Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 H
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 66 du 28 octobre 2
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 23
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 42
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 6
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 11 04
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 74 du 25 novembre
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 30 du 21 mai 2013
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 29 du 16 mai 2013
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 26 du 30 avril 201
Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 10
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2013 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Aménagement du territoire,
4
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉ FE C TU RE D U P U Y- DE- DÔ ME
D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S H U M A I N E S E T D E L A M U T U A L I S A T I O N I N T E R M I N I S T E R I E L L E
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil
Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable
• sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie :
• soit sur papier ;
• soit sur support informatique ;
• soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2013-10- du 8 février 2013 SOMMAIRE
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
488
CONCOURS ET RECRUTEMENTS
Centre Hospitalier de BILLOM
Avis de vacance de poste du 31 janvier 2013.d’adjoint administratif de deuxième classe 490
Préfecture du Puy-de-Dôme DRHMI – Bureau des Ressources Humaines Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer Session 2013 491
Arrêté du 6 février 2013 portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer - Session 2013 493
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE du 06 février 2013 portant attribution de l’agrément « Jeunesse et Sports » à des associations sportives. 495
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement Bureau des Affaires Juridiques et Contentieux A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °1 13 3/ /0 00 02 22 22 2/ /2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / / d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 de déclaration d’utilité publique et de cessibilité création d'une voie de liaison Riom–sud par l'aménagement de l'ancienne voie communale n°10 sur le territoire de la commune de Riom 496
Direction des Collectivités Territoriales et de l’Environnement
ARRETE N° 13/00231 du 1er février 2013 portant convocation des électeurs de la section de Ronzet, commune de Sauvagnat Près Herment. 497
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne
ARRETE N° 2013/00175/PREF 63/ du 25 janvier 2013 modifiant la liste des médecins agrées généralistes et spécialistes du département du Puy-de-Dôme. 498
ARRETE n° 2013-34 du 31 janvier 2013 portant modification des délégations de signature du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne. 505
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
ARRETE n° 2013-DIRMC-001 du 1er février 2013 portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental des Routes Massif Central à certains de ses collaborateurs pour les marchés publics passés : au titre du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère du Budget et des finances publiques. 516
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections CDAC 68 du 24 janvier 2013: Création d'un ensemble commercial sous forme de Retail Park à Clermont-Fd 521 Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
489
CDAC 69 du 24 janvier 2013: Extension d'un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne SIMPLY MARKET à Besse et St Anastaise 521
Direction de la Réglementation. Bureau de la Réglementation et des Elections. Epreuves Sportives ARRETE N° 2013/00230/PREF 63/ du 1er février 2013 portant interdiction de voies ouvertes à la circulation publique aux épreuves sportives. 522
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 23 35 5 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 13 3 accordant une dérogation horaire à l’établissement « LE NESS » à Clermont-Ferrand 526
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 23 39 9 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t “ “ L La a M Ma ay yo ot tt te e“ “ à à C CO OU UR RN NO ON N 5 52 27 7
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 24 41 1 d du u 4 4 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t „ „L Le e C Co om mm me er rc ce e“ “ à à C Cl le er rm mo on nt t F Fe er rr ra an nd d 5 52 28 8
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 4 4 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section des Reures 529
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 5 5 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section des Chartres 530
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 6 6- -2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section de Bogros 531
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 7 7 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section des Falvards 532
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 8 8 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section de Chalusset 533
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 9 9 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section de Chauviat et des Berthes 534
Sous Préfecture de THIERS
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3- -0 05 5 d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 Portant convocation des électeurs pour l'élection municipale complémentaire de la commune de Puy-Guillaume 535
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne
Récépissé de déclaration du 4 février 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP788678928 au nom de l’entreprise de Monsieur LAUDET Serge dont le siège social est situé Bâtiment Puy Saint-Jean – 29, avenue de la Gare – 63430 PONT-DU-CHATEAU . 536
Récépissé de déclaration du 05 février 2013 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP790645220 au nom de l’entreprise de Madame PESEZ Roselyne dont le siège social est situé 22, allée du Clos des Vignes – 63430 PONT-DU-CHATEAU . 538 hd
CENTRE HOSPITALIER
An Los
3 boulevard Saint Roch
63160 BILLOM
AVIS DE VACANCE DE POSTE
D N TIF L AP
Au Bureau des entrées
Métier: Agent d'accueil
Ce poste est accessible par vole d'inscription sur une liste d'aptitude établie par le Directeur
de l'établissement, après sélection des candidals par une commission composée de trois
membres dont un au moins est extérieur à l'établissement.
CLEPELLILILLLILL0
Peuvent être inscrits sur celte lite, les candidats sans condition de titres ou de diplômes,
sélectionnés par la commission, au terme d'un examen des dossiers -conslitués d'une lettre
de candidature et d'un cumiculum vitae détaillé — et d'une audition publique des personnes
dont le dossier a été retenu.
CELEZELLLL LILI.
La liste des candidats déclarés aptes peut comporter un nombre de personnes supérieur à
celui des postes à pourvoir pour pallier d'éventuels désistements ou satisfaire de nouvelles
ouvertures de postes d'ici la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure de recrutement.
Les nominations interviennent dans l'ordre de la liste.
La validité de celle-ci est effective jusqu'à l'ouverture d'une nouvelle procédure de
recrutement.
La date limite de dépôt des candidaiures est fixée au 1° Avril 2013.
Les demandes d'inscription sx liste d'aptitude doivent parvent dans un délai 1 av e
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier
3 boulevard Saint Roch
631460 BILLOM
Pour publiché :
Recueil des actes administrofifs
Préfecture Clermont Ferond Fait &Billom, le 31/01/2013
Sous préfecture lssoire SAR DS
Sous Préfecture Riom A Poe
Sous Préfecture Thiers
Sous Préfecture Ambert PE
Centre Hospitalier de Billom : ÿ el MILHIT
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
490
CONCOURS ET RECRUTEMENTS
Centre Hospitalier de BILLOM EE = Liberté + Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
491
PREFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE n° 13/00253 en date du 6 février 2013
portant ouverture d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer Session 2013
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et notamment l’article 4 ;
VU l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relatives aux conditions d’âge dans la fonction publique ;
VU le décret n° 92.361 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 94.605 du 20 juillet 1994, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
VU le décret n° 94.1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
VU le décret n°2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de reclassement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’Etat ou de ses établissements publics ;
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de administrations de l’Etat et de certains corps analogues ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme, Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
492
ARRETE
Article 1er : Un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer est ouvert pour la région Auvergne.
Les épreuves d’admissibilité auront lieu le jeudi 4 avril 2013.
Le nombre de postes offert ainsi que leur répartition géographique feront l’objet d’un arrêté ultérieur.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, aux militaires ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale en activité à la date de clôture des inscriptions comptant au moins quatre années de services publics au 1er janvier de l’année du concours.
Ce concours est également ouvert aux candidats qui justifient d’une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d’un Etat membre de la Communauté Européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace Ecomonique Européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils exercent leurs fonction, et qui ont, le cas échéant, reçu dans l’un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l’accès aux corps considérés.
Article 2 : Les dossiers d’inscription peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture de la région Auvergne ou être retirés à la préfecture du Puy de Dôme (bureau des ressources humaines).
Article 3 : La clôture des inscriptions par voie postale est fixée au vendredi 8 mars 2013 à minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au jeudi 6 mars 2013.
Article 4 : La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 6 février 2013
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Bernard BOBIN EE = Liberté + Égalité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
493
PREFET DU PUY DE DOME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRETE n° 13/00252 en date du 6 février 2013
portant ouverture d’un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer Session 2013
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 13, ensemble la loi n° 84.16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique et notamment l’article 4 ;
VU l’ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relatives aux conditions d’âge dans la fonction publique ;
VU le décret n° 92.361 du 27 mars 1992, modifié par le décret n° 94.605 du 20 juillet 1994, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du Ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
VU le décret n° 94.1017 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
VU le décret n°2002-1294 du 24 octobre 2002 fixant les dispositions générales relatives à la situation et aux modalités de reclassement des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l’Etat ou de ses établissements publics ;
VU le décret n°2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’Etat aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autres que la France ;
VU le décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
VU l’arrêté du 25 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de administrations de l’Etat et de certains corps analogues ;
VU l’arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté ministériel du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme,
ARRETE
Article 1er : Un concours externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’Outre-Mer est ouvert pour la région Auvergne.
Les épreuves d’admissibilité auront lieu le jeudi 4 avril 2013.
Le nombre de postes offert ainsi que leur répartition géographique feront l’objet d’un arrêté ultérieur. Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
494
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ou d’un diplôme homologué au niveau IV ainsi que des diplômes délivrés dans un des Etats membres de l’Union Européenne et assimilés au baccalauréat.
Article 2 : Les dossiers d’inscription peuvent être téléchargés sur le site internet de la préfecture de la région Auvergne ou être retirés à la préfecture du Puy de Dôme (bureau des ressources humaines).
Article 3 : La clôture des inscriptions par voie postale est fixée au vendredi 8 mars 2013 minuit (le cachet de la poste faisant foi).
La clôture des inscriptions par voie télématique est fixée au jeudi 6 mars 2013.
Article 4 : La composition du jury sera fixée ultérieurement.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Puy de Dôme est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Clermont-Ferrand, le 6 février 2013
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Jean-Bernard BOBIN DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCTALE DU PUY-DE-DOME
ARRETÉ
Portant attribution de l’agrément « Jeunesse et Sports » à des associations sportives
Le Préfet de la Région d’Auvergne,
Préfet du Puy de Dôme,
Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 - Les associations désignées ci-après et domiciliées dans le département du Puy-de-Dôme sont
agréées au titre des activités physiques et sportives sous les numéros suivants :
USI LES AILES VOLANTES à ISSOIRE 986-S-63
ARVERNE HANDI HOCKEY à CLERMONT-FERRAND 987-S-63
ARTICLE 2 - L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré dans les cas prévus par l'article R121-5 du
code du sport.
ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale du Puy-de-Dôme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Fd, le — 6 FEV. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
de la Cohésion Sociale
“Bertrand LE ROY
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
495
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
496
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
Pôle Affaires Juridiques, Contentieux et Environnement
Bureau des Affaires Juridiques et Contentieux
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° °1 13 3/ /0 00 02 22 22 2/ /2 20 01 12 2 / / P PR RE EF F 6 63 3 / / d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 de déclaration d’utilité publique et de cessibilité création d'une voie de liaison Riom–sud par l'aménagement de l'ancienne voie communale n°10 sur le territoire de la commune de Riom
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
OFFIICER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- A R R E T E
Article 1 : Est déclaré d'utilité publique le projet de Riom-Communauté d'acquérir les immeubles nécessaires à la création d'une voie de liaison Riom–sud par l'aménagement de l'ancienne voie communale n°10 sur le territoire de la commune de Riom .
Article 2 : Riom-Communauté est autorisée à acquérir, soit à l'amiable, soit par voie d'expropriation, les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération envisagée. L'aménagement de cette opération sera réalisé par Riom-Communauté .
Article 3 : Sont déclarés cessibles, conformément au plan parcellaire ci-dessus visé, les immeubles désignés sur l'état parcellaire ci-après :
Article 4 : L'expropriation devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 5 : En application des dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la bonne exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture et affiché pendant un mois à la mairie de Riom
- M. le Maire de Riom
- M. le Président de Riom-Communauté
et pour information à :
- M. le commissaire-enquêteur,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Bernard BOBIN Fu sm pur mc el renr
-
Liberté + Égalité » Prateraité
13/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— —|
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS ARRÊTÉ
TERRITORIALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
portant convocation des électeurs de la section de
Ronzet, commune de Sauvagnat Près Herment
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE
ARTICLE ler : Les électeurs de la section de Ronzet sont convoqués sur le sujet suivant :
"Acceptez-vous, oui ou non, de vendre à M. ROMINICIANU la parcelle ZP76 d’une
superficie de 119 m° au prix de vingt euros (20 €) ?
ARTICLE2 : Le vote par correspondance est autorisé.
ARTICLE 3 : La consultation des électeurs aura lieu le dimanche 3 mars 2013 en mairie de
Sauvagnat Près Herment de 10h à 12 h.
ARTICLE 4 : À l'issue du scrutin, un procès verbal sera établi qui consignera le résultat du
vote des électeurs. Un exemplaire de ce procès verbal sera immédiatement transmis à la
Préfecture.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme et M. le maire de
Sauvagnat Près Herment sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera affiché en mairie de Sauvagnat Près Herment à compter du
samedi 16 février 2013 au plus tard.
Fait à Clermont-Ferrand, le =1 FEV. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
ÀT Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
497
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’ENVIRONNEMENT
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Liberté » Égalité » Pratereité PRAÉFÉCTURE OU FR DCUONE | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARE FEUNE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME 13/0017 5 de
AGENCE REGIONALE DE SANTE . ARRÊTÉ N° 2013 / PREF 63 / D’AUVERGNE
modifiant la liste des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique de l'Etat ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l’organisation des comités médicaux et commissions de réforme, aux conditions d’aptitude
physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif à l’organisation des Comités Médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux
congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire,
de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et
relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU les lettres des Docteurs ASENSI, FIET, HOENNER, LACHAL, REDON VINET
VU Parrêté du 16 avril 2012 portant modification des médecins agréés généralistes et
spécialistes du département du Puy-de-Dôme pour une période de trois ans ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
498
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'arrêté sus-visé du 16 avril 2012 est modifié comme suit :
Rajouter sur la liste établie en annexe des médecins agréés généralistes et spécialistes :
Madame le Docteur ASENSI Hélène
Médecin Psychiatre — 17 rue des Minimes - 63000 Clermont-Ferrand
Monsieur le Docteur FIET Jacques |
Médecin Généraliste — 65 boulevard Jean Jaurès — 63000 Clermont-Ferrand
Madame le Docteur HOENNER Carine
Médecin Généraliste — 1 rue de la Masse — 63600 Ambert
Monsieur le Docteur LACHAL Christian
Médecin Psychiatre — 17 rue des Minimes — 63000 Clermont-Ferrand
Madame le Docteur REDON VINET Corinne
Médecin Généraliste — 65 boulevard Jean Jaurès — 63000 Clermont-Ferrand
ARTICLE 2 : le directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
2 5 JAN. 200
Le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme
ant
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
499 LISTE DES MEDECINS AGREES DU PUY DE DOME
DETTE EURE
Arrêté n° 13/00175 du 25 janvier 2013
modifiant les Arrêtés n° 12/00667 du 16.04.2012, n°11/02661 du 02.12.2011, n°11/01962 du 05.09.2011 et n° 11/00458 du 14.03.2011
CHARRAS-REAL Ghislaine 6, place de la Halle 04-73-63-76-85
DE GANS James Henri 34, rue du Coreil 04-73-63-62-53
DELAUME Hubert Ê Grande Allée Pré Monsieur 04-73-63-64-22
RUE RES NSE PRE ET SE TENTE TER TE DEF LEE LV SR SOL ET DER ENEE CCE PRE RÉEL SE EN
à RE l NE D [= T ei « HAE NS PEAR Pr:
c Je Se J c 1 LE = * À Ÿ A U D - = s ; FMXI ER es Y Pen = 274 2 PTS ne QU CA. at RE CCE AN Spies ZX + € nr
BONJOUR Pascal 26, avenue de Lyon 04-73-82-10-39
EMILIEN Hervais 24, rue Emmanuel Chabrier 04-73-82-33-34
HOENNER Carine 1, rue de la Masse 04-73-82-27-35
QUENEE Isabelle 1, rue de la Masse 04-73-82-27-35
VORILHON François 45, boulevard Henri IV 04-73-82-30-02
BATISSE François Avenue du Plan d'Eau 04-73-86-84-00
BATISSE es Avenue du Plan d'Eau 04-73-86-84-00
BEAUGEIX Christian 17, rue Casati 04-73-26-00-21
BERARD Philippe 32, rue de Romagnat 04-73-26-01-24
LAFARGE Robert 2, rue du Château 04-73-26-00-64
place des Ramacles 04-73-26-00-38 MARADEIX Jean-Luc 19
BIDEAU Patrick 2, avenue Jumeaux 04-73-96-00-76
BARTHELEMY Isabelle 1, rue de l'Hôtel de Ville 04-73-27-44-54
BESSET Georges 3, avenue Maréchal Leclerc 04-73-26-72-25
DUBOIS Mathieu 3, avenue Maréchal Leclerc 04-73-26-72-25
HIRSCH Pascal 1, rue de l'Hôtel de Ville 04-73-27-22-07
LEON Jean-Marie Place du Parc 04-73-26-46-24
RIOL Marie-Christine 21 avenue Maréchal Leclerc
SOHM Jean-Marie 3, avenue Maréchal Leclerc 04-73-26-72-25
BLANCHET Gérard 10, rue de la Fontaine 04-73-87-91-91
COVES Gilles 10, rue de la Fontaine 04-73-87-26-98
MARQUES Isabelle pe rue de la “SE 04-73-87-99-19
BARDIN Philip 4, rue du Stade 04-73-54-17-31 13, rue du Général Frantz 04-73-54-08-86 TACK Jean-Luc
HERMET Raymond Hôpital Nord 04-73-75-07-50
FAURON Pascal 25 rue des mésanges 04-73-35-77-14
GRENIER-ROCHE Annie 62 avenue Wilson 04-73-61-33-09
|MAUBLANT Pierre 7, avenue JB Marrou 04-73-61-40-08
AZZ1 Khalil 74, avenue Joseph Claussat 04-73-19-29-58
BARDET Philippe 91, avenue de Royat 04-73-31-02-02
BUFFY Pierre 9, place Charles de Gaulle 04-73-37-92-64
DUMAS Régis 21, boulevard Berthelot 04-73-80-00-72
POUGET Jean-Pierre 42, avenue Joseph Claussat 04-73-36-33-12
ROUMEAS Thierry 8, rue H. Chatrousse 04-73-36-09-95
ROYE Jean-Marc 5, rue Saint André 04-73-19-21-49
WERMEILLE Chantal 4, avenue de Royat 04-73-36-57-25
LAKATOS Marianne 68, Quai Aubary 04-73-96-70-16
VACHERON Gérard 12, Chemin Serre 04-73-96-76-11
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
500
AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE CHAREYRAS Jean-Baptiste
MOREL-DEAT Brigitte
ALLEWAERT François
BARANGER Jacques
BERNARD Philippe
BERNET Soraya
BLANC Jean-Michel
BON Marie-Françoise
BOUCHIER Guy
CHABANNE Jean-Philippe
CHARBONNE Jean-Christophe
CHARRIER Bernard
CHARTRON Corinne
CHERADAME Olivier
CHEVASSUS Armelle
CHRISTOFEUL Françoise
CLEMENT Gilles
DEGLIN Erik
DUCHEFDELAVILLE François
FALATIN Christian
FALATIN Christiane
FAURE André
FIET Jacques
GILBERT Pascal
GUIGNARD Stéphane
HILLAIRE Serge
LABERNADIERE Jean-Luc
LABERNADIERE Nicole
LEGOY Evelyne
LE POSTEC Philippe
MASSARDIER François
MONIER Pascal
MONTORCIER Jean-Claude
OLLEON Denis
BÔGLI Thier Centre d'hospitalisation, Pav. 1 04-73-62-77-00
11, avenue de Belgique
10, avenue Baraduc
PRADAT-NERAUD Martine È avenue Baraduc
11, Place Maréchal Fayolle
51, avenue de Grande Bretagne
25, rue Louis Cuoq- La Glacière
51, avenue de Grande Bretagne
9, rue Anatole France
53, Boulevard Côte Blatin
CHU - rue Montalembert
37, Boulevard Pochet Lagaye
5, rue Barrière de Jaude
149, rue de Champfleury
52 bis, avenue E.Michelin
51, avenue de Grande Bretagne
CHU Service Santé au Travail
Centre de gestion La Pardieu
51, avenue de Grande Bretagne
176, avenue de la Libération
76, rue Lamartine
40, rue de Rabanesse
40, rue de Rabanesse
24, rue Blatin
65 boulevard Jean Jaurès
12, avenue de la République
14, rue de Flamina
37, rue de Gomel
92, rue Anatole France
92, rue Anatole France
2, boulevard Lavoisier
6, rue des Neufs Soleils
8 bis, cours Sablon
10, avenue Raymond Bergougnan
52, boulevard Jean Jaurès
48, avenue des Paulines
04-73-86-18-89
04-73-86-15-76
04-73-86-06-74
04-73-37-22-63
04-73-14-74-14
04-73-37-67-92
04-73-14-74-14
04-73-91-29-40
04-73-35-42-13
04-73-75-07-50
04-73-92-42-65
04-73-35-20-36
04-73-91-20-42
04-73-91-54-54
04-73-14-74-14
04-73-750-750
04-73-28-59-80
04-73-14-74-14
04-73-34-17-47
04-73-93-18-00
04-73-35-36-69
04-73-35-36-69
04-73-93-28-48
04-73-34-13-09
04-73-90-50-50
04-73-23-04-21
04-73-24-46-24
04-73-92-53-55
04-73-92-53-55
04-73-37-26-08
04-73-92-44-52
04-73-74-00-75
04-73-36-37-37
04-73-93-09-44
06-81-10-50-86
PICHOT Bernard
PIREYRE Isabelle
POCHET Patrick
REDON VINET Corinne
ROCHAIX Jean-Michel
STIERNON Thibault
VERDET Jean Louis
VEYSSET Pierre
DAVAL Jean-Marc
DUFAYET Gilles
GARDIEN Jean-Pierre
PEYROL Yanis
15, rue François Taravant
CHU - 58, rue Montalembert
2, rue Rameau
65 boulevard Jean Jaurès
62, avenue Léon Blum
24 rue Blatin
15, rue Beaumarchais
15, avenue du Limousin
15, avenue Etienne Clémentel
15, avenue Edouard Herriot
5, place de la Libération
55, avenue de la Gare
9, route de Clermont ROBERT Jacque
CAILLOT Didier
ARNAUD Henri
SENEGAS ROUVIERE Brigitte
Le Bourg
2, rue Roger Salengro
26 Route de Flayat
04-73-25-16-13
04-73-75-48-69
04-73-35-02-55
04-73-34-85-85
04-73-26-99-09
04-73-93-28-48
04-73-35-79-94
04-73-37-04-81
04-73-97-10-41
04-73-69-34-82
04-73-53-12-84
04-73-51-22-82
04-73-63-83-51
04-73-87-80-27
04-73-23-38-38
04-73-21-75-97
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
501 ISSOIRE (63500)
GAUTHIER Jean-Pierre
MONGHAL Jean-Damien
NICOLLIN Yves
RAFFESTIN-DUIKER Hélène
LEMPDES (63370)
GENDRE Jean-Nicolas
PILLET Patrice
POUGET Christian
RANGHEARD Alain
MARSAC EN LIVRADOIS (63940)
NOURRISSON Gérard
MARTRES DE VEYRE (les) (63730)
ECHASSOUX Philippe
MEZEL (63115)
JULIEN David
OLBY (63210)
BELLON Robert-Louis
ORCET (63370)
REVERDY Daniel
ORCINES (63870)
DE LATOUR Yves
PERIGNAT LES SARLIEVE (63170)
CHARBONNIER Jean-Luc
3, route de Saint-Germain
Groupe médical Claude bernard Résidence le Moulin Charrier
Groupe médical Claude bernard Résidence le Moulin Charrier
15, avenue Kennedy
29, avenue du Puy de Dôme
29, avenue du Puy de Dôme
2, Impasse du 11 novembre
2, rue des Chèvrefeuilles
8, rue Gravière
32, rue de Veyre
138, rue de la Mairie
Le Bourg
Rue du Grand Verger
5, route de Bournazet - Bellevue
17, avenue de la République
04-73-89-60-55
04-73-89-60-13
04-73-89-60-13
04-73-89-45-97
04-73-61-73-24
04-73-61-73-24
04-73-61-85-10
04-73-61-64-09
04-73-95-66-33
04-73-39-20-00
04-73-83-42-33
04-73-87-15-65
04-73-77-80-00
04-73-62-14-32
04-73-79-10-87
MAZEN Christian
PLANTIN Maurice
UMBDENSTOCK Joëlle
ROCHEFORT MONTAGNE (63210)
LAURENT Frédéric
MARQUE Michel
PAYAN-MARQUE Catherine
ROYAT (63130)
CHAIB Selim
DESCHAMPS Martine
SAINT- AMANT TALLENDE (63450)
CAILLAUD Pierre
SAINT ELOY LES MINES (63700)
BAISLE Olivier
SAINT GENES CHAMPANELLE (63122)
DUBOIS Jean-Bernard
SAINT GERMAIN LEMBRON (63340)
BOUCHARD Yannick
BREUIL Sandrine
JURIE François-Xavier
SCHAAD Alain
TEISSONNIERE Maurice
SAINT NECTAIRE LE HAUT (63710)
VACHERON Françoise
SAINT REMY SUR DUROLLE (63550)
LANCELLOTTI Josiane
SAINT-SAUVES D'AUVERGNE (63950)
LEGRELE Yann
SAUXILLANGES (63490)
MOUILHAUD Michel
THIERS (63300)
LEGOU Jean-Luc
PUJO Jean-Claude
Centre Commercial du Couriat
8 Ter, avenue Virlogeux
22, ter bd Desaix
Route de Clermont
Rue du 19 Mars 1962
Rue du 19 Mars 1962
8, avenue Anatole France
8, avenue Anatole France
2, rue de Laize
44, rue des Brandes
THEIX
21, route d'Issoire
21, route d'Issoire
21, route d'Issoire
21, route d'Issoire
21, route d'Issoire
Ex Hôtel de France
7, avenue des Pins
Place de l'Eglise
10, rue Saint Babel
13, rue Docteur Camille Joubert
3, rue de Lyon
PIONSAT (63330)
LACHAUX Viviane Rue Torte 04-73-85-60-01
PONT DU CHÂTEAU(63430)
DUTEIL Christian 27 avenue Roger Coulon 04-73-83-21-60
RIOM (63200)
BAYARD Gilles 8 Ter, avenue Virlogeux 04-73-38-85-38
04-73-63-02-80
04-73-38-85-38
04-73-33-73-80
04-73-65-81-50
04-73-65-81-96
04-73-65-81-96
04-73-35-89-84
04-73-35-89-84
04-73-39-32-40
04-73-85-04-44
SARA TR
04-73-96-40-11
04-73-96-40-11
04-73-96-40-11
04-73-96-40-11
04-73-96-40-11
04-73-88-50-45
04-73-04-37-67
04-73-81-08-07
04-73-96-83-06
04-73-80-04-20
04-73-80-12-95
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
502 POISSONNIER C. (Mme CNRS 24 Avenue des landais . 4: N +0 AR } 4. [4
BIAT Isabelle CHU - 58, rue Montalembert 04-73-750-750
Pr CHAMOUX Alain CHU - 58, rue Montalembert 04-73-750-750
GABRILLARGUES CHU - Service Santé au travail 04-73-750-750
GAUTHIER Pierre AIST - 10, boulevard Pasteur 04-73-43-46-46
LEJOUX Monique AIST - 10, boulevard Pasteur 04-73-43-46-46
JULIEN Michel AIMT - 2,rue F. Truffaut 04-73-80-68-68
LACHIZE Pierre AIMT - 2,rueF. Truffaut 04-73-80-68-68
CANCEROLOGIE ETONCOLOGIE CEE
ACHARD Jean-Louis Centre Jean Perrin - 58 rue Montalembert 04-73-27-80-80
DURANDO Xavier Centre Jean Perrin - 58, rue Montalembert 04-73-27-80-80
MOURET REYNIER Centre Jean Perrin - 58, rue Montalembert 04-73-27-80-80
VERRELLE Pierre Centre Jean Perrin - 58, rue Montalembert 04-73-27-80-80
CARDIOLOGIE et AFFECTIONS VASCULAIRES
BES Alexis 99, avenue de la République 04-73-42-39-61
BRUN Jean-Pierre 15, rue François Taravant 04-73-25-21-64
GOUJON Bernard 99, avenue de la République 04-73-42-39-61
RAVEL Pierre 99, avenue de la République 04-73-42-39-61
CHIRURGIE DE LA MAIN
Jean-Marc CLAISE Clinique de la Châtaigneraie 04-73-40-80-41
Jean-Paul HALOUA Clinique de la Châtaigneraie 04-73-40-80-41
MALADIES del' APPAREIL DIGESTIF
ue de la Chataig i 04-73-40-80-93
GORCE Daniel 99, avenue de la République 04-73-42-39-42
MALADIES METABOLIQUES et ENDOCRINOLOGIE
DASTUGUE Vincent 56, avenue Julien 04-73-93-30-93
NEPHROLOGIE
Pr DETEIX Patrice CHU - 58, rue Montalembert 04-73-75-14-25
NEUROLOGIE
LAUXEROIS Michel 54, bis, avenue de Royat 04-73-36-71-65
RIEU Laurent 54, bis, avenue de Royat 04-73-36-71-65
OPHTALMOLOGIE
CHERCHILLEZ-FILLET Myriam 18, avenue de Royat 04-73-19-12-17
ALLARD Jean-Marie 2, avenue Julien 04-73-93-03-00
GALLON Jean-Claude 2, avenue Julien 04-73-93-03-00
TRONCHE Claude 2, avenue Julien 04-73-93-03-00
OTO RHINO-LARYNGOLOGIE
CHERCHILLEZ Jean-François 31, rue Amiral Gourbeyre 04-73-38-96-01
PNEUMOLOGIE
FRAYSSE Pierre Clinique la Chataigneraie 04-73-40-84-92
LEGENDRE Marc 33 bis, boulevard Berthelot 04-73-19-66-20
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
503 PERRIOT Jean
RIOL Jean-Noël
Dispensaire E. Roux - rue Vaucanson
28, boulevard Charles de Gaulle
04-73-14-50-80
04-73-93-17-63
MOURAIRE Pierre Résidence Moulin Charrier 04-73-55-07-29
BRIL Laurent 24, rue Docteur Camille Joubert 04-73-80-66-87
ASENSI Hélène
COUDERC Philippe
LACHAL Christian
LESTURGEON L.Alexandre
LLORCA P.Michel
MANGEON Jean-Philippe
PERRIER Christian
PONCET Françoise
VAURY Pascal
VILLATTE Jean-Marc
MARADEIX Bertrand
17, rue des Minimes
10, avenue Franklin Roosevelt
17, rue des Minimes
10, avenue Franklin Roosevelt
CHU - 28, place Henri Dunant
58B, avenue Union Soviétique
10, avenue Franklin Roosevelt
10, avenue Franklin Roosevelt
11, rue J.B. Torilhon
32, boulevard Pasteur
Clinique du Grand Pré - Les Chaves
PSYCHIATRIE
04-73-19-23-90
04-73-43-55-10
04-73-19-23-90
04-73-43-55-31
04-73-752-125
04-73-14-79-99
04-73-43-55-31
04-73-43-55-48
04-73-43-55-25
04-73-29-33-33
04-73-60-79-70
EPIFANIE Jean-Luc Centre Etienne Clémentel
RHUMATOLOGIE
04-73-33-75-55
PERREVE Anne 25 rue Etienne Diolet
MEDECINE SOCIALE
04-73-34-97-20
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
504 Arrêté n° 2013 - 34
Portant modification des délégations de signature du directeur général de l'agence
régionale de santé d'Auvergne
Le directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre IE, du livre IV, de la première partie,
consacré aux agences régionales de santé,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le code du travail,
Vu le code de la défense,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles,
Vu le décret n° 2010-336 en date 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé,
Vu le décret du Président de la République en conseil des ministres du 31 mars 2010 portant
nomination de Monsieur François Dumuis en qualité de directeur général de l'Agence
régionale de santé d’Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2010-02 du 31 mars 2010 portant nomination et affectation à l'ARS
d'Auvergne des personnels de direction,
Vu l'arrêté n° 2010-03 du 1" avril 2010 conférant délégation de signature à Monsieur Yvan
Gillet, directeur général adjoint de l'ARS d'Auvergne,
Vu l'arrêté n° 2010-04 du 1°” avril 2010 conférant délégation de signature à Monsieur Joël
May, directeur de l’offre médico-sociale et de l'autonomie,
Vu l'arrêté n° 2010-05 du 1" avril 2010 conférant délégation de signature à Monsieur Jean
Schweyer, directeur des l'offre hospitalière et des établissements de santé,
Vu l'arrêté n° 2010-11 du 1° avril 2010 conférant délégation de signature à Madame Michèle
Tardieu, chef de la mission stratégie régionale de santé,
Vu l'arrêté n° 2010-247 du 13 juillet 2010 conférant délégation de signature à Monsieur le
Docteur Laurent Boniol, chef de la mission veille-alerte-inspection-contrôle,
Vu l'arrêté n° 2011-352 du 14 septembre 2011 conférant délégation de signature à Monsieur
Alain Barthélémy, délégué territorial du Cantal,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
505
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Agence Régionale de Santé d’Auvergne Vu l'arrêté n° 2012-42 du 27 février 2012 conférant délégation de signature à Madame le
Docteur Marie-Françoise André, directrice de l’offre ambulatoire, de la prévention et de
promotion de la santé,
Vu l'arrêté n° 2012-51 du 16 mars 2012 conférant délégation de signature à Madame Nathalie
Nikitenko, secrétaire générale,
Vu l'arrêté n° 2012-209 du 22 juin 2012 conférant délégation de signature à Monsieur David
Ravel, délégué territorial de la Haute-Loire par intérim,
Vu l'arrêté n° 2012-250 du 29 juin 2012 conférant délégation de signature à Madame Marie-
Christine Brunel, déléguée territoriale de l'Allier,
Vu l'arrêté n° 2012-279 du 14 juillet 2012 fixant l’organisation de l’ARS d'Auvergne,
Vu la décision n° 2012-127 du 12 novembre 2012 fixant la date d'entrée en vigueur de
l'arrêté n° 2012-279 du 14 juillet 2012 au 1° décembre 2012,
Vu les décisions de nomination des personnels de l’ARS d'Auvergne en date du 12 novembre
2012,
Vu l’arrêté n° 2012-376 du 26 novembre 2012 portant modification des délégations de
signature du directeur général de l’agence régionale de santé d'Auvergne,
ARRÊTE
Article 1°: Les dispositions de l’arrêtés n° 2012-376 du 26 novembre 2012 sont abrogées.
Article 2 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame Marie-
Christine BRUNEL., déléguée territoriale de l'Allier et directrice de l'offre ambulatoire, de la
prévention et de la promotion de la santé par intérim à compter du 1” décembre 2012, à l'effet
de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à
— ‘exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
- des décisions d'autorisation de création ou de fermeture d'établissements et services,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l'institution et à la composition d'une mission d'inspection ou
d'enquête,
- des notifications d'attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
506 - des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
- de la mise en œuvre des contrats santé solidarité,
- de la mise en œuvre des contrats d'engagement de service public,
- des conventions pluriannuelles ou annuelles de financement des actions de prévention,
et leurs avenants,
- des décisions de convention de financement relatives aux dotations FIQCS et leurs
avenants,
- des autorisations de création d'officine et de laboratoire d'analyses de biologie
médicale,
- des décisions relatives à la permanence des soins libérales, tant sur le plan de son
organisation que de son financement,
- des décisions de mise en œuvre des protocoles de coopération entre professionnels,
- de la suspension de la capacité d'exercice des praticiens libéraux,
- de la saisine des chambres disciplinaires ordinales,
- de l'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique,
- des marchés publics de contrôle sanitaire des eaux.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Roselyne ROBIOLLE, chef du département de la promotion de la santé et
de la prévention des risques sanitaires, et, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière, par Monsieur Alain BLINEAU, ingénieur général du génie sanitaire,
- Madame Dominique ATHANASE, chef du département de l'offre ambulatoire et
des professions de santé.
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
507 Article 4 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est données à Monsieur Jean
SCHWEYER, directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé, à l’effet de
signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à
l'exception :
de l'attribution d'une mission de service public,
des décisions d'autorisation d'activités de soins ou d'équipements matériels lourds,
ainsi que de leur suspension ou retrait,
de l'approbation des projets d'établissements et des programmes pluriannuels de
financement, ainsi que leurs modifications, sauf en ce qui concerne les hôpitaux locaux,
de l'approbation des conventions créant les communautés hospitalières de territoire ou
les groupements de coopération sanitaire,
des décisions déterminant annuellement les règles tarifaires de modulation pour les
établissements de santé publics ou privés,
des notifications d'attribution de dotations annuelles de financement au titre des MIG,
AC, MERRI, DAF, Forfaits,
de l'approbation sous réserve ou du rejet des EPRD des six établissements publics de
santé suivants: CHU de Clermont-Ferrand, Centres hospitaliers de Montluçon,
Moulins, Vichy, Aurillac et le Puy,
des décisions ou correspondances relatives aux positions et situations des directeurs
d'hôpitaux, dont l'évaluation annuelle, pour ceux à la tête des établissements publics de
santé déjà cités ci-dessus ainsi que des centres hospitaliers de Brioude, Issoire, Riom,
Thiers, Ambert et Mauriac,
des décisions relatives à l'emploi de directeurs contractuels,
de l'approbation des contrats des professionnels libéraux admis à participer aux
missions du service public hospitalier,
de l'approbation des contrats de cliniciens créés par la loi n° 2009-879 du 21 juillet
2009,
de la suspension de la capacité d'exercice des praticiens hospitaliers,
de la saisine des chambres disciplinaires ordinales.
des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
des décisions d'autorisation de création ou d'extension ou de fermeture
d'établissements et services,
les décisions d'agrément,
de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement, sauf en ce qui
concerne les hôpitaux locaux,
des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d'administrateurs
provisoires,
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d'enquête,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
508 -_ des notifications d'attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu'à leur avenant,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature,
- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux
grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de
Clermont-Ferrand, centres hospitaliers d'Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que
cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 5: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Sandrine DUCARUGE, chef du département de l’organisation de l'offre
hospitalière,
- Madame Fabienne BERGE, chef du département de l’allocation de ressources.
Article 6 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur Joël MAY,
directeur de l'offre médico-sociale et de l'autonomie et délégué territorial du Puy-de-Dôme, à
l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, tous actes et documents, à
l'exception :
- des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
- des décisions d’autorisation de création ou de fermeture d'établissements et services,
- des décisions d'agrément des sièges d'association,
- de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
- des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d’administrateurs
provisoires,
- des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
- des décisions relatives à l'institution et à la composition d'une mission d'inspection ou
d'enquête,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
509 - des notifications d'attribution de subvention,
- des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens,
- des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
- des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières,
- des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux parlementaires, au président et aux
vice-présidents du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux
conseillers généraux, aux maires des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux médias de toute nature,
- pour ce qui concerne le territoire du Puy-de-Dôme, des actes et décisions relatifs aux
grands établissements hospitaliers (centre hospitalier régional et universitaire de
Clermont-Ferrand. centres hospitaliers d’Issoire, Riom, Thiers, et Ambert, ainsi que
cliniques Pôle Santé République, et établissements du groupe Vitalia).
Article 7: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Joël MAY, la délégation de
signature qui lui est confiée sera exercée, concernant la direction de l'offre médico-sociale et
de l'autonomie par :
- Monsieur Hubert WACHOWIAK, chef du département des financements et de
l'efficience de l'offre médico-sociale,
- Madame Lénaick WEISZ-PRADEL, chef du département de l’organisation et de la
qualité de l'offre médico-sociale.
Concernant la délégation territoriale du Puy-de-Dôme par :
- Madame Sylvie GOUHIER, déléguée territoriale adjointe du Puy-de-Dôme et en
cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par :
- Madame Ghislaine ROSSIGNOL, chef du bureau des questions hospitalières,
- Monsieur Gilles BIDET, chef du bureau des risques sanitaires, de la prévention et
des questions ambulatoires,
- Monsieur Dominique VERGNE, chef du bureau des questions médico-sociales.
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
510 Article 8: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame
Michèle TARDIEU, directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, à l’eflet de
signer tout courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les
partenaires habituels de l'agence n'ayant pas le caractère d'autorité administrative, dans le
cadre de ses attributions et compétences, à l'exception de tout autre acte ou correspondance.
Article 9: En cas d'absence ou d’empêchement de Madame TARDIEU, la délégation de
signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Marie-Laure RONGERE, responsable de l'unité études et prospectives,
- Madame Marie-Laure PORTRAT, responsable de l'unité financement efficience,
- Madame Céline DEVEAUX, responsable de l’unité stratégie.
Article 10: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Monsieur
Stéphane DELEAU, chef de la mission veille-alerte-inspections-contrôles, à l'effet de signer
tout message d'alerte adressé au CORRUSS et au DUS du ministère de la santé, ainsi que tout
courrier relatif à la gestion courante ou aux relations de service avec les partenaires habituels
de l'agence n'ayant pas le caractère d'autorité administrative, dans le cadre de ses attributions
et compétences, à l'exception de tout autre acte ou correspondance.
Article 11: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane DELEAU, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Cécile CHEVALIER, chef de la cellule inspections contrôles,
- Madame Françoise CHASLES, chef de la cellule régionale de veille et de gestion
sanitaire.
Article 12: Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur
Yvan GILLET, directeur général adjoint, délégation de signature est donnée à Madame
Nathalie NIKITENKO), secrétaire générale, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions
et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
- des décisions de recrutement et d'affectation des cadres de niveau A et assimilé, ainsi
que des contrats d'emploi correspondants,
- des décisions et correspondances relatives au Comité d'agence, lorsqu'elle n'a pas
présidé la séance s’y rapportant, par délégation du directeur général,
-_ des correspondances avec les organisations syndicales,
- des marchés publics formalisés, des baux et des engagements de plus de 50 000 €.
Article 13: Madame Nathalie NIKITENKO reçoit délégation permanente pour présider le
Comité d'agence et le CHSCT en cas d'absence ou d'empêchement du directeur général.
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
511 Article 14: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie NIKITENKO, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Madame Martine VIRIOT, secrétaire générale adjointe, chef du bureau des
ressources humaines,
- Dans les affaires relevant de ses attributions par Monsieur Jean-Marie ANDRE,
chef du bureau des infrastructures, à l'exception des marchés publics formalisés et
des engagements de plus de 10 000 €,
- Dans les affaires relevant de ses attributions et pour les correspondances
n'emportant pas décision, par Monsieur Philippe GUIBERT, chargé de mission des
affaires juridiques et contentieuses.
Article 15 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame
et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Madame
Marie-Christine BRUNEL, déléguée territoriale de l'Allier, à l'effet de signer dans le cadre de
ses attributions et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d'enquête,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-
préfets, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion
courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers de Montluçon, Moulins, Vichy, et cliniques Saint-François Saint-
Antoine, Saint-Odilon).
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
512 Article 16: En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Marie-Christine BRUNEL,
la délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par: Madame Christine
DEBEAUD), adjointe, chef de bureau, ou en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par
Monsieur Alain BUCH, chef de bureau.
- En cas d'absence des chefs de bureaux, par les cadres suivants de la délégation
territoriale de l’Allier :
Monsieur Jean-Paul MESSAGE, ingénieur général du génie sanitaire,
Madame Karine LEFEBVRE-MILON, ingénieur d'études sanitaires, Monsieur
Serge FAYOLLE, inspecteur de l’action sanitaire et sociale, Madame Brigitte
BOURDU, inspectrice de l’action sanitaire et sociale.
Article 17 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame
et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur Alain
BARTHELEMY, délégué territorial du Cantal, à l'effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l'institution et à la composition d’une mission d'inspection ou
d'enquête,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu'à leur avenant,
des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
des correspondances adressées aux préfets, secrétaires généraux de préfecture ou sous-
préfets, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la gestion
courante ou aux relations de service,
des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers d'Aurillac et clinique des Tronquières).
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
513 Article 18 : En cas d’absence ou d'empêchement de Monsieur Alain BARTHELEMY, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée par :
- Monsieur Sébastien MAGNE, chef de l'unité de la prévention et de la gestion des
risques sanitaires,
- Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, chef de l'unité médico-sociale,
- Madame Isabelle MONTUSSAC, chef de l'unité de l'offre de soins et de
coordination de l'animation territoriale.
En cas d'absence et d’empêchement de ces derniers, par les cadres suivants de la
délégation territoriale du Cantal : Madame Corinne GEBELIN en sa qualité d'inspectrice de
l’action sanitaire et sociale, Madame Marie LACASSAGNE en sa qualité d'ingénieur
d'études sanitaires et Madame Christelle CONORT.
Article 19 : Sans préjudice de la délégation générale de signature accordée à Monsieur Yvan
GILLET directeur général adjoint, ainsi que des délégations de signature accordées à Madame
et Messieurs les directeurs opérationnels, délégation de signature est donnée à Monsieur
David RAVEL, délégué territorial de la Haute-Loire par intérim et chef de l'unité santé
environnement, prévention et questions ambulatoires, à l’effet de signer dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous actes et documents, à l'exception :
des décisions arrêtant les schémas ou programmes régionaux,
des décisions d'autorisation de création ou de fermeture d’établissements et services,
les décisions d’agrément de siège d'association,
de la décision arrêtant ou modifiant le plan annuel d'investissement,
des injonctions, mesures provisoires de gestion et désignations d'administrateurs
provisoires,
des conventions tripartites,
des décisions relatives à la constitution des comités et commissions instituées par des
textes législatifs et réglementaires ou des orientations nationales,
des décisions relatives à l'institution et à la composition d'une mission d'inspection ou
d'enquête, |
des notifications d'attribution de subvention,
des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, ainsi que de leurs avenants,
des contrats locaux de santé, ainsi que de leurs avenants,
des contrats d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins,
des mémoires ou courriers adressés aux juridictions administratives, civiles, pénales ou
financières, ainsi qu’à leur avenant,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
514 - des correspondances adressées aux ministres et à leur cabinet,
- des correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements
publics nationaux, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondance relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances adressées aux parlementaires, au président et aux vice-présidents
du conseil régional, aux présidents des conseils généraux, aux conseillers généraux, aux
maires des villes chefs lieux de département ou d'arrondissement,
- des correspondances adressées aux directeurs généraux et chefs de service du Conseil
régional, des conseils généraux et des villes chefs lieux de département ou
d'arrondissement, lorsqu'elles n’ont pas le caractère de correspondances relatives à la
gestion courante ou aux relations de service,
- des correspondances et communiqués adressées aux médias de toute nature,
-_ des bons de commande supérieurs à 2000 euros.
- des actes et décisions relatifs aux grands établissements hospitaliers du département
(centres hospitaliers du Puy-en-Velay et Brioude, et clinique Bon Secours).
Article 20: En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, la
délégation de signature qui lui est confiée sera exercée prioritairement par:
- Monsieur Jean-François RAVEL, chef de l'unité des questions médico-sociales
(personnes en situation de handicap) et de l’inspection contrôle,
- Monsieur Christophe AUBRY, chef de l'unité des questions hospitalières et
médico-social (personnes âgées),
- En cas d'absence ou d’empêchement de ces derniers, par Madame Sophie AVY,
ingénieur d’études sanitaires à la délégation territoriale de la Haute-Loire.
Article 21: Le directeur général adjoint, la secrétaire générale, les directeurs opérationnels,
la directrice de la délégation à la stratégie et à la performance, le chef de la mission veille-
alerte-inspections-contrôles, la déléguée territoriale de l'Allier, le délégué territorial du
Cantal, le délégué territorial de la Haute-Loire par intérim sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Auvergne et de chacune des préfectures de la région.
Fait à Clermont-Ferrand, le 31 janvier 2013.
Le directeur général,
LL -stf —
PP 2 nf = a
François DUMUIS
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
515 PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ n° 2013- DIRMC- A
portant subdélégation de signature de M. Jean-Luc MASSON,
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
pour les marchés publics passés :
au titre du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie et du Ministère du budget et des finances publiques
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES MASSIF CENTRAL
VU :
- le code des marchés publics;
- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 34 ;
- la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'État, complétée par la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 :
- la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l'État, les départements et les
régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur
autorité et te décret n° 86-1403 du 31 décembre 1986 pris pour son application ;
- l8 loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
- le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
- le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements :
= Fa décret n°2095-54 du 27 janvier 2005 modifié reiatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- les iwrêtés imerrministèsiels portant règlement de comptabité publique pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, notamment du 21 décembre 1982 modifié au titre du
ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, du 17 octobre 2006 au titre du ministère des
transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, et du 4 octobre 2007 au titre du ministère du budget,
des comptes publics et de la fonction publique sur les opérations du compte d'affectation spéciale "Gestion
du patrimoine immobilier de l'État” :
- l'arrêté du 26 mai 2006 modifié portant constitution des Directions interdépartementales des Routes :
- l'arrêté ministériel du 08 février 2007 relatif à la déconcentration d'actes de gestion aux Préfets
coordonnaleurs des itinéraires routiers :
- l'arrêté n° 2007-124 du 14 septembre 2007 du Préfet du Puy-de-Dôme, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers Massif Central portant organisation de ta Direction interdépartenentale des routes Massif
Central ;
- l'arrêté ministériel du 30 août 2010 nommant Monsieur Jean-Luc MASSON, Directeur interdépartemental
des Routes Massif Central, à compter du 20 septembre 2010 ;
- l'arrêté préfectoral n°2013-5 du 17 janvier 2013 portant délégation de signature à M. Jean-Luc MASSON,
Directeur interdépartemental des Routes Massif Central pour les marchés publics:
- le circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
- la lettre DAFAG/AFJ3 du 10 juin 1996 imposant l'intégration des bénéficiaires de l'autorisation de procéder
à des engagements juridiques dans les décisions de subdélégation
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
516
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central ARRETE
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empéchement de M, Monsieur Jean-Luc MASSON. Directeur
interdépartemental des routes Massif Central, subdélégation de signature est donnée :
- à M. Philippe CHANARD, Directeur interdépartemental des routes Massif Central Adjoint,
à l'effet de signer pour l'exercice d'ordonnateur secondaire délégué à l'effet de signer les demandes
d'engagements juridiques matérialisés par des bons de commande, lettres de commande, mæchés en
procédure adaptée (MAPA), marchés, conventions, sous réserve de l'obligation de se conformer aux
programmations arrêtées par l'autorité compétente.
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdécartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons, lettres de commandes, marchés en
procédure adaptée (MAPA),marchès, conventions, dans la limite des seuils arrêtés,
- M. David FAVRE, Chef du District Centre,
- M. Julien EVELLIN, Secrétaire Général,
- M. Louis ROUGE, Chef du département Politiques d'Entretien et d'Exploitation,
- Mie Marie-Céline ARNAULT, Chef du Département Méthodes et Qualité,
+ M. Pierre COLIN, Chef du District Nord,
- M. Claude BERRY, Chef du District Sud,
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérislisés par des bons, lettres de cornmandes, marchés en procédure adaptée (MAPA), conventions, dans la limite des seuils arrètés.
Siège
- Mme Cathy BARADUC, DMQ/PAPG/Responsable magasin,
- M. Dominique BOCHE, Responsable du bureau «Qualité et développement durable» et par intérim de
«PArc et Procédures Groupées»
- Mme BICILLI Véronique, Responsable du bureau Patrimoine Ouvrages d'Art
- M. OSTY Jean Philippe, Responsable du bureau Systèmes informatiques et Bureautique
- M AMOSSE Rémi, Responsable du bureau Maîtrise d'Ouvrage
- MMARIOT Pascal, Responsable du bureau Patrimoine Routier et immobilier
- MROUZAIRE William, Responsable du bureau Exploitation Sécurité Trafic
District nord
- M, Valéry MAUDUIT, Adjoint au chef du district Nord chargé du pôle ingénierie,
- M. Antoine MARCHAND, Adjoint au chef du district Nord chargé du pôle exploitation,
- M. Alain ESQUIS, Responsable de l'Unité territoriale Val d'Alier -Margende du district nord / Clermont
Ferrand,
- M. Jean-Pierre REVERSAT, Responsable de l'Unité Territoriale Margeride Aubrac,
- Mme Laurence CHAMPIN, Adjoint au Responsable du CIGT Issoire/District Nord,
- M, Benoit BAUFRETON, Responsable de l'unité maintenance équipement et réseaux District Nord.
District centre
- M. Alexandre BERAUD, Responsable de l'unité territoriale du Velay du district centre/ Puy en Veiay,
- M. Pascal RAOUX, Chef d'unité territoriale de la chaîne des Puys, ,
- M Olivier GRASSET, Responsable de l'unité territoriale Cévennes Vivarais du District Centre,
- M. Patrick TESTUD, Responsable du pôle ingénierie du District Centre,
- M. Xavier CHEILLETZ, Chef du service ingénierie routière,
- Mme Aude DUMAS, chef de projet Ingenierie,
- M. Daniel PARAMO, Adjoint au chef du district Sud chargé du pôle ingénierief Clermont l'Hérauit,
- M. Max BEAUMEVIEILLE, Adjoint au chef du district Sud chargé du pôle exploitation,
- M. Jean-Louis PASTUREL, Responsable du CIST Clermont-l'Hérault/District Sud,
- Mme Audrey MARTY, Adjointe au chef du CIGT Clermont-l'Hérault/District Sud,
- M. Claude BIBAL, Responsable de l'unité territoriale cœur d'Hérauit,
- M. François GALZIN, Chef d'unité territoriale des Grands Causses,
- M. Éric TUELEAU, Responsable de l'unité maintenance réseau énergie,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
517 Subcélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmalions arrétées par l'autorité
compétente, les engagements juridques malérialisés par des bons ou lettres de commandes.
Siège
- M. Stéphane DURAND, Responsable de la qualité de l'information et de la communication,
- Mme Ludivine VANDUICK, Responsable du bureau Affaires Juridiques,
- M. Philippe SOUCHEYRE, DMO/PAPG'/Atelier, réceptionnaire,
- M. Patrick TOURRENC, DMQ/PAPG/Atelier, réceptionnaire,
- M. Gälles PRIVAT, DMQ/PAPG/Visiteur technique,
- M. Ajain TRAUCHESSEC, DMQ/PAPG/Visiteur technique,
- M. Jean-Jacques PARDANAUD, DMQ/PAPG'/Exploitation, responsable de travaux,
- Mme Cébne RUDEL, DMQ/PAPG, chargée de l'approvisionnement des stocks,
- M. Patrick MALLET, DMQ/PAPG/Magasin de Brioude,
- M. Pierre-Gilles COCHIN, DMQ/PAPG/Atelier, Chef d'atelier,
District Nord
- Mme Christiane GROSEIL, Responsable du bureau de gestion district Nord,
- M, Nicolas VENRIES, Contrôleur du bureau technique district Nord,
- M. Jean-Pierre RIGAL, Contrôleur du bureau technique district Nord,
- Mme Vrginie GIRAULT, Pôle Ingénierie/ Bureau technique,
- M. Jean-Paul FAURE, Chef du CE! d'Antrenas,
- M, Philippe DEVEZE, Adjoint au chef de l'unité territoriale Val d'Alier-Meargeride
+ M. Cédric COUPAT, CE] Issoire/ point d'appui Clermont Ferrand,
- M Laurent ROSSIGNOL, CEI Issoire/ point d'appui Clermont Ferrand,
- M. Jean-Claude RESCHE, CEI Massiec,
- M. Michel BOULET, CEI Saint-Flour.
District Centre
- M. Jean-Pierre VEROTS, Responsable du bureau de gestion District Centre,
- M. Jean Luc STAELENS, Chargé du Parc Immobilier et matériel et de la prévention,
- M. Jacques COSTE, CE] Aubenas,
- M. Alain PEGON, CEI Brioude,
- M. Érie COSTE, CEI Langogne,
- M. Gilles TREMOULET, CEI de Mende,
- M. Alain OUILLON, CEI Monistroi,
- M. Benoit PRATOUSSY, CEI Murat,
- M. Gilles COUDOUR, CEI Saint Mamet,
District Sud
- M. Philippe MURATET, Contrôleur du bureau technique District Sud,
- M. Christophe MICHEL, CEI Clermont-l'Hérault,
- M, Antoine LUIS, CEI Montarnaud,
- M. Françis CALMETTE, CEI La Cavalerie,
- M, Joël CROUZET, CEI Le Caylar,
- M. Francis CAUMES, CEI Séverac,
- M. Philippe ARNAL, CEI Servian.
- Mme Magali PANAFIEU, Responsable du bureau de gestion du District Sud
Subcélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur
attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité
compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes.
- M Bernard ARCHER, Point d'appui Brives Charensac,
- M Guy GIMBERT, Point d'appui Brives Charensac,
- M. Eugène COUDERT, Point d'appui Brives Charensac,
- M Jean-Pierre ROUME, Point d'appui Florac,
- M. Gilles PLAN, Point d'appul Florac,
- M. Alain LAHONDES, Point d'appui Lanarce,
- M. Sébastien QUOIZOLA, Point d'appui Loudes,
- M, Daniel SOLHEILAC, Point d'appui Loudes,
- M. Jean-Paul BEYRAC, DMQ/PAPG, magasinier Atelier de Langogne,
- M. Gregory VERMANDE, DMQI/PAPG, magasinier Atelier de Brioude
- M. Jean-Luc MAZET, CEI Brioude,
- MFrédéric ROBLIN, CEI Langogne,
+ MDavid MARTIN, CEI Aubenas,
- M.Yves GUINARD, CEI Murat
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
518 Subdétégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans les conditions limitatives fixées
par le directeur interdépartemental des routes Massif Central, à l'effet de signer dans le cadre de leur attributions et compétences et avec l'obligation de se conformer aux programmations arrêtées par l'autorité compétente, les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes.
Siège | - Mme Geneviève FAURE, Direction,
- Mme Hélène MORTIER, Secrétariat Général,
- Mme Arlette MOUROT, DMAQ,
- M. Arnaud MANIE, OPEE,
- M. Marc MONTEIL, DMQ/PAPG'Ateller de Brioude,
- M, Olivier BOUQUET, DMQ/PAPG/Atelier de Langogne,
- M. Jérémy VIE, DMQ/PAPGjAtelier À 75.
District Centre
- M. Joseph MOGIER, CEI Monistrol,
- M. Robert BARBIER, CEI Monistroi,
- M. Roger DEVIDAL, CEI Monistrol,
- M, Jean-Louis EXBRAYAT, CEI Monistrol,
- M. Gilles JOB, CEI Brioude,
- M. Gilles VIALLARD, CEI Brioude,
- M. Jean-Paul PIGEYRE, CEI Mende,
- M. Robert TICHET, CEI Mende,
- M. Jean-Claude MOLINIER, CEI Mende,
- M. Serge CHAMBON, CEI Langogne,
- M. Stéphane MICHEL, CEI Langogne,
- M. Frédéric RIEHL, CEI Mende,
- M Jacques CHARBONNIER, CEI Aubenas,
- M. Fabrice BRUCKER, CEI Aubenas,
- M Olivier SIMON, CEI Aubenas,
- M. Eric AZAGIER, CEI Murat,
- M. Philippe ESBRAT, CEI Murat,
- M. Jacques BIGOT, CEI Murat,
- M Yannick LAFON, CEI Murat,
- M. Claude LAMBEL, CEI Saint Mamet,
- M. René DAUDE, CEI Saint Mamet,
- M. Serge GAMEL, CEI Saint Mamet,
District Sud
- M. Eric PARDAILHE, CEI Clermont l'Hérault,
- M. Bruno RIGAL., CEI, Clermont FHérault,
- M. Phäippe GUERINEAU, CEI Clermont l'Hérauit,
- M. Antoine PEREZ, CEI Clermont l'Hérault,
- M. Claude RODIER, CEI Clermont-l'Hérauit,
- M, Thierry ORSET, CEI Montarnaud,
- M. Philippe MAYOL, CEI Montarnaud,
- M. Rémy BENOIT, CEI Montarnaud,
- M, Thierry COPPEL, CEI Montarnaud,,
- M. Laurent ESCAICH, CEI Montarnaud,
- M. Jeën QUERIO, CEI Servian,
- M. Bruno ALLARD, CEI Servisn,
- M. Jean Pierre BONFANTI, CEI Servian,
-M. Amar BAIZID., CEI Servian,
- M Claude CROUZET, CEI Le Cayiar,
- M Yves ESPINASSIER, CEI Le Cayiar,
- M Pascal LEFOUILLE, CEI Le Caviar,
- M Philipe PONS, CEI Le Caviar,
- M Emmanuel ARTAL, CEI Le Cayiar,
- M. Jean-Marie ROUQUETTE, CEi Le Caywar,
- M. Frédéric ESQUILAT, CEI La Cavalerie,
- M, Denis ARTAL, CEI La Cavalenie,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
519 - M Liäan REGOURD, CEI La Cavaïierie,
- M. Jacques BOULET, CEI La Cavalerie,
- M, Avilio GONZALES, CEI La Cavalerie,
- M. Jacky COSTECALDE, CEI Séverac le Château,
- M. Serge GRAIA, CEI Séverac le Château,
- M. Robert GRANIER, CEI Séverac le Château,
- M, Partrick-Olivier CAUSSE, CEI Séverac le Château,
- M, Didier ARJALIES, CEI Séverac le Château,
- M, Sylvain ALDEBERT, CE! de Servian,
- M. Charley PIROT, CEI de Servian,
ARTICLE 7 : Carte Achats
Pour les dépenses qui le permettent, les détenteurs et utlisateurs de la carte d'achats sont :
- Mme Geneviève FAURE, Assistante de Direction, dans la limite fixée à l'article 6,
- M. Jean-Pierre REVERSAT, Responsable de l'Unité Territoriale Margeride Aubrac, dans la limite fixé à
l'article 4,
- M. Jean-Philippe OSTY, Responsable des systèmes informatiques et bureautique, dans la limite fixée à
l'article 4,
ARTICLE 8 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy de Dôme, le Trésorier Payeur Général de Région et le
Directeur interdépartemental des routes Massif Central sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
exécution du présent arrêté qui sera publié au recuel des actes administratifs de la Préfecture du Puy de
Dôme dont une copie sera adressée :
aux Préfets des départements de l'Ardèche, de l'Aveyron, du Cantal, de Haute-Loire, de l'Hérault
aux Directeurs des DREAL Auvergne, Languedoc-Roussillon, Rhône -Alpes, Midi Pyrénées.
Fait à Clermgnt-Ferrand, le — { F£Y, 2013
Pour le Préfet ét par délégation
Le Directeur interdépartem des Routes Massif Central
ts
Jean-Lug MASSON
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
520 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 24 janvier 2013
Réunie le 24 janvier 2013, sous la présidence de M. Jean-Bernard BOBIN,
Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, la Commission Départementale
d’ Aménagement Commercial a autorisé, par 11 voix favorables, la demande présentée par la
société INTER IKEA CENTRE CLERMONT, basée au 425 rue Henri Barbusse - 78370
PLAISIR, la société LEROY-MERLIN FRANCE et la société Immobilière LEROY-MERLIN
FRANCE, basées rue de Chanzy - 59260 LEZENNES, en vue de la création d’un ensemble
commercial de 22 555 m°, sous forme de Retail Park, situé sur le secteur du Parc d’activités des Gravanches, sur [a commune de Clermont-Ferrand (63).
Cette décision sera affichée pendant un mois à la mairie de Clermont-Ferrand.
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DE LA REGLEMENTATION ET DES ÉLECTIONS
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 24 janvier 2013
Réunie le 24 janvier 2013, sous la présidence de Mme Hélène GERONIMI, Sous-
Préfète d’Issoire, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial a autorisé,
par 8 voix favorables, la demande présentée par la SAS ATAC, basée 66 avenue du Midi —
63800 COURNON D’AUVERGNE, en vue de l’extension d’un magasin à dominante
alimentaire à l’enseigne « SIMPLY MARKET », situé sur la commune de Besse-et-Saint-
Anastaise (63).
Cette décision sera affichée pendant un mois à la mairie de Besse-et-Saint-
Anastaise.
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
521
REGLEMENTATION
______________________________________________________________________________________________________
REGLEMENTATION Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU PUY-DE-DÔME | ———
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ARRÊTÉ N° 2013 / PREF 63 /
BUREAU DE LA REGLEMENTATION
ET DES ELECTIONS portant interdiction de voies ouvertes à la circulation
EPREUVES SPORTIVES publique aux épreuves sportives
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME,
CHEVALIER DE LA LEGION D’'HONEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARTICLE 1ER : Sont interdites, en permanence en application d’une part de l’arrêté interministériel du
13 décembre 2012 susvisé et d’autre part de l’arrêté du Président du Conseil Général du 28 janvier 2013
susvisé aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-de-Dôme, les voies
figurant sur la liste 1 - Routes classées à Grande Circulation (RGO) de l’annexe À du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Sont également interdites en permanence en application de l’arrêté du Président du Conseil
Général du 28 janvier 2013 susvisé, aux concentrations et manifestations sportives dans le département du Puy-
de-Dôme, les voies figurant sur la liste 1 bis — Routes Très Importantes (RTD) de l’annexe A du présent arrêté.
ARTICLE3 : Sont également interdites, conformément à l’arrêté du Président du Conseil Général du 28 janvier
2013 susvisé, pendant les périodes prévues à l'arrêté interministériel du 13 décembre 2012 susvisé (application du
‘’Plan Primevère””) rappelées à l'annexe B du présent arrêté, aux concentrations et manifestations sportives, dans le département.
du Puy-de-Dôme, certaines routes départementales figurant en liste 2 de l'asnexe A en. raison de leur
importance ou parce qu'elles peuvent servir de déviation aux routes départementales fixées dans les listes 1 et
1 bis de l’annexe A.
ARTICLE 4: L'accès aux voies mentionnées aux articles précédents pourra faire l’objet par l'autorité
administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de sécurité routière, d’une dérogation, si les conditions de circulation
et de sécurité routière le permettent.
Les dérogations accordées en application du paragraphe précédent pour des concentrations et des
manifestations sportives se déroulant sur des routes mentionnées à la liste 1 de l'annexe A pendant les
périodes visées à l’annexe B devront être confirmées par une décision préfectorale. Cette décision peut être
incluse dans l’arrêté d'autorisation de la concentration ou de la manifestation concernée.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme, les Sous-Préfets de Riom et Thiers, les
Sous-Préfètes d’Issoire et Ambert, le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie du Puy-de-Dôme,
le Directeur du SAMU 63, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Puy-de-Dôme, le Directeur
Départemental de la Protection des Populations — Pôle Sécurité Routière, le Président du Conseil Général du Puy-de-Dôme,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
FAIT À CLERMONT-FERRAND, le 4 FEV, 2013
LE PREFET,
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général,
Jean-Bernard BOBIN
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
522
REGLEMENTATION
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ANNEXE A
Liste { - Routes classées à Grande Circulation (RGO) interilites cn permanence aux concentrations
et manifestations sportives :
RD1 entre la 2089 (Pont-du-Château et la RD 769 (Dallet)
RD2 entre la RD 210 (Gerzat) et la RD 1093 (Pont-du-Château)
RDS entre la RD 772 (Le Cendre) et {a RD 979 (Le Cendre)
RDS£2 entre !’A712 (Pont-du-Château) et la RD 769 (Lempdes)
RD 137 entre la RD 772 (Cournon-d’Auvergne) et la RD 978 (Pérignat-les-Sarlièves)
RD 218 entre la RD 402 et la RD 2 (Gerzat)
RD 402 et 402A, 402B entre la RD 2009 (Cébazat) et la RD 210 (Gerzat)
RD 446 entre la RD 2009 (Riom) et la RD 986 (Mozac)
RD 716 Issoire Nord et Sud
RD 766 entre la RD 769 à Clermont-Ferrand et la RD 2089 (Giratoire de Chazal)
RD 769 entre la RD 771 (Clermont-Ferrand) et la RD 772 (Clermont-Ferrand)
RD 769 entre la RD 1 à Dallet et la RD 52 à Lempdes
RD 774 sur la longueur du Boulevard Bingen
RD 772 entre la RD 54 (Clermont-Ferrand) et la RD 8 (Le Cendre)
RD 906 entre la RD 2089 (Thiers) et la limite de l’Allier
RD 941 entre le Département de laCreuse et la RD 943 (Saint-Ours)
RD 943 entre la RD 986 au Cratère et la RD 941 à Pontgibaud en passant par Saint-Ours
RD 978 entre Pérignat-les-Sarlièves et Champeix (en passant par Veyre-Monton)
RD 979 entre {a RD 978 (La Roche-Blanche) et la RD 8 (Le Cendre)
RD 986’entre Pontgibaud et la RD 2089 à Massagettes
RD 986 entre Riom et la RD 943 au Cratère (en passant par Volvic)
RD 996 entre la RD 978 (Champeix) et la RD 716 (Issoire)
RD 1093 et 1093B entre la RD 2 et la RD 2089 (contournement de Pont-du-Château)
RD 2009 entre la RD 771 (Clermont-Ferrand) et la RD 2089 (Aubière)
RD 2089 sur toute sa longueur (limite Loire — limite Corrèze)
RD 2144 sur toute sa longueur (RD 2009 à Riom à la limite de l'Allier)
RD 2189 sur toute sa longueur (sortie A89 Thiers-Est à RD 2089)
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
523 Liste I bis - Routes Très Importantes (RE) interdites en permanence aux concentrations et manifestations sportives :
RD 13 entre la RD 2144 à Montaigut-en-Combraille et le département de l'Allier
RD $2 entre l'A7I2 (Pont-du-Châtsau) et laRD 772 (Le Cendre}
RD 210 entre Gerzat et Randan
RD 446, rocade Ouest de Riom
RD 772 entre la RD 2 (Gerzat) et la RD 8 (Le Cendre)
RD 906 entre la RD 2089 et le département de la Haute-Loire
RD 922 entre le département du Cantal et la RD 2089 à [a Chabane (en passant par Tauves et Laqueuille)
RD 941 entre Clermont-Ferrand et le Département de la Creuse
(en passant par Pontgibaud et Pontaumur)
RD 978 entre Pérignat-les-Sarlièves et Champeix (en passant par Veyre-Monton)
RD 1093 entre la RD 210 (Randan et [a limite de f’Allier)
RD 2009 sur toute sa longueur (entre l'Allier et l’A75 Pérignat-les-Sarlièves)°
RD 2089 sur toute sa longueur (limite Loire limite Corrèze)
Liste 2 - Routes Importantes ou pouvant servir de déviation aux routes des listes 1 et 1 bis :
interdites aux concentrations et manifestations Sportives aux dates figurant à l’annexe B
RD 212 entre {a RD 2009 à Aubière et Billom
RD 213 entre l’A75 à l’échangeur de la Jonchère et Ia RD 2089 au Col de la Ventouse
RD 216 et 27 entre la RD 2089 aux 4 Routes de Nébouzat et la RD 983 vers le Col du Guéry
(er passant par Orcival)
RD 726, 214, 34 et 76 entre l’A75 vers le Broc et le département de la Haute-Loire
(en passant par le Breuil-sur-Couze, Auzat-sur-Allier, Jumeaux et Brassac-les-Mines)
RD 765 entre la RD 21 à Clermont-Ferrand (la Fontaine du Bac) et la RD 212 à Bonnabry
RD 909 entre l’A75 vers le Broc et le département de la Haute-Loire
(en passant par Saint-Germain-Lembron)
RD 942 entre le lieu-dit ‘’La Baraque” et la RD 2089 aux 4 Routes de Nébouzat
RD 943 du carrefour des quatre-routes à Durtol jusqu’à l’intersection avec la RD 986
au cratère en passant par Sayat
RD 978 entre le Rivalet et Besse
RD 983 entre la RD 2089 à Randanne et la RD 996 vers le Mont-Dore
RD 984 entre Aigueperse et le département de l'Allier
RD 996 et 130 entre Saint-Sauves et Champeix
(en passant par la Bourboule, le Mont-Dore, Murol, Saint-Nectaire et Champeix)
RD 1093 entre la RD 1093B (Pont-du-Château) et Randan
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
524 ANNEXE B
Dates d’interdiction d’accès des Routes mentionnées à l’article 3 de l'arrêté (liste 2 de l'annexe A}
aux dates suivantes : |
mardi 1° janvier
samedi 16 février
samedi 23 février
samedi 2 mars
samedi 9 mars
vendredi 29 mars
samedi 30 mars
lundi 1° avril
samedi 13 avril
samedi 20 avril
samedi 27 avril
mardi 7 mai
mercredi 8 mai
dimanche 12 maï
vendredi 17 mai
samedi 18 mai
Jundi 20 mai
vendredi 5 juillet
samedi 6 juillet
vendredi 12 juillet
samedi 13 juillet
vendredi 19 juillet
samedi 20 juillet
vendredi 26 juillet
samedi 27 juillet
vendredi 2 août
samedi 3 août
vendredi 9 août
samedi 10 août
samedi 17 août
dimanche 18 août
samedi 24 août
dimanche 25 août
samedi 31 août
dimanche 1° septembre
samedi 19 octobre
samedi 26 octobre
jeudi 31 octobre
vendredi 1* novembre
dimanche 3 novembre
samedi 9 novembre
lundi 11 novembre
vendredi 20 décembre
samedi 21 décembre
mardi 24 décembre
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
525 Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
526
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 23 35 5 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 13 3 accordant une dérogation horaire à l’établissement « LE NESS » à Clermont-Ferrand
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" LE NESS"
8, rue Eugène Gilbert
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
527
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3/ / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 23 39 9 d du u 1 1e er r f fé év vr ri ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t “ “ L La a M Ma ay yo ot tt te e“ “ à à C CO OU UR RN NO ON N
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE de l’ETABLISSEMENT DEROGATION ACCORDEE
Cournon
d’Auvergne
" La MAYOTE "
21, place Joseph Gardet
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Cournon d’Auvergne et du chef de la circonscription de sécurité publique de Cournon d’Auvergne , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitant.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
528
REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
Bureau de la Réglementation et des Elections
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3 / / P PR RE EF F 6 63 3 / /0 00 02 24 41 1 d du u 4 4 f fé év vr ri ie er r 2 20 01 13 3 a ac cc co or rd da an nt t u un ne e d dé ér ro og ga at ti io on n a au u r ré ég gi im me e h ho or ra ai ir re e à à l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t „ „L Le e C Co om mm me er rc ce e“ “ à à C Cl le er rm mo on nt t F Fe er rr ra an nd d
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A AR RR RÊ ÊT TE E
ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 modifié susvisé, bénéficiera d’une dérogation, l’établissement suivant :
COMMUNE NOM et ADRESSE
de l’ETABLISSEMENT
DEROGATION
ACCORDEE
CLERMONT-FERRAND
" Le COMMERCE "
18, place Gaillard
Fermeture à 2 heures
ARTICLE 2 : Cette dérogation est valable UN AN. Elle est accordée à titre précaire et révocable à tout moment et sans préavis, en cas d’infraction aux règles édictées par le code de la santé publique ou par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le renouvellement de cette dérogation doit être sollicité deux mois avant l’expiration de sa validité.
ARTICLE 4 : Tout changement d’exploitant ou toute autre modification dans les conditions d’exploitation de l’établissement implique une nouvelle demande de dérogation.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le maire de Clermont-Ferrand et le directeur départemental de la sécurité publique du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et dont une copie sera adressée à l’exploitante.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la Réglementation
Signé : Fabien MASSON Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
529
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 4 4 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section des Reures
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 - Est prononcé le transfert à la commune de Charbonnières les Vieilles de la parcelle cadastrée YR 47 (1 663 m²)
ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé à la Conservation des Hypothèques de RIOM pour publicité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de Charbonnières les Vieilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
530
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 5 5 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section des Chartres
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 - Est prononcé le transfert à la commune de Charbonnières les Vieilles de la parcelle cadastrée YV69 (567 m²)
ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé à la Conservation des Hypothèques de RIOM pour publicité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de Charbonnières les Vieilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
531
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 6 6- -2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section de Bogros
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 - Est prononcé le transfert à la commune de Charbonnières les Vieilles des parcelles cadastrées : YD14 (1321 m²), YD15 (1979 m²), YE14 (574 m²), YL11 (1021 m²), YL12 (782 m²), YL16 (919 m²), YL34 (1119 m²), YL56 (1263 m²), YL62 (473 m²) ;
ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé à la Conservation des Hypothèques de RIOM pour publicité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de Charbonnières les Vieilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
532
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 7 7 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section des Falvards
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 - Est prononcé le transfert à la commune de Charbonnières les Vieilles des parcelles cadastrées YP34 (996 m²), YP35 (728 m²), YP58 (237 m²), YV5 (2695m²)
ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé à la Conservation des Hypothèques de RIOM pour publicité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de Charbonnières les Vieilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
533
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 8 8 – – 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section de Chalusset
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 - Est prononcé le transfert à la commune de Charbonnières les Vieilles des parcelles cadastrées : D540 (1365 m²), D543 (1250 m²), D566 (960 m²), D639 (1320 m²), D1599 (156 m²), D1607 (17 m²), D1609 (32 m²), YW53 (2589 m²) ;
ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé à la Conservation des Hypothèques de RIOM pour publicité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de Charbonnières les Vieilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
534
SOUS PREFECTURES
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 9 9 2 20 01 13 3 d du u 2 25 5 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 portant transfert à la commune de Charbonnières-les-Vieilles de biens appartenant à la section de Chauviat et des Berthes
LE PREFET DE LA REGION AUVERGNE,
PREFET DU PUY-DE-DOME
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
CHEVALIER DE LA LEGION D’HONNEUR
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E
ARTICLE 1 - Est prononcé le transfert à la commune de Charbonnières les Vieilles des parcelles cadastrées YR8 (334 m²), YR17 (199 m²), YR18 (832 m²), YR30 (1675m²), YR59 (1322 m²), YR73 (177 m²) ;
ARTICLE 2 - Un acte authentique sera établi par un notaire et adressé à la Conservation des Hypothèques de RIOM pour publicité.
ARTICLE 3 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 4 - Monsieur le Maire de Charbonnières les Vieilles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et dans la section concernée et sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet de la région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
par délégation,
le Sous-Préfet de RIOM
Gilles GIULIANI Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
535
SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de THIERS
A AR RR RÊ ÊT TÉ É N N° ° 2 20 01 13 3- -0 05 5 d du u 3 31 1 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 13 3 Portant convocation des électeurs pour l'élection municipale complémentaire de la commune de Puy Guillaume
LE SOUS-PREFET
DE L'ARRONDISSEMENT DE THIERS,
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
A R R E T E :
Article 1er :Le collège électoral de la commune de Puy-Guillaume est convoqué le dimanche 17 mars 2013 et, au cas où un deuxième tour de scrutin serait nécessaire, le dimanche 24 mars 2013, à l'effet de procéder à l'élection de huit conseillers municipaux.
L'élection aura lieu dans les deux bureaux de vote habituels. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Les enveloppes utilisées pour cette élection seront de couleur violette.
Article 2 :L'élection se fera sur la liste électorale close le 28 février 2013, modifiée le cas échéant en vertu des décisions de l'article L 11-2 2ème alinéa du code électoral, sans préjudice de l'application éventuelle des dispositions des articles L 30 à L 35, L 40 et R 18 du même code. Elle aura lieu au scrutin majoritaire conformément aux articles L 252 et L 253 du code électoral.
Article 3 :Les opérations de vote et de dépouillement se dérouleront dans les conditions fixées par les articles L 54 à L 78 et R 42 à R 80 du code électoral.
Article 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché au plus tard le samedi 2 mars 2013 dans la commune de Puy- Guillaume.
Article 5 :Mme le Maire de Puy-Guillaume est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée pour information à M. le Président du Tribunal d'Instance de Thiers et à M. le Président du Tribunal Administratif.
Le Sous-Préfet de THIERS,
Michel PROSIC Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Auvergne
Unité territoriale
du Puy-de-Dôme
Affaire suivie par :
D. DUPIN
À. LABOURIER
Courriel :
annio labouñer@direccie gouv.fr
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-63
Télécopie : C4-73-41-22-40
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 7886789238
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services {article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012-79 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi d'Auvergne ;
Vu l'arrêté 2012/Direccte/15 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-
Dôme de la Direccte Auvergne, paru au recueil des actes administratifs le 3 août 2012;
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 26 janvier 2013 et complétée le 31 janvier
2013 par l'entreprise de Monsieur LAUDET Serge sise Bâtiment Puy Saint-Jean — 29,
avenue de la Gare — 63430 PONT-DU-CHATEAU ;
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise de Monsieur LAUDET Serge, sous le n° SAP 788678928 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 31 janvier 2013 ;
Toute modification concernant la structure déciarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
536
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne Les activités déciarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : Ls
Pour l'ensemble du territoire national :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains ”
Soutien scolaire à domicile.
Collecte et livraison à domicile de linge repassé Livraison de courses à domicile
Assistance informatique et internet à domicile
Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles
R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueit des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
i
| Fait à Clermont-Ferrand, le 4 février 2013
. Le Directeur.Régional des Entreprises, de la
.... - Concurrence, de la Consommation, du Travail
ns et.de l'Emploi d'Auvergne,
: Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L'Inspectri avail,
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
537 A. LABOURIER
Courriel :
dominique gouv fr enne gouv #
Téléphone : 04-73-41-22-31
04-73-41-22-83
Télécopie : 04-73-41-22-40
PREFET DU PUY-DE-DOME
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistrée sous le N° SAP/N° 790645220
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2012-79 du Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy-de-
Dôme du 30 juillet 2012 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi d'Auvergne ;
Vu l'arrêté 2012/Direccte/15 du 31 juillet 2012 portant subdélégation de signature du
Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail
et de l'Emploi d'Auvergne à Madame la Responsable de l'unité territoriale du Puy-de-
Dôme de la Direccte, Auvergne, paru au reçueil des actes administratifs le 3 août 2012 :
Le Préfet du Puy-de-Dôme et, par délégation, la responsable de l'unité territoriale du
Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne ;
CONSTATE :
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale du Puy-
de-Dôme de la DIRECCTE d'Auvergne le 24 janvier 2013 et complétée le 4 février 2013
par l'entreprise de Madame PESEZ Roselyne sise 22, allée du Clos des Vignes -
63430 PONT-DU-CHATEAU,; ,
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la persunne a été enregistré au nom de l'entreprise de Madame PESEZ Roselyne, sous le n° SAP 790645220 ;
Le présent récépissé prend effet à compter du 4 février 2013 :
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, Sous peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative
auprès de l'unité territoriale du Puy-de-Dôme qui modifiera le récépissé initial ;
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
538
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Auvergne Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
À “144, "14119: OTTTIOQNE ET HAL 1e :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante)
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au bénéfice.des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 5 février 2013
Le Directeur Régional des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail
at de l'Emploi d'Auvergne,
Et par délégation,
P/La Responsable de l'Unité Territoriale
du Puy-de-Dôme de la Direccte Auvergne,
L'inspectrice du Travail,
/ ‘Sandrife PORTAL
Recueil 2013-10- du 8 février 2013
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
539