d’un
bureau
d’études
spécialisé
pour
accompagner
la
réalisation
du
5è"°
PLH
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à signer
tous
les actes
relatifs
à élaboration
du
PLH
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
associer,
à
l'élaboration
du
programme,
l'Etat
ainsi
que
tout
autre
acteur
participant
aux
politiques
de
l’habitat
ou
jugé
utile
à cette
élaboration,
conformément
à
l'article
L. 302-2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation ;
PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à rechercher
toute
aide
financière
pour
l'élaboration
de
ce
dossier;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Mr
Bertrand
Lataillade
« On
fait
suite
au
débat
de
la
délibération
précédente
:
vous
disiez
que
la plupart
des
communes
avaient
mis
la
majoration
au
maximum.
Moi,
dans
ma
commune,
ça fait
3 ans
que je
me
bats
pour
qu'on
la
mette
vraiment
au
maximum
à 60%
et pour
l'instant je n’y
arrive
pas.
Si vous
avez
des
contacts
à la mairie
de
Tarnos
? Pour
continuer
la discussion,
Monsieur
Lespade
nous
disait qu’XL
Habitat
avait été amputé
de 3 000
000
d'euros
dans
ses capacités
d'investissement.
le
pense
que
pour
le COL
c'est pareil
et
même
pour
les privés
c'est
très
compliqué
et
le prix
du
mètre
carré fait
qu'il
n’y
a pas
de
clients.
Si on
veut
rentabiliser
les
opérations,
il n’y
a pas
de
clients.
Alors j'en
ai
déjà
parlé
et j'espère
que
dans
les réunions
du
PLUI
vous
en
parlez.
Il y a une
solution
pour
avoir
des
habitations
à
des
prix
défiants
la concurrence,
c'est l'habitat
léger.
Donc
voilà, j'espère
que
le message
passe.
»
57
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Mme
Aurélie
Orduna
« Je
souhaitais
simplement
saluer
ce
soir
le
lancement
des
travaux
du
futur
PLH
du
Seignanx
pour
permettre
d'appréhender
au
mieux
les phénomènes
en
cours
sur
le
territoire
dans
un
contexte
difficile
d'accès
au
logement.
Depuis
un
an
et
à
2
reprises,
nous
avons
pris
des
motions
pour
dénoncer
cette
situation,
ainsi
que
la
baisse
des
aides
accordées
par
l'État pour
construire
du
logement
social
et désormais
également
pour
aider
les particuliers
à
rénover
leur
habitat.
Dans
ce futur
PLH,
il nous
faudra
répondre
à
ces
besoins
de
logements
abordables.
I! nous
faudra
également,
en
cohérence
avec
le PLUI,
travailler
à un
projet
en
lien
avec
les évolutions
démographiques
de
notre
territoire
où
le vieillissement
de
la population
est prégnant.
Je
me
satisfais
donc
du
lancement
de
ces
travaux
dès
à présent
pour
élaborer
ce
document
stratégique
de
programmation.
»
Mme
la
Présidente
« Très
bien
effectivement,
c'est
un
travail
attendu.
!l faudra
relever
donc
le
défi,
Monsieur
Herbert.
le
veux juste
avant
de
mettre
aux
voix,
relever 2 petites
incohérences.
Tout
à l'heure
on
parlait
du
pouvoir
d'achat
et de faire
en
sorte
que finalement
ça pèse
moins
sur les habitants,
les entreprises,
mais
on
parlait
en
même
temps
d'augmenter
les
taux
de
la
TEOM
en
pensant
que
ça
allait
avoir
une
vertu
sur faire
moins
de
déchets,
je
trouve
ça
un
petit
peu
incohérent.
Pour
résoudre
le problème
du
logement,
développer
l'habitat
léger,
il y a beaucoup
à travailler encore,
à partir
d'analyses
poussées,
donc
ce
que je
nous
invite
à faire
dans
le cadre
du
PLH.
»
Résultat
du
vote
: A
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-34
Création
de
poste
sur
emploi
non
permanent
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
d'assurer
le remplacement
temporaire
d’un
fonctionnaire
indisponible
pour
congés
de
maladie,
ii convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif,
catégorie
hiérarchique
C.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique, VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
VU
le
tableau
des
effectifs,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
58
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
DÉCIDE
de
créer
1
emploi
non
permanent
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
emploi
de
la
catégorie
hiérarchique
C,
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
en
raison
de
congés
de
maladie,
pour
la
durée
d'absence
de
l'agent,
au
service
des
Ressources
Humaines
;
PRÉCISE
que
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
les fonctions
suivantes
: gestion
de
la formation
professionnelle,
gestion
des
remboursements
de
frais
ainsi
que
le suivi
administratif
du
service ;
PRÉCISE
que
l’agent
contractuel
recruté
sera
rémunéré
sur
l'indice
brut
367
correspondant
au
1°
échelon
de
l’échelonnement
indiciaire
du
grade
des
adjoints
administratifs,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C;
AUTORISE
Madame
La
Présidente
à recruter
un
agent
contractuel
à durée
déterminée.
Le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l’article
L.332-13
du
code
générai
de
la
fonction
publique,
dans
la
limite
de
la durée
d'absence
de
l’agent
remplacé
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur
le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
2024-04-35
Modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
la
Présidente
présente
à
l'Assemblée
délibérante
les
modifications
applicables
au
tableau
des
effectifs
de
la Communauté
de
communes.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique, 59 - Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avrit
2024
- Procès-verbal 2024/
Directeur
Etabl.
Public
à 40000
hab
{emploi
DGA
(emploi
fonctionnel
Attaché
Principal
Attaché
Rédacteur
principal
de
Administrative
ère
classe
Rédacteur
principal
de
2ème
classe
Rédacteur
Adjoint
administratif 1ère
classe
Adjoint
administratif
ncipal
2ème
classe
um £ € 5 € o E Ë ü & ë & à o a
Adjoint
administratif
Social
Assistant
socio-éducatif
ingénieur
principal
Ingénieur
Technique
Technicien
Adjoint
technique
ncipal
de
1ère
classe
Adjoint
technique
Technique
Adjoint
technique
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
valider
le tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le
site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Résultat
du
vote
: A
l’unanimité
des
présents
et
représentés
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité
: 9 avril 2024
Rendu
exécutoire
par publication
sur le site
de
la Communauté
de
communes
le : 12
avril 2024
60
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3 avril
2024
- Procès-verbal 2024/
Information
1
: Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
du
service
urbanisme
de
la
commune
d’Ondres
à
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
Madame
la
Présidente
rappelle
qu’un
schéma
de
mutualisation
des
services
a
été
adopté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2015.
Ce
dernier
prévoit
la
mutualisation
de
plusieurs
services
de
la
Communauté
de
communes
avec
les
communes,
en
particulier
le service
urbanisme.
Après
le
départ,
en
2021,
d’un
agent
de
la
commune
d'Ondres,
et
après
une
réflexion
interne,
la
commune
d’Ondres
a
proposé
la
mise
à
disposition
d’un
nouvel
agent
depuis
le
1°
avril
2023.
La
première
convention
de
mise
à
disposition
ayant
pris
fin
au
31
décembre
2023,
il convient
de
la
renouveler.
l'agent
de
la commune
d’Ondres
viendra
à la Communauté
de
communes
pour
assurer
l'instruction
technique
des
dossiers,
bénéficiant,
de
ce
fait,
de
l'expertise
du
service
urbanisme.
Ainsi,
un
agent
référent
suivra
et
instruira
les
dossiers
d'urbanisme
d’un
bout
à
l'autre
de
la
procédure.
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
statuant
sur
les
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
en
particulier
l’article
61-1,
VU
le
décret
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
en
particulier
les
articles
2
et
3,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
d'Ondres
en
date
du
22
février
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
est
la situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d'emplois
ou
corps
d'origine,
est
réputé
y occuper
un
emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante,
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il a vocation
à
servir,
CONSIDÉRANT
que
la
mise
à
disposition
ne
peut
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d'origine
et
l'organisme
d'accueil,
CONSIDÉRANT
que
l'organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
doit
en
être
préalablement
informé
et que
le
fonctionnaire
peut
être
mis
à disposition
auprès
d'un
ou
de
plusieurs
organismes
pour
y effectuer
tout
ou
partie
de
son
service.
|! peut
également
être
recruté
en
vue
d'être
mis
à disposition
pour
effectuer
tout
ou
partie
de
son
service
dans
d'autres
collectivités
ou
établissements
que
le sien
sur
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
CONSIDÉRANT
que
l'agent
est
mis
à
disposition
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx
afin
d'exercer
les fonctions
d’instruction
technique
des
dossiers
au
sein
du
service
urbanisme,
à compter
de
la date
de
la
présente
convention
de
mise
à disposition
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable,
L'organe
délibérant
est
informé
que :
ARTICLE 1
:
La
Présidente
signera
la convention
de
mise
à disposition
annexée.
ARTICLE 2 :
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes.
Pas
de
vote
Conclusion
Mme
la
Présidente
« Beaucoup
de
rendez-vous
à
venir,
on
s'approche
du
mois
de
mai.
Qui
dit mois
de
mai
dit
Festimai
et donc
nous
avons
quelques
rendez-vous,
d'abord
un spectacle
à la résidence
Tarnos
océan
à Tarnos,
à la RTO,
un
tour du
monde
en
80
secondes,
samedi
13
avril à 17h00.
Puis
le Festimai
reprend
sa
route,
puisque
nous
allons
avoir 8 spectacles
dans
les 8 communes
du
Seignanx.
La
première
sera
à Tarnos
pour
« Une
vie
de
pianiste
»,
un
très
beau
spectacle
avec
un
artiste
très fin joueur
de
piano
à la salle
Maurice
Thorez
le 23
mai
prochain,
suivi d'un
spectacle
le samedi
61
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal 2024/
qui
suit
à
Saint-André
de
Seignanx,
etc...Vous
connaissez
le
principe
du
Festimai,
donc
on
se
retrouvera
sur
des
soirées festives,
légères.
Nous
inaugurons
les
3
hébergements
temporaires
à
Tarnos
le
11
avril prochain
à 16h30,
donc
vous
êtes
invités
à
vous
joindre
à
nous
et
terminer
ce
Conseil
communautaire
à
21h15
en
remettant
un
bouquet
à Isabelle
Nogaro
parce
qu'elle
le mérite
bien.
Merci
Isabelle
pour
tout
le travail
accompli,
on
compte
sur
toi pour
continuer
donc
à accompagner
Marc
Mabillet.
»
Heure
de
levée
de
la
séance
: 21H15
,
La
Présidente,
Le
secrétaire
de
séance,
“
Isabell4
DUFAU
Jean
Marc
LESPADE
62
- Communauté
de
communes
du
Seignanx
- Conseil
communautaire
du
3
avril
2024
- Procès-verbal